unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20c AFE CT Couzes au Livradois synthèse

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20c AFE CT Couzes au Livradois synthèse Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20c AFE CT Couzes au Livradois synthèse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Note de synthèse du contrat territorial des Couzes au

Livradois

Territoire d’Ambert Livradois Forez

Table des matières

Avant-Propos ........................................................................................................................................... 1

I. Contexte général ............................................................................................................................. 1

II. Enjeux globaux et priorisation générale .......................................................................................... 2

III. Enjeux par thématique ................................................................................................................ 4

Volet agro-environnement .................................................................................................................. 4

Volet ressource en eau ........................................................................................................................ 4

Volet zones humides ........................................................................................................................... 4

Volet lacs ............................................................................................................................................. 4

Volet cours d’eau................................................................................................................................. 5

Volet transversal (suivis, foncier, animation, communication/sensibilisation) .................................. 5

IV. Les objectifs définis et la priorisation .......................................................................................... 6

V. Programme d’actions ...................................................................................................................... 9

VI. Tableau financier ....................................................................................................................... 16

VII. Gouvernance ............................................................................................................................. 16

Les intercommunalités ...................................................................................................................... 16

Les maitrises d’ouvrages extérieurs .................................................................................................. 17

VIII. Déclaration d’Intérêt Général ................................................................................................... 18

Annexe 1 : Tableaux financiers détaillés ............................................................................................... 19

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/2023Table des illustrations

Figure 1 : Carte administrative du contrat territorial des Couzes au Livradois ....................................................... 1

Figure 2 : Carte de localisation des masses d'eau du contrat territorial des Couzes au Livradois .......................... 2

Figure 3 : Etat écologique initial des masses d’eau du CT ....................................................................................... 3

Figure 4 : Carte de localisation des dérivations dans des biefs ............................................................................. 12

Figure 5 : Carte de localisation des zones humides à restaurer ............................................................................ 12

Figure 6 : Carte de localisation du linéaire avec action de restauration morphologique prévu ............................ 13

Figure 8 : Carte de localisation des secteurs d’intervention potentiels sur le piétinement (phase 2) ................... 13

Figure 7 : Carte de localisation des secteurs d’intervention potentiels sur les ripisylves (phase 2) ....................... 14

Figure 9 : Carte de localisation des déchets à risque............................................................................................. 14

Figure 10 : Carte de localisation des suivis de température .................................................................................. 15

Figure 11 : Carte de localisation des suivis écrevisse ............................................................................................ 15

Figure 12 : Tableau financier global du CT ............................................................................................................ 16

Figure 13 : Tableau financier avec restes à charges d’ALF .................................................................................... 16

Tableau 1 : Etat écologique des masses d’eau concernées par ALF ........................................................................ 3

Tableau 2 : Grands objectifs retenus par thématique ............................................................................................. 6

Tableau 3 : Priorisation des masses d’eau concernées par ALF .............................................................................. 8

Tableau 4 : Synthèse du programme d’actions (partie 1) ..................................................................................... 10

Tableau 5 : Synthèse du programme d’actions (partie 2) ..................................................................................... 11

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/2023Glossaire

Bassin versant : Un bassin versant correspond à l’ensemble de la surface qui reçoit les eaux qui

circulent vers un même exutoire, en général un cours d’eau. Il se délimite par des lignes de partage

des eaux entre les différents bassins qui sont les lignes de crêtes.

Continuité écologique : La continuité écologique désigne la libre circulation dans un axe amont/aval

des espèces aquatiques et des sédiments.

Etat écologique : L’état écologique correspond à l’état de santé d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une

masse d’eau entière évalué selon les critères imposés par la directive européenne cadre de l’eau. Elle

se base sur deux types d’indicateurs. D’une part la physico-chimie, à savoir les paramètres physiques

et chimiques de base de l’eau : oxygène dissous, température, pH, carbone organique dissous, teneur

en nutriments phosphorés et azotés, ... Et d’autre part la biologie, à savoir les indices biologiques

(indice de qualité de l’eau basé sur l’étude des peuplements aquatiques).

Etiage : Période de l'année pendant laquelle les débits des cours d’eau et d’une manière générale les

niveaux d'eau sont les plus bas.

Hydrologie : L'hydrologie est la science de la terre qui s'intéresse au cycle de l'eau : échanges entre les

eaux de surface, les eaux souterraines et l’atmosphère, débits des cours d’eau (débits moyens, débits

de crues, débits d’étiage), …

Liste 1 : Classement de cours d’eau au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement qui induit

une interdiction formelle de construire tout nouvel ouvrage en travers du cours d’eau susceptible de

porter atteinte à la continuité écologique. L’objectif de ce classement est de préserver la qualité et la

fonctionnalité de cours d’eau à forte valeur patrimoniale.

Liste 2 : Classement de cours d’eau au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement qui induit

une obligation pour les propriétaires d’obstacles à la continuité écologique d’équiper leur ouvrage à

l’échéance 2017.

Lit mineur : Il s’agit de l’espace occupé par le cours d’eau lorsqu’il ne déborde pas.

Masse d’eau : La masse d’eau est une entité administrative qui inclut l’ensemble du réseau

hydrographique (cours d’eau, plans d’eau, zones humides) d’une surface géographique donnée. Il

s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la

directive cadre sur l'eau. L’état écologique est défini au niveau de chaque masse d’eau à partir des

résultats obtenus sur un ou plusieurs points de contrôle de référence au sein de la masse d’eau.

Généralement, une masse d’eau correspond à un bassin versant ou une partie d’un bassin versant.

Obstacle à l’écoulement/obstacle à la continuité écologique : Il s’agit de tous les ouvrages

anthropiques qui représentent un obstacle pour les déplacements des sédiments et/ou des espèces

aquatiques dans un axe/amont aval.

Ripisylve : Littéralement, la « forêt de berge ». Il s’agit du cordon forestier implanté sur les berges et

qui borde les cours d’eau.

Substrat : Le substrat désigne les matériaux qui composent le fond du lit du cours d’eau : pierre, roche,

sable, limon, gravier.

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/2023Carte administrative du contrat territorial À Le

Saint-:Nectaire

Sauxillanges

ISSoire

E

ArdesISURCoUze

EM CA Agglo Pays d'Issoire

EM CC Ambert Livradois Forez

[5j CC Auzon Communauté

EM CC Billom Communauté

EM CC du Massif du Sancy Kn cource

+ APE Réal 06204 ©] Périmètre du CT [M cc Mond'Arveme Communauté :

£ a. me [2] Communes EM Dômes Sancy Artense

1

Avant-Propos

Ce document est réalisé à la demande des intercommunalités partenaires du Contrat Territorial (CT)

des Couzes au Livradois. Il reprend de manière simplifié les éléments de la Stratégie et feuille de route

et récapitule les actions par lesquelles sont concernées chaque territoire ainsi, leurs coûts associés et

la gouvernance. Plus de précisions sont apportés par les documents « Stratégie et feuille de route » et

« Programme d’actions » du Contrat Territorial.

Le contrat territorial des Couzes au Livradois a été élaboré sur la période de 2021 à 2023 par l’Agglo

Pays d’Issoire en partenariat avec les intercommunalités concernées et les partenaires. Ce dossier

passera en commission des financeurs : Agence de l’Eau Loire Bretagne et département du Puy-de-

Dôme en décembre 2023. Dans ce cadre il est demandé à l’ensemble des maîtres d’ouvrage des

opérations de délibérer pour approuver ce contrat.

I. Contexte général

Le contrat territorial des Couzes au Livradois a été pensé à une échelle « bassin versant », échelle

cohérente pour une gestion des milieux aquatiques : continuité amont-aval, influences des

perturbations de l’amont sur la qualité de l’aval, ... Le contrat territorial est déployé au-delà des limites

de l’Agglo Pays d’Issoire en incluant les têtes de bassin de la plupart des cours d’eau du territoire

(Ailloux, Eau-Mère, Cé, Couze Chambon, Couze Pavin). Un partenariat a donc été établi entre API et

l’ensemble des intercommunalités compétentes concernées : Communauté de Communes Massif du

Sancy, Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (portage de la compétence sur le territoire

de Mond’Arverne Communauté), Billom Communauté, Ambert Livradois Forez et Syndicat Mixte

d’Aménagement de l’Allier (portage de la compétence sur le territoire de Auzon Communauté). La

carte ci-dessous présente les collectivités présente sur le territoire de mise en œuvre du CT.

Figure 1 : Carte administrative du contrat territorial des Couzes au Livradois

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/2023Carte de localisation des masses N

d'eau sur le territoire du CT A

l'Allier

F- HAME Een :

OU ARE De F

/ PSS 7 3 : TS À { :

D ml a LAC/PAVIN

0 5 10 km —— Cours d'eau

ET 22 Source : DDT63, API Réalisé le 06/2021

2

Le territoire du CT concerne les bassins versants des affluents de l’Allier :

- En rive droite : l’Eau-Mère, le ruisseau des Parcelles et le Cé ;

- En rive gauche : la Couze Chambon, la Couze Pavin, le ruisseau du Peix, le Lembronnet et la

Couze d’Ardes.

Au sein de ces bassins versants, 5 lacs naturels sont référencés comme masses d’eau et situés sur

l’amont des bassins versants :

- De la Couze Pavin : lac de Bourdouze, lac de Montcineyre, lac des Bordes et lac Pavin ;

- De la Couze Chambon : lac Chambon.

La carte ci-dessous présente les bassins versants (limites oranges) et les masses d’eau (limites noires)

du CT.

Figure 2 : Carte de localisation des masses d'eau du contrat territorial des Couzes au Livradois

Le territoire d’Ambert Livradois Forez concerne les masses d’eau suivantes : Eau Mère, Ailloux

(faisant partie du bassin versant de l’Eau-Mère) et Cé. Ces masses d’eau ne sont pas incluses en

totalité dans le territoire d’ALF. En effet, ce sont les zones amont qui sont situés sur ce territoire. La

surface du territoire d’ALF concerné par le CT des Couzes au Livradois est de 91,7 km² ce qui

représente 7,8 % du territoire total du CT.

II. Enjeux globaux et priorisation générale

Le contrat territorial est un document de planification d’opérations visant la préservation et la

reconquête de qualité des eaux. Il s’inscrit dans l’objectif général d’atteinte du bon état des masses

d’eau. Les masses d’eau du CT sont majoritairement en moins que bon état puisque seulement 4 des

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/2023Etat écologique initial des masses d'eau

‘AILLOUX:

COUZE CHAMBON AVALE

COUZE CHAMBON AMONT:

COUZE PAVIN AVAI

COUZE PAVIN AMON

PEIXI . EAU MERE

RUE LEMBRONNET, .

LES PARCELLES

LAC DE BOURDOUZE

COUZE DE VALBELEIX'

LAC DE MONTCINEYRE

LAC DES BORDES

COUZE D'ARDES

Légende

ét écris .

EN bon

[| moyen

EMI médiocre

EM mauvais

[EM non défini

C1 périmètre du CT Source : cycle de l'eau, API Réalisé le 03/03/2023

3

18 masses d’eau sont classées en état « bon » (données de qualité écologique définit dans le cadre de

l’étude qualité 2021-2022). La carte ci-dessous présente l’état écologique de ces masses d’eau.

Figure 3 : Etat écologique initial des masses d’eau du CT

Le tableau ci-dessous présente l’état, l’objectif et les paramètres déclassants des masses d’eau

concernées par ALF :

Code

Masse

d’eau

Masse d'eau Etat 2017 SDAGE

Objectif SDAGE Résultats CT

Objectif (motif

dérogation) Echéance

Etat

écologique

Paramètre

déclassant

FRGR0255 L'AILLOUX MOYEN Bon état 2027 MEDIOCRE CO, P

FRGR0254 L'EAU MERE BON Bon état 2021 MOYEN IBD, P

FRGR2055 LE CE BON Bon état Depuis 2015 MEDIOCRE IPR

Tableau 1 : Etat écologique des masses d’eau concernées par ALF

A partir des éléments de qualité des masses d’eau ainsi que des objectifs et de la stratégie des

différents documents cadres (PDM, PAOT), il est défini 2 niveaux de priorisation globale des masses

d’eau à l’échelle du CT.

Les masses d’eau Ailloux et Eau Mère sont identifiées en priorité 1.

Le Cé est identifié en priorité 2. Ce dernier est en effet sujet à un nombre limité de pressions sur son

bassin versant. Son déclassement est majoritairement dû à l’IPR (Indice Poisson Rivière), qui s’appuie

sur la structure des peuplements piscicoles pour définir une classe de qualité du cours d’eau. Ce

dernier se montre peu représentatif sur la station échantillonnée sur le Cé, les peuplements étant

influencés par la forte proximité de cette station avec l’Allier.

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/20234

La priorisation proposée permet un cadrage général pour la définition de la stratégie et le calendrier

d’intervention mais n’exclut pas la possibilité de réaliser des actions sur les masses d’eau en priorité 2

en cas d’enjeux spécifiques.

III. Enjeux par thématique

Dans un souci de clarté, les différents documents du CT sont structurés en différents volets

thématiques (cours d’eau, lacs, zones humides, ressource en eau, agro-environnement,

communication et un volet associé : assainissement/pluvial). Les principaux enjeux par thématiques

sont récapitulés ci-dessous.

Volet agro-environnement

Le territoire d’ALF se situe dans le secteur agricole dominé par la polyculture/élevage pour l’essentiel

de sa surface. Ce secteur est donc peu concerné par des enjeux de pollutions diffuses via les grandes

cultures mais peuvent être concernés par des apports liés au piétinement ou la fertilisation des

prairies.

Volet ressource en eau

Le territoire d’ALF est concerné par certaines problématiques de dérivation en amont du bassin versant

de l’Eau Mère (commune de Condat-lès-Montboissier) et de phénomènes d’intermittence sur

l’ensemble des bassins versants concernés par le CT.

Volet zones humides

ALF est directement concerné par plusieurs zones humides forestières (forêt domaniale de Boisgrand

et forêt communale du bois du Marquis). Un site CEN à enjeux zones humides, divisé en plusieurs petits

sites, est situé sur la commune d’Aix-la-Fayette. 5 zones humides à intérêt hydrologique sont

considérées « prioritaires à restaurer » dans les préconisations du SAGE. L’une d’entre elles représente

une superficie de 25 ha. Ces sites sont situés en tête de bassin versant de l’Eau Mère et de l’Ailloux,

bassins versants à fort enjeu quantitatif (baisse drastique de débits, prélèvements AEP). Ce territoire

est donc concerné par la restauration programmée dès la phase 1 (études) sur ces têtes de bassin, ces

zones humides de l’amont pouvant jouer un rôle clé dans l’hydrologie. Le territoire d’ALF est aussi

concerné par des enjeux zones humides en lien avec des captages AEP sur ces mêmes têtes de bassin.

Le territoire d’ALF n’est en revanche pas sujet à des enjeux liés à la présence de lacs de chaux.

Volet lacs

ALF n’est pas concerné par un enjeu « lacs naturels » sur son territoire (secteur Cézallier/Sancy

uniquement).

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/20235

Volet cours d’eau

Le territoire d’ALF est concerné par des enjeux de restauration de ripisylve qui feront l’objet

d’intervention en phase 2. Il est également concerné, tout comme l’ensemble du territoire du CT, par

la sensibilisation prévue auprès des acteurs du territoire sur les espèces exotiques envahissantes.

Il est également touché par des problématiques de sylviculture en berges, essentiellement des

plantations de résineux des têtes de bassin versant. Les cours d’eau de ce secteur, et particulièrement

l’Ailloux, font l’objet d’un fort ensablement.

Les cours du territoire d’ALF sont classés en liste 1 mais ne bénéficient pas de classement en liste 2.

Aucun obstacle à l’écoulement stratégique n’a été ciblé sur ce territoire.

Les cours d’eau possèdent une morphologie globalement naturelle mais quelques secteurs font l’objet

d’altérations morphologiques (protections de berges notamment sur les cours d’eau principaux,

rectification très localisée).

L’enjeu « chablis » lié à l’encombrement du lit est très ponctuel sur le territoire quelques interventions

sont ciblées sur le territoire.

Le territoire d’ALF est concerné par une problématique de piétinement du fait du contexte apical. Cet

enjeu reste modéré par rapport à d’autres secteurs sur le territoire du CT (amont des Couzes/Cézallier).

Il fera donc l’objet d’intervention dans un second temps (phase 2).

4 dérivations par des biefs sont listées sur ce territoire. Un seul autre prélèvement direct a été recensé

sur le linéaire de cours d’eau prospecté, d’une faible capacité.

Le linéaire de cours d’eau prospecté est sujet à 21 rejets, majoritairement des rejets liés à des drains

de prairies ou de parcelles forestières plantées (résineux) ou des rejets de nature indéterminée. Deux

rejets d’étangs et un rejet d’eau pluvial ont également été notés.

Un faible enjeu déchets à risque est présent sur les masses d’eau concernées par ALF. Deux déchets à

risque de volume limité ont été notés (un amas de matières plastiques et un tas de fumier en berge).

Volet transversal (suivis, foncier, animation, communication/sensibilisation)

L’Ailloux et l’Eau Mère sont sujettes à un enjeu phytosanitaire marqué qui justifie un suivi de ce

paramètre sur ces bassins versants. Les prélèvements auront plutôt lieu sur la partie aval, plus

intégratrice des pressions du bassin versant.

Le territoire d’ALF est directement concerné par de nombreux enjeux écrevisse historique sur tous les

bassins versants (affluents de l’Ailloux, sources du Chaméane, Cé et affluents). Le Cé fait l’objet d’un

site Natura 2000 spécifiquement en lien avec cet enjeu. Les différents cours d’eau possèdent de plus

des enjeux piscicoles.

Les masses d’eau Ailloux et Eau Mère sont sujettes à un réchauffement de l’eau important en été,

mesuré en aval. Peu de données sont actuellement disponibles sur ces bassins versants même aucune

sur les secteurs amont.

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/20236

IV. Les objectifs définis et la priorisation

Pour chaque thématique, les enjeux ont été déclinés en grands objectifs et ont abouti à un second

niveau de priorisation, définis pour chaque masse d’eau en fonction de la thématique. Cette

priorisation complémentaire vient affiner la priorisation générale au regard des problématiques et

enjeux propres à chaque masse d’eau.

Le tableau ci-dessous récapitule les grands objectifs :

Tableau 2 : Grands objectifs retenus par thématique

1- Limiter le transfert de polluants

2- Réduire l'utilisation de produits phytosanitaires

3- Mieux gérer les intrants et les rejets azotés

4- Mieux gérer et préserver la ressource en eau au sein des exploitations agricoles

5- Permettre la mise en place de mesures pour préserver la ressource en eau et la

biodiversité

1- Améliorer la connaissance sur la ressource souterraine et les écoulements de surface

2- Mettre en place d'une gestion quantitative de l'eau plus équilibrée

1- Restaurer les zones humides considérées prioritaires

2- Mettre en place une restauration ou un plan de gestion sur les zones humides ciblées

3- Améliorer les connaissances sur les milieux humides

4- Actualiser les connaissances et restaurer les lacs de chaux

1- Limiter le piétinement des abords des lacs et des cours d’eau de leurs bassins versants

2- Limiter les intrants agricoles et domestiques au sein des bassins versants 3- Restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques associés au lac Chambon tout en

préservant le lac du comblement

1- Retrouver une bonne fonctionnalité des ripisylves

2- Restaurer la continuité écologique

3- Retrouver une morphologie naturelle pour garantir leur fonctionnalités et une

diversité des habitats aquatiques

4- Protéger le cours d'eau du piétinement par le bétail tout en maintenant l'accès à l'eau

5- Réduire les pollutions des déchets à proximité du cours d'eau

6- Limiter la prolifération des espèces exautiques envahissantes

7- Limiter l'impact des plantations sylvicoles sur les cours d'eau

8- Diminuer l'impact des plans d'eau sur les cours d'eau

1- Développer un réseau de suivi sur les principaux cours d’eau et secteurs stratégiques 2- Identifier les problématiques de qualité physico - chimiques

3- Identifier les problématiques causant un réchauffement important du cours d’eau 4- Mettre en place un suivi ichtyologique sur différents cours d’eau à enjeu piscicole

5- Actualiser les connaissances historiques sur la répartition de l’écrevisse à pieds blancs sur le territoire

F - Transversal :

Foncier

6- Permettre la maitrise foncière afin d'améliore la gestion agronomique ou

permmettant la mise en place de travaux

7- Animer le CT, mettre en oeuvre les actions

8- Accompagner les acteurs du territoire dans leur projet sur les milieux aquatiques

9- Evaluer les actions du contrat teritorial

10- Faire connaitre le contrat territorial

11- Sensibiliser les acteurs et les habitants du territoire au enjeux et au fonctionnement

des milieux aquatiques

F - Transversal :

Animation

F - Transversal :

Communication /

Sensibilisation

F - Transversal : Suivi

des milieux

aquatiques

E - Cours d'eau

D - Lacs naturels

B - Ressource en eau

C - Zones humides

Volet CT Objectif

A - Agro-

environnement

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/20237

Les niveaux de priorité affinés par thématique des trois masses d’eau incluses dans le territoire d’ALF

sont listées ci-dessous. Le volet cours d’eau représentant un volet conséquent, il a été scindé en sous-

thématiques.

Cette priorisation permet de définir un planning d’intervention : pour chaque thématique, les masses

d’eau en priorité 1 font l’objet d’intervention dès la phase 1 tandis que celles en priorité 2 ne font

l’objet d’intervention qu’à partir de la phase 2.

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/20238

Tableau 3 : Priorisation des masses d’eau concernées par ALF

Remarques :

- Les déchets recensés sur le territoire d’ALF sont des déchets ponctuels et non des décharges. Ils s’intègrent donc dans la priorité 1/sous-priorité 2 sur cette

thématique et feront donc l’objet d’intervention après l’enlèvement des décharges sauvages sur les autres secteurs prioritaires du territoire du CT ;

- L’enjeu « plan d’eau » justifiant la priorité 1 sur le bassin versant de l’Eau Mère est lié au plan d’eau du Vernet-la-Varenne, situé hors territoire d’ALF.

Végétation Exploitation forestière Obstacles à l'écoulement

Altération

du lit

mineur

Piétinement

et accès à

l'eau

Rejets Déchets Plan d'eau

Ailloux Prio 1 et 2 Prio 1 Prio 1 Prio 2 Prio 1 Prio 2 Prio 1 Prio 2 Prio 1 Prio 1 Non prio

Eau Mère Prio 1 et 2 Prio 1 Prio 1 Prio 2 Prio 1 Prio 2 Prio 1 et 2 Prio 2 Prio 1 Prio 2 Prio 1

Prio 2 Prio 1 Non prio Non prio Prio 1 Prio 2 Prio 2 Non prio Non prio Prio 3 Non prio

Eau Mère

Cé

Bassin

versant Masse d'eau

Volets et sous volets thématiques

Agro-

environnement

Ressource

en eau

Zones

humides :

restau.

prioritaire

Cours d'eau

Inscription légende

Non prio non prioritaire

Prio 3 Priorité 3

Prio 2 Priorité 2

Prio 1 et 2 A la fois Priorité 1 et 2

Prio 1 Priorité 19

V. Programme d’actions

Le tableau ci-dessous compile les actions du contrat territorial par thématique. Un code couleur

permet de cibler les actions qui concernent ALF et leurs modalités de mise en œuvre.

Volet CT Objectif Code Action Action

A-Agro-

environnem

ent

1-Limiter le transfert de

polluants

AG1-A1 Mise en place et suivi d'expérimentations d'intercultures

AG1-A2 Diagnostics bocagers d'exploitation et mise en place de haie

AG1-A3 Organisation d’évènements d’informations et de retours d’expériences auprès des agriculteurs

2-Réduire l'utilisation de

produits phytosanitaires

AG2-A1 Mise en place et suivi de cultures économes en pesticides

AG2-A2 Organisation d’évènements d’informations et de retours d’expériences auprès des agriculteurs

3-Mieux gérer les intrants et

les rejets azotés

AG3-A1

Etude des systèmes de traitement des rejets des laiteries et de la

gestion de leurs effluents

Réalisation de journées d'information sur les systèmes de

traitements des rejets de laiterie

AG3-A2 Définition de la gestion de la fertilisation organique et des pratiques d'épandage

AG3-A3 Réalisation d'analyses des reliquats post récolte réalisation d'évènements de valorisation et de retour d'expérience

4-Mieux gérer et préserver la

ressource en eau au sein des

exploitations agricoles

AG4-A1

Rencontre, diagnostic, préconisations d'actions, journées

techniques

analyses d'effluents

5 - Permettre la mise en place

mesures pour préserver la

ressource en eau et la

biodiversité

AG5-A1 Mettre en œuvre un Projet Agro-Environnemental et Climatique

B-Ressource

en eau

1- Améliorer la connaissance

sur la ressource souterraine et

les écoulements de surface

RE1-A1 Mener une étude du fonctionnement hydrogéologique du territoire

RE1-A2 Mise en place d'un protocole de caractérisation du phénomène d'intermittence des cours d'eau

2- Mettre en place d'une

gestion quantitative de l'eau

plus équilibrée

RE2-A1 Connaitre le fonctionnement des dérivations et leurs besoins associés

RE2-A2 Sensibilisation sur l’utilisation de l’eau potable et les prélèvements en milieu aquatique

RE2-A3 Veiller à l’adaptation du programme de mesures du PTGE Allier aval aux enjeux locaux

C-Zones

humides

1- Restaurer les zones

humides considérées

prioritaires

ZH1-A1 Restaurer les zones humides prioritaires de l’inventaire SAGE

ZH1-A2 Restaurer les zones humides avec enjeux eau potable

2- Mettre en place une

restauration ou un plan de

gestion sur les zones humides

ciblées

ZH2-A1

Restaurer et gérer les zones humides ciblées (ZH forestière)

Restaurer et gérer les zones humides ciblées (ZH Prio inventaire

SAGE AA)

3- Améliorer les connaissances

sur les milieux humides ZH3-A1

Etude de cartographie, de description et de hiérarchisation des

milieux humides

4- Actualiser les connaissances

et restaurer les lacs de chaux

ZH4-A1 Etude d'actualisation des connaissances sur les lacs de Chaux

ZH4-A2 Restauration et préservation du lac d’Issoire

ZH4-A3 Restauration et préservation du lac de Bansat

D-Lacs

naturels

1-Limiter le piétinement des

abords des lacs et des cours

d’eau de leurs BV

LA1-A1 Mise en place de clôture et de système d'abreuvement des lacs Pavin et Bourdouze

LA1-A2 Mise en place de clôture et de système d'abreuvement du lac de Montcineyre

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/202310

2-Limiter les intrants agricoles

et domestiques au sein des BV LA2-A1

Journée de sensibilisation, diagnostic individuel,

acquisition/échange de parcelles

3-Restaurer les fonctionnalités

des milieux aquatiques

associés au lac Chambon tout

en préservant le lac du

comblement

LA3-A1 Réaliser une étude et des travaux de restauration des fonctionnalités du lac Chambon

LA3-A2 Etude des modalités d'épandage des sédiments fins du lac

Tableau 4 : Synthèse du programme d’actions (partie 1)

Volet CT Objectif Code Action Action

E- Cours

d'eau

1- Retrouver une bonne

fonctionnalité des ripisylves

CE1-A1 Implantation d'essences adaptées en bord de cours d'eau

CE1-A2 Réalisation d'une coupe sélective de la ripisylve

2- Restaurer la continuité écologique

CE2-A1 Étude globale d'aide à la décision sur les ouvrages non étudiés et non aménagés en liste 2

CE2-A2 Travaux de rétablissement de la continuité écologique hors liste 2

CE2-A3 Étude pro et travaux de rétablissement de la continuité écologique en liste 2

3- Retrouver une morphologie

naturelle pour garantir leurs

fonctionnalités et une diversité des

habitats aquatiques

CE3-A1 Étude et travaux : diversification des écoulements à l'intérieur du lit existant

CE3-A2 Étude et travaux : action de reprofilage du lit

CE3-A3 Aménagement ou comblement de dérivation

CE3-A4 Enlèvement ou fixation de chablis

CE3-A5 Mise en place de génie écologique

CE3-A6 Retrait et évacuation des éléments de protections de berges, renaturation des berges

CE3-A7 Réinjection des sédiments dans cours d'eau

4- Protéger le cours d'eau du

piétinement par le bétail tout en

maintenant l'accès à l'eau

CE4-A1 Mise en défend des berges de cours d'eau, Mise en place d'aménagements pour garantir un accès à l'eau au bétail

5- Réduire les pollutions des déchets

à proximité du cours d'eau CE5-A1

Action d'enlèvement de déchets et d'évacuation vers centre

spécialisé : prestation entreprise et journées participatives

6- Limiter la prolifération des espèces

exotiques envahissantes CE6-A1

Sensibilisation des entreprise, communes, propriétaires et acteurs

de la présence et des risques des espèces exotiques envahissantes

7- Limiter l'impact des plantations

sylvicoles sur les cours d'eau

CE7-A1 Journée de sensibilisation, démonstration technique/retour d'expérience

CE7-A2 Implantation d'essences adaptées en bord de cours d'eau

8- Diminuer l'impact des plans d'eau

sur les cours d'eau CE8-A1 Etude d’aménagement ou de gestion des plans d’eau

F -

Transversa

l : Suivi des

milieux

aquatiques

1-Développer un réseau de suivi sur

les principaux cours d’eau et secteurs

stratégiques

TR1-A1 Suivi de l’état écologique des masses d’eau

TR1-A2 Suivi de l'état phytosanitaires des cours d'eau

2-Identifier les problématiques de

qualité physico - chimiques

TR2-A1 Suivi de la qualité physico-chimique au niveau de zones de

pressions identifiées

3-Identifier les problématiques

causant un réchauffement important

du cours d’eau

TR3-A1 Mise en place d'un réseau de suivi thermique des cours d'eau

4-Suivre la faune aquatique

emblématique des cours d'eau

TR4-A1 Suivi par pêche électrique des populations piscicoles

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/202311

TR4-A2 Actualiser les connaissances historiques sur la répartition de l’écrevisse à pieds blancs sur le territoire

F -

Transversa

l : Foncier

5-permettre la maitrise foncière afin

d'améliore la gestion agronomique

ou permettant la mise en place de

travaux

TR5-A1 Gestion foncière permettant de gérer les pratiques ou la mise en place de travaux

F -

Transversa

l :

Animation

6-Animer le CT, mettre en œuvre les

actions

TR6-A1 1 ETP animateur général et milieux aquatiques

TR6-A2 1 ETP animateur technique ressource et milieux aquatiques

TR6-A3 0,5 ETP animateur agro-environnement

TR6-A4 1 ETP animateur technique milieux aquatiques

TR6-A5 0,5 ETP mutualisé au sein des services d'API

7-Accompagner les acteurs du

territoire dans leur projet sur les

milieux aquatiques

TR8-A1 Soutien technique et administratif des porteurs de projets

8-évaluer les actions du contrat

territorial

TR8-A1 Réalisation du bilan des actions à mi-parcours

TR8-A2 Réalisation d'une étude bilan et perspectives

F -

Transversa

l :

Communic

ation /

Sensibilisa

tion

9-Faire connaitre le contrat territorial

TR9-A1 Réalisation et diffusion plaquette de présentation du contrat

TR9-A2 Réalisation d’une exposition photographique

TR9-A3 Réalisation de panneau de support de présentation des travaux

TR9-A4 Vidéo de valorisation des opérations réalisées

TR9-A5 Mise en place et actualisation d'une page internet dédiée

TR9-A6 Communication numériques autour des projets du CT

10-Sensibiliser les acteurs et les

habitants du territoire au enjeux et

au fonctionnement des milieux

aquatiques

TR10-A1 Réalisation et diffusion d'un guide du riverain

TR10-A2 Programme de sensibilisation des scolaires du territoire

TR10-A3 Réalisation de journées de sensibilisations et de retours d'expériences auprès des élus

Tableau 5 : Synthèse du programme d’actions (partie 2)

Légende

Action MO extérieur qui concerne le territoire de l’EPCI

Action général, MO API et partage du reste à charge à la

superficie du territoire

Action général, MO API et pas de coût direct identifié

Action sectorielle, MO API (reste à charge en fonction de

l’intervention)

Action maitrise d’ouvrage par l’EPCI

EPCI non concernée par l’action

Les cartes ci-dessous apportent un complément d’information sur la localisation des principales actions mises en œuvre sur territoire d’ALF tout au long du CT.

Il est à noter que sur les zones humides d’Aix-la-Fayette (site CEN), la commune avait été inscrite dans

le plan de gestion pour réaliser la maitrise foncière du secteur à restaurer (tourbière ayant fait l’objet

d’un drainage, d’une rectification du cours d’eau le traversant, de plantations de résineux puis d’une

coupe rase). Dans le CT, c’est donc ALF qui a été ciblé pour réaliser la maitrise foncière dans le cadre

de la compétence GEMAPI.

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/2023l

alisation des dérivations dans

es biefs du territoire d'ALF

4 km

© Villes principales

— Cours d'eau principaux

® Reprofilage du lit mineur

Zones humides concernées par des

actions du CT et captages AEP

[ 2 4 km

© Villes principales

— Cours d'eau principaux

© Points de captage AEP

Zones humides ciblées

@ Zone humide forestière

@ Autre type de zone humide

Zones humides prioritaires

de l'inventaire SAGE

© Moins de i ha

@ Entreiet10ha

@ Entre 10 et 20 ha

@ Entre 20 et 30 ha

12

Figure 4 : Carte de localisation des dérivations dans des biefs

Figure 5 : Carte de localisation des zones humides à restaurer

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/2023Localisation du secteur

d'intervention sur la

morphologie du lit mineur

© Villes principales

— Cours d'eau principaux

® Reprofilage du lit mineur

Localisation des secteurs avec

objectif de mise en défens contre

, le piétinement

4 km

| © Villes principales

— Cours d'eau principaux

Secteur d'intervention potentielle

== Zone à enjeu en priorité 1

= Zone à enjeu en priorité 2

13

Figure 6 : Carte de localisation du linéaire avec action de restauration morphologique prévu

Figure 7 : Carte de localisation des secteurs d’intervention potentiels sur le piétinement (phase 2)

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/2023Localisation des secteurs

avec objectif de

+ | restauration des ripisylves

Echandelys

0 2 4 km

© Villes principales

| — Cours d'eau principaux

Intervention sur les ripisylves

== 7one à enjeu en priorité 1

== 7one à enjeu en priorité 2

= Zone à enjeu faible où

masse d'eau non prioritaire

A

Localisation des déchets à

risque du territoire d'ALF

— Cours d'eau principaux

© Villes principales

Volume/type de déchets

® Volume compris entre 1 et 9 m3

® Volume compris entre 9 et 40 m3

@) Volume compris entre 40 et 200 m3

@ Déchets industriels

4 Ferraille

æ Déchets minéraux

<& Déchets végétaux

à Déchets d'autres natures

14

Figure 8 : Carte de localisation des secteurs d’intervention potentiels sur les ripisylves (phase 2)

Figure 9 : Carte de localisation des déchets à risque

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/2023Points de suivi de la température de

l'eau sur le secteur Livradois

_ [Sauxillanges| * ;

0 2 4 km

— Cours d'eau principaux

© Villes principales

C1 Territoire d'ALF

(M) Plan d'eau artificiel

Suivi température du CT

© Secteur amont

@ Secteur avec enjeu plan d'eau

© Secteur intermédiaire

© Sortie de bassin versant

Localisation des points de suivi

ADN environnmental (suivi de

l'écrevisse à pattes blanches)

4 km

© Villes principales

— Cours d'eau principaux

© Point de relevé ADNenv

15

Figure 10 : Carte de localisation des suivis de température

Figure 11 : Carte de localisation des suivis écrevisse

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/202316

VI. Tableau financier

Le tableau ci-dessous récapitule le coût général du CT.

Volet CT Montant 2024 Montant 2025 Montant 2026

Montant

phase 1

(2024-2026)

Montant

phase 2

(2027-2029)

Montant

total CT

A- Agro-environnement 11 100 € 49 850 € 21 350 € 82 300 € 108 550 € 190 850 €

B-Ressource en eau 13 500 € 51 500 € 51 500 € 116 500 € 4 500 € 121 000 €

C-Zones humides 130 428 € 181 888 € 87 959 € 400 275 € 949 725 € 1 350 000 €

D-Lacs naturels 32 800 € 75 600 € 40 600 € 149 000 € 316 000 € 465 000 €

E- Cours d'eau 533 180 € 686 200 € 623 600 € 1 842 980 € 2 079 000 € 3 921 980 €

F - Transversal 327 744 € 561 744 € 495 600 € 1 385 087 € 1 498 500 € 2 883 587 €

TOTAL 1 048 751 € 1 606 782 € 1 320 609 € 3 976 142 € 4 956 275 € 8 932 417 €

Figure 12 : Tableau financier global du CT

Le tableau ci-dessous récapitule le coût total pour la communauté de communes Ambert Livradois

Forez.

Montant

ALF 2024

RAC ALF

2024

Montant

ALF 2025

RAC ALF

2025

Montant

ALF 2026

RAC ALF

2026

Montant

ALF Phase

1

RAC ALF

Phase 1

Montant

ALF Phase 2

Total action ALF 60 010 € 19 961 € 55 822 € 18 837 € 38 606 € 13 727 € 154 437 € 52 524 € 664 355 €

Action MO ALF 34 400 € 10 320 € 26 850 € 8 055 € 12 061 € 3 618 € 73 311 € 21 993 € 527 585 € Action MO API avec

participation ALF 25 610 € 9 641 € 28 972 € 10 782 € 26 545 € 10 109 € 81 127 € 30 531 € 136 770 €

Figure 13 : Tableau financier avec restes à charges d’ALF

L’annexe 1 reprend les tableaux financiers des actions concernant Ambert Livradois Forez.

VII. Gouvernance

Les intercommunalités

Le contrat territorial des Couzes au Livradois sera piloté et animé par l’Agglo Pays d’Issoire, la cellule

d’animation du CT sera employée par cette structure et basée au sein de ces locaux à Issoire. Un

partenariat sera établi par conventionnement avec les autres intercommunalités impliquées porteuse

de la compétence Gestion des Milieux Aquatique (GEMA faisant partie de la GEMAPI).

La maîtrise d’ouvrage des opérations intercommunales se fera de la façon suivante :

- Opérations transversales menées sur l’ensemble du territoire (étude générale, animation générale, sensibilisation, communication, …) : maîtrise d’ouvrage d’Agglo Pays d’Issoire avec un reste à charge réparti entre l’ensemble des intercommunalités selon une clé de répartition au pourcentage de territoire du CT concerné ;

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/202317

- Opérations spécifiques menées sur certains secteurs du territoire : maîtrise d’ouvrage de l’intercommunalité concernée impliquant la facturation, le suivi des subventions et la réalisation des marchés publics. Un appui de la cellule d’animation du CT sera réalisé pour les documents techniques des demandes de subventions et des marchés publics et la réalisation du suivi des travaux. Pour des actions communes à plusieurs territoires, la mise en place de marchés publics en groupement de commande avec en chef de file API pourra être réalisée.

Cas particulier : Travaux ou études à l’échelle de l’ensemble du territoire de faible coût ne permettant

pas d’arriver au plafond d’éligibilité de financement de la part de l’AELB : afin de permettre le

financement de ces actions pour l’ensemble des collectivités, API portera l’action et restituera le reste

à charge aux intercommunalités en fonction des opérations réalisées sur leur territoire.

Les maitrises d’ouvrages extérieurs

Afin de fédérer des organismes autours de la gestion des milieux aquatiques sur des domaines

particuliers, la maîtrise d’ouvrage d’actions au sein du contrat territorial a été proposé à des

partenaires extérieurs. Ainsi, plusieurs maîtres d’ouvrage extérieurs sont identifiés avec des

opérations ciblées sur certaines thématiques :

- Le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne : zones humides ;

- La Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques du Puy- de-Dôme : suivi de la faune aquatique emblématique ;

- Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne : Lacs Naturels et gestion pastorale ; - Parc Naturel Régional Livradois Forez : zones humides ;

- Office National des Forêts : zones humides forestières ;

- Certaines communes : projets de restauration de la continuité écologique.

Ces maîtres d’ouvrage porteront l’ensemble des démarches liées à leurs actions, ils seront signataires

du contrat territorial. L’Agglo Pays d’Issoire, porteuse du contrat territorial, aura un rôle général de

coordination. Ainsi les maîtres d’ouvrage extérieurs et API se concerteront pour la mise en œuvre de

ses actions.

Les actions assainissement seront portées par les collectivités porteuses de la compétence, un bilan

annuel des actions sera établi afin d’évaluer à terme le niveau de réalisation des actions inscrites au

contrat territorial.

Sur le territoire d’ALF, les maitrises d’ouvrage extérieures sont :

- Les suivis piscicoles (points de mesure encore non définis) et astacicoles (Cé et son affluent, affluents de l’Ailloux, indirectement Chaméane) réalisés par la FDPPMA 63, - Les actions menées sur les zones humides forestières par l’ONF : restauration des zones humides dégradées de la forêt de Boisgrand, animation auprès du propriétaire (commune) et actions de restauration potentiellement en phase 2 ;

- Les actions du CEN sur les zones humides des sites acquis/conventionnés sur la commune d’Aix-la-Fayette.

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/202318

VIII. Déclaration d’Intérêt Général

Afin d’autoriser les travaux et justifier la dépense d’argent public sur des terrains privés, une procédure

de Déclaration d’Intérêt Général avec enquête publique sera menée à l’échelle du contrat territorial.

La demande sera déposée et suivie par l’Agglo Pays d’Issoire.

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/202319

Annexe 1 : Tableaux financiers détaillés

Les actions figurant en gras dans les tableaux ci-dessous sont en maitrise d’ouvrage ALF.

Volet CT Objectif Code Action Action Maîtres d'ouvrage Financem

ent AELB

- Taux

Financem

ent CD63

- Taux

Montant

CT 2024

Montant

ALF 2024

RAC ALF

2024

Montant

CT 2025

Montant

ALF 2025

RAC ALF

2025

Montant

CT 2026

Montant

ALF 2026

RAC ALF

2026

Montant

phase 1

(2024-

2026)

Montant

ALF

Phase 1

RAC ALF

Phase 1

Montant

CT phase

2 (2027-

2029)

Montant

ALF Phase

2

A - Agro-

Environnemen

t

1-Limiter le transfert

de polluants AG1-A3

Organisation d’évènements

d’informations et de retours

d’expériences auprès des

agriculteurs

API (ensemble

intercommunalités) 50% NF 1 500 € 117 € 59 € 1 500 € 117 € 59 € 1 500 € 117 € 59 € 4 500 € 351 € 176 € 4 500 € 351 €

2-Réduire l'utilisation

de produits

phytosanitaires

AG2-A2

Organisation d’évènements

d’informations et de retours

d’expériences auprès des

agriculteurs

API (ensemble

intercommunalités) 50% NF 1 500 € 117 € 59 € 1 500 € 117 € 59 € 1 500 € 117 € 59 € 4 500 € 351 € 176 € 4 500 € 351 €

3-Mieux gérer les

intrants et les rejets

azotés

AG3-A2

Définition de la gestion de la

fertilisation organique et des

pratiques d'épandage

API (ensemble

intercommunalités) 50% NF 5 000 € 390 € 117 € 5 000 € 390 € 117 € 5 000 € 390 € 117 € 15 000 € 1 170 € 351 € 15 000 € 1 170 €

AG3-A3

Réalisation d'analyses des reliquats

post récolte

réalisation d'évènements de

valorisation et de retour

d'expérience

API (ensemble

intercommunalités)

50 % et

70% NF 1 600 € 125 € 53 € 1 600 € 125 € 53 € 1 600 € 125 € 53 € 4 800 € 374 € 159 € 4 800 € 374 €

5 - Permettre la mise

en place mesures pour

préserver la ressource

en eau et la

biodiversité

AG5-A1 Mettre en œuvre un Projet Agro- Environnemental et Climatique API (ensemble intercommunalités) Projet associé au CT

Total opérations Agro-environnement / 50 % et 70% NF 9 600 € 749 € 287 € 9 600 € 749 € 287 € 9 600 € 749 € 287 € 28 800 € 2 246 € 861 € 28 800 € 2 246 €

B-Ressource en

eau

1- Améliorer la

connaissance sur la

ressource souterraine

et les écoulements de

surface

RE1-A1

Mener une étude du

fonctionnement hydrogéologique

du territoire

API (ensemble

intercommunalités) 50% 20% - € - € - € 50 000 € 3 900 € 1 170 € 50 000 € 3 900 € 1 170 € 100 000 € 7 800 € 2 340 € - € - €

RE1-A2

Mise en place d'un protocole de

caractérisation du phénomène

d'intermittence des cours d'eau

API (ensemble

intercommunalités) 50% 20% 12 000 € 936 € 281 € - € - € - € - € - € - € 12 000 € 936 € 281 € - € - €

2- Mettre en place

d'une gestion

quantitative de l'eau

plus équilibrée

RE2-A1

Connaitre le fonctionnement des

dérivations et leurs besoins

associés

API (ensemble

intercommunalités) / / - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

RE2-A2

Sensibilisation sur l’utilisation de

l’eau potable et les prélèvements

en milieu aquatique

API (ensemble

intercommunalités) 50% NF 1 500 € 117 € 59 € 1 500 € 117 € 59 € 1 500 € 117 € 59 € 4 500 € 351 € 176 € 4 500 € 351 €

RE2-A3

Veiller à l’adaptation du

programme de mesures du PTGE

Allier aval aux enjeux locaux

API (ensemble

intercommunalités) / / - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

Total opérations Ressource en eau / 50% 20% 13 500 € 1 053 € 339 € 51 500 € 4 017 € 1 229 € 51 500 € 4 017 € 1 229 € 116 500 € 9 087 € 2 796 € 4 500 € 351 €

C-Zones

humides

1- Restaurer les zones

humides considérées

prioritaires

ZH1-A1 Restaurer les zones humides prioritaires de l’inventaire SAGE CCMS, API, ALF, SMVVA 50% 20% 14 375 € 12 500 € 3 750 € 20 625 € 10 000 € 3 000 € 5 000 € - € - € 40 000 € 22 500 € 6 750 € 270 000 € 188 511 €

ZH1-A2 Restaurer les zones humides avec enjeux eau potable API, CCMS, ALF 11 053 € - € - € 20 263 € - € - € 38 684 € 9 211 € 2 763 € 70 000 € 9 211 € 2 763 € 315 000 € 45 000 €

2- Mettre en place

une restauration ou

un plan de gestion sur

les zones humides

ciblées

ZH2-A1 Restaurer et gérer les zones humides ciblées API, CCMS, ALF, CEN, ONF 55 000 € - € - € 104 000 € 14 000 € 4 200 € 28 000 € - € - € 187 000 € 14 000 € 4 200 € 219 000 € - €

Total opérations Zones humides / 50% 20% 80 428 € 12 500 € 3 750 € 144 888 € 24 000 € 7 200 € 71 684 € 9 211 € 2 763 € 297 000 € 45 711 € 13 713 € 804 000 € 233 511 €

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/202320

Volet CT Objectif Code Action Action Maîtres d'ouvrage

Finance

ment

AELB -

Taux

Finance

ment

CD63 -

Taux

Montant

CT 2024

Montant

ALF

2024

RAC ALF

2024

Montant

CT 2025

Montant

ALF 2025

RAC ALF

2025

Montant

CT 2026

Montant

ALF 2026

RAC ALF

2026

Montant

phase 1

(2024-

2026)

Montant

ALF

Phase 1

RAC ALF

Phase 1

Montant

CT phase 2

(2027-

2029)

Montant

ALF

Phase 2

E-Cours d'eau

1- Retrouver une bonne

fonctionnalité des

ripisylves

CE1-A1 Implantation d'essences adaptées en bord de cours d'eau

Intercommunalités

: API, CCMS, ALF,

SMVVA, Billom Co

50% 20% 9 200 € - € - € 20 000 € - € - € 20 000 € - € - € 49 200 € - € - € 57 000 € 17 662 €

CE1-A2 Réalisation d'une coupe sélective de la ripisylve

Intercommunalités

: API, CCMS, ALF,

SMVVA, Billom Co

50% 20% 16 600 € - € - € 25 000 € - € - € 30 000 € - € - € 71 600 € - € - € 41 000 € 20 513 €

3- Retrouver une

morphologie naturelle

pour garantir leurs

fonctionnalités et une

diversité des habitats

aquatiques

CE3-A2 Étude et travaux : action de reprofilage du lit Intercommunalités : CCMS, API, ALF 50% 20% 100 000 € 20 000 € 6 000 € 140 000€ - € - € 40 000 € - € - € 280 000€ 20 000 € 6 000 € 348 000 € 39 000 €

CE3-A4 Enlèvement ou fixation de chablis

Intercommunalités

: API, CCMS, ALF,

Billom Co, SMVVA,

SMAA

50% 20% 9 200 € 236 € 71 € 22 200 € 570 € 171 € 27 600 € 708 € 213 € 59 000 € 1 514 € 454 € 11 000 € 500 €

4- Protéger le cours

d'eau du piétinement

par le bétail tout en

maintenant l'accès à

l'eau

CE4-A1

Mise en défend des berges de

cours d'eau, Mise en place

d'aménagements pour garantir un

accès à l'eau au bétail

Intercommunalités

: API, CCMS, ALF,

SMVVA, Billom Co 50% 20% 20 000 € - € - € 120 000€ - € - € 180 000€ - € - € 320 000€ - € - € 480 000 € 211 200€

5- Réduire les pollutions

des déchets à proximité

du cours d'eau

CE5-A1

Action d'enlèvement de déchets et

d'évacuation vers centre spécialisé :

prestation entreprise et journées

participatives

Intercommunalités

: API, CCMS, ALF,

Billom Co, SMVVA,

SMAA

50% 20% 2 500 € 250 € 75 € 12 500 € 1 250 € 375 € 20 000 € 2 000 € 600 € 35 000 € 3 500 € 1 050 € 15 000 € 1 000 €

6- Limiter la prolifération

des espèces exotiques

envahissantes

CE6-A1

Sensibilisation des entreprise,

communes, propriétaires et acteurs

de la présence et des risques des

espèces exotiques envahissantes

API (ensemble

intercommunalités) NF 20% - € - € - € 3 000 € 234 € 187 € - € - € - € 3 000 € 234 € 187 € 2 000 € 156 €

7- Limiter l'impact des

plantations sylvicoles sur

les cours d'eau

CE7-A1

Journée de sensibilisation,

démonstration technique/retour

d'expérience

API (ensemble

intercommunalités) 50% 20% - € - € - € 1 000 € 78 € 39 € 1 000 € 78 € 39 € 2 000 € 156 € 78 € 3 000 € 234 €

CE7-A2 Implantation d'essences adaptées en bord de cours d'eau

Intercommunalités

: API, CCMS, ALF,

Billom Co, SMVVA 50% 20% 10 000 € 1 900 € 570 € 15 000 € 2 850 € 855 € 15 000 € 2 850 € 855 € 40 000 € 7 600 € 2 280 € 60 000 € 5 700 €

Total opérations Cours d'eau /

50% et

70 %

éligible 20% 167 500 € 22 386 € 6 716 € 358 700€ 4 982 € 1 627 € 333 600€ 5 636 € 1 707 € 859 800€ 33 004 € 10 050 € 1 017 000 € 295 964€

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/202321

Volet CT Objectif Code Action Action Maîtres d'ouvrage

Finance

ment

AELB -

Taux

Finance

ment

CD63 -

Taux

Montant

CT 2024

Montant

ALF 2024

RAC ALF

2024

Montant

CT 2025

Montant

ALF 2025

RAC ALF

2025

Montant

CT 2026

Montant

ALF 2026

RAC ALF

2026

Montant

phase 1

(2024-

2026)

Montant

ALF

Phase 1

RAC ALF

Phase 1

Montant

CT phase

2 (2027-

2029)

Montant

ALF

Phase 2

F - Transversal :

Suivi des

milieux

aquatiques

1-Développer un réseau

de suivi sur les principaux

cours d’eau et secteurs

stratégiques

TR1-A1 Suivi de l’état écologique des masses d’eau API (ensembles collectivités) 50% 20% 22 500 € 1 755 € 527 € 22 500 € 1 755 € 527 € - € - € - € 45 000 € 3 510 € 1 053 € 45 000 € 3 510 €

TR1-A2 Suivi de l'état phytosanitaires des cours d'eau API (ensembles collectivités) 50% 20% 30 000 € 2 340 € 702 € 30 000 € 2 340 € 702 € - € - € - € 60 000 € 4 680 € 1 404 € - € - €

2-Identifier les

problématiques de

qualité physico -

chimiques

TR2-A1

Suivi de la qualité physico-chimique

au niveau de zones de pressions

identifiées

API (ensembles

collectivités) 50% 20% 10 000 € 780 € 234 € - € - € - € - € - € - € 10 000 € 780 € 234 € - € - €

3-Identifier les

problématiques causant

un réchauffement

important du cours d’eau

TR3-A1 Mise en place d'un réseau de suivi thermique des cours d'eau API (ensembles collectivités) 50% 20% 8 000 € 624 € 187 € - € - € - € - € - € - € 8 000 € 624 € 187 € - € - €

F - Transversal :

Foncier

6-permettre la maitrise

foncière afin d'améliore la

gestion agronomique ou

permettant la mise en

place de travaux

TR6-A1

Gestion foncière permettant de gérer

les pratiques ou la mise en place de

travaux

CCMS, autres

collectivités 50%

30%

(ENS) - € - € - € 250 000€ - € - € 250 000€ - € - € 500 000€ - € - € 700 000€ 70 000 €

F - Transversal :

Animation

7-Animer le CT, mettre en

œuvre les actions

TR7-A1 1 ETP animateur général et milieux aquatiques API (ensembles collectivités) 50% 20% 55 000 € 4 290 € 1 287 € 55 000 € 4 290 € 1 287 € 55 000 € 4 290 € 1 287 € 165 000€ 12 870 € 3 861 € 165 000€ 12 870 €

TR7-A2 1 ETP animateur technique ressource et milieux aquatiques API (ensembles collectivités) 50% 20% 55 000 € 4 290 € 1 287 € 55 000 € 4 290 € 1 287 € 55 000 € 4 290 € 1 287 € 165 000€ 12 870 € 3 861 € 165 000€ 12 870 €

TR7-A3 0,5 ETP animateur agro- environnement API (ensembles collectivités) 50% NF 27 500 € 2 145 € 1 073 € 27 500 € 2 145 € 1 073 € 27 500 € 2 145 € 1 073 € 82 500 € 6 435 € 3 218 € 82 500 € 6 435 €

TR7-A4 1 ETP animateur technique milieux aquatiques API (ensembles collectivités) 50% NF 50 000 € 3 900 € 1 950 € 50 000 € 3 900 € 1 950 € 50 000 € 3 900 € 1 950 € 150 000€ 11 700 € 5 850 € 150 000€ 11 700 €

TR7-A5 0,5 ETP mutualisé au sein des services d'API API (ensembles collectivités) 50% NF 20 000 € 1 560 € 780 € 20 000 € 1 560 € 780 € 20 000 € 1 560 € 780 € 60 000 € 4 680 € 2 340 € 60 000 € 4 680 €

8-Accompagner les

acteurs du territoire dans

leur projet sur les milieux

aquatiques

TR8-A1 Soutien technique et administratif des porteurs de projets API (ensembles collectivités) / / - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

9-évaluer les actions du

contrat territorial

TR8-A1 Réalisation du bilan des actions à mi- parcours API (ensembles collectivités) / / - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

TR9-A1 Réalisation d’une étude bilan et perspectives API (ensembles collectivités) / / - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 80 000 € 6 240 €

F - Transversal :

Communicatio

n /

Sensibilisation

10-Faire connaitre le

contrat territorial

TR10-A1 Réalisation et diffusion plaquette de présentation du contrat API (ensembles collectivités) 50% 20% éligible 5 000 € 390 € 117 € - € - € - € - € - € - € 5 000 € 390 € 117 € - € - €

TR10-A2 Réalisation d’une exposition photographique API (ensembles collectivités) 50% 0% - € - € - € 5 000 € 390 € 117 € - € - € - € 5 000 € 390 € 117 € - € - €

TR10-A3 Réalisation de panneau de support de présentation des travaux API (ensembles collectivités) 50% 0% - € - € - € 2 000 € 156 € 47 € - € - € - € 2 000 € 156 € 47 € 3 000 € 234 €

TR10-A4 Vidéo de valorisation des opérations réalisées API (ensembles collectivités) / - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

TR10-A5 Mise en place et actualisation d'une page internet dédiée API (ensembles collectivités) / / - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

TR10-A6 Communication numérique autour des projets du CT API (ensembles collectivités) / / - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

11-Sensibiliser les acteurs

et les habitants du

territoire au enjeux et au

fonctionnement des

milieux aquatiques

TR11-A1 Réalisation et diffusion d'un guide du riverain API (ensembles collectivités) 50% 20% éligible - € - € - € - € - € - € 20 000 € 1 560 € 563 € 20 000 € 1 560 € 563 € - € - €

TR11-A2 Programme de sensibilisation des scolaires du territoire API (ensembles collectivités) 50% éligible 0% 15 000 € 1 170 € 702 € 15 000 € 1 170 € 702 € 15 000 € 1 170 € 774 € 45 000 € 3 510 € 2 178 € 45 000 € 3 510 €

TR11-A3

Réalisation de journées de

sensibilisations et de retours

d'expériences auprès des élus

API (ensembles

collectivités)

50% (liés

aux

postes)

0% 1 000 € 78 € 23 € 1 000 € 78 € 23 € 1 000 € 78 € 28 € 3 000 € 234 € 75 € 3 000 € 234 €

Total opérations Transversal / 50% éligible 20% éligible 299 000€ 23 322 € 8 869 € 533 000€ 22 074 € 8 494 € 493 500€ 18 993 € 7 742 € 1325000€ 64 389 € 25 104 € 1498500€ 132 283€

AR Prefecture

063-200070761-20231130-2023_30_11_20-DE

Reçu le 01/12/2023