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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 14 DHL Saisie données questionnaires nuit de la Solidarité 2023 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 14 DHL Saisie données questionnaires nuit de la Solidarité 2023 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-14
Objet : Conclusion de l’accord-cadre relatif à la saisie des données des questionnaires de la
nuit de la solidarité métropolitaine pour la période de 2023 à 2026.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de se faire accompagner par un
prestataire spécialisé afin de saisir les données récoltées des questionnaires remplis lors de la
Nuit de la solidarité se tenant chaque année,
Considérant que les besoins à satisfaire ne pouvant être définis précisément en termes de
quantités, les prestations s’exécuteront au fur et à mesure par l'émission de bons de
commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 39 990 euros HT,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, inférieur à
40 000 € HT, sur une durée de quatre ans ferme, l’accord-cadre peut être passé selon une
procédure sans publicité préalable, conformément à l’article R. 2122-8 du code de la commande
publique, avec consultation de plusieurs prestataires,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230130-D2023-14-AI
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023 Considérant qu'après analyse de la seule offre déposée, l’accord-câdre peut être attribué à ta
société CORTEX,
DECIDE
Article 1: d'attribuer et de conclure l’accord-cadre relatif à la saisie des données des
questionnaires de la Nuit de la solidarité métropolitaine pour la période de 2023 à 2026, avec
la société CORTEX, sise 75/77 rue des frères Lumière — 93330 NEUILLY-SUR-MARNE, pour une
durée ferme de quatre ans à compter de la date de sa notification, s’exécutant par l’émission
de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 39 990 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 30 JAN. 2023
Pour le Président et par délégation,
HET — A 7 —
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230130-D2023-14-AI
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023