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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+24+mars+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
la
Grange
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire.
Etaient
présents
: LECOMTE
Valérie,
SALAÜN
Claire,
YANNOU
Micheline,
FORTUNEL
Bernard,
CELLIER
Pierre-Henri,
FUHRMANN
Frédéric,
MASSELIS
Philippe,
DE
MAGALHAES
Diane,
POINT
Sylvaine,
TOUZET
Alexandre.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
LEMPEREUR
Catherine
donne
pouvoir
à
LECOMTE
Valérie,
MAGALHAES
Diane
donne
pouvoir
à
MAITRE
Mireille.
Absents
: IVARS
William,
MENDES
LANCA
Diego,
BOUDON
Patrick
Le
quorum
étant
atteint,
CELLIER
Pierre-Henri
est
désigné
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
| —
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
03
Février
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
03
février
2023,
Il convient
à
ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Après
en
avoir
délibéré,
- VALIDE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
Il —
Echanges
sur
les
orientations
du
budget
Le
Maire
présente
les
orientations
du
budget
avant
un
vote
lors
d’une
séance
ultérieure.
Page
1]2 Ill
—
Achat
de
terrains
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'acquisition
de
la
parcelle
N°1427
pour
une
valeur
globale
de
10
000€.
IV
—
Présentation
du
rapport
d'activité
CCEJR
accompagné
du
compte
administratif
Il
est
décidé
de
reporter
ce
point
et
d'inviter
le
Président
de
la
CCEJR
au
regard
des
problèmes
rencontrés. V
- Délibération
au
titre
de
l’article
L 1612
du
CGCT
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
Vu
la délibéreation
n°8/2022
du
15
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal,
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
“jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette”
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
donne
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
le
4
des
dépenses
d'investissement
conformément
à
l’article
L1612-1
du
CGCT. Les
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
les
restes
à
réaliser
et
les
reports
doivent
être
déduits.
Ainsi,
la
commune
de
Saint-Yon
peut
engager
des
crédits
d'investissement
pour
un
montant
total
de
37
611,75€
dont
2
511,13
pour
le
chapitre
204
et
35
100,62€
pour
le
chapitre
21. VI
-
Subvention
et
projet
mémoriel
à
l’école
Le
Maire
présente
le
projet
visant
à
créer
un
espace
mémoriel
près
de
la
gare
de
Saint-Yon
pour
rendre
hommage
aux
cheminots
résistants
en
général
et
à
Léon
Bronchart
en
particulier.
En
lien
avec
les
élèves,
il
s’agit
notamment
de
créer
une
oeuvre
artistique
qui
permettra
d'organiser,
chaque
année,
une
cérémonie
avec
les
enfants.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
demande
à
lONACVG
une
subvention. La
séance
est
levée
à
22h30
Page
1/2