unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 174 DHL Aide SARE

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 174 DHL Aide SARE Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 174 DHL Aide SARE)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, Métropole

du Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° D2023-174

Objet: Attribution d'aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic architectural et technique intégrant un audit énergétique ou d’une maîtrise d'œuvre de conception- réalisation « rénovation globale »

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5219-1,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relatifs à la définition et au régime des subventions versées

par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et

notamment son article 188,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic

technique global des immeubles à destination partielle ou total d'habitation relevant du statut de la

copropriété,

Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs réalisant l’audit

énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier

alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts,

Vu le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs

réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique,

Vu le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du

code de la construction et de l'habitation,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts

relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique

réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230920-D2023-174-AI

Date de télétransmission : 20/09/2023

Date de réception préfecture : 20/09/2023Vu l'arrêté du Président n° 2023/47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à Paul Mourier,

Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l'habitat et de

l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique et approuvant notamment la

convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l’avenant à la convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l'Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour

un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d’aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions d'attribution d'aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 adoptant la version

actualisée et complétée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités techniques, administratives et financières du dispositif d'aides de la métropole au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro et des propriétaires d’une maison au sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à l'habitat individuel et au micro-collectif),

Vu la délibération BM2023/06/20/10 du Bureau de la métropole du 20 juin 2023 adoptant la version

modifiée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du

Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE),

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) adopté lors du Conseil métropolitain du 09 juillet 2021,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé et complété, adopté lors du Conseil

métropolitain du 04 avril 2022,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé, adopté lors du Bureau métropolitain du

22 juin 2023,

Vu la décision D2022-16 du Président de la métropole du Grand Paris du 14 février 2022 portant sur

l'attribution des aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la rénovation

énergétique et notamment l’attribution de l’aide (maîtrise d'œuvre) d’un montant de 6 880 euros à la

copropriété sise 37 rue Aristide Briand à Vanves (92170),

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230920-D2023-174-AI

Date de télétransmission : 20/09/2023

Date de réception préfecture : 20/09/2023Vu la décision D2023-16 du Président de la métropole du Grand Paris du 24 février 2023 portant sur

l'attribution des aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la rénovation

énergétique et notamment l'attribution de l’aide d’un montant de 5 000 euros (réalisation d’un DTG) à la

copropriété sise 12 rue André Theuriet à Bourg-La-Reine (92340),

Vu la décision D2023-109 du Président de la métropole du Grand Paris du 06 juin 2023 portant sur

l'attribution des aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la rénovation

énergétique et notamment l'attribution en doublon de l’aide d’un montant de 5 000 euros (réalisation

d’un DTG) à la copropriété sise 12 rue André Theuriet à Bourg-La-Reine (92340),

Considérant que le Président est compétent pour l'attribution d'aides relatives aux prestations spécifiques

SARE, en application dudit règlement des aides de la Métropole,

Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du mois d’avril 2023),

Considérant l'engagement de la métropole de Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) et dans le cadre de la convention afférente

conclue avec l'ADEME, de compléter l'offre de service du SARE par la mise en place d’un dispositif d'aides

pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés) de deux prestations spécifiques

: le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit énergétique et la maîtrise d'œuvre

portant sur la réalisation d’un de projet de rénovation globale (comprenant plusieurs ouvrages et

atteignant un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires, propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un outil d'aide à la décision et de s'assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de travaux, de la bonne exécution de l’opération,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de rénovation énergétique,

Considérant que 163 dossiers ont été reçus et instruits entre le 7 juin et le 5 septembre 2023, dont une demande d'aide complémentaire pour la copropriété sise 37 rue Aristide Briand à Vanves (92170),

Considérant que l'attribution d’une aide de 5 000 euros (pour la réalisation d’un DTG) au bénéfice de la copropriété sise 12 rue André Theuriet à Bourg-La-Reine (92340) par décision du 6 juin 2023 constitue un doublon avec l’aide attribuée à la même copropriété (pour la même prestation) par décision du 24 février 2023 et que, par conséquent, il convient d'annuler la seconde décision d’attribution au bénéfice de cette copropriété,

DECIDE

Article 1er: D’attribuer les aides suivantes d’un montant total de 872 548 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

e Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG)

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

ANTONY 92160 1/3 avenue Raymond Aron 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 2 boulevard Jeanne d'Arc 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 43 bis boulevard Pierre Curie 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230920-D2023-174-AI

Date de télétransmission : 20/09/2023

Date de réception préfecture : 20/09/2023Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

ARGENTEUIL 95100 28 rue Carême Prenant 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 9/9 bis rue Lemoine Rivière 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 41 rue Defresne Bast 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 39 rue Ernestine 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 14 avenue du Maréchal Foch 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 35 rue de la Tour Billy 4330 €

ARGENTEUIL 95100 3 boulevard Léon Feix 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 2 rue Bidel 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 1 rue des Jardins - 2 rue de la Concorde 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 40 avenue Dumont 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 7/9 rue Gilbert Gatouillat 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 1/3 rue des Ecoles 5 000 €

BAGNOLET 93170 1/7 rue Saint-Simon 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 155 rue de l'Abbé Glatz 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 6/10 rue Cuny 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 31 rue Charcot 3 341 €

BOULOGNE \ BILLANCOURT 92100 3 rue de Sèvres 5 000 €

BOULOGNE , BILLANCOURT 92100 53/55 rue Barthelemy Danjou 5 000 €

BOULOGNE . , BILLANCOURT 92100 7/9 rue Casteja - 11 rue Casteja 5 000 €

BOULOGNE LL BILLANCOURT 92100 27/29 rue Gallieni 5 000 €

BOULOGNE

BILLANCOURT 92100 27 rue Georges Sorel 5 000 €

BOULOGNE . dr BILLANCOURT 92100 10 bis rue des 4 Cheminées 5 000 €

BOULOGNE 43/45 avenue Ferdinand Buisson - 2/4 rue

BILLANCOURT 92100 Gallieni nb

BOURG LA REINE 92340 26 avenue Victor Hugo 5 000 €

BOURG LA REINE 92340 14 avenue Victor Hugo 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230920-D2023-174-AI

Date de télétransmission : 20/09/2023

Date de réception préfecture : 20/09/2023Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

BRY SUR MARNE 94360 21 avenue Georges Clémenceau 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 3 rue Roland Martin 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 20 rue de Patay - 40 ter rue Jean Savu 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 6 rue de la Marne 5 000 €

CHARENTON LE PONT 94220 60 rue de Paris 5 000 €

CHARENTON LE PONT 94220 3 rue Jeanne d'Arc 5 000 €

CHATENAY MALABRY 92290 6/8 avenue de Robinson 5 000 €

CHATENAY MALABRY 92290 69 avenue Jean Jaurès 5 000 €

CHATILLON 92320 157/161 avenue de la République 5 000 €

CHAVILLE 92370 47 bis rue de Jouy 5 000 €

CHAVILLE 92370 332 avenue Roger Salengro 5 000 €

CHAVILLE 92370 83 rue Albert Perdreaux 4 500 €

CHEVILLY LARUE 94550 1/10 allée du Président Kennedy 5 000 €

CHOISY LE ROI 94600 12 avenue Gambetta 5 000 €

CLICHY SUR SEINE 92110 2 rue des Cailloux 5 000 €

CLICHY SUR SEINE 92110 16 rue du Docteur Albert Calmette 5 000 €

CLICHY SUR SEINE 92110 20 rue du Général Roguet 4 000 €

CLICHY SUR SEINE 92110 40 rue Villeneuve 5 000 €

CLICHY SUR SEINE 92110 5 rue d'Alsace 5 000 €

CLICHY SUR SEINE 92110 35 rue Klock 5 000 €

CLICHY SUR SEINE 92110 28 rue d'Alsace 5 000 €

COLOMBES 92700 4 allée des Sycomores 5 000 €

COLOMBES 92700 33 rue Henri Martin 4 643 €

COLOMBES 92700 41 rue du Maréchal Joffre 5 000 €

COLOMBES 92700 4 rue François Mauriac 5 000 €

COLOMBES 92700 1/5 avenue de l'Association 5 000 €

COURBEVOIE 92400 84 rue de Normandie 5 000 €

COURBEVOIE 92400 7/13 rue du Président Kruger 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230920-D2023-174-AI

Date de télétransmission : 20/09/2023

Date de réception préfecture : 20/09/2023Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

DRANCY 93700 72/77 rue Eugène Varlin 5 000 €

FONTENAY AUX ROSES 92260 42 bis rue du Docteur Soubise 5 000 €

FONTENAY AUX ROSES 92260 124 rue Boucicaut 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 3 allée du Buisson de la Bergère 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 67 rue Dalayrac 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 13 rue de Neuilly - 3 rue de la Réunion 5 000 €

IVRY SUR SEINE 94200 1 rue Henri Martin 5 000 €

IVRY SUR SEINE 94200 38/40 rue Maurice Bertaux 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 27 rue Raymond Ridel 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 75 rue Jean Bonnal 5 000 €

LE KREMLIN BICETRE 94270 30/32 rue Eugène Thomas 5 000 €

LE PERREUX SUR MARNE 94170 151 avenue du Général de Gaulle 5 000 €

LE PLESSIS ROBINSON 92350 42/44 rue des Gallardons 5 000 €

LE PLESSIS ROBINSON 92350 18 rue des Sources 5 000 €

LES LILAS 93260 8 avenue Waldeck Rousseau 3 750€

MAISONS ALFORT 94700 9 passage Imberdis 5 000 €

MEUDON 92190 41/43 rue de Paris 5 000 €

MEUDON 92190 89 rue Henri Barbusse 5 000 €

MONTROUGE 92120 94/100 avenue Jean Jaurès - 11/17 rue Arthur 5 000 € Auger

NEUILLY PLAISANCE 93360 18 rue des Cahouettes — 7 bis chemin de 5 000 € Meaux

NEUILLY PLAISANCE 93360 105 avenue du Maréchal Foch 5 000 €

NEUILLY PLAISANCE 93360 32 bis avenue Georges Clémenceau 5 000 €

NEUILLY PLAISANCE 93360 8 avenue Michel Debré - 6 rue Alain Peyrefitte 5 000 €

NEUILLY SUR MARNE 93330 12 rue Pasteur 5 000 €

NEUILLY SUR MARNE 93330 1/7 rue Gambetta -17 place du Chanoine 5 000 €

Héroux

NEUILLY SUR MARNE 93330 39 bis rue Pierre Brossolette 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230920-D2023-174-AI

Date de télétransmission : 20/09/2023

Date de réception préfecture : 20/09/2023Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

NEUILLY SUR MARNE 93330 8/8 bis rue Roger Salengro 5 000 €

NEUILLY SUR MARNE 93330 2/10 rue Welter 5 000 €

NEUILLY SUR MARNE 93330 15/17 rue Jules Lamant et ses Fils 5 000 €

NEUILLY SUR MARNE 93330 24/28 bis rue Joliot Curie 5 000 €

NEUILLY SUR MARNE 93330 8 rue Pasteur - 7 rue Pierre Brossolette 5 000 €

NEUILLY SUR MARNE 93330 5/7 rue du Docteur Schapira - 4 rue du Jeu de 5 000 €

Paume

NEUILLY SUR SEINE 92200 11 rue Chartran 4 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 6 rue du Roi Dagobert 5 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 33 boulevard de Strasbourg 5 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 54 avenue Kleber 5 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 14 rue de Beauté 5 000 €

NOISY LE GRAND 93160 66 avenue Emile Cossonneau 5 000 €

NOISY LE GRAND 93160 35/43 route de Neuilly 5 000 €

NOISY LE SEC 93130 10 rue Baudin 5 000 €

NOISY LE SEC 93130 15 rue Baudin 4 700 €

NOISY LE SEC 93130 39 rue Anatole France - 4 rue Hélène 5 000 €

PANTIN 93500 52 rue Jules Auffret 5 000 €

ROSNY SOUS BOIS 93110 13 rue Paul Cavare 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 24/56 rue Henri Dunant - 48/52 rue des Orties 5 000 €

SAINT MANDE 94160 36 avenue Quihou 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 12 avenue des Arts 4 200 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 74 avenue Joffre 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94210 66 avenue des Piliers - 20 rue Saint-Hilaire 4463€

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 51 avenue de la République 4 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 43 avenue Guynemer 5 000 €

SCEAUX 92330 12 boulevard Desgranges 5000 €

SEVRES 92310 123/129 Grande Rue 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230920-D2023-174-AI

Date de télétransmission : 20/09/2023

Date de réception préfecture : 20/09/2023Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

SURESNES 92150 |“ heteur- 29/31 rue des Meuniers s0g0€

VANVES 92170 19 avenue de Verdun 5 000 €

VAUCRESSON 92420 5 rue de l'Eglise 5 000 €

VILLE D'AVRAY 92410 19/21 rue de Marnes 5 000 €

VILLEJUIF 94800 13 avenue Paul Vaillant-Couturier 5 000 €

VILLEJUIF 94800 9 avenue Paul Vaillant-Couturier 3 000 €

VILLENEUVE LA GARENNE 92390 10/50 avenue Jean Moulin - 11 rue de la Fosse 5 000 €

aux Astres

VINCENNES 94300 53 rue de Fontenay 5 000 €

VINCENNES 94300 22/24 rue de Montreuil 5 000 €

Total : 578 927€

e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en copropriété

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

ARGENTEUIL 95100 71 rue du Troupeau 7 833€

BOIS COLOMBES 92270 20 avenue de Verdun 9 750 €

CLAMART 92140 157 bis avenue Jean Jaurès 10 000 €

CLICHY SUR SEINE 92110 24/26 rue Klock 9 050 €

CRETEIL 94000 2/8 rue Jean Mermoz 10 000 €

FRESNES 94260 1/11 allée des Effes 10 000 €

FRESNES 94260 1/23 allée du Mali 10 000 €

LE KREMLIN BICETRE 94270 15/17 avenue du Docteur Antoine Lacroix 10 000 €

LIMEIL BREVANNES 94450 19 avenue de la Sablière 10 000 €

PARIS 75013 14/16 rue de Reims 10 000 €

PARIS 75013 8 rue Charles Moureu 10 000 €

PARIS 75019 36 avenue de Flandre 10 000 €

PARIS 75017 45 rue Brochant 10 000 €

PARIS 75015 7 rue François Coppée 10 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230920-D2023-174-AI

Date de télétransmission : 20/09/2023

Date de réception préfecture : 20/09/2023Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

PARIS 75016 11 Square Jasmin - 10 rue Robert Turquan 8 600 €

PARIS 75013 32 rue Martin Bernard 10 000 €

PARIS 75017 12 rue Descombes 10 000 €

PARIS 75012 103 rue de Picpus - 21 rue de Toul 10 000 €

PARIS 75015 6 rue Dombasle - 26 rue Olivier de Serres 10 000 €

PARIS 75019 2 rue Eugène Jumin 8 438 €

PARIS 75015 14 rue d'Ouessant - 19 rue de Pondichery 10 000 €

PARIS 75020 77/81 rue de Lagny 10 000 €

PARIS 75011 152 rue du Chemin Vert 10 000 €

PARIS 75014 37 rue des Plantes 10 000 €

PARIS 75020 94/102 rue de Buzenval - 39/41 rue des 10 000 € Vignoles

PARIS 75019 3 bis passage du Monténégro 10 000 €

PARIS 75016 33 rue Claude Terrasse 10 000 €

PARIS 75014 9 ter rue d'Alésia 10 000 €

veus | ce | Fuensiesmtdomenmaie | so Total : 276 621€

+ Demande d’une prestation technique Diagnostic Architectural et Energétique (DAE) ou d’une

prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en habitat individuel

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

ANTONY 92160 8 avenue de l'Ile de France 1 000 €

ATHIS MONS 91200 19 rue Gabriel Vinot 1 000 €

BONDY 93140 38 avenue de l'Est 1 000 €

BILLANCOURT 92100 21 boulevard Jean Jaurès 1000 €

CLICHY SOUS BOIS 93390 1 bis allée du Rocher 1 000 €

GARCHES 92380 21 rue de Kronstadt 1 000 €

MEUDON 92190 23 ruelle des Ménagères 1 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230920-D2023-174-AI

Date de télétransmission : 20/09/2023

Date de réception préfecture : 20/09/2023Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

MEUDON 92190 30 rue d'Alembert 1 000 €

NANTERRE 92000 48 rue de la Côte 2 000 €

NANTERRE 92000 39 rue de Bezons 1 000 €

NANTERRE 92000 47 rue de Saint-Cloud 1 000 €

NANTERRE 92000 34 rue Mozart 1 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 84 rue des Bons Raisins 1 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 50 avenue du Marquis de Coriolis 1 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 18 rue de l'Orme Thibault 1 000 €

VANVES 92170 7 bis rue Jean Jaurès 1 000 €

Total : 17 000 €

Article 2 : D’annuler l'attribution d’une aide d’un montant de 5 000 euros pour la réalisation d’un DTG

au bénéfice de la copropriété sise 12 rue André Theuriet - 92340 BOURG LA REINE (décision D2023-109, numéro d'attribution 202310908).

Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 65.

Article 4 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Fait à Paris, le 19 SEP. 2073

Par délégation du Président de la métropole du Grand Paris

Le Directeur général des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230920-D2023-174-AI

Date de télétransmission : 20/09/2023

Date de réception préfecture : 20/09/2023