Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 132 DHL SAR
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 174 DHL Aid
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 255 DHL SAR
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 109 DHL Acc
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 100 DHL SAR
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 92 DEEC Aid
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 23 DEEC SAR
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 113 DHL aid
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 100 DHL aid
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 154 DEEC Ai
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 16 DHL SARE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 16 DHL SARE)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
Métropole
#5: du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-16
Objet : Attribution d’aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la
rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic
architectural et technique intégrant un audit énergétique ou d’une maîtrise d'œuvre de conception-
réalisation « rénovation globale »
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5219-1,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relatifs à la définition et au régime des subventions
versées par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
et notamment son article 59,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et
notamment son article 188,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des
impôts relatif aux critères techniques des audits énergétiques,
Vu l'arrêté du président n° 2022-189 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la
demande d'énergie » de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l’habitat et de
l'hébergement,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière
d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique et approuvant notamment
la convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique
(SARE) »,
Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l’avenant à la convention relative au programme
« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l’Etat et la Métropole,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230224-D2023-16-AU
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023 Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la m our
un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif
d'aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique
(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le
règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant
délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions d'attribution d’aides au bénéfice des copropriétés,
Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 adoptant la version
actualisée et complétée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations
spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités
techniques, administratives et financières du dispositif d'aides de la métropole au bénéfice des
copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro et des propriétaires d’une maison au
sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à l’habitat individuel et au micro-collectif).
Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service
d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) adopté lors du Conseil métropolitain du 09 juillet
2021,
Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service
d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé et complété, adopté lors du Conseil
métropolitain du 04 avril 2022,
Vu la décision D2021-123 du Président de la Métropole du Grand Paris du 10 janvier 2022 portant sur
l'attribution des aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la
rénovation énergétique et notamment l’aide d’un montant de 5 000 € pour la réalisation d’un diagnostic
technique global (DTG) au bénéfice de la copropriété sise 24 rue Klock — 92210 CLICHY SUR SEINE ;
Considérant que le Président est compétent pour l'attribution d'aides relatives aux prestations
spécifiques SARE, en application dudit règlement des aides de la Métropole,
Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique
(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du 14 décembre 2020),
Considérant l'engagement de la métropole de Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service
d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) et dans le cadre de la convention afférente
conclue avec l'ADEME pour la période 2019-2022, de compléter l'offre de service du SARE par la mise
en place d’un dispositif d’aides pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés)
de deux prestations spécifiques : le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit
énergétique et la maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d’un de projet de rénovation globale
(comprenant plusieurs ouvrages et atteignant un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),
Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires,
propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un
outil d'aide à la décision et de s'assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de
travaux, de la bonne exécution de l’opération,
Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
rénovation énergétique,
Considérant que 64 dossiers ont été reçus et instruits entre le 08 décembre 2022 et le 07 février 2023,
Considérant que la copropriété sise 24 rue Klock — 92210 CLICHY-SUR-SEINE a fait réaliser le DTG précité
par un prestataire non affilié à la plateforme CoachCopro qui a rendu un livrable non conforme au
référentiel DTG afférent,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230224-D2023-16-AU
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023 Considérant que les modalités de réalisation et le livrable du DTG co
copropriété précitée ne sont ni conformes au règlement des aides en 1 la
darc uu 7 JUMIEL Vi, in AU
référentiel DTG afférent, ce qui rend caduque l’aide de la Métropole attribuée.
DECIDE
Article 1er : d'attribuer les aides suivantes d’un montant total de 365 120 euros aux bénéficiaires ci-
après listés :
Syndicats des copropriétaires (copropriété) :
Adresse du syndicat des Ville du syndicat des J ô Montant de le . Objet de la prestation ;
copropriétaires copropriétaires l’aide
CHENNEVIERES SUR . . . 23 rue de Sucy MARNE Diagnostic technique global 5 000 €
8 rue Carolus Duran PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
34 rue Nicolai PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
DST ANENME Lee enter PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 € 198 rue de Lourmel
69/71 rue Bobillot PARIS Maîtrise d'œuvre 8 644€
LE CHOISY LE ROI Maîtrise d'œuvre 10 000 € Stalingrad
5 rue Edouard Vaillant PANTIN Diagnostic technique global 5 000 €
54 rue de la Glacière PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
48 rue Colbert LE PLESSIS ROBINSON Diagnostic technique global 5 000 €
50 rue de Crimée PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
27/33 rue Jacques Hillairet PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
35/37 rue de Joly CRETEIL Diagnostic technique global 5 000 €
11 rue des Prés Hauts CHATENAY MALABRY Diagnostic technique global 5 000 €
11/13 rue Ferdinand Fabre PARIS Maîtrise d'œuvre 9 500 €
145 rue Eugénie Le VILLENEUVE LE ROI | Diagnostic technique global 4 900 € Guillermic
4 rue des Capucins MEUDON Diagnostic technique global 5 000 €
129 rue du Vieux Pont de BOULOGNE | . . Sèvres BILLANCOURT Diagnostic technique global 4 830 €
11 rue Léon Blum CLICHY SUR SEINE Diagnostic technique global 5 000 €
12 rue André Theuriet BOURG LA REINE Diagnostic technique global 5 000 €
24/26 avenue Bougain ISSY LES MOULINEAUX | Diagnostic technique global 5 000 €
PHPERTENUENIctEr ISSY LES MOULINEAUX | Diagnostic technique global 5 000 € Cresson
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230224-D2023-16-AU
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023 Adresse du syndicat des Ville du syndicat des
copropriétaires copropriétaires pe ET raige
18/22 rue de Rushmoor MEUDON Diagnostic technique global 5 000 €
38 rue de Paris LES LILAS Diagnostic technique global 5 000 €
3 rue Ernest Renan SEVRES Maîtrise d'œuvre 10 000 €
40/44 rue Gaston Paymal CLICHY SUR SEINE Diagnostic technique global 5 000 €
9 rue Albert Sarrault DRANCY Diagnostic technique global 5 000 €
31 rue Diderot ISSY LES MOULINEAUX Diagnostic technique global 4 746 €
58/60 boulevard Pasteur FRESNES Maîtrise d'œuvre 10 000 €
=IOUE LEneULeS MONTREUIL Diagnostic technique global 5 000 € Tillemont
42 ter are "eme ARCUEIL Diagnostic technique global 5 000 €
POP EYENDS EN DRANCY Diagnostic technique global 4 500 € Barbusse
27120 Fee la Toison CRETEIL Diagnostic technique global 5 000 €
4 bis impasse Trezel LA PLAINE SAINT DENIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
21 Jardins Boieldieu PUTEAUX Maîtrise d'œuvre 10 000 €
23 Jardins Boieldieu PUTEAUX Maîtrise d'œuvre 10 000 €
21 rue du Midi ARCUEIL Diagnostic technique global 5 000 €
POEUIESNEnENS PUTEAUX Diagnostic technique global 5 000 € rue Nélaton
51 rue Carnot LEVALLOIS PERRET Diagnostic technique global 5 000 €
9 rue Manin PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
14 bis boulevard de la LA GARENNE COLOMBES | Diagnostic technique global 5 000 € République
19 bis rue du Calvaire SAINT CLOUD Diagnostic technique global 5 000 €
12 rue Léon-Maurice | À GARENNE COLOMBES | Diagnostic technique global 5 000 € Nordmann
94/96 rue de Javel PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
358 avenue Georges NANTERRE Diagnostic technique global 5 000 € Clémenceau
8/10 rue Ordener PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
119/121 RU Emile PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
1 rue Simone de Beauvoir . . . ALFORTVILLE Diagnostic technique global 5 000 € - 2 bis rue de Seine
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230224-D2023-16-AU
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023 Adresse du syndicat des Ville du syndicat des . le
US à ur Objet de la pres . copropriétaires copropriétaires j raige
7 rue Charles Fourier PARIS Maîtrise d'œuvre 10 000 €
PRO rMedeRene2/20 CACHAN Maîtrise d'œuvre 10 000 € rue de Provence
nr BOULOGNE . . .
4 rue Edouard Détaille BILLANCOURT Diagnostic technique global 5 000 €
40 rue Pierre Brossolette RUEIL MALMAISON Diagnostic technique global 5 000 €
TOTAL 352 120 €
Propriétaires d’une maison (habitat individuel et micro-collectif) :
. ; À : . d Adresse de la maison Ville de la maison Objet de la prestation Ta L
8/10 rue Carnot ROMAINVILLE PAENESNGRRneEuraner 1 000 € énergétique
- ,
102 rue Roger Salengro BONDY DISENGS NC ERENEEEEUraUeE 1 000 € énergétique
76 avenue Jean Jaurès EPINAY SUR SEINE Diagnostic architectural et 1 000 € énergetique
22 avenue Gambetta / 14 SEVRES Diagnostic architectural et 1 000 €
rue Riocreux énergétique
22 chemin des Lacets MEUDON Diagnostic architectural et 1 000 € énergetique
30 bis rue Descartes SEVRES Deere” érnrenteenaLes 1 000 € énergétique
Ï hitectural 1 passage Georges Picot SAINT DENIS Diagnostic arc es Den 1 000 €
énergétique
37 rue Lavoisier LIMEIL BREVANNES En RrnerIureLet 1 000 € énergetique
18 boulevard de la CHAVILLE Diagnostic architectural et 1 000 €
République énergétique
29 rue de la Porte CHAVILLE Diagnostic architectural et 1 000 €
Dauphine énergétique
. . VILLENEUVE SAINT Diagnostic architectural et 4 bis sente de Vigneux GEORGES Ehersétique 1 000 €
16 avenue Alphonse SCEAUX Diagnostic architectural et 1 000 €
Cherrier énergétique
3 bis impasse du Moulin CRETEIL Diagnostic architectural et 1 000 €
Berson énergétique
TOTAL 13 000 €
Article 2: d'annuler l'attribution de l’aide de 5 000 € pour la réalisation d’un diagnostic technique
global (DTG) au bénéfice de la copropriété sise 24 rue Klock — 92210 CLICHY-SUR-SEINE
(décision D2021-123, numéro d'attribution 202112008).
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230224-D2023-16-AU
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023 Article 3: La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 65.
Article 4 : Une ambpliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.
?
Fait à Paris, le ZG Fougrier 223
Par délégation du Président de la métropole du Grand Paris
Directeur général des services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230224-D2023-16-AU
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023