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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial n 41 juillet
Document publié le Mardi 21 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial n 41 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
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RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Juillet 2015
2015-41
Parution le mardi 21 juillet 2015 PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Juillet 2015
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
wmaines-de-haute-provence.gounfr, rubrique "Nos Publications".
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2015-197-001 du 15 juillet 2015 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmission d'images de la course cycliste "Le Tour de France 2015" le 22 juillet 2015 pg 1
Arrêté préfectoral n° 2015-198-010 du 17 juillet 2015 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne le 19 juillet 2015 sur le territoire de la commune de Valensole pg 6
Arrêté préfectoral n° 2015-202-001 du 21 juillet 2015 portant interdiction de survol de la commune de Le Vernet le vendredi 24 juillet 2015 de 7 heures à 22 heures pg 12
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du contentieux interministériel et du droit de l'environnement
Arrêté préfectoral n°2015-197-009 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation de la faune sauvage captive pg 14
Arrêté préfectoral n°2015-197-010 (lu 16 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation des Unités Touristiques Nouvelles pg 17
Arrêté préfectoral n°2015-197-011 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation de la nature pg 21 Arrêté préfectoral n°2015-197-012 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation des carrières pg 25
Arrêté préfectoral n°2015-197-013 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation des sites et paysages pg 29
SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE
Arrêté préfectoral n° 2015-198-001 du 17 juillet 2015 autorisant l'utilisation et le mouillage au port du Plan de Saint-André-les-Alpes d'une embarcation avec un moteur d'une puissance de 90 cv sur la retenue EDF de Castillon pg 33
Arrêté préfectoral n° 2015-201-005 du 20 juillet 2015 fixant les conditions de passage du "Tour de France" 2015 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence lors de la Flême étape du 22 juillet 2015 "Digne-les-Bains/Pra-Loup" pg 36
Arrêté préfectoral n° 2015-202-005 du 21 juillet 2015 autorisant l'organisation du "21ème Trail du Val d'Allos" le 26 juillet 2015 à Allos pg 105
Arrêté préfectoral n° 2015-202-008 du 21 juillet 2015 autorisant le passage dans le département d'une course pédestre intitulée "La France en courant" les 24 et 25 juillet 2015 pg 117
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n° 2015-198-007 du 17 juillet 2015 fixant les règles relatives à l'entretien des surfaces en jachère notamment la période d'interdiction du broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence pg 128
Arrêté préfectoral n° 2015-198-011 du 17 juillet 2015 portant création et composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Alpes-de-Haute-Provence pg 130
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté préfectoral n° 2015-198-002 du 17 juillet 2015 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence pg 133 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES SERVICES
DU CABINET
Bureau du Cabinet
Digne les Bains, le 1 5 JUR.. 2015
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2015 (9c) -IL
portant autorisation de dérogation aux règles de survol
dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmissions d'images de la course cycliste «Le Tom• de France 2015 », le 22 juillet 2015
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Aviation Civile et notamment son article R131-1,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements,
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux,
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe, relatifs aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 du Ministère de l'Equipement relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol,
Vu la demande de la Société Hélicoptères de France, reçue dans mes services le 9 juin 2015 en vue d'être autorisée à survoler le département des Alpes de Haute-Provence à basse altitude ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières, en date du 18 juin 2015,
Vu l'avis de Madame la Directrice Départementale des Territoires, en date du 24 juin 2015,
Vu l'avis de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane après avis conforme de l'ensemble des Maires des communes survolées, en date du 30 juin 2015,
Vu l'avis de Monsieur le Sous-Préfet, par intérim, de l'arrondissement de Barcelonnette après avis conforme de l'ensemble des Maires des communes survolées, en date du 3 juillet 2015,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au publie : de 8h30 d 11630 et de 13h30 d 16h00
http://wwaralnes-de-haute-provenee.aouv.fr 1 Vu les avis conformes de Mesdames et Messieurs les Maires des communes survolées de l'arrondissement de Digne les Bains,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Régional de l'Aviation Civile Sud-Est, en date du 10 juillet
2015,
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE:
ARTICLE ler-
La société « HÉLICOPTERES DE FRANCE» dont le siège social est situé Aéropole 05130 TALLARD, est autorisée, à réaliser des prises de vues aériennes et des retransmissions d'images, lors de la course cycliste « Le Tour de France 2015 », le mercredi 22 juillet 2015, dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
ARTICLE 2-
L'appareil qui effectuera cette mission sera un hélicoptère de type Ecureuil AS 355 N, bimoteurs, immatriculé F-GMBA ou à l'aide d'un hélicoptère de remplacement, de même type, immatriculé F- GMBL, équipé d'un système de prises de vues cineflex, piloté par M. Franck ARRESTIER, M. Manuel BENITOU étant pilote suppléant, qui devront détenir une licence ainsi qu'une qualification à jour correspondant au type d'appareil utilisé.
Le hauteur minimale de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes sera de 500 ft.
Les pilotes devront respecter le statut et les conditions de pénétrations des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites
Les pilotes devront identifier les zones ou il existe des obstacles artificiels pour déterminer ses
trajectoires.
L'hélicoptère bimoteur sera utilisé dans des conditions correspondant à une exploitation en classe de performance 1, telles qu'en cas de parme moteur il puisse continuer le vol et que l'atterrissage soit toujours possible en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public sans mise en danger des personnes et des biens à la surface.
Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc....
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas s'avérer nécessaires.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 6 I I h30 et de 13h30 6 16h00
hthy/Avasav.alpes-de-haute-urovence.gouv.fr 2 ARTICLE 3-
Les opérations seront conformes à l'instruction du 4 octobre 2006, dans le respect des dispositions de la fiche technique n°3 - prises de vues aériennes - contenues dans l'annexe B.
Il sera veillé au strict respect des prescriptions suivantes :
Les hélicoptères devront toujours évoluer de façon à pouvoir être en mesure d'effectuer à tout instant du vol un atterrissage dans une zone dégagée ou aire de recueil, sans dommage pour les personnes et les biens à la surface (art. R.131-1 du Code de l'Aviation Civile).
Pour cela, les altitudes choisies, les axes d'arrivée et de départ, les trajectoires suivies seront déterminés afin de prendre en compte cet impératif.
A cet effet, une reconnaissance du cheminement prévu peut être jugée nécessaire par le pilote, afin de repérer les points d'atterrissages possibles et éventuellement d'en demander le dégagement de tout public, le jour du survol.
Les pilotes maintiendront une distance de sécurité suffisante, pour assurer la sécurité des coureurs cyclistes,
Ils devront faire preuve de 'la plus grande vigilance eu égard aux risques d'abordage entre aéronefs potentiellement concernés par le survol de la course.
Les opérateurs de photographies aériennes effectuées en dehors du spectre visible, devront être titulaires d'une licence de prises de vues aériennes (article D.133.10 du Code de l'Aviation Civile).
Il devra être veillé au respect des termes de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment ceux du paragraphe 5.4 qui prescrivent : «la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite ».
L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement le service aéronautique de la Police Aux Frontières, de la mission projetée (Tél. 04.42.95.16.59 - Fax 04.42.95.16.61), en indiquant, le cas échéant, tout passage à proximité d'un site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc.).
ARTICLE 4-
Pour les opérations réalisées par des hélicoptères monomoteurs de types AS350B3, la hauteur minimale de survol devra respecter les hauteurs fixées ci-dessous.
- 150 m pour le survol d'usines isolées ou de toutes autres installations à caractère industriel ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci
— 300 in pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1 200 in ainsi que pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes sous réserve que l'hélicoptère puisse faire face à la panne moteur sans mise en danger des tiers survolés.
- 400 in pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne est comprise entre 1200 m et 3600 in ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000 personnes environ sous réserve que l'hélicoptère puisse faire face à la panne moteur sans mise en danger des tiers survolés.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 81130 à 111130 et de 13h30 à 16h00
htto://www.alues-de-haute-orovence.uouv.fr 3 - 500 m pour le survol d'agglomération dont la largeur moyenne est supérieure à 3 600m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes sous réserve que l'hélicoptère puisse faire face à la panne moteur sans mise en danger des tiers survolés.
Dans tous les cas, en cas de palme moteur, les conditions d'exploitation devront permettre un atterrissage en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public sans mise en danger des bien et personnes à la surface. sous réserve que l'hélicoptère puisse faire face à la panne moteur sans mise en danger des tiers survolés.
ARTICLE 5-
En ce qui concerne les communes de JAUSIERS, UVERNET-FOURS, LARCHE et MEYRONNES, situées à l'intérieur du Parc national du Mercantour, le survol ne pourra s'effectuer à moins de 1.000 in, sans autorisation spéciale.
Les sites classés Natura 2000 ne pourront être survolés à une hauteur inférieure à 300 mètres d'altitude de la cote du terrain naturel, que ce soit durant ou en fin d'étape.
Pour ce qui concerne le survol des Gorges du verdon et du Grand Canyon du verdon, il est bien entendu que la cote du terrain naturel devant être prise en compte n'est pas la surface du cours d'eau mais le haut des falaises et parois rocheuses surplombant le Verdon.
ARTICLE 6-
Tout accident ou incident survenant au cours de l'opération devra être immédiatement signalé :
- au Bureau Régional d'Informations Aéronautiques de SNA Sud Sud-Est (Tél.: 04.42.31.15.65.),
- à la Brigade de la Police Aéronautique (Tél.: 04.42.95.16.59) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la Salle de Commandement de la Direction Zonale de la Police aux Frontières à Marseille (Tél.: 04.91.53.60.90).
ARTICLE 6-
Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente)
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle compétent relativement à son dossier, à savoir :
Madame le Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie - Direction Générale de l'Aviation Civile -
Adresse : 75, rue Henry Farman - 75720 PARIS Cedex 15
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit-être considéré comme implicitement rejeté
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Marseille —
Adresse : 22-24 rue Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax 0d 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au publie : de 811301 11h30 et de 13h301 16h00
http://www.alpes-de-haute-nrovence.gouv.fr 4 Cathqt in VAL
ARTICLE 7-
- Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
- Monsieur le Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est
I rue Vincent Auriol
13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
- Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Sud
Brigade de Police Aéronautique - 1070, rue du Lieutenant Parayre - B.P. 60039 13791 AIX-en-PROVENCE Cedex 3
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à : - Société Hélicoptères de France/Helifirst
Monsieur Jean-Marc GENECHESI
Responsable des Opérations Aériennes
AEROPOLE
B.P. 1
05130 TALLARD
dont un exemplaire sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet, par intérim, de l'Arrondissement de Barcelonnette.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Castellane.
- Madame la Directrice Départementale des Territoires.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de- Haute-Provence.
Le réfet,
Pour le préfe et par délégation
Le Directeur des ervices du Cabinet
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMlEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à I I h30 et de 13h30 à 16h00
htto://www.aloes-de-haute-orovence.aouv.fr 5 ..1 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau du Cabinet
Digne-les-Bains, le 17 juillet 2015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2015 _ Ô O \
autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne,
le 19 juillet 2015, sur le territoire de la commune de
Valensole
LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile,
Vu le décret n° 95.604 du 6 niai 1995, relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,
Vu le décret du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du Code de l'Aviation Civile, notamment le livre III relatif au transport aérien, et des instructions de la Direction Générale de L'Aviation Civile concernant son application,
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996, relatif aux manifestations aériennes, Vu la demande présentée, le 19 juin 2015, par M. Jean ROUSSOT, responsable de la société J.N. AIR, par laquelle il sollicite l'autorisation d'organiser des baptêmes de l'air en hélicoptère, le 19 juillet 2015 à Valensole,
Vu l'autorisation délivrée par M. le Maire de la Commune de Valensole le 2 juin 2015, Vu l'attestation de M. Richard GRADIAN, propriétaire de la parcelle n° 108 section T, autorisant la société JN AIR à y organiser des baptêmes de l'air à l'occasion des fêtes de la lavande , Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, en date du 23 juin 2015,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières en date du 29 juin 2015, Vu l'avis de Monsieur le Directeur de l'Aviation Civile Sud Est, en date du 17 juillet 2015, Vu l'avis de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute- Provence en date du 9 juillet 2015,
SUR proposition du Directeur des Services du Cabinet,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 fi 11h30 et de 13h30 à 16h00
Mt :Umm es-de-haute- roven e. atter
6 ARRÊTE
ARTICLE 1"
Monsieur Jean ROUSSOT, responsable de la société J.N. AIR dont le siège social se situe à Forcalquier — 04300 est autorisé à organiser une manifestation aérienne - baptêmes de l'air en hélicoptère — le dimanche 19 juillet 2015, de 9 heures 00 à 19 heures 30, heures locales, sur le territoire de la commune de Valensole, parcelle n° 108 section T, propriété de M. Richard GRADIAN.
ARTICLE 2
L'organisateur devra se conformer aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 et aux dispositions du décret du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du Code de l'Aviation Civile, notamment le livre III relatif au transport aérien, et des instructions de la Direction Générale de l'Aviation Civile concernant son application.
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions de l'instruction du 4 avril 1996, la composition du Comité d'Organisation et de Contrôle sera la suivante :
Pilotes : M. Jacques, LOUIS-OCTAVE ou M. Christian JACQUOT
Directeur des vols : M. Jean ROUSSOT
Responsables de la sécurité au sol : M. Jean ROUSSOT et M. Franck SGORBATI,
Ils seront chargés de vérifier qu'aucune personne ne devra approcher l'arrière de l'appareil lors de la mise en rotation du rotor arrière.
L'appareil utilisé sera un hélicoptère type AS 350 B3 immatriculé F.GNLL.
L'organisateur veillera à ce que la plate-forme soit aménagée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 avril 1996 précité. Le directeur des vols prendra soin de vérifier que le souffle du rotor ne crée pas de soulèvement de matière ou d'objet potentiellement dangereux.
Les documents concernant le pilote et l'aéronef devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Le statut des espaces aériens traversés sera respecté.
Les mesures de sécurité seront conformes à celles figurant au dossier.
Une manche à air sera positionnée à proximité du site d'envol.
Le survol des habitations sera évité.
Les vols ne seront effectués que de jour.
Les équipements de sécurité suivants devront être à bord et en état de fonctionnement :
0 ceinture de sécurité pour chaque passager et harnais de sécurité pour les places avants,
0 1 extincteur,
7 ARTICLE 4
L'embarquement et le débarquement des passagers s'effectueront sous la responsabilité d'au moins une personne accompagnatrice guidant les passagers. Aucune personne ne devra approcher l'arrière de l'appareil lors de la mise en marche du rotor arrière.
Les passagers devront recevoir, avant chaque vol, une information sur les consignes de sécurité.
ARTICLE 5
Prescriptions particulières
— l'hélisurface, la zone réservée et la zone publique seront implantées conformément aux indications portées sur le plan fourni par l'organisateur.
— la zone de posée sera préalablement débarrassée de tout objet susceptible d'être emporté par le souffle du rotor et projeté vers le public. A cet effet, l'organisateur devra veiller à ce que le terrain devant accueillir l'hélicoptère, le parking et le public, soit tondu.
- les arrivées et départs s'effectueront exclusivement par l'unique secteur d'envol mentionné dans le dossier du demandeur.
- le pilote effectuera une reconnaissance préalable de l'hélisurface, il s'assurera également que les conditions météorologiques du moment lui permettent d'utiliser cette unique trouée d'envol dans des conditions satisfaisantes de sécurité compte tenu des performances de sa machine
- le service d'ordre veillera en permanence à ce qu'il n'y ai personne sous la trouée d'envol, et ce, sur une distance de sécurité suffisante permettant au pilote de pouvoir être en mesure à tout instant du vol d'effectuer un atterrissage d'urgence, dans une zone dégagée, sans danger pour les personnes et les biens à la surface
- le pilote, directeur des vols veillera au strict respect des mesures de sécurité prévues et devra interrompre immédiatement la manifestation si celle-ci ne sont plus remplies
— Un accès sera laissé libre en permanence à l'intention des services d'incendie et de secours, à cet effet et aussi pour des raisons de sécurité le stationnement sera interdit le long de l'itinéraire principal conduisant au site. Un parking pour les véhicules sera prévu et aménagé (conformément au plan fourni) en complément d'un acheminement des candidats aux baptêmes sur place majoritairement prévu par des navettes de la Mairie.
— En fonction de la capacité en passager offerte par l'organisateur (au-delà de 3 y compris l'équipage), celui-ci devra respecter, par ailleurs, les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport public et détenir ou agir dans le cadre d'un certificat de transporteur aérien (CTA)
— Un service d'ordre en rapport avec l'importance (le la manifestation aérienne et particulièrement sensibilisé aux mesures applicables dans le cadre du plan VIGIPIRATE, sera mis en place :
1— sur le site
il aura pour but d'empêcher l'envahissement de l'aire de manoeuvre par les spectateurs et sera placé sous l'autorité de l'organisateur. Il veillera à ce que les candidats aux baptêmes (toujours accompagnés par un responsable) ne soient porteurs d'aucun bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou des armes. Le cas échéant, le service d'ordre poun•a effectuer une vérification des sacs ou refuser l'accès à bord .
il veillera en permanence à ce que la trouée d'envol, et ce, sur une distance de sécurité suffisante permette au pilote de pouvoir être en mesure à tout instant du vol d'effectuer un atterrissage d'urgence, dans une zone dégagée, sans danger pour les personnes et les biens à la surface.
8 2 — à l'extérieur du site
il sera chargé de l'accès et du bon écoulement du trafic automobile et piétonnier. Il sera placé sous l'autorité du service de police territorialement compétent.
ARTICLE 6
Prescriptions générales
— les côtés de l'hélisurface devront mesurer 25 mètres de dimensions minimales. Elle sera délimitée par de la rubalise ou par des marques au sol. La zone publique, placée d'un seul côté (au Nord), devra en être séparée par des barrières disposées à une distance minimale de 10 mètres,
— la présence du public sera interdite à l'intérieur de Phélisurface, ainsi qu'à moins de 10 mètres de ses limites et sous les trouées d'envol. Un service d'ordre, à la charge de l'organisateur, veillera au strict respect de cette interdiction. N'auront accès à l'aire de posé que les personnels techniques et les candidats aux baptêmes de l'air, qui seront systématiquement accompagnés par un membre de l'organisation.
— Le pilote et le directeur des vols devront en permanence vérifier que les performances de l'aéronef ainsi que les conditions météorologiques sont en adéquation avec une utilisation en sécurité du site compte tenu de ses caractéristiques.
— L'organisateur devra y avoir prévu des moyens de secours et de lutte contre l'incendie en rapport avec l'importance de la manifestation
— aucune présence sous la trouée d'envol ne sera tolérée
le survol des lieux devra s'effectuer selon des trajectoires et à une hauteur telle qu'en cas de panne de moteur, le pilote puisse rejoindre à tout moment un terrain dégagé sans risques pour les personnes et les biens au sol
— les axes de décollage et d'atterrissage devront être maintenus libres de tout obstacle mobile ou immobile
- le survol de toute agglomération, et des grands axes routiers devront s'effectuer conformément aux règles de l'air et aux dispositions des arrêtés des 10 octobre 1957 et 18 novembre 1958
— Phél isurface devra disposer d'une manche à vent ou d'un dispositif en tenant lieu
ARTICLE 7
Assistance sécurité
Un service médical ainsi que des moyens de secours et de lutte contre l'incendie, appropriés à l'importance de la manifestation, seront mis en place par l'organisateur, notamment une station portable pour les transmissions air/sol et deux extincteurs de type poudre ABC,d'une capacité de 9 kg à proximité de la zone de posée.
L'organisateur veillera à établir un contact radio permanent avec les pilotes avions et vol à voile.
L'accès sera laissé libre en permanence à l'intention des véhicules (le secours et d'incendie ainsi que des services de sécurité.
ARTICLE 8
Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation, si les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
9 Les organisateurs devront :
- justifier que l'aéronef est assuré pour tous dommages causés aux personnes et aux biens situés à la surface, au cours des vols et des manoeuvres entrant dans le cadre de la manifestation. L'organisateur devra faire la preuve qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tout participant à la manifestation;
- signaler immédiatement tout accident ou incident à la Brigade de la Police Aéronautique au 04.42.95.16.59 et en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle de Commandement de la Direction Zonale de la Police aux Frontières, à Marseille Tél. : 04.91.53.60.90.
ARTICLE 9
Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire :
- - soit un recours gracieux au Préfet des Alpes de Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente)
- - soit un recours hiérarchique au ministre de tutelle compétent relativement à son dossier, à savoir :
— Madame la Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie Direction Générale de l'Aviation Civile -
Adresse : 75, rue Henry Farman - 75720 PARIS Cedex 15
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit-être considéré comme implicitement rejeté
— - soit un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Marseille —
Adresse : 22-24 rue Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01
- Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
- Pour être recevable, le recours mentionnera les nom, prénom, adresse du requérant, comportera copie du présent arrêté et, en trois exemplaires, l'exposé des motifs pour lesquels son annulation est demandée.
ARTICLE 10
- Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, - Monsieur le Maire de Valensole
- Monsieur le Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est - Aéroport - BP N°2 - 13727 Marignane Cedex - Monsieur le Directeur zonal de la Police aux Frontières - Brigade de Police Aéronautique B.P. 30249 —13308 Marseille Cedex 14,
- Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
10 et ne DUVAL
- Monsieur Jean ROUSSOT
Responsable de la Société J.N. AIR
Le Naï— Route de la Brillanne — 04300 FORCALQUIER,
dont copie sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens de Marseille - Provence N°3 Aéroport - 13727 Marignane Cedex
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - Madame le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civiles,
et dont un exemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché à la mairie de la commune concernée.
Pour le Préfet,
et p r délégation
Le Directeur dis Services du Cabinet,
11 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau du Cabinet
Digne-les-Bains, le 2 1 JUIL, 2015
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2015 -2 o-2 OC)
portant interdiction de survol de la commune de Le Vernet
le vendredi 24 juillet 2015 de 7 heures à 22 heures
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2 ;
VU le code de l'aviation civile et notamment son article R.131-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans la région et les départements ;
CONSIDERANT les impératifs d'ordre public liés à la cérémonie commémorative, le 24 juillet 2015, de l'accident de l'Airbus A320 de Germanwings ;
SUR PROPOSITION de Madame le Directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée autour du village de Le Vernet suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrêté.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR RON/IEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au publie : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
httofistwetaloes-de-haute-DrovenceRouv.fr
12 -2-
Article 2 : Caractéristiques de la zone :
- cylindre de 1,5 mille nautique (2,8 kilomètres) de rayon,
- centrée sur le point de coordonnées géographiques 44°16'33"N et 006°23'25"E,
- limites verticales : de la surface du sol à 8600 pieds (2620 mètres)
au-dessus du niveau de la mer.
Article 3 : La zone est activée vendredi 24 juillet 2015 de 7 heures (heure légale) à 22 heures (heure légale).
Article 4 : L'interdiction prescrite à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs, y compris ceux circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l'article L.6232-2 du code des transports.
Article 6 Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et le commandant de la Sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et fera l'objet d'un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou de son représentant.
Patricia I LAER T\
13 PIM Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau du Contentieux Interministériel
et du Droit de l'Environnement
DIGNE-LES-BAINS, LE
1 f Mill.. 2015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2015- 0 o 3
portant renouvellement de la composition
nominative de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites
Formation de la faune sauvage captive.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 ;
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au publie : de 31130 à 111130 et de 13h30 à 16h00
littp://wwmalpes-de-haute-nrovenee.gouv.fr
14 VU l'arrêté préfectoral n° 2013-2023 du 7 octobre 2013 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites;
VU les consultations des collectivités territoriales, des associations, des personnes qualifiées et
des personnes compétentes du 12 mars 2013, 12 avril 2013, 18 avril 2013 et 24 avril 2013 ;
VU les propositions des collectivités territoriales, des associations, des personnes qualifiées et des personnes compétentes ;
CONSIDÉRANT la délibération en date du 24 avril 2015 relative au renouvellement des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence il convient de modifier le collège des «représentants des élus des collectivités territoriales » ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes de Haute- Provence;
ARRETE:
Article 1 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite de la faune sauvage captive, présidée par le préfet ou son représentant, est composée ainsi qu'il suit :
Formation spécialisée dite de la faune sauvage captive
1" collège : 3 représentants des services de l'Etat
— un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
— un représentant de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence, — un représentant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence.
2' collège : 3 représentants élus des collectivités territoriales
1 personne désignée par le Conseil Départemental :
Titulaire : Madame Geneviève PRIMITERRA
Suppléant : Monsieur Pierre POURCIN
2 personnes désignées par l'Association (les Maires de France :
Titulaire : Monsieur Jean ARNAUD, Maire de Bras d'Asse
2 15 Titulaire : Monsieur Pierre POURCIN, Maire de Villemus
3'''' collège : 3 représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
Titulaire : Monsieur Sylvain HENRIQUET, proposé par le Président de l'Association de la Ligue Protectrice des Oiseaux
Titulaire : Docteur Christophe BONNET, vétérinaire
Suppléant : Docteur Caroline BONNET, vétérinaire
Titulaire : Madame Jeanine BROCHIER-MARINO, proposée par l'Association de l'Union Régionale Vie et Nature — France Nature Environnement PACA
Suppléant : Madame Martine VALLON, proposée par l'Association de l'Union Régionale Vie et Nature — France Nature Environnement PACA,
4ème collège : 3 responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Titulaire : Monsieur Arnaud FOSSE, Histoires d'eaux
Suppléant : Monsieur Frédéric CHANCRIN, Thalassa Aquarium
Titulaire : Monsieur Yannick VERY, spécialisé en becs droits
Suppléant : Madame Jeannette SAMBRONI, spécialisée en Psittacidés
Titulaire : Monsieur Claude BARON, gibier et mammifères faune locale non chassable Suppléant : Monsieur Philippe GROSSI, reptiles non venimeux
Article 2
L'arrêté préfectoral n° 2014-181-0011 du 30 juin 2014 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites dans sa formation de la faune sauvage captive est abrogé
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et sites, formation spécialisée dite de la faune sauvage captive.
SYréfet
t I
Patricia WILLAERT 3 16 Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau du Contentieux Interministériel
et du Droit de l'Environnement
DIGNE-LES-BAINS, LE 1 6 JUIl.. 2015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2015- —1"3 °
portant renouvellement de la composition
nominative de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites
Formation des Unités Touristiques Nouvelles.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 ;
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
littlx/Avivivalpes-de-haute-uroveneemouve
17 VU l'arrêté préfectoral n° 2013-2023 du 7 octobre 2013 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites;
VU les consultations des collectivités territoriales, des associations, des personnes qualifiées et des personnes compétentes du 12 mars 2013, 12 avril 2013, 18 avril 2013 et 24 avril 2013 ;
VU les propositions des collectivités territoriales, des associations, des personnes qualifiées et des personnes compétentes ;
CONSIDERANT la délibération en date du 24 avril 2015 relative au renouvellement des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes extérieurs ;
CONSIDERANT la réunion du Bureau de la Chambre d'Agriculture, en date du 7 avril 2015 renouvelant les représentants de la CDNPS dans sa formation spécialisée des unités touristiques nouvelles ;
CONSIDERANT la réunion du Conseil d'Administration de FNE 04 du 31 mars 2015 renouvellant les représentants de la CDNPS dans sa formation spécialisée des sites et paysages ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence il convient de modifier le collège des « représentants des élus des collectivités territoriales » et celui des «personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicoles» ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes de Haute- Provence;
ARRETE :
Article 1 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite des Unités Touristiques Nouvelles, présidée par le Préfet ou son représentant est composée ainsi qu'il suit :
Formation spécialisée dite des unités touristiques nouvelles
1" collège : 5 représentants des services de l'Etat
— un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
2 18 —deux représentants de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute- Provence,
—un représentant de la délégation régionale du tourisme,
—un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Alpes de Haute- Provence.
2' collège : 5 représentants élus des collectivités territoriales appartenant au massif concerné
2 personnes désignées par le Conseil Départemental :
Titulaire : Monsieur Khaled BENFERHAT, Conseiller départemental,
Titulaire : Monsieur Roland AUBERT, Conseiller départemental,
Suppléant : Madame Sophie VAGINAY, Conseillère départementale,
Suppléant : Monsieur René MASSETTE, Conseiller départemental.
3 personnes désignées par l'Association des Maires de France :
Titulaire : Monsieur Frédéric DAUPHIN, Maire de Peipin,
Titulaire : Monsieur Pierre BONNAFOUX, Maire de Puimichel,
Titulaire : Monsieur André PATRICK, Vice-Président de la Communauté des Communes de Forcalquier et Montagne de Lure.
3ème collège : 5 personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire : Monsieur Pierre HONORE, proposée par la fédération départementale France Nature Environnement 04,
Suppléant : Monsieur Michel JACOD, proposé par la fédération départementale France Nature Environnement 04,
Titulaire : Monsieur Yannick RONZONI, Paysagiste,
Titulaire : Monsieur Samuel CHWALIBOG, proposé par le secrétaire général du conseil régional de l'Ordre des Architectes Architecte,
Suppléant : Monsieur Bernard BROCCOLI, proposé par le secrétaire général du conseil régional de l'Ordre des Architectes,
Titulaire : Monsieur le Directeur de l'établissement public du Parc National du Mercantour ou son représentant,
Titulaire : Monsieur Gwénael SABY, proposé par le conseil syndical du syndicat mixte du Parc
3 19 Naturel Régional du Verdon,
Suppléant : Madame Michèle BIZOT GASTALDI, proposée par le conseil syndical du syndicat mixte du Parc.
4' collège : 5 représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles
Titulaire : Monsieur David FRISON, proposé par le Bureau de la Chambre d'Agriculture, Suppléant : Monsieur Alain ROBERT, proposé par le Bureau de la Chambre d'Agriculture,
Titulaire : Monsieur Jean-Claude REDOLFI, proposé par le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
Suppléant : Monsieur Bruno SAVORNIN, proposé par le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
Titulaire : Monsieur Joël CHAIX, proposé par le Président de la Chambre de Métiers, Suppléant : Monsieur Simon CAPARROS, proposé par le Président de la Chambre deo' Métiers,
Titulaire : Monsieur Alain LAGOUTTE, proposé par le Président de l'Union de métiers et industries hôtelières,
Suppléante : Mademoiselle Marie-Laurence BONE I 1, proposé par le Président de l'Union des métiers et industries hôtelières,
Titulaire : Monsieur Philippe VIDAL, proposé par le Président de l'Union des métiers et industries hôtelières,
Suppléant : Monsieur Eric VUOSO, proposé par le Président de l'Union des métiers et industries hôtelières.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2014-181-0012 du 30 juin 2014 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites dans sa formation des unités touristiques nouvelles est abrogé.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et sites, formation spécialisée dite des unités touristiques nouvelles.
1 1/46fut
4 20
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PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
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et du Droit de l'Environnement
DIGNE-LES-BAINS, LE 1 6 JUIL. 2015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015 - B 7 —
portant renouvellement de la composition
nominative de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites
Formation de la nature
Le Préfet (les Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 ;
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
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8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél. : 04 92 36 72 00— Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 111130 et de 13h30 à 16h00
httn://www.alpes-de-haute-provenee.gouv.li
21 VU l'arrêté préfectoral n° 2013-2023 du 7 octobre 2013 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites;
VU les consultations des collectivités territoriales, des associations, des personnes qualifiées et des personnes compétentes du 12 mars 2013, 12 avril 2013, 18 avril 2013 et 24 avril 2013 ;
VU les propositions des collectivités territoriales, des associations, des personnes qualifiées et des personnes compétentes ;
CONSIDERANT la délibération en date du 24 avril 2015 relative au renouvellement des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT la réunion du Bureau de la Chambre d'Agriculture, en date du 7 avril 2015 renouvelant les représentants de la CDNPS dans sa formation spécialisée de la nature ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence il convient de modifier le collège des «représentants des élus des collectivités territoriales » et celui des «personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicoles » ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes de Haute- Provence;
ARRETE :
Article 1 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite de la nature, présidée par le Préfet ou son représentant est composée ainsi qu'il suit :
Formation spécialisée dite de la nature
1" collège : 6 représentants des services de l'Etat
— un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
—deux représentants de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute- Provence,
— un représentant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence,
— un représentant de la direction régionale des affaires culturelles,
— un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Alpes de Haute- Provence.
2 22 2ème collège : 6 représentants élus des collectivités territoriales
3 personnes désignées par le Conseil Départemental :
Titulaire : Monsieur Khaled BENFERHAT
Titulaire : Monsieur René MASSETTE
Titulaire : Monsieur Roger MASSE
Suppléant : Monsieur Jean Christophe PETRINY
Suppléant : Madame Geneviève PRIMITERRA
Suppléant : Monsieur André LAURENS
3 personnes désignées par l'Association des Maires de France
Titulaire : Monsieur Gérard AURRIC, Maire de Valensole
Titulaire : Madame Emmanuelle MARTIN, Maire de Mallemoisson
Titulaire : Monsieur Philippe WAGNER, maire de Banon
3ème collège : 6 personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire : Monsieur Michel JACOD, proposé par la fédération départementale France Nature Environnement 04
Suppléant: Monsieur Pierre HONORE, proposé par la fédération départementale France Nature Environnement 04
Titulaire : Monsieur Xavier FARJON, proposé par le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière
Suppléante : Madame Isabelle De SALVE VILLEDIEU, proposée par le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière
Titulaire : Monsieur David FRISON, proposé par le Bureau de la Chambre d'Agriculture Suppléant : Monsieur Alain ROBERT, proposé par le Bureau de la Chambre d'Agriculture
Monsieur Alain ARCHILOQUE, proposé par le Président de l'association Hermine
Monsieur le Directeur de l'établissement public du Parc National du Mercantour ou son représentant
Titulaire : Monsieur Dominique CHAVY, proposé par le conseil syndical du Parc Naturel Régional du Verdon
Suppléant : Monsieur Michel FAVRE, proposé par le conseil syndical du Parc Naturel Régional du Verdon
3 23 collège : 6 personnes compétentes en matière de protection de la flore, de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
Titulaire : Monsieur Michel DAVIN, proposé par le Président de l'Association de la Ligue Protectrice des Oiseaux
Titulaire : Docteur Christophe BONNET, vétérinaire
Suppléant : Docteur Caroline MOULLIN-BONNET, vétérinaire
Titulaire : Monsieur Guy MARTINI, Directeur du Géoparc de Haute Provence
Titulaire : Monsieur Bernard COLLET, proposé par le Président de la Fédération Départementale de la Pêche 04
Suppléant : Monsieur Daniel BLANC, proposé par le Président de la Fédération Départementale de la Pêche 04
Titulaire : Monsieur Max ISOARD, proposé par le Président de la Fédération Départementale des chasseurs 04
Suppléant : Monsieur Marcel IMBERT, proposé par le Président de la Fédération Départementale des chasseurs 04
Titulaire : Monsieur Pierre FRAPA, Attaché de conservation
Lorsque cette formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le Préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2014-181-0014 du 30 juin 2014 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites clans sa formation spécialisée de la nature est abrogé.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et sites, formation spécialisée dite de la nature.
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Pahicia WILLAER'r
4 24 J Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau du Contentieux Interministériel
et du Droit de l'Environnement
DIGNE-LES-BAINS, LE j MIL 2015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015 - -
portant renouvellement de la composition
nominative de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites
Formation des carrières.
Le Préfet (les Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion (l'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code l'environnement, et notamment ses articles R341-16 à R.341-24 ;
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1°` juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
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S RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 1.6h00
httu://www.alues-de-haute-provenee.gotiv.fr
25 VU l'arrêté préfectoral n° 2013-2023 du 7 octobre 2013 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites;
VU les consultations des collectivités territoriales, des associations, des personnes qualifiées et des personnes compétentes du 12 mars 2013, 12 avril 2013, 18 avril 2013 et 24 avril 2013 ;
VU les propositions des collectivités territoriales, des associations, des personnes qualifiées et des personnes compétentes ;
CONSIDERANT la délibération en date du 24 avril 2015 relative au renouvellement des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes extérieurs ;
CONSIDERANT la réunion du Bureau de la Chambre d'Agriculture, en date du 7 avril 2015 renouvelant les représentants de la CDNPS dans sa formation spécialisée de la formation des carrières ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence il convient de modifier le collège des « représentants des élus des collectivités territoriales » et celui des « personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicoles» ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes de Haute- Provence;
ARRETE :
Article 1 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialisée dite des carrières, présidée par le préfet ou son représentant, est composée ainsi qu'il suit :
Formation spécialisée dite des carrières
r collège : 4 représentants des services de l'Etat
— deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
— deux représentants de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence
2 26 2ème collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales
2 personnes désignées par le Conseil Départemental :
Titulaire : Monsieur André LAURENS, conseiller départemental,
Titulaire : Madame Geneviève PRIMITERRA, conseillère départementale,
Suppléant : Monsieur René MASSETTE, conseiller départemental
2 personnes désignées par l'Association des Maires de France :
Titulaire : Monsieur Yannick GENDRON, Maire de Montfort
Titulaire : Monsieur René AVINENS, Maire d'Aubignosc
3ème collège : 4 personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants associations agréées de protection de l'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire : Madame Janine BROCHIER-MARINO, proposée par l'Association de l'Union Régionale Vie et Nature — France Nature Environnement PACA
Titulaire : Monsieur Vincent VALLES, Hydrologue proposé par Madame la Déléguée Territoriale de l'Agence Régionale de la Santé
Titulaire : Monsieur Jean MICHEL, proposé par le Président de la Fédération Départementale de Pêche 04
Titulaire : Monsieur David FRISON, proposé par le Bureau de la Chambre d'Agriculture 04 Suppléant : Monsieur Alain ROBERT, proposé par le Bureau de la Chambre d'Agriculture 04
4s° collège : 4 représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières
Titulaire : Monsieur Michel FERRER, proposé par le Président de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction
Suppléant : Monsieur Michel COZZI, proposé par le Président de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction
Titulaire : Monsieur Serge GENNARO, proposé par le Président de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction
Suppléant : Monsieur Christophe GAUCHIER, proposé par le Président de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction
Titulaire : Monsieur Jean-Paul BROUCHON, proposé par le Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics 04
Suppléant : Monsieur Pierre FEID, proposé par le Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics 04
3 27 Titulaire : Monsieur Jean-Louis D'APPUZZO, proposé par le Président de la Chambre de Métiers
Suppléant : Monsieur Simon CAPARROS, proposé par le Président de la Chambre de Métiers
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°2014-181-0010 du 30 juin 2014 portant renouvellement de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites dans la formation des carrières est abrogé.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et sites, formation spécialisée dite des carrières.
te Préfet
Patricia V7';-
4 28 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau du Contentieux Interministériel
et du Droit de l'Environnement
DIGNE-LES-BAINS, LE
1 6 MIL. 2 015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2015 _ --1 9 - o -4 3
portant renouvellement de la composition
nominative de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites
Formation des sites et paysages
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier (le l'ordre national du Mérite
VU le Code l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-24 ;
VU l'ordonnance n°2004-637 du I" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 111130 et de 13130 à 16h00
httn://uanv.alues-de-haute-nrovenceaoriv.fr
29 VU l'arrêté préfectoral n° 2013-2023 du 7 octobre 2013 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites;
VU les consultations des collectivités territoriales, des associations, des personnes qualifiées et des personnes compétentes du 12 mars 2013, 12 avril 2013, 18 avril 2013 et 24 avril 2013 ;
VU les propositions des collectivités territoriales, des associations, des personnes qualifiées et des personnes compétentes ;
CONSIDERANT la délibération en date du 24 avril 2015 relative au renouvellement des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes extérieurs ;
CONSIDERANT la réunion du Bureau de la Chambre d'Agriculture, en date du 7 avril 2015 renouvelant les représentants de la CDNPS dans sa formation spécialisée des sites et paysages ;
CONSIDÉRANT la réunion du Conseil d'Administration de FNE 04 du 31 mars 2015 renouvellant les représentants de la CDNPS dans sa formation spécialisée des sites et paysages ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence il convient de modifier le collège des « représentants des élus des collectivités territoriales» et celui des «personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicoles » ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes de Haute-Provence;
ARRETE :
Article 1
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite des sites et paysages, présidée par le préfet ou son représentant, est composée ainsi qu'il suit :
Composition de la formation spécialisée dite des sites et paysages
1" collège : 6 représentants des services de l'Etat
- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - deux représentants de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence - un représentant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence
- un représentant de la direction régionale des affaires culturelles
- un représentant du service territorial de l'architecture et du Patrimoine,des Alpes de Haute- Provence.
30 2éme collège : 6 représentants élus des collectivités territoriales
3 personnes désignées par le Conseil Départemental
Titulaire : Monsieur Khaled BENFERI-IAT
Titulaire : Monsieur René MASSETTE
Titulaire : Monsieur Roger MASSE
Suppléant : Madame Geneviève PRIMITERRA
Suppléant : Monsieur André LAURENS
Suppléant : Monsieur Jean Christophe PETRIGNY
3 personnes désignées par l'Association des Maires de France
Titulaire : Monsieur Pierre BONNAFOUX, Maire de Puirnichel
Titulaire : Monsieur Jean ARNAUD, Maire de Bras d'Asse
Titulaire : Monsieur Patrick ANDRE, Vice-Président de la Communauté de communes Pays de Forcalquier et Montagne de Lure
3ème collège : 6 personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire : Monsieur David FRISON, proposé par le Bureau de la Chambre d'Agriculture 04 Suppléant : Monsieur Alain ROBERT, proposé par le Bureau de la Chambre d'Agriculture 04
Titulaire : Monsieur Patrick ROY, proposé par le Président de l'Association des Vieilles maisons Françaises
Suppléant : Monsieur François D'IZARNY GARGAS, proposé par le Président de l'Association des Vieilles maisons Françaises
Titulaire : Monsieur Dominique BARON, proposé par le Président du Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes-Méditerranée
Suppléant : Monsieur Sylvain GOLE, proposé par le Président du Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes-Méditerranée
Titulaire : Monsieur Pierre HONORE, proposé par la fédération départementale France Nature Environnement 04
Suppléant : Monsieur Michel JACOD, proposé par la fédération départementale France Nature Environnement 04
Titulaire : Monsieur Xavier FARJON, proposé par le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière
Suppléant : Madame Isabelle de SALVE VILLEDIEU, proposé par le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière
31 Monsieur Stéphane DEGRAEUWE, proposé par le Président de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France
4ème collège : 6 personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement
Titulaire : Monsieur Gilles BROCCOLI, proposé par le Directeur de l'Ordre des Architectes Suppléant : Monsieur Samuel SCHAWLIBOG, proposé par le Directeur de l'Ordre des Architectes
Titulaire : Monsieur Bernard CLAP, Président Parc Naturel Régional du Verdon ou son représentant
Titulaire : Monsieur Jean-Louis JOSEPH, Président du Parc Naturel Régional du Lubéron ou son représentant
Titulaire : Monsieur Marc FRAISSE, proposé par le Président de l'Association Internationale de la Construction de l'Urbanisme et de l'Environnement COBATY 04
Suppléant : Monsieur Michel BENEDETTO, proposé par le Président de l'Association Internationale de la Construction de l'Urbanisme et de l'Environnement COBATY 04
Titulaire : Madame Françoise BROILLARD, proposée par le Président de la Société Française des Urbanistes PACA
Suppléant : Monsieur Yannick RONZONI, paysagiste
Titulaire : Monsieur Guy MARTINI, Directeur du Geoparc de Haute Provence Suppléant : Monsieur Alain BRANDEIS, Directeur du Parc National du Mercantour
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°2014-181-0015 du 30 juin 2014 portant renouvellement de la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée site et paysage est abrogé.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite des sites et paysages.
ij Ptérct.
1/462
Paticia, ŸV.ï LI,ALiRT
32 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture de Castellane
Affaire suivie par P. VIAL
Tel. : 04.92.36.77.65
Fax : 04.92.83.76.82
patricia.vial@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Castellane, le i I " JR. 2015
ARRETE PREFECTORAL n° 2015-et 00-i
autorisant l'utilisation et le mouillage au port du Plan de Saint André les Alpes d' une embarcation avec un moteur d'une puissance de 90 cv
sur la retentie EDF de Castillon
LE PREFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU les articles L. 2212-2 et 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les décrets du 27 mai 1928 et du 12 octobre 1938 concédant à E.E.L.M l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir de Castillon et la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2102-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-160-010 du 9 juin 2015 portant règlement particulier de police de navigation sur le plan d'eau formé par la retenue EDF de CASTILLON dans le département des Alpes de Haute-Provence,
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-345-0011 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, Sous-Préfet de Castellane,
VU la demande de dérogation à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 9 juin 2015 précité déposée par M. Pierre MOUNIER pour l'utilisation d'un bateau de sécurité d'une puissance de 90 cv, VU les consultations et avis recueillis auprès des services et conunune concernées, Considérant l'activité de la société Sails'n Sun basée à Saint André les Alpes et les arguments économiques qui y sont exposés,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane,
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai — 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
httn://alnes-de-haute-provenec.gouvle
33 2
ARRETE
ARTICLE ler - Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2015-100-010 du 9 juin 2015, la société SAILS'N SUN, représentée par M. Pierre MOUNIER, est autorisée, dans le cadre de ses activités nautiques sur le lac de Castillon, à utiliser et mouiller au port du Plan de Saint André les Alpes une embarcation dont le moteur est d'une puissance de 90 cv.
Les conditions de mouillage et le lieu précis de celui-ci seront fixées par le maire de Saint André les Alpes.
ARTICLE 2 - La société SAILS'N SUN, représentée par M. Pierre MOUNIER, devra respecter les conditions suivantes :
— utilisation de son embarcation uniquement pour des motifs professionnels liés à son activité ;
— respect des vitesses et des zones de pratiques ;
— pratique des activités nautiques tractées dans la zone réservée à cet effet, à partir de l'Anse de Saint Julien, en respectant le nombre d'embarcations simultanées prévues et les conditions d'exercice de ces activités.
ARTICLE 3 - La société SAILS'N SUN, représentée par M. Pierre MOUNIER, sera responsable des accidents de toute nature qui pourront être occasionnés par l'utilisation de cette embarcation.
Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de l'État, d'E.D.F. ou des communes concernées en raison des accidents qui pourraient survenir pendant ses activités.
ARTICLE 4 - La dérogation accordée à la société SAILS'N SUN, représentée par M. Pierre MOUNIER, est limitée à trois ans, soit au 31 août 2018. Au-delà de cette date, le pétitionnaire devra s'équiper d'embarcation(s) conforme(s) aux règles fixées par l'arrêté préfectoral n°2015-100-010 du 9 juin 2015.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence. Dans ce cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie.
soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner. le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai — 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
http://alpes-de-haute-nrovence.uouv.fr
34 3
ARTICLE 6 - M. le Sous-Préfet de Castellane, M. Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Castellane, Mine la Directrice Départementale des Territoires, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, M. le Responsable EDF — Unité de Production Méditerranée, M. le Maire de SAINT ANDRE LES ALPES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
M. Pierre MOUNIER
SAILS'N SUN
BP 47
04170 ST ANDRE LES ALPES
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet de Castellane
Charbel ABOUD
Sous-Préfecture de Castellane —Rue du 8 niai —04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
httn://nInes-de-liante-nrovenee.gcniv.fr
35 ihrtt • Égalisé • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Néfeclure de Castellane
Affalie suivie par: Mme 14 VIAL
0492.36.77.65
a: 01.92.83 76 82
colin ICI ;51natItlIanegalpes-de-Imule-Brovence.goilve
Castellane, le 2 9 JUR. 211115
ARRETE PREFE'CTORAL n°2015- (97.
fixant les conditions de passage du "TOUR de FRANCE" 2015
dans le département des Alpes de Haute-Provence lots de la 7ème étape du 22 juillet 2015 « Digne-les-Bains/Pra Loup »
LE PREEET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national tin Mérite
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-12, R 331-3, R 331-4, R 331-18 à R 331-28, A 331-24 à A 331-31 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L 2112-1 et suivants, L 2213-1 à L2213-4 et L 3221-4
VU le Code de la route et notamment ses articles L 411-1 à 411-7 R. 411-10 à R.41 I -17 et R 411-29 et R 411-32.
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-197-001 du 15 juillet 2015 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmissions d'images de la course cycliste « Le Tour de France 2015 », le 22 juillet 2015,
VU les avis émis par, le Sous-Préfet de Barcelonnette, le Président du Conseil Départemental, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, le Directeur du Parc National du Mercantour et le Président du Parc Naturel Régional du Verdon,
1
36 VU les consultations et les avis recueillis auprès de l'ensemble des maires des communes du département des Alpes de Haute-Provence traversées par le Tour de Franc; le 22 juillet 2015, ainsi qu'auprès de la Société des Autoroutes ESCOTA, du Centre Régional d'information et de Coordination et de la sécurité routières,
VU la réunion en date du 6 mars 2015 de présentation du tracé de l'épreuve dans le département des Alpes de Haute-Provence ainsi que les avis formulés par la Commission Départementale de Sécurité Routière lors de sa réunion du 24 avril 2015,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-175-006 du 24 juin 2015 ponant restrictions de circulation sur le réseau routier national pour le passage du Tour de France,
VU l'arrêté départemental n° 2012-DRIT-0642-AD du 2 juillet 2015 portant réglementation de la circulation sur les routes départementales empruntées par le Tour de Franc;
VU l'arrêté de Mine le Maire de DIGNE-LES-BAINS n°15.452 en date du 24 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement dans sa commune 'pour le départ de la 17ème étape du Tour de France 2015,
VU l'arrêté de M. le Maire d'UVERNET-FOURS n°79/2015 en date du ler juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement dans sa commune pour l'arrivée de la 17ème étape du Tour de France 2015,
VU les arrêtés de Mme le Maire d'ALLOS des 14 mass et 13 mai 2015 et de MM. Les Maires de THORAME-HAUTE en date du 19 mai 2015 et de SAINT JULIEN DU VERDON en date du 3 juin 2015 réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire de leur commune à l'occasion du passage du Tour de France,
VU les décisions préfectorales relatives à la procédure Grand Rassemblement,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CASTELLANE,
ARRETE
ARTICLE L'épreuve sportive dénommée "TOUR de FRANCE Cycliste 2015" et la caravane publicitaire qui la précède emprunteront, le 22 juillet 2015, lors de la 17ème étape Digne-les-Bains/Pra Loup, dans le département des ALPES de HAUTE-PROVENCE, les itinéraires suivants :
2
37 Caravane
eififffe:',.
39 lan/l) 37 lanjh ITINERAIRE 41 hm//r
FRANCE :
C DIGNE-LES-BAINS (VC-N85) départ fictif 10h45 12h45 12h45 12h45
nes DIGNE-LES-BAINS départ réel 101155 12h55 121)55 12h55
Les Dleyes 10h55 12h55 12h55 12h55
Col de l'Orme ( LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON) 11h01 13h01 13h01 13h01
CHATEAUREDON (près) 11h04 13h04 13h04 13h04
Passage à niveau n°697 11h09 13h09 13h09 13h09
Cl ue de Chah(' ères (ENTRAGES) 11h09 13h09 13h09 13h09
Chabrl ères (ENTRAGES) 11h11 13h10 13h11 13h11
Passageà niveau n°700 11h12 13h11 13h12 13h12
Norante (CHAUDON-NORANTE) 11h18 13h17 13h18 13h18
Aire du Saut du Loup 11h23 13h22 13h23 13h23
BARREME (N85-04085) 11h27 13h25 13h26 13h27
04085 Passageà niveau n°713 bis 11h28 13h26 13h27 13h28
SENEZ (près) 11h34 13h32 13h34 13h34
La Tullière 11h38 13h35 13h37 13h38
due de Taulanne 11h46 13h42 13h45 13h46
Col des lègues 11h54 13h49 13h52 13h54
CASTELLANE (D4085-0955) 12h03 13h57 14h00 14h03
0955 Lac de Castillon 12h09 14h03 14h06 14h09
Barrage de Castillon-Demandoix 12h11 14h05 14h08 14h11
Tunnel de Castillon (DEMANDOLX) 12h14 14h08 14h11 14h14
SAINT-JULIEN-DU-VERDON (près)(0905-N202) 12h19 14h13 14h16 14h19
rizo2 VERGONS 12h28 14h20 14h24 14h28
Col de Toutes Aures 12h36 14h26 14h31 14h36
La Roche Percée 12h41 14h31 14h36 14h41
Rouaine 12h42 14h32 14h37 14h42
Les Sc fa rels (N202-0908) 12h46 14h36 14h41 14h46
D908 ANNOT 12h48 14h38 14h43 14h48
ANNOT 12h51 14h41 14h46 14h51
LE FUGERET 12h56 14h45 14h51 14h56
La Colle-Saint-Michel (THORAME-HAUTE) 13h28 15h12 15h20 15h28
Col dela Colle-Saint-Michel 13h29 15h13 15h21 15h29
BEAUVEZER (entrée) 13h46 15h29 15h38 15h46
BEAUVEZER 13h47 15h30 15h39 15h47
Raidi elra n 13h47 15h31 15h39 15h47
VILLARS-COLMARS (près) 13h49 15h33 15h415h49
COLMARS-LES-ALPES 13h52 15h35 15h44 15h52
ALIOS 14h01 15h44 15h53 16h01
La Baumelle 14h12 15h53 16h03 16h12
La Beaume 14h14 151155 16h05 16h14
La Foux 14h18 15h58 16h08 16h18
La-Foux-d'Alios (0908-vc-0908) 14h21 16h01 16h12 16h21
Col d'Al los 14h45 16h21 16h34 16h45
Refuge des Agnell ers (UVERNET-FOURS) 14h53 16h29 16h41 16h53
le Pont-du-Fau (UVERNET-FOURS) 14h59 16h35 16h47 16h59
Carrefour 0908-0109 15h01 16h37 16h49 17h01
0109 Pra-Loup 1500 (UVERNET-FOURS) 15h12 16h45 16h59 17h12
Pra-Loup 1600 15h15 16h48 17h02 17h15
PRA-LOUP 15h17 16h50 17h04 17h17
PRA-LOUP 15h17 16h50 17h04 17h17
3
38 ARTICLE Z : DISPOSITIONS GENERALES
- Réglementation de la circulation
Les cyclistes du "TOUR de FRANCE" et la caravane publicitaire qui les précède sont encadrés par des motocyclistes de la garde républicaine qui ouvrent et ferment la voie pour leur usage exclusif.
La circulation sur les voies empruntées par cette épreuve sportive est interdite à tous les véhicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation.
Dans le cadre des dispositifs de privatisation des voies prévus à l'article 3 du présent arrêté, toute latitude est donnée aux forces de l'ordre pour décider, sur le terrain, de la fermeture effective de ces voies en fonction des circonstances et prendre, si nécessaire, des mesures plus ou moins restrictives à la circulation publique .
Pendant toute la durée de cette période d'interdiction, et à l'exception du territoire de la commune de Digne-les-Bains (zone Police Nationale), les effectifs du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence condamneront la plupart des accès débouchant sur les voies empruntées par l'épreuve ; les emplacements des personnels sont joints en annexe 1.
Les maires des communes traversées par le Tour de France prendront toute disposition pour assurer le bouclage et la surveillance des voies non gardées par les gendarmes.
Ils prendront également, par arrêté municipal, toutes les mesures d'interdiction de stationnement sur le tracé de l'épreuve nécessaires et s'ils le jugent utiles, interdiront la circulation sur les voies dans le sens débouchant sur ce tracé en mettant en place des itinéraires de déviation lorsque cela sera possible.
Hors agglomération, ces mesures réglementaires pourront être prises,si nécessaire, par le Président du Conseil Départemental.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies fermées à la circulation pourra être autorisé durant la période d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance, de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
L'axe routier emprunté sera rouvert à la circulation juste après le passage du véhicule de la garde républicaine « fin de course» dans le sens inverse de la course et 10 mn après son passage dans le sens de la course sauf depuis le Col d'Alios et jusqu'à Pra Loup où cette mesure se fera sur ordre du Commandant du Groupement de la Gendarmerie.
- Dispositif de sécurité
Le stationnement des véhicules des spectateurs est strictement interdit sur la chaussée. Il est autorisé sur les bas-côtés.
4
39 Les spectateurs et leurs véhicules seront maintenus en dehors des voies de circulation, des îlots directionnels et des virages les plus prononcés.
Le public ne devra pas être positionné dans les zones dangereuses (virages serrés, descentes rapides, ponts, passages souterrains, tunnels...) qui devront être matérialisées.
Les forces de l'ordre auront toute latitude pour faire procéder au déplacement ou à l'enlèvement des véhicules gênants pouvant affecter la sécurité générale de l'épreuve ou du public.
Pour les villes de départ, Digne-les-Bains, et d'arrivée, Pra-Loup, un plan de circulation particulier a été élaboré (annexes 3 et 4).
La société organisatrice diffusera des messages d'information sur le thème des risques liés à un encombrement excessif de personnes clans un endroit étroit. De plus, quatre véhicules encadreront la caravane publicitaire afin de diffuser des messages relatifs à la sécurité. Pour renforcer ce dispositif, deux véhicules « Information public » circulent à l'échelon de la course,
La caravane publicitaire doit traverser les agglomérations en respectant les limitations de vitesse attachées à ces traversées.
Le président du Conseil Départemental et les maires concernés peuvent cependant, en certains lieux où le public attendu peut être nombreux ou lorsque le passage est considéré comme dangereux, ordonner des dispositions plus restrictives en matière de vitesse en les motivant par des justifications exclusivement fondées sur la sécurité.
La législation sur la défense des forêts contre l'incendie, notamment l'arrêté préfectoral n° 2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et poilant réglementation de l'emploi du feu, l'arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et l'arrêté préfectoral n° 2013.1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie et la réglementation sur l'environnement devront être respectées
- Information du public
Une information préalable appropriée des usagers sur les restrictions de circulation routière et autoroutière devra être assurée par les organisateurs.
En leur qualité de gestionnaires des voies, le Conseil Départemental et la DIRMED procéderont à la mise en place d'une signalisation d'information des usagers des routes momentanément fermées, selon le schéma joint en annexe 2 au présent arrêté.
ARTICLE 3: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'ETAPE DIGNE- LES-BAINS/PRA LOUP
A- FERMETURE ET OUVERTURE DES ROUTES
Sauf pour la portion d'itinéraire de montée et de descente du Col d'Alios (fermé le 21 juillet 2015 dès 20 h 00), et l'arrivée à Pra-Loup (fermée dès 6 H 00 du matin le 22 juillet 2015), la
5
40 neutralisation de la circulation sur l'itinéraire doit être effective et progressive à compter de 2h00 avant le passage prévu du véhicule gendarmerie de la Garde Républicaine, sérigraphié « voiture pilote ».
B -- ROUTES FERMÉES
Sur le secteur de DIGNE-LES-BAINS, le boulevard Gassendi sera fermé à partir de 19 h 00 le 20 juillet 2015. Le pont du 11 novembre sera mis à double sens entre 6 h 00 et 8 h 00 puis fermé à partir du rond-point des insurgés, le 22 juillet. La traversée de la ville, pour rejoindre la RD 900, sera donc impossible de 8 h 00 à 14 h 00.
Sur le secteur d'UVERNET-FOURSJBARCELONNETTE, le col de la Cayolle sera fermé de 6 h 00 à 23 h 00 le 22 juillet dans le sens 06/04. La RD 109, pour sa portion depuis le Pied de la Maure/Les Thuiles, sera en sens unique vers Gap de 6 h 00 à 23 h 00 avec un stationnement autorisé sur 2 km des deux côtés, avec circulation en direction du Col de la Cayolle.
Le rétablissement de la circulation publique s'effectuera dans le sens inverse de la course immédiatement après le passage du véhicule de la Garde Républicaine « fin de course» et 10 mn après son passage dans le sens de la course, sauf depuis le col d'Altos et jusqu'à Pra-Loup où cette mesure se fera sur ordre du commandant du Groupement.
Le simple franchissement de l'itinéraire par des conducteurs utilisant des voies perpendiculaires est permis uniquement avant le passage de la voiture pilote de la caravane et sous réserve que la sécurité générale de l'épreuve et des usagers n'en soit pas affectée.
A partir de l'heure d'interdiction de circulation, l'évolution des véhicules étrangers à la course est strictement interdite sur l'itinéraire privatisé. Les véhicules munis de l'insigne officiel de l'organisation du Tour de France ne sont autorisés à emprunter l'itinéraire que dans le sens de la course.
C — DISPOSITIF DE SECOURS ( concernant toute l'étape — annexe 5)
Pour toute intervention impliquant les sapeurs-pompiers, une intercommunication se fera entre le responsable de l'EDSR 04, le CORE+ 04 et le CODIS 04.
SI, pour les motifs d'urgence caractérisée de secours, des véhicules doivent emprunter l'itinéraire suivi par la course, dans l'un ou l'autre sens, ils ne pourront s'y engager qu'après accord, via contact du PCO, du commandant de l'escorte de la Garde Républicaine et accompagnés de motocyclistes de In Garde Républicaine et/ou de l'EDSR 04.
Assistance médicale :
Un service médical propre à la course sera mobilisé ; 10 médecins, 6 ambulanciers et I infirmière répartis dans 3 ambulances, 2 voitures médicalisées et 1 moto médicalisée. Les 3 ambulances sont équipées de matériels de 1" secours et de matériels médicaux dont un Défibrillateur Automatique Externe (DAE).
Sur chaque prise en charge d'une victime, une régulation avec le médecin régulateur du SAMU sera effectuée.
En cas d'évacuation, en concertation avec le SAMU concerné, l'hôpital de destination est choisi et un point de rendez-vous avec un moyen d'évacuation local est déterminé; en cas
6
41 d'absolue nécessité une ambulance de la course, avec escorte de motards de la Garde
Républicaine, peut à la demande du SAMU effectuer un transport.
Couverture opérationnelle du SDIS 04 :
Des sapeurs-pompiers seront en gardes casernées ou pré-positionnés sur les différentes
communes traversées, la mise en place est prévue trois heures avant le début de la course et
ce jusqu'au passage du véhicule « fin de course ».
L'engagement de tous véhicules de secours se fera dans le sens de la course.
D - INFORMATION DU PUBLIC
Un très large dispositif d'information des coupures de routes et des déviations sera mis en
place bien amont de l'étape par recours aux panneaux des gestionnaires de voies (Escota,
DIRMED, Conseil Départemental...), diffuseurs médias, CRICR et Préfecture.
Les organisateurs devront également assurer une information spécifique du public afin que
celui-ci assiste à cette étape de montagne avec le moins d'impact possible sur le site et
mettre en place un dispositif approprié de collecte rapide des déchets.
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS DE PORTEE GÉNÉRALE
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention "Tour de France cycliste 2015" n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des
organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force
publique.
Sauf dans les cas prévus à l'article 2, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives
ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
A l'issue du passage de la course, les organisateurs feront nettoyer les déchets et détritus
amenés par les spectateurs.
Toute vente de produits, denrées, objets quelconques sur la voie publique est interdite à
l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour et la
veille de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente de tous produits, denrées et
articles ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité
municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L3334-2 du Code de la Santé Publique
ne devra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
S'agissant des débits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, ils
devront avoir fait l'objet d'une autorisation de stationnement sur la voie publique que les
maires ne délivreront que dans la mesure où l'emplacement choisi sera compatible avec les
dispositions applicables en matière de zones protégées et avec le bon déroulement. Les
maires limiteront l'autorisation temporaire ainsi délivrée à la vente des boissons du premier
groupe précisées à l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique.
7
42 Nonobstant toute disposition contraire, est interdit, quatre heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc. situé en agglomérations et bordant immédiatement tes voies empruntées par les concurrents.
Aucune quête sur la voie publique, même à des fins humanitaires, ne devra être autorisée pour la veille et le jour du passage du Tour de France dans le département. -
ARTICLE S - Sous réserve des restrictions édictées par les autorités municipales des communes traversées, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France peuvent, à titre exceptionnel, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
ARTICLE 6 - Le survol du Tour de France par la société Hélicoptères de France se fera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2015 précité.
Aucun survol ne pourra se faire pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
ARTICLE 7 - Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du Code Pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévue le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
- M. le Sous-Préfet de Castellane
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence
- M. le Président du Conseil Départemental des ALPES de HAUTE-PROVENCE - M. le Sous-Préfet de BARCELONNETTE par intérim
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des ALPES-de-HAUTE- PROVENCE
- M, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- Mine la Directrice Départementale des Territoires
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - M le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
- M. le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts
- M. le Directeur d'Exploitation de la Société ESCOTA,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Aviation civile du Sud-Est
- Mines et MM, les Maires des Communes des arrondissements de Digne-les-Bains, Castellane et Barcelonnette concernées par le passage du Tour de France
8
43 sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à:
- M. le Directeur Général
Amaury Sport Organisation
et dont copie sera transmise pour information à
- M. le Ministre de l'Intérieur
- Mine le Directeur des services du Cabinet - Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile
- M. le Directeur du Centre Régional d'Information et de Coordination Routières - M. le Chef du Service Médical d'Urgence
Centre Hospitalier de DIGNE-les-BAINS
- M. le Chef du Bureau de la Police Administrative et de la Circulation Routière - Légion de la Gendarmerie Nationale
- M. le Directeur des Chemins de Fer de Provence
- M. le Directeur da la société SCAL (Société Car Alpes Littoral) de transports de voyageurs - Mine la Directrice Départementale de la Poste
- M, le Directeur de la Société de Transports de Fonds
"BRINK'S COTE d'AZUR —ANTENNE DE DIGNE
- Mme le Président de la Chambre de Commerce des Alpes de Haute-Provence - M. le Président de la Chambre d'agriculture des Alpes de Haute-Provence
- Monsieur le Président de la Chambre de Métiers des Alpes de Haute-Provence - Monsieur le Président de l'union départementale des Entreprises de transport routier - Monsieur le Président de l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens Entreprise BARNEAUD et GIRAUD
- Monsieur FAUCONNEAU, Président (lu Syndicat des Transports de Voyageurs - Monsieur VACCAREZZA , Président du Syndicat des Taxis des ALPES de HAUTE- PROVENCE
- Monsieur DI TORO, Président de l'Union de Défense des Taxis
- Monsieur DEBRAS, Président de Union Départementale des Entreprises de Transports Sanitaires Agréées
- Monsieur VOLPE, Taxis — Ambulances - SISTERON
Patrie a ,A1/12T
44
9 Le présent arrêté comporte 9 annexes :
ANNEXE I — Liste et localisation des points sous surveillance statique de la gendarmerie pour le respect de l'usage privatif
ANNEXE 11— Cartographie et contenu de la signalétique d'information qui sera mise en place quelques jours avant l'épreuve par les services du Conseil Départemental et de la Dirmed sur la voirie départementale
ANNEXES III et 1V— Plans de circulation au départ Digne-les-Bains et à l'arrivée à Pra- Loup
ANNEXE V— Dispositif de secours
ANNEXE VI — Décisions préfectorales relatives à la procédure Grand Rassemblement (départ et arrivée)
ANNEXE VII - Arrêté municipal du maire de Digne-les-Bains en date du 2/1 juin 2015
ANNEXE VIII Arrêté municipal du maire d'Uvernet-Fours en claie du In juillet 2015
ANNEXE IX — Arrêtés municipaux des maires de Beauvezet; St Julien du Verdon, Thonaire- Haute et Allos
10
45 POSTE LOCALISATION
Col d'Alios 1 Cdt de compagnie
Carrefour N202 / D955 1 Adjoint CC
ÉPART DE L'ÉPREUVE SP, ECIALE OU DE L'ETAPE
Parking sortie due de Taulanne 37 1 1 GD CSTL
Intersection accès Taulanne 1 1 ESR
Intérieur épingle gauche 1 1 ESR
Intérieur épingle droite + parking 1 1 ESR
Col des Lègues 40 2 1 GD RIEZ 1 ESR
Parking vendeur de lavande à Sionne 1 1 ESR
Accès Sionne 1 1 ESR
Accès camping Le Provençal 1 1 GM Grasse
Accès Le Plan de la Palud D602 2 2 ESR
1 1 GM Grasse Musée de la Résistance et clinique vétérinaire
Accès camping Le Pesquier 1 1 GM Grasse
Rond-point Casino Castellane 48,5 6 2 GD RIEZ 2 ESR
2 GM Grasse
Accès hameau 1 1 ESR
D402 accès La Baume — Blaron 1 1 GM Grasse
Accès base sirocco 1 1 GM Grasse
Parking club kayak Castellane 1 1 GM Grasse
Point de vue barrage EDF 54 1 1 ESR
Accès usine EDF 2 2 ESR
Intersection accès cité EDF 1 1 ESR
Intersection VC5 Demandolx 1 1 ESR
Tunnel de Graou 56,5 1 1 ESR
Parking point côté 920 1 1 ESR
CC
CCA
DISTANCE DEPUIS
DÉPART»FFECTI
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
64
121
122
QUALITÉ 123 Accès Le Touron — chemin du Lac 1 1 ESR
124 Intersection RN202 60,5 3 2 GD CSTL 1 ESR
125 Accès riverain point côté 999 1 1 ESR
126 Accès riverain point côté 1019 1 1 ESR
127 Intersection route de St Ferréol - Angles 1 1 ESR
128 Traversée de Vergons 64 4 4 ESR
129 Col toutes Aures 67 2 1 GD ANNOT 1 ESR
201 Intersection D 760 - l'Iscle 1 1 ESR
202 Intersection D 760 - l'Iscle 1 1 ESR
203 La Roche percée parking de chaque côté + zébras 72 1 1 ESR
204 Traversée de Rouaine 72,5 2 1 GD ANNOT 1 ESR
205 Accès Ubraye D10 1 1 ESR
206 Pont St Joseph 1 1 ESR
207 Intersection les Scaffarels RN 202 — D 908 77 3 2 GD ANNOT 1 ESR
208 Lotissement les Auches 1 1 ESR
209 Traversée d'Annot
Ravitaillement
78,5 10 2 GD ANNOT
8 GM Grasse
210 Accès « Vélara » 80,5 2 2 GM Grasse
211 Village vacances des Lunières 2 2 GM Grasse
212 Accès Bontés D810 1 1 ESR
213 Traversée du Fugeret 84,5 5 4 GM Grasse 1 GD ANNOT
214 Accès Méailles D210 1 1 GM Grasse
47 Accès Méailles D210 1 1 GM Grasse
216 Accès Peyresq D32 1 1 GM Grasse
217 Montée la Colle St Michel A PLACER SUR 5 5 ESR LA MONTÉE
218 Entrée de la Colle St Michel 1 1 GM Grasse
219 Traversée de la Colle St Michel 96 4 4 GM Grasse
301 Intersection 955 — 908 Thorame Haute 3 2 PSIG 1 GD COLIVIARS
302 Accès Thorame Haute D908 A 1 1 ESR
303 Accès Thorame Haute D52 1 1 ESR
304 Pont d'Ondres 1 1 ESR
305 Accès Ganon 1 1 ESR
306 Val Ombré 1 1 ESR
307 Accès Beauvezer face Alpes hôtel + acrobranches 1 1 ESR
308 Accès camping les Relarguiers 1 1 ESR
309 Traversée Beauvezer. Sprint 110,5 4 1 GD COLMARS 3 ESR
310 Rioufleiran 11,5 2 2 ESR
311 Camping Haut Verdon 1 1 ESR
312 Accès Villars Colmars D202 113,5 1 1 ESR
313 Accès Villars Colmars D2 1 1 ESR
314 Lotissement Jardinville 1 1 ESR
315 Lotissement des Mieguessoles 1 1 ESR
316 Intersection « La Chapelle » face à la gendarmerie 1 1 ESR
317 Traversée de Colmars 115,5 8 5 GM Orange 2 GD COLMARS
1 ESR
318 Intersection RD 908 — RD 2 1 1 GM Orange
319 Intersection D 326 1 1 ESR
320 Intersection D 426 1 1 ESR
84 Entrée Alios 1 1 ESR
322 Traversée Alios 123 8 1 GD COLMARS 3 ESR 4 GM Orange
323 Pont sur RD 908 2 2 ESR
324 Les Auches 2 2 ESR
325 Intersection D 26 1 1 ESR
326 Accès La Baumelle 128 1 1 ESR
327 Les Gays 1 1 ESR
328 Entrée la Foux Village 130 2 2 ESR
329 Centre La Foux village 2 2 ESR
330 Intersection D908 — D126 centre station 131 1 1 GD
331 les Écureuils 1 1 ESR
332 Parking Labrau 1 1 GM Orange
333 Intersection face centre équestre — résidence 4 saisons 1 1 ESR
334 Rond-point Top ski 2 2 ESR
335 Place centre station + Art studio 3 4 GM Orange
336 Parking face Vald + bar l'Igloo 2 2 ESR
337 La Source 1 1 ESR
338 Rond-point D126 - D908 1 1 GM Orange
339 Résidence Sources du Verdon 1 1 ESR
340 Résidence Sources du Verdon 1 1 ESR
341 Résidences les Cimes + les étoiles 2 2 ESR
342 Accès résidences face à Vival petit ours + balcon soleil 2 2 ESR
343 Col d'Allos 139 20 16 GM Orange 2 GD COLMARS
2 ESR
TOTAL = 179
94 147 1
152.9 2
153.5 3
154.6 5
155 6
7 C 107 zone barrière 155,1
158,1
159 14
159,2 15
160 16
160,3
160,5 17
ligne arrivée
90 TOTAL 50
161
RADIO
EGM 23/6 2
EGM 23/6 2 C 102 pont du Fau
EGM 23/6 1 C 103 Le Rozet
EGM 23/6 1 C 105 cimetière
4 C 106 carrefour D109/D908
EGM 23/6 2
S2 chemin
4 GD 4 C 203 Les Molanès
2 GD 2 C 204 Magasin proxi
2 GD 2 C 205 Choupettes
S3 statue loup
12 GD
EGM 25/6 (48) 60 C 301 poste gendarmerie
EMPLACEMENT DES PERSONNELS SUR L'ÉPREUVE DU TDF (22/07/2015) CGD BARCELONNETTE
DEPUIS
DISTANCÉ" EFFECTIF!'
POSTE
C 104 chemin Guillaumes EGM 23/6 4 154.3 1
C 108 fin zone barrières 155.7 EGM 23/6 8 1
C 109 courbe à droite 156,5 EGM 23/6 9 2
C 110 courbe à gauche EGM 23/6 10 157,2 2
C 111 courbe à droite 157,9 1 GD 11 1
C 201 sortie Guillaumes 158,4 2 GD 12 2
C 202 courbe à droite 158,7 1 GD 13 1
Refuge des
Agneliers C 101
2 GD
2 EGM 23/6 CIRCULATION / JALONNEMENT
18 C 1 mairie Uvernet 1 ESR PACA
19 C 2 Pied de La maure 1 BP LAUZET 1 ESR PACA
20 C 3 Carrefour D902 D908 2 ESR
21 C 4 Pont du Plan/ Digue La Gravette 2 ESR
22 C 5
Pont du Plan/
Digue des
colporteurs
2 CNE CONSTANS ESR
23 C 6 D900/avenue Arnaud 2 ESR
24 C 7
carrefour
Ferry/Chabre
Ernest Pellotier
1 ESR
25 C 8 caserne 11 BCA 1 3 ADJ FERNANDEZ ESR PACA
26 C 9 parking bus coureurs 2 ESR
27 C 10 avenue Pellotier allée des lilas 1 ESR
28 C 11 D900 allée des lilas 2 ESR
29 C 12 D900 / D109 Les Thuiles 4 COB SEYNE
30 C13 D900/ PONT LONG 2 ESR
51 52
POSTE
et
INDICATIF
Sous-secteur LOCALISATION
(Nom)
DISTAN
CE
DEPUIS
COL DE
L'ORME
EFFECTIF
A101
Al
A/GAYTON
Intersection
MEZEL
+ AVIA et
abords
+2,5 6 GM
A102 Ligne droite
avant Clue de
Chabrières
+6,5 2 GM
A103 Carrefour
St Pierre-
Beynes
+8,0 1 GD
A104 Chabrière+Aire
de repos
Fontaine de la
forge+
Chabrière
+8,5 3 ESR 13
A201
A2
A/GUEULET
Gare de
NORANTE
+13,4 1 ESR 13
A202 Traversée de
NORANTE
+14,0 2 GD +
2 ESR 13
A203 Aire du Saut du
loup
+18,0 2 ESR 13
A204 Aire de pique
Nique entrée
Barreme
+19,3 2GM
A205 Traversée de
BARREME
+20,5 6GM
A206 Débouché
ancienne
nationale
+23,4 1 ESR 13 A207 Pont du riou
d'Ourgeas
+24,3 1ESR 13
A208 Carrefour du
Gipas
+25,9 1 ESR 13
A301
A3
ADC
SMAKAL
Pont de Senez
(D21)
+26,3 1 ESR 13
A302 Aire de repos
de Senez
+26,6 3 ESR 13
A303 Scierie Rouvier +28,4 2 ESR 13
A304 La Tuillière +
Route de
BLIEUX
+29,5 2 GD+ 2
ESR 84
A305 Aire de repos
Boade
+31 1 GD +1
ESR84
A306 Col des Leques
(épingle à G)
1 GD
+1ESR84
A307 Col des Leques
(virage à D)
1 GD
A308 Col des Leques
(épingle à D)
1 GD+1
ESR 84
A309 Col des Leques
(virage à G)
1 GD
A310 Col des Leques
(Roche percée)
Env
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Plans d'accès et de situation
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PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECt Unit
Direction des Services du Cabinet
Service Intemilnistériel de Défense et de Protection Civiles
Aflbire suivie par : Mme Dominique IIELLIER
Tél. : 04-92-36.72-12
Fax : 04-9241-51-02
Mail : dominique.bellicret alpes-de-liattle-provence.gotiv.fr
Digne-les-Bains le 15 juillet 2015
DECISION
portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement »
lors du départ de la rr"- étape du «Tour de France»
à Digne-les-Bains le 22 juillet 2015
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion (l'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de santé publique ;
VU la loi N° 2004.811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
VU la loi ir 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
VU le décret N° 87.1006 du 1" décembre 1987, relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'Aide Médicalisée d'Urgence appelé S.A.M.0 ;
VU le décret n° 88.622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application des dispositions de la loi N° 87,565 susvisée ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 29 juin 2015 portant autorisation du 102ene Toni. de France cycliste du 4 au 26 juillet 2015 ;
VU la circulaire n° 88.157 C du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements ;
SUR proposition de Madame le Directeur des Services du Cabinet,
DECIDE
Le dispositif suivant sera mis en place afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens compte tenu de la grande affluence attendue dans le cadre du grand rassemblement décrit ci-après.
PREFF.CI LIRE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
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58 - I — CARACTERISTIQUES DU GRAND RASSEMBLEMENT
Implantation : Ville de Digne-les-Bains, secteur du centre-ville, se présentant comme une zone enclavée avec effet « entonnoir ». Le point névralgique est représenté par la ligne de départ fictif située Place Général De Gaulle.
Type : Course cycliste internationale
Date : mercredi 22 juillet 2015 : départ caravane 10h45 et départ fictif coureurs 12h45 (départ réel RN 85 à la hauteur du Chemin des Duyes)
Enceinte : Espace non clos
Amplitude (le déploiement du dispositif : 6h00 à 14h00.
Nombre de spectateurs : Environ 15.000
Nombre de véhicules : Environ 2000
II — ACCES AU SITE DU GRAND RASSEMBLEMENT
L'objectif est d'accueillir le public en périphérie du centre-ville et d'assurer son accès au site à pied et par navettes de transport collectif.
Le mercredi 22 juillet :
• Entrée dans Digne sans changement pour les particuliers jusqu'à 8h00 du matin. (traversée de Digne-les-Bains impossible de 8h00 à 14h00)
• Pont du 11 novembre à double sens entre 6h00 et 8h00 puis fermé à 8h00 à partir du rond point des insurgés. Les forces de l'ordre (DDSP) seront en place avant 6h00 ce jour pour tenir des points. • Gare routière de Digne transférée à la gare SNCF de 6h00 à 14h00.
• Barrièrage sur 1200m boulevard Victor-Hugo et place général de Gaule, boulevard Gassendi jusqu'au pont du 11 novembre.
(Boulevard Gassendi à Digne fermé à 19h00 le 20 juillet 2015).
1- Capacités de parkings sur la commune de Digne les Bains: (cartographie annexe 1) La capacité des parkings recensés est de 2650 places hors parkings VIP et se présentent ainsi :
N° Nom du parking Nombre de places
1 Parking Stade Robert Gage 300
2 Parking Z1 des Sieyes 100
3 Parking des Augiers 400
4 Parkings Plan d'Eau 350
5 Parking Champourcin 200
6 Parking tennis du Bourg 150
7 Parking Gémo Décathlon 100
8 Parking Barbejas - Pigeonnier 200
Total : 8 parkings publics 1800 places
Parkings en réseve
9 Parking du Pré Fiasci 600
10 Parking Lycée Pierre-Gilles de Gennes 50
11 Parking Usine à Gaz 200
59 PARKINGS TM? Privatisés le 21/07/2015 à 08h00
jusqu'au 22 07 2015 à 161100.
ASO I Parking "avant" place du tampinet Officiels, presse,
accueil information près « grand
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ASO 2 Parking "invités" gaie routière invités
ASO 3 Parking "caravane" Palais des congrès caravane publicitaire
ASO 4
Le long du Boulevard Victor-Hugo et
le long du bd Gassendi
Parking « arrière » Bd Victor-Hugo
Parking équipes
ASO 5 Parking piscine Zone d'animation officielle ASO télévision
ASO 6 Place Général De Gaulle Village, podium, zone technique ASO 7 Parking proche halle des sports,et stade
Jean Rolland
Zone de vie
La commune met en place un dispositif de suivi et d'orientation du remplissage en partant des parcs du centre-ville vers l'extérieur et assure la coordination de l'information avec les forces de l'ordre,
Un responsable de secteur est désigné pour chaque parc.
2 - Accès au site par les transports collectifs :
L'objectif est de disposer de capacité de gestion des flux d'embarquement et de débarquement suffisants. La ville de Digne les Bains engagera la totalité de ses moyens. 4 navettes gratuites (bus de 70 places) seront à disposition de 8h30 à 17h00.
- 2 au départ des Augiers jusqu'au rond point du 4 septembre (rd pt gare)
- 2 au départ du plan d'eau des Féréols jusqu'au stade Jean Rolland
3 - Pénétration et dégagement (les services publics de secours et de sécurité : Un axe de dégagement et des points de cisaillement sont prévus dans l'arrêté préfectoral fixant les conditions de passage et de départ de Digne-les-Bains/Pra-Loup.
Cet axe sera dégagé si besoin par les forces de l'ordre (DDSP) pour les véhicules de services d'urgence et les véhicules accrédités par la direction du Tour de France.
Il est situé entre le rond point des Lavandes, le rond-point Siméoni et Maghiani et celui des Insurgés.
Il sera fermé le 22 juillet 2015 de 6h00 à 14h00 aux véhicules des particuliers dans les deux sens à partir du Rd-point des Insurgés jusqu'au Rd-point Siméoni et Maghiani.
(axe deAuge mot et llencat ville de Digne,cartographie en annexe 1).
4 — Information des usagers (le la route: une à deux semaines avant l'étape (détail en d'arrêté).
Conununication à l'intention de la population locale effectuée par la mairie de Digne-les-Bains (flyers mi-juin et juillet, site internet de la mairie, messages radio France bleu et autres radios locales.
Information des usagers de la route effectuée par les gestionnaires routiers ESCOTA, DIRMED, CONSEIL DEPARTEMENTAL aux moyens de PMV, sites internet et du serveur vocal DIRMED (04 92 24 44 44).
60 le Conseil Départemental informera les usagers des routes départetnentales hors agglomération avec les moyens suivants: panneaux d'information, site Inforoute04, serveur vocal 04 92 30 06 10
La DDT coordonnera ces mesures d'information en contactant le CRIRC, la DDT 05, les DDTM 06 et 83 et les préfectures 05 06 et 83. A charge de la DDT 05 et les DDTM d'informer leurs Conseils départementaux respectifs.
La DDT informera également les transporteurs de marchandises et (le voyageurs.
Le Préfet relayera ces informations aux moyens d'un communiqué de presse et de son site internet.
5- Accessibilité aux personnes handicapées :
L'accessibilité aux personnes handicapées devra être assurée sur les cheminements balisés vers les emplacements qui leur sont réservés.
6- Viabilité :
Les gestionnaires routiers assurent l'entretien en permanence (le leur réseau routier; une surveillance particulière et attentive aura lieu avant l'événement.
Plusieurs équipes du Conseil Départemental avec engins et matériels seront disposés le long des 120 km de routes départementales. Ces équipes seront en capacité de renforce• le camion d'intervention d'ASO à la demande exclusive d'ASO pour les interventions d'urgence, balayage de dernière minute et arrosage des zones de ressuage essentiellement dans le sens de la course
La Direction interrégionale des routes méditerranée (DIRMED) assurera l'entretien des routes nationales le long de l'itinéraire.
III — ORGANISATION DES SECOURS SUR LE GRAND RASSEMBLEMENT:
Activation du Centre Opérationnel Départemental (COD 04) :
Le COD 04 sera activé à la préfecture le mercredi 22 juillet 2015 de 6h30 jusqu'à la fin (le l'événement.
Il sera composé d'un représentant des services ou collectivités ci-après : Préfecture (SIDPC), SDIS, DDSP, Gendarmerie, DDT, Mairie de Digne-les-Bains, l'ADPC.
Il sera placé sous l'autorité d'un membre du corps préfectoral.
3 - Mise en place de postes de secours en vue de répondre à l'affluence exceptionnelle :
Compte tenu du public attendu, la Ville de Digne-les-Bains doit procéder à la mise en place de 2 binômes et 2 postes de secours.
Les postes se situent de part et d'autre du parcours de la course, en alternance et couvrent l'ensemble du territoire communal emprunté par la course.
Leur armement tient compte (le leur implantation. Chaque poste comprend au moins 4 secouristes, (un binôme fixe, un binôme mobile, se relayant). 2 en permanence dans le poste.
Le positionnement et le déploiement des postes doit être le suivant (cartographie en annexe 2).
61 L'ADPC mettra à disposition 12 secouristes qui se répartiront dans les postes de secours suivants :
:Poste' , " Localisation ., , .. ' Composition ., ., ,: , 'Obse Observations I binôme Rue des Monges 2 secouristes avec trousse de
secours
Bouteilles d'eau, gobelets et
brumisateurs
I binôme Rue Colonel Payan 2 secouristes avec trousse de secours
Bouteilles d'eau, gobelets et
brumisateurs
I poste de secours Rond point du 1 I ❑ovembre I tente de secours et 4 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets et brumisateurs
I poste de secours lleole des Féréols I tente de secours et 4 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets et brumisateurs
Moyens de transmission : radio et téléphones portable.
Mise en place des postes A 8h00 le 22 juillet 2015.
Points particuliers des cols secteur Digne : Col des Lecques et Col de Toutes Aines. Dispositif SDIS (un moyen mobile de secours et un véhicule) au sommet du col des Lecques et du col deToutes-Aures
4 - Urgences médicales :
La pré-alerte Plan Blanc des centres hospitaliers de Digne-les-Bains, Manosque et Sisteron sera activée. Les directeurs des hôpitaux veilleront à disposer de personnels suffisants ainsi qu'au maintien des capacités d'accueil.
Les ambulanciers de Digne-les-Bains seront contactés par la délégation territoriale de l'ARS afin d'extraire leurs véhicules de secours avant la neutralisation de la zone.
DZ 3 :
- La DZ du SDIS peut accueillir si besoin u❑ hélicoptère d'évacuations sanitaires ainsi que - la DZ Gendarmerie de la SAG d'Aiglun.
- Il est créé par arrêté préfectoral une DZ, sur le stade Jean Rolland, dédiée à l'hélicoptère de l'organisation du Tour (5 hélicoptères d'ASO).
Elle peut servir en tant que de besoin pour opérer des évacuations sanitaires si nécessaire.
5- Informations des autres instances médicales :
> L'ARS devra s'assurer que sur le centre-ville de Digne-les-Bains, il y ait, pendant la pose méridienne, une pharmacie ouverte (av du 8 mai 1945 et traverse des Serres). L'ARS communiquera les horaires de fermeture des voies d'accès aux personnels médicaux libéraux (médecins, infirmiers, soins à domicile).
Le directeur de l'hôpital de Digne-les-Bains et les directeurs des établissements médico-sociaux seront sensibilisés par l'ARS afin que leurs personnels puissent être informés des contraintes qui pèseront ce jour sur l'accès à leur établissement.
Une information auprès des aides ménagères sera également faite, par la mairie de Digne-les- Bains.
6 — Dispositifs (le secours complémentaires:
a) Dispositif de secours et de lutte contre l'incendie
Dispositif du SDIS : mise en place du dispositif à 08h00 le 22 juillet 2015.
L'objectif est de maintenir la couverture opérationnelle de la ville de Digne-les-Bains pendant toute la durée du grand rassemblement. Pour remédier aux difficultés de franchissement de l'itinéraire emprunté par le Tour de France (route de Nice et axe rouge), la ville est divisée en 2 secteurs.
62 La couverture de Digne-Sud est assurée par :
1 VSAV,1 CCFM, 1 CCFS au centre de secours et CCFL avec matériel de 1" secours au parking du plan d'eau. Mise en place à 08H00.
La couverture du secteur centre-ville de Digne est assurée par :
1 VLHR (chef de groupe), 1 VSAB, 1 FPTL et 1 CCFM au parking du supermarché Intermarché. Mise en place à 08H00.
1 officier sera au COD situé à la préfecture Mise en place à 6H30.
Minantes Sapeurs-pompier :
-Rond-point du 11 novembre 1918
- Ecole des Ferréols
Dispositif ONF :
Dans la matinée du 22 juillet, l'Office National des Forêts portera une attention particulière A la surveillance des risques d'incendies de forêts le long du trajet du Tour de France, en particulier entre Digne-les-Bains et Mézel.
b) Moyens engagés et protocole d'intervention du SDIS
Ces différents moyens casernés ou déployés visent :
> A assurer la sécurité du public aux points de concentration des spectateurs, > à renforcer les moyens propres à l'organisation si nécessaire,
D à assurer la couverture opérationnelle des différents secteurs d'intervention.
Pou• tout engagement des moyens d'intervention le protocole suivant doit être observé : D le CODIS doit informer au préalable le PCO et se faire confirmer la possibilité d'emprunter ou non le tracé de la course,
D les moyens qui empruntent le tracé de la course se font toujours clans le sens de celle-ci, et doivent être escortés par des motards de la Gendarmerie Nationale,
D le tracé ne peut être coupé (dans la bulle du tour) que sur autorisation, par le chef d'escorte de la garde républicaine sur aval de la gendarmerie et d'ASO. En dehors de la « bulle », l'autorisation est donnée par les forces de l'ordre en liaison avec le PCO.
D la fréquence opérationnelle habituelle doit être utilisée. Un ordre complémentaire pour les Transmissions sera rédigé A cette occasion (SDIS).
Dans le cadre de la vigilance renforcée Vigipirate et pour faire face à un éventuel acte de malveillance A teneur NRBC, la cellule d'intervention risques technologiques (CRU), basée au centre d'incendie et de secours de Digne-les-Bains, sera mobilisée ; les équipes d'interventions chimiques de ChAteau-Arnoux et Sisteron seront prêtes A être activées.
e) Dispositif ERDF et GRDF
• ERDF pré-positionnera les moyens suivants A partir de 7h45: un véhicule partie sud de la ville, ZAC Saint-Christophe et un autre au parking proche du collège Maria Borelly. Le numéro de téléphone « d'urgence » permettant de joindre ERDF le 22 juillet, figure sur l'annuaire téléphonique joint en annexe.
• GRDF : le 22 juillet, le Chef de Centre GRDF sera joignable à tout moment au numéro de téléphone figurant sur l'annuaire téléphonique joint en annexe. En cas de nécessité, il se fera le relais auprès des personnels d'astreinte de Digne qui interviendront.
63 IV - ORDRE ET SECURITE PUBLICS .
Sous l'autorité du Préfet, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale établissent une note générale d'organisation du service d'ordre et de sécurité.
V — POINTS D'EAU — HYGIENE
1- Point de distribution d'eau potable gratuite :
La commune de Digne fournira une palette d'eau et 100 brumisateurs pour l'ensemble des postes de secours de l'ADPC
2 - Hygiène :
Toilettes publique existantes gare routière et place Général de Gaulle.
Des toilettes chimiques devront être ajoutées place de la Barlette (4 toilettes mobiles) Il conviendra de prévoir des toilettes spécialement adaptées aux personnes à mobilité réduite. Des Mes poubelles seront accrochés aux barrières Vauban et relevés régulièrement, (Cartographie en annexe 11 des toilettes publiques jointe à la présente décision.
Les équipes d'entretien de la commune seront renforcées. La communauté des trois vallées assurera la gestion des déchets avant, pendant et après la manifestation.
VI — CONTROLE ET EVALUATION DES DISPOSITIFS.
1 - Contrôle de la sécurité des différents sites du rassemblement et compétences respectives :
Un «groupe d'étude grand rassemblement » est compétent pour émettre des prescriptions et vérifier leur mise en place effective au regard de la grande affluence de personnes.
Composition du « groupe d'étude GR » : Préfecture, SDIS, DDSP, Gendarmerie, DDT, (accessibilité), Mairie de Digne-les-Bains.
Les autres instances conservent leurs compétences spécialisées, notamment la commission communale de sécurité et d'accessibilité.
Le groupe d'étude procédera le mercredi 22 juillet 2015 A 6h30 :
D à la mise en place effective de l'ensemble du dispositif de secours ;
• à la vérification des balisages des itinéraires d'évacuation, de pénétration et de circulation interne ;
• à l'activation des différents Postes de Commandement et A un test des lignes de communication et d'interconnexion des réseaux de transmissions ;
> à la vérification du dispositif de pré-positionnement des véhicules de secours et à la disponibilité des axes prévus de pénétration et d'évacuation ;
2 - Evénement grave survenant pendant la manifestation :
➢ En cas de mouvement brutal incontrôlable, il reviendra aux postes de secours, moyens SDIS et forces de l'ordre en vue du mouvement de panique d'éloigner les spectateurs vers des zones excentrées du site de la crise ;
64 ➢ En cas d'accident comportant des victimes, il pourra être fait application des dispositions prévues par le plan de secours à de nombreuses victimes dit « NOVI » ;
➢ La décision de suspendre ou d'arrêter la manifestation sera appréciée par l'autorité préfectorale ; ➢ ASO dispose d'une sirène manuelle dans le village du tour en cas d'évacuation d'urgence.
3 - Fin de la manifestation :
Elle sera décidée par l'autorité préfectorale.
Il devra être vérifié, sous la responsabilité du Directeur Départemental de la Sécurité Publique que le départ des spectateurs se réalise en bon ordre,
Seront également systématiquement contrôlés les axes routiers conduisant aux points d'embarquement des transports en commun jusqu'au départ des derniers participants.
4 - Communications interservices pendant l'événement :
Le SDSIC de la préfecture rédigera l'Ordre Particulier pour les Transmissions interservices (OPT) qui énumère les réseaux, notamment radiotéléphoniques, utilisés par les différents services pou• couvrir l'événement (SDIS, SAMU, Police Nationale : DDSP et CRS, Gendarmerie, Secouristes, interconnexion préfecture).
Toutes les autres liaisons seront assurées par téléphone selon l'annuaire joint.
S - Evaluation du dispositif :
Chaque service établira, sous quinzaine, un rapport sur les points forts et points faibles du dispositif ainsi qu'un bilan général.
Patricia WILLÀ4T
65 ,Sigles :
- ADPC: Association Départementale de Protection Civile
- ARS : Agence Régionale de Santé
- ASO : Amaury Sport Organisation
- CCPL : Camion Citerne Feu de Forêt Léger
- CCFM : Camion Citerne Feu de Forêt Moyen
- CCFS Camion Citerne Feu de Forêt Super
- CCVU : Communauté de communes Vallée de l'Ubaye
- CIRT : Cellule d'Intervention Risques Technologiques
- COD : Centre Opérationnel Départemental
- COD1S : Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
- CRICR : Centre Régional d'Information et de Coordination Routières
- CRS : Compagnie Républicaines de Sécurité
- DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique
- DDT : Direction Départementale des Territoires
- DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- DIRMED : Direction Interdépartementale des Routes-Méditerranée
- DZ Drop-Zone
- ESCOTA : Autoroutes Esterel-Côte d'Azur
- ERDF Electricité Réseau Distribution France
- FPT : Fourgon Pompe-Tonne
- : Fourgon Pompe-Tonne Léger
- GIFF Groupe d'Intervention Feux de Forêts
- GRDF Gaz Réseau Distribution France
- ISP : Infirmier Sapeur-Pompier
- MSP : Médecin Sapeur-Pompier
- NOVI : Plan de Secours à de Nombreuses Victimes
- OPT Ordre Particulier pour les Transmissions
- ORSEC : Organisation de la réponse de Sécurité Civile
- PCO : Poste de Commandement Opérationnel
- PMA Poste Médical Avancé
- PMV : Panneaux à Messages Variables
- SAG : Section Aérienne de la Gendarmerie
- SAMU : Service d'Aide Médicalisée d'Urgence
- SDIS : Service Départementale d'Incendie et de Secours
- SDSIC : Service Départemental des Systèmes d'Information et de Communication - SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
- SNCF : Société National des Chemin de Fer
- ULTT : Unité Légère Tout Terrain
- VLHR : Véhicule Léger Hors Route
- VPC : Véhicule Porte-Cellule
- VSR Véhicule de Secours Routier
- VSAV : Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes
66 DOCUMENTS ANNEXES
- Annuaire téléphonique opérationnel Grand Rassemblement Tou• de France. DIFFUSSION RESTEnum
- Information du public
Cartographie
Annexe 1 : carte des parkings, axe de dégagement et points de cisaillement ; dispositif santé, hygiène—toilettes publiques, localisation de la pharmacie pose méridienne (source MAIRIE de Digne-les-Bains).
Annexe 2 : dispositif de secours, postes de secours ADPC DZ (source SDIS).
- I 0-
67 INFORMATION DES USAGERS DE LA ROUTE
Les toutes seront fermées cieux heures avant le départ de la caravane et une heure après le passage du dentier coureur.
I- Informations prévues par les gestionnaires routiers •
Informations à délivrer aux usagers pour la journée du 22 juillet 2015 :
Fermeture des routes suivantes dans les 2 sens de circulation
RN 85 entre DIGNE-LES-BAINS et BARRÊME : de 9h30 à 14h30
RD 4085 de BARRÊME à CASTELLANE : de 9h30 à 151100
RD 955 de CASTELLANE à ST JULIEN DU VERDON : de 10h00 à 15h30 RN 202 de ST JULIEN DU VERDON aux SCAFFARELS : de 10h30 à 15h30 RD 908 des SCAFFARELS à THORAME-HAUTE : de I 1h00 à 16h30 RD 908 de 'I'HORAME-HAUTE à LA POUX D'ALLOS : de 11100 à 17h00 RD 109 Montée de Pra Loup
Col de la CAYOLLF, (RD 902) de la limite 06 à UVERNET-FOURS : de 6h00 à 23h00 Col d'ALLOS (RD 908) de LA POUX D'ALLOS à UVERNET-FOURS : du mardi 21 juillet 20h00 au mercredi 22 juillet 23h00.
RD 109:fermeture dans le sens de circulation Les Thuiles3secteur Les Maures.
La DDT04 est chargée d'informer les partenaires suivants :
• le CR1CR Méditerranée pote• coordination de ces informations
• la DDT 05 et les DDTM 06 et 83 pour relais de ces informations auprès des gestionnaires de leur département
• les préfectures 05, 06 et 83 (SIDPC) pour informations
Elle demandera par ailleurs ESCOTA l'activation des PMV d'AS I de 8h00 à 15h00 avec les messages su ivants
• PMV de SISTERON : «'Tour de France — RN85 fermée — direction NICE suivre A5 I »
• PMV de MANOSQUE : « Tour de France— Accès UBAYE suivre A51 »
Elle transmettra également ces informations aux organismes suivants : Syndicats des transporteurs routiers
Syndicat de transporteurs de voyageurs et Autorité organisatrice des transports régionaux (LER) en précisant le transfert de la Gare routière de DIGNE-LES-BAINS vers la Gare SNCF de 6h00 à 14h00
DIRMED :
Une à deux semaines avant le 22 juillet, les 4 PMV suivants seront activés pour informer les usagers sur les horaires de fermeture des routes, soient: PMV de Barrême, Malijai, Pont de Guedan et un PMV mobile sur remorque à la sortie de Digne sur la RN 85, PMV RN 94 Montdauphin (05). Panneaux à chiffres à Digne au Rond-point Vietto, à Mézel, à Barrent; au carrefour de Saint-Julien-du-Verdon et aux Seaffarels.
Les informations seront consultables sur le site Internet Bison futé, éventuellement sur Info routes. Le serveur vocal reprendra également les informations utiles au n004 92 24 44 44.
L'arrêté DIRMED de fermeture des routes nationales englobera les traversées (l'agglomération des villages traversés par les coureurs (le Préfet se substitue aux maires).
68 CONSEIL DEPARTEMENTAL:
Deux semaines avant le 22 Juillet, les 3 PMV suivants seront activés pour informer les usagers sur les horaires de fermeture des mutes, soient: PMV de Digne, Barrême, Saint-André les-Alpes, 2 au Lauzet et I PMV mobile sur remorque au carrefour des gleisolles col de Vars/col de Larche (indication de la traversée difficile de Barcelonnette). PMV du 05 Tallant, Guillestre,.
Informations également par panneautage sur le terrain.
Les informations seront consultables sur le site internet du CD « inforoute04 », et par messagerie vocale 04 92 30 06 10
Le CD informera ses homologues italiens sur les difficultés de la traversée de Barcelonnette.
11- >formations prévues par la Préfecture et les communes d'Altos. Bacelonnette et Uvcrnet-Fours
PREFECTURE :
Un communiqué de presse sera établi par le Préfet le 17 juillet et les informations utiles pour les usagers de la route et le publie seront disponibles sur le site internet de la préfecture.
MAIRIE DE DIGNE-LES-BAINS: information sur les fermetures de routes 15 jours avant le 22 juillet.
(flyers, site internet, radios, panneaux)
MAIRIES D'ALLOS, BARCELONNETTE et UVERNET-FOURS : information sur les fermetures de routes 15 jours avant le 22 juillet.(flyers, site Internet, radios, panneaux)
69 mètres
Échelle : 1:50 000
ANNEXE 1 (vue d'ensemble) Tour de France Mise en place dispostif DIGNE
e ADPC POSTES DE SECOURS Là PARKING 8 oz HEUCOS E ADPC SECOURISTES -- LIGNES NAVb 1 I Y.$ BUS [ E LE1 ESPACES EQUIPES DU TOUR ez ARRE7 NAV1 [ [ eS ® AXE DEGAGEMENT URGENCE 71 Parking Stade. Roboà Gago
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ANNEXE 'I
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Tour de France Mise en place dispostif DIGNE OUEST
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ESPACES EQUIPES DU TOUR 73 Mid • talla r Pratunlil
RÉPUBIEWBEmemss
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Service InterminIsterlel de offense et de Protection Civiles
Affaire suivie par: Aline Dominique BELLIER
Tél. : 04-92-36.72-12
lens : 01-92-31-51-02
dominique.beltier realpes-de-hante-provenee.gotiv.fr
Digue-les-Bains 1e16 juillet 2015
DECISION
portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement »
lors de l'arrivée de la 17' étape du «Tour de France»
?t PRA-LOUP (commune d'Uvernet-Fours) le 22 Juillet 2015
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion (l'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de santé publique ;
VU la loi N° 2004.811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
VU la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale;
VU le décret N° 87.1006 du 1" décembre 1987, relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'Aide Médicalisée d'Urgence appelé S,A.M.0 ;
VU le décret n° 88.622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application des
dispositions de la loi N° 87.565 susvisée;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 29 juin 2015 portant autorisation du 102"œ Tour de
France cycliste du 4 au 26 juillet 2015 ;
VU la circulaire n° 88.157 C du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements ;
VU les relevés de conclusions des réunions des 11 et 22 mai et des 9 et 24 juin 2015 ;
SUR proposition de Madame le Directeur des Services du Cabinet,
DECIDE
Le dispositif suivant sera mis en place afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens compte tenu de la grande affluence attendue dans le cadre du grand rassemblement décrit ci-après.
EREEECTDRE DES ALPES.fil1-11AUTE-PROVENCE
S RUE ou DUCFEUR RONIllill 01016 DIGNE LES BAINS CEDEX - : 04 92 36 72 00 FOX : 01 92 31 01 32 0110:1A1Ww.,11.19:3-0E4R011:-000‘1:NcTJ:010'n 74 I — CARACTERISTIQUES DU GRAND RASSEMBLEMENT
Implantation : Ville de Uvernet-Four, secteur Pra-loup, se présentant comme une zone enclavée avec effet « entonnoir ». Le point névralgique est représenté par la ligne d'arrivée située au centre de Pra Loup à la hauteur de l'office de tourisme (lampadaire.) De plus, la montée de la Colle Saint- Michel, le col d'Alios et la montée sur Pra-loup étant des sites particulièrement vulnérables, des mesures particulières doivent y être prises pour assurer la sécurité des publics.
Type : Course cycliste internationale
Date : mercredi 22 juillet 2015 : arrivée caravane 15h17; arrivée 1" coureur 16h50 et dernier 17h17.
Enceinte : Espace non clos
Amplitude de déploiement du dispositif : 6h00 à 23h00.
Nombre de spectateurs : Environ 80 000.
Nombre de véhicules : Environ 25000. Dans les cols, l'effectif du public devrait être limité en proportion du peu de places de stationnement de part et d'autre des cols. La capacité en places de stationnement possible est d'environ 25000 sur les communes de Saint-Pons, Barcelonnette et Uvernet-Fours.
II — ACCES AU SITE DU GRAND RASSEMBLEMENT
L'objectif est d'accueillir le public en périphérie de Pra-Loup et d'assurer l'accès au site à pieds.
A partir de la ligne d'arrivée, 400 m de barrières à charge d'ASO et 1600 ni à charge de la commune d'Uvernet-Fours.
A- RAPPEL DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION, fermeture réglementaire de l'itinéraire de la course et capacité des parkings.
Les conditions de circulation et de stationnement sont régies dans le cadre de l'arrêté préfectoral des Alpes-de-Haute-Provence autorisant une manifestation sportive sur les voies ouvertes à la circulation des véhicules automobiles.
1- SECTEUR D'ALLOS: cartographie annexe 1
➢Mardi 21 Juillet à partir de 20h00 jusqu'au mercredi 22 juillet 23h00
®Fermeture du Col d'Altos dans les deux sens au pied du col, (barrières fermeture hiver en haut de la station de la Foux d'Alios et côté Uvernet au niveau du croisement RD9081RD902 (point 1 annexe A 3-1) (réouverture possible avant 23h00 dans le sens Allos-) Digne à la discrétion des forces de l'ordre en fonction du dégagement de Pra Loup.)
Télésiège de la Poux « Marin-Pascal » pour que le public puisse se rendre sur le col. Fonctionnement du samedi 18 au lundi 20 juillet 2015 de 9h00 à 12h00 et de 1411130à 17h00 et du mardi 21 au mercredi 22 juillet 2015 de 8h00 à 18h00.
75 ➢Capacité des parkings : 1800 pl pour les VL et 150 pl pour les camping-cars à la Poux d'Altos
Nom du parking Nombre de places
PI: La Poux d'Altos
- rive gauche du Verdon
- rive droite du Verdon
-centre station
- centre équestre
- gare routière
- quartier pont de Labrau
Bénévoles et services techniques de la mairie
pour la gestion des parkings.
1008 pl, soit :
183
380
34
137
75
199
dont 80 pl
pour les camping-cars
30 pl
50 pl
40 pl camping-cars et 300 pl vl
300 pl
P 2 : Altos
la poste
Jesus
Base de loisirs
Le Seignits
P3:Cohnars
Depuis Colmars, balisage des parkings
avec capacité d'accueil pour remplir le
pied du col
VIP ASO au relais-étape
600 pl
50 pl
Thorame-Haute 80 pl
Une Navette de La Batie (Thorame-Basse à la Foux) départ 10h et retour 17h30 (un seul aller- retour),
Postes de secours tenus par l'ADPC et SDIS : 6 binômes (12 secouristes) - Alios, la Poux et Col d'Alios,
Passage de la caravane : Une partie de la caravane, avec notamment les véhicules hors-gabarits, s'arrêtera au bas de la descente du Col de la Colle St-Michel sur la RD955 où stationneront les porte-chars (commune de Thorame-Haute) Ce convoi « hors-course » rejoindra ensuite Barrême par la RN 202 pour reprendre la direction de Digne puis Gap via la RN85, après le passage des coureurs (14H00).
2-SECTEUR DE PRA-LOUP (cartographie annexe 2)
➢Mercredi 15 juillet 2015 à partir de 18h00 : fermeture des parkings de Pra Loup nécessaires à l'organisation. Proposition de parking sur les Molanes et mise en place d'une navette entre Molanes et pra-Loup.
➢Mercredi 22 juillet 2015 de 6h00 à 23 It00:
+Fermeture du col de La Cayolle (commune d'Uvernet-Fours à partir de la carrière D 902 et à partir de la barrière d'Estenc côté 06 Entraunes), (patrouilles de gendarmerie la veille sur le col) Les résidents du Vallon de Fours pourront se diriger vers la zone du Tour de France en descendant le col de La Cayolle,
les personnes venant du 06 pourront passer par le col de la Bonnette pour rejoindre Pra-Loup. 76 ®Fermeture de la voie de la montée (le Pra-Loup jusqu'à l'ordre de levée du dispositif par l'autorité préfectorale . Montée de Pra-Loup (entre le village d'Uvernet-Fours (D908/D109), le Pied de la Maure et Pra-Loup (D 109 arrivée))
Secteur Molanes (proxis), buvette et écran géant.
Pendant toute la durée de cette interdiction, la gendarmerie nationale condamnera les accès débouchant sur la D109 empruntée par la course cycliste. Des barrières seront mises en place par la mairie d'Uvemet-Fours afin de neutraliser toutes les voies débouchant sur le CD 109 dans la traversée de l'agglomération des Molanès.
La circulation sur les voies empruntées par l'épreuve sportive est interdite à tous véhicules sauf ceux munis de l'insigne officielle de l'organisation et les véhicules prioritaires.
La gendarmerie nationale prescrira aux automobilistes la sanie de la zone.
• RD 109, route des Thunes, secteur la Maure (depuis le carrefour avec RD 908 au hameau (le Fournière Basse): Circulation en sens unique (vers les Thuiles) avec stationnement autorisé côté droit.
Le sens de circulation « Les Thunes, le pied de la Maure sera fermé à partir de 8h00. Chemins et parking : ces informations assorties de plans seront diffusées sur le site internet de la CCVU rubrique « Tour de France pratique »
®Piste entre Bayasse et le col de La Bonnette : fermée dans le sens Bonnette-Bayasse au refuge de Bayasse. Information de cette fermeture faite auprès des habitants par les communes de Jausiers et Saint-Dalmas-le-Selvage (06).
➢Capacités de parkings sur les communes de Saint-Pons, Barcelonnette et Uvernet: (cartographie annexe 2)
La c-tpacité des parkings recensés est d'environ 17000 places hors parkings VIP :
Nom du parking Nombre de places
Pl: Pra loup (Uvernet)
et montée de Pra Loup D 109
2000 pl
1400 pl
P2: RD 902 (Uvernet)
Depuis le bowling sur 2 côtés jusqu'au
village d'Uvernet puis sur un côté
jusqu'à la carrière en début du col de la
Cayolle.
1000 à 1200 pl
(à remplir en 1 er)
P3: D 109 (Uvernet)
Depuis le Pied de la Maure jusqu'à la
Fourrière Basse en sens unique avec
stationnement autorisé côté droit
P 3 bis : D 908 bas de Pra-Loup
stationnement sur le seul côté droit
direction Le Pied de la Maure
500 pl
150p1
P4 : Le Golf proche D902 et golf
Barcelonnette)
1000 pl
P5: D 902 Emile Aubert, stationnement
côté droit seulement (vers les Thuiles)
400 pl
P6 Le plan CD 902 (Barcelonnette) 1300 pl côté droit de l'Av E
Aubert+
77 P7 : Le Plan D 902 (champs)
(Barcelonnette)
450 pl côté gauche de l'Av
B Aubert
P8: La Chaup D 209 (champs)
(Barcelonnette) -I- la Gravette
2400 pl
P 9 :La Gravière (Saint-Pons)
passage en tunnel pour piéton sous la
RD 900 en direction de l'aérodrome
pour rejoindre Barcelonnette (fléchage)
9000
TOTAL PARKINGS
20000 pl dont 5250 pl sur
Barcelonnette et 6000 pl sur
Saint-Pons
soit:60000 personnes
Parkings campings-cars
Pra loup Choupette 80 pl
Pra Loup Molanes 20 pl
Uvernet 20 pl
Total 120 pl
PARKINGS TDF
Privatisés le 21/07/2015 à
081100 jusqu'au 22 07 2015 à
16h00.
Quartier I lème BCA avec navettes presse
et invités pour Put Loup
Salle de presse, restauration,
camions WIPI, radiologie,
2000 VL, 21 bus des coureurs
Parking Pra Lou Télé, officiel,
Le marché de Barcelonnette sera supprimé le 22 juillet.
Accès aux parkings :
Le Conseil départemental des AHP mettra en place une signalisation d'information des dates et horaires de fermeture des routes.
La commune prévoira un dispositif de suivi et d'orientation du remplissage et assurera la coordination de l'information avec les forces de l'ordre. La Gendarmerie coordonnera le remplissage des parkings avec les bénévoles des communes (liaisons radio).
Un préposé bénévole recruté par les communes de Barcelonnette St Pons et Uvernet. Un responsable de secteur sera désigné pour chaque parc de stationnement.
Barcelonnette : 16 personnes (13 agents communaux et 3 membres associations). Uvernet-Fours : 55 bénévoles (20 bénévoles, 20 personnes de la régie de Pra-Loup et 15 personnels techniques)
Saint-Pons : 2 agents communaux pour le parking de la gravière
La Gendarmerie organisera une réunion de conseils aux personnes gérants les parkings. Les bénévoles devront porter des vêtements reconnaissables et adaptés à la voie publique.
Le 21 juillet, voir même avant, la commune de Barcelonnette mettra en place au moins un dispositif destiné à renseigner et orienter les automobilistes.
Pénétration et dégagement (les services publics de secours et de sécurité : Un axe de dégagement et un point de cisaillement sont prévus dans l'arrêté préfectoral fixant les conditions (le passage et (l'arrivée de l'étape Digne-les-Bains/Pra-Loup.
_5. 78 L'axe de dégagement du public est constitué par la D 109 D 908, D902 et D 900 (cartographie de l'axe rouge et cisaillement en annexe 2).
Ces axes devront rester libres en tout temps et devront être dégagés en cas de besoin
(patrouilles de gendarmerie pour vérifier le bon dégagement de ces axes).
Le point de cisaillement est situé à la sortie des nuites D 900
Communication à l'intention (les usagers effectuée par les mairies de Barcelonnette et d'Uvernet-Fours site Internet CCVU, panneaux d'information et le Conseil Départemental (voir fiche circulation)
Le service de presse d'ASO relayera les informations locales sur le stationnement et les routes coupées.
B - ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES:
L'accessibilité aux personnes handicapées devra être assurée sur les cheminements balisés vers le site de l'arrivée de l'étape.
C - VIABILITE:
Les gestionnaires routiers assurent l'entretien en permanence de leur réseau routier; une surveillance particulière et attentive aura lieu avant l'événement.
Plusieurs équipes du Conseil Départemental avec engins et matériels seront disposés le long des 120
Ion de routes départementales. Ces équipes seront en capacité de renforcer le camion d'intervention d'ASO à la demande exclusive d'ASO pour les interventions d'urgence, balayage de dernière
minute et arrosage des zones de ressuage essentiellement dans le sens de la course
La Direction interrégionale des routes méditerranée DIRMED assurera l'entretien des routes nationales le long de l'itinéraire.
III ORGANISATION DES SECOURS SUR LE GRAND RASSEMBLEMENT:
(cartographie annexes 3, 3-1, 3-2)
A — IMPLANTATION DU POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL (PCO) et d'un PC de sécurité :
Un poste de commandement opérationnel (PCO) sera installé dès 101100 le mercredi 22
juillet à l'Office de Tourisme de Pra Loup (grande salle)
Il est composé d'un représentant des services ou collectivités ci-après : Préfecture (membre du
corps préfectoral, SIDPC SP Barcelonnette et SIDSIC), SDIS, Gendarmerie, DDT, SAMU 05, communes d'Uvernet-Fours, CCVU, Conseil Départemental et Croix-Rouge.
B - ACTIVATION DU CENTRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL (COD 04) :
Le COD 04 sera activé à la préfecture le 22 juillet 2015 à partir de 6h30 jusqu'à la fin de l'événement.
C - MISE EN PLACE DE POSTES DE SECOURS en vue de répondre à l'affluence exceptionnelle :
Compte tenu du public attendu, un dispositif de secours doit être mis en place part et d'autre du
parcours de la course et couvrir l'ensemble du territoire communal emprunté par la course ainsi que les zones d'affluence du public (parkings, et itinéraire emprunté par le public). 79 2 VSAV, I CCFM, I CCFS, I VSR, I FPT, I EPSA
1 Chef de groupe, 4 VSAV, 1 VSR, I CCFM, 2
ULTT, 1 G1FF,
CIS Barcelonnette
PRM salle El Zacalo
Ecole les Molanes 1 Chef de groupe, I VSAV, I CCFM, I MSP, 1 ISP. Salle PMA dans école
Poste avancé Pra Loup I VSAV, 1 FM
Arrivée Pra Loup I PMA, 2 MSP, I ISP, 1 Binôme SP, 1 VPC, I CCFS
Dans les cols de la Colle Saint-Michel (Croix-Rouge), d'Altos (ADPC) et dans la montée et l'arrivée de Pra-Loup (Croix-Rouge) des binômes de secouristes sont mis en place sur des points prédéfinis. Ceux-ci sont armés par des moyens du SDIS 04, des associations de la Croix-Rouge des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence et de l'Association Départementale de la Protection civile des Alpes-de-Haute-Provence.
La répartition est précisée dans les cartographies annexées.
(cartographie annexe 3, 3-1, 3-2). :
Moyens de transmission : radio et téléphones portable.
Mise en place des postes à 111100 le 22 juillet 2015. 13 binômes (7 à la montée de Pra-Loup et 6 à l'arrivée).
Leur armement tient compte de leur implantation.
Poilus secouristes Locallsatioh, .Compositioit Observations Montée Pra-loup PI N°1 Montée station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°2 Montée station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°3 Montée station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Put-loup PI N°4 Montée station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°5 Montée station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°6 Montée station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°7 Montée station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°8 Station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°9 Station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°10 Station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°1 1 Station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°12 Station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets Montée Pra-loup PI N°I 3 Station 2 secouristes Bouteilles d'eau, gobelets
1) — MOYENS DU SDIS 04 :
L'ensemble des chefs de poste recevra un annuaire des liaisons du PCO, du PC sécurité et des différentes autorités sur ce dispositif.
E - URGENCES MEDICALES:
• La pré-alerte Plan Blanc des centres hospitaliers de GAP, DIGNE-les-BAINS et SISTERON sera activée. Les directeurs des hôpitaux veilleront à disposer de personnels suffisants ainsi qu'au maintien des capacités d'accueil.
Les ambulanciers de la vallée de l'Ubaye seront contactés par la délégation territoriale de l'ARS afin d'extraire leurs véhicules de secours avant la neutralisation de la zone.
e Le SAMU 05 régulera les urgences médicales en Ubaye et sera présent au PCO (deux équipes du SMUR de Gap en alerte).
80 Secours héliportés :
4 ' Compte-tenu de l'enclavement du site de Pra-Loup et des délais de routes pote• rejoindre un
hôpital, un hélicoptère médicalisé (I médecin et I infirmier) de la sécurité civile sera positionné successivement sur les DZ de Digne, Saint-André et Pra-Loup. Il pourra être utilisé pour faciliter les évacuations de victimes rendues difficiles par le sens de la course.
4 : L'hélicoptère médicalisé du SAMU 05 sera basé à l'aérodrome de Tallard
4 ' L'hélicoptère de la SAG de Digne-les-Bains sera basé à Jausiers et pourra également se poser sur
la DZ de Pra-Loup.
DZ secours et DZ des hélicoptères du Tour : située sur le front des pistes de la station de Pra- Loup derrière les caisses forfaits.
Une aire dédiée au ravitaillement des hélicoptères sera maintenue dégagée à l'aérodrome de Saint- Pons.
F - INFORMATIONS DES AUTRES INSTANCES MEDICALES:
➢ L'ARS devra s'assurer qu'il y ait, pendant la pose méridienne, une pharmacie ouverte à Barcelonnette et à Pra Loup . L'ARS communiquera les horaires de fermeture des voies d'accès aux personnels médicaux libéraux (médecins, infirmiers, soins à domicile).
➢ Le directeur de l'hôpital de Barcelonnette et les directeurs des établissements médico-sociaux seront sensibilisés par l'ARS afin que leurs personnels puissent être informés des contraintes qui pèseront ce jour sur l'accès à leur établissement,
➢ l'ARS mettra en place une permanence d'un cabinet médical à Barcelonnette pour limiter les durées d'évacuation pour des pathologies simples.
➢ Une information auprès des aides ménagères sera également faite, par les mairies des communes impactées Uvernet-Fours, Barcelonnette et Saint-Pons.
G — DISPOSITIF DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE L'objectif est de maintenir la couverture opérationnelle de l'Ubaye pendant toute la durée du grand rassemblement.
1 Dispositif SDIS :
Le SDIS prendra des mesures afin
Ces différents moyens casernés ou déployés visent à:
➢ assurer la sécurité du public aux points de concentration des spectateurs,
➢ renforcer les moyens propres à l'organisation si nécessaire,
➢ assurer la couverture opérationnelle des différents secteurs d'intervention.
Pour tout engagement des moyens d'Intervention le protocole suivant doit être observé
➢ le CODIS doit informer au préalable le PCO (la gendarmerie PCO) et se faire confirmer la possibilité d'emprunter ou non le tracé de la course,
➢ les moyens qui empruntent le tracé de la course se font toujours dans le sens de celle-ci, et doivent être escortés par des motards de la Gendarmerie Nationale,
➢ le tracé ne peut être coupé que sur autorisation du chef d'escorte de la garde républicaine sur aval de la gendarmerie et d'ASO. 81 -8- » Un ordre complémentaire pour les Transmissions est rédigé à cette occasion (SDIS).
Dans le cadre de la vigilance renforcée Vigipirate et polir faire face à un éventuel acte de malveillance A teneur NRBC, la cellule d'intervention risques technologiques (CIRT), basée au centre d'incendie et de secours de Digne-les-Bains, sera mobilisée ; les équipes d'interventions chimiques de Châteattiunoux et Sisteron seront prêtes à être activées.
2 Dispositif ONE
Dans la journée du mercredi 22 juillet, l'Office National des Forêts portera une attention particulière à la surveillance des risques d'incendies de forêts le long du trajet du Tour de Franc; en particulier dans la montée de la Colle-Saint-Michel, du col d'Alios et de Pra-Loup.
3 Dispositif ERDF et GRD? :
➢ ERDF pré-positionnera un fourgon à la station de Pra-Loup pour parer aux urgences.
JV - ORDRE ET SECURITE PUBLICS
Sous l'autorité du Préfet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale établit une note générale d'organisation du service d'ordre et de sécurité.
V — TRANSMISSION, COMMUNICATION INTERSERVICES pendant l'événement.
Le SDSIC de la préfecture rédigera l'Ordre Particulier pour les Transmissions interservices (OFF) qui énumère les réseaux, notamment radiotéléphoniques, utilisés par les différents services pour couvrir l'événement (SDIS, SAMU, Gendarmerie, Secouristes, interconnexion préfecture, mairies de Barcelonnette et d'uvernet-Fours).
Toutes les autres liaisons seront assurées par téléphone selon l'annuaire joint.
VI — POINTS D'EAU — HYGIENE
La commune d'Uvernet-Fours devra prendre des dispositions pour assurer l'entretien permanent des voies communales non privatisées par ASO durant l'événement.
Les communes de Barcelonnette, Saint-Pons et Alios veilleront également à l'entretien ds voies communales.
A - POINT DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE GRATUITE:
Les communes d'Alios, Uvernet-Fours, Barcelonnette et Saint-Pons sont tenues de prévoir des points d'eau en nombre suffisants
L'eau potable sera notamment présente sur tous les postes de secours.
La commune d'Uvernet-Fours fournira 100 bouteilles d'eau et gobelets aux postes de secours.
I) - HYGIENE:
Le signalement des toilettes publiques devra être effectif clans les communes d'Alios d'Uvernet- Fours, Barcelonnette et Saint-Pons.
Les équipes d'entretien de la CCVU avec l'appui des services de la commune d'Uvernet-Fours, Barcelonnette et Saint-Pons assureront la gestion des déchets avant, pendant et après9.1a manifestation. -9- 82 VII- POINTS_PARTICULIERS
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en lien avec les communes concernées, informera les éleveurs de l'interdiction de pâturage des moutons ou autres animaux d'élevage aux abords de la route empruntée par les coureurs.
VIII — CONTROLE ET EVALUATION DES DISPOSITIFS :
A - CONTROLE DE LA SECURITE DES DIFFERENTS SITES DU RASSEMBLEMENT ET COMPETENCES RESPECTIVES:
Un «groupe d'étude grand rassemblement » est compétent pour émettre des prescriptions et vérifier leur mise en place effective au regard de la grande affluence de personnes.
Composition du « groupe d'étude GR » ; Préfecture, SDIS, Gendarmerie, DDT, Mairie d'Uvernet- Fours, CCVU et Croix-Rouge.
Les autres instances conservent leurs compétences spécialisées, notamment la commission communale de sécurité et d'accessibilité,
Le groupe d'étude procédera le mercredi 22 juillet 2015 à 9h00 :
> à la mise en place effective de l'ensemble du dispositif de secours ;
> à la vérification des balisages des itinéraires d'évacuation, de pénétration et de circulation interne ;
» à l'activation des différents Postes de Commandement et à un test des lignes de communication et d'interconnexion des réseaux de transmissions ;
D à la vérification du dispositif de pré-positionnement des véhicules de secours et à la disponibilité des axes prévus de pénétration et d'évacuation ;
Evénement grave survenant pendant la manifestation :
D En cas de mouvement brutal incontrôlable, il reviendra aux postes de secours, moyens SDIS et forces de l'ordre en vue du mouvement de panique d'éloigner les spectateurs vers des zones excentrées du site de la crise ;
D En cas d'accident comportant des victimes, il pourra être fait application des dispositions prévues par le plan ORSEC, dispositions « NOVI » (nombreuses victimes).
La décision de suspendre ou d'arrêter la manifestation sera appréciée par l'autorité préfectorale ;
B — FIN DE LA MANIFESTATION:
Elle sera décidée par l'autorité préfectorale.
Il devra être vérifié, sous la responsabilité du Colonel, commandant le groupement départemental de la gendarmerie que le départ des spectateurs à pieds ou en véhicule se réalise en bon ordre.
C — EVALUATION DU DISPOSITIF:
Chaque service établira, sous quinzaine, un rapport sur les points forts et points faibles du dispositif ainsi qu'un bilan général.
Patrie: : WILLAE T
83 Sigles
- ADPC Association Départementale de Protection Civile
- ARS : Agence Régionale de Santé
- ASO : Amaury Sport Organisation
- CCPL : Camion Citerne Feu de Forêt Léger
- CCFM : Camion Citerne Feu de Forêt Moyen
- CCFS Camion Citerne Feu de Forêt Super
- CCVU : Communauté de communes Vallée de l'Ubaye
- CIRT : Cellule d'Intervention Risques Technologiques
- COD : Centre Opérationnel Départemental
- CODIS : Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
- CRICR : Centre Régional d'Information et de Coordination Routières
- CRS : Compagnie Républicaines de Sécurité
- DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique
- DDT : Direction Départementale des Territoires
- DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- DIRMED : Direction Interdépartementale des Routes-Méditerranée
- DZ Drop-Zone
- ESCOTA : Autoroutes Esterel-Côte d'Azur
- ERDF : Electricité Réseau Distribution France
- FPT: Fourgon Pompe-Tonne
- EPTL : Fourgon Pompe-Tonne Léger
- GIFF : Groupe d'Intervention Feux de Forêts
- GRDF : Gaz Réseau Distribution France
- ISP infirmier Sapeur-Pompier
- MSP Médecin Sapeur-Pompier
- NOVI : Plan de Secours à de Nombreuses Victimes
OPT : Ordre Particulier pour les Transmissions
- ORSEC : Organisation de la réponse de Sécurité Civile
- PCO : Poste de Commandement Opérationnel
- PMA Poste Médical Avancé
- PMV : Panneaux à Messages Variables
- SAG : Section Aérienne de la Gendarmerie
- SAMU : Service d'Aide Médicalisée d'Urgence
- SDIS Service Départementale d'Incendie et de Secours
- SDSIC : Service Départemental des Systèmes d'Information et de Communication - SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
- SNCF : Société National des Chemin de Fer
- ULTT : Unité Légère Tout Terrain
- VLFIR Véhicule Léger Hors Route
- VPC Véhicule Porte-Cellule
- VSR : Véhicule de Secours Routier
- VSAV : Véhicule (le Secours et d'Assistance aux Victimes
-11- 84 DOCUMENTS ANNEXES
Contacts
- Annuaire téléphonique opérationnel Grand Rassemblement Tour de France (diffusion restrene)
- Information du public
Cartographie
Annexe 1 : Carte parkings, secteur Alios
Annexe 2 : Carte parkings, secteur Pra-Loup. circulation, axe de dégagement et points de cisaillement ;
Annexe 3, 3-1, 3-2 :dispositif de secours, postes de secours DZ (source SDIS).
-12-
85 INFORMATION DES USAGERS DE LA ROUTE
Les routes seront feintées deux heures avant le départ de la caravane et une heure après le passage du dernier coureur.
1- Informations prévues par les gestionnaires routiers :
Informations à délivrer aux usagers pour la journée du 22 juillet 2015 :
Fermeture des roules suivantes dans les 2 sens de circulation
RN 85 entre DIGNE-LES-BAINS et BARRÊME : de 9h30 A 14h30
RD 4085 de BARRÊME à CASTELLANE : de 9h30 à 15h00
RD 955 de CASTELLANE à ST JULIEN DU VERDON : de 101100 A 15h30 RN 202 de ST JULIEN DU VERDON aux SCAFFARELS : de 10h30 A 15h30 RD 908 des SCAFFARELS THORAME-HAUTE : de 111100 à 16h30
RD 908 de THORAME-FIAUTE A LA FOUX D'ALLOS : de 11h30 à 17h00 RD 109 Montée de Pin Loup
Col de la CAYOLLE (RD 902) de la limite 06 à UVERNET-FOURS : de 6h00 A 23h00 Col d'ALLOS (RD 908) (le LA FOUX D'ALLOS à UVERNET-FOURS : du mardi 21 juillet 20h00 au mercredi 22 juillet 23h00.
IW 109:fermeture dans le sens de circulation Les Thuiles->secteur Les Maures.
La DDT04 est chargée d'informer les partenaires suivants :
• le CR1CR Méditerranée pour coordination de ces informations
• la DDT 05 et les DDTM 06 et 83 pour relais de ces informations auprès des gestionnaires de leur département
• les préfectures 05, 06 et 83 (SIDPC) pour informations
Elle demandera par ailleurs ESCOTA l'activation des PMV d'A51 de 8h00 A 15h00 avec les messages suivants :
• PMV de SISTERON : «Tour de France - RN85 fermée - direction NICE suivre A51 » • PMV de MANOSQUE : « Tour de France - Accès UBAYE suivre A51 »
Elle transmettra également ces informations aux organismes suivants :
Syndicats (les transporteurs routiers
Syndicat de transporteurs de voyageurs et Autorité organisatrice des transports régionaux (LER) en précisant le transfert de la Gare routière de DIGNE-LES-BAINS vers la Gare SNCF de 6h00 A 14h00
DIRMED :
Une à deux semaines avant le 22 juillet, les 4 PMV suivants seront activés pour informer les usagers sur les horaires de fermeture des routes, soient: PMV de Baratte, Malijai, Pont de Guedan et un PMV mobile sur remorque A la sortie de Digne sur la RN 85, PMV RN 94 Montdauphin (05). Panneaux A chiffres A Digne au Rond-point Vietto, à Mézel, à Barrême, au carrefour de Saint-Julien-du-Verdon et aux Scaffarels.
Les informations seront consultables sur le site ;Manet Bison fté, éventuellement sur Info routes. Le serveur vocal reprendra également les informations utiles au n°04 92 24 44 44.
L'arrêté DIRMED de fermeture des routes nationales englobera les traversées d'agglomération des villages traversés par les coureurs (le Préfet se substitue aux maires).
CONSEIL DEPARTEMENTAL:
Deux semaines avant le 22 juillet, les 3 PMV suivants seront activés pour informer les usagers sur les horaires de fermeture des routes, soient: PMV de Digne, Barrême, Saint-André les-Alpes, 2 au Lauzet et un PMV mobile sur remorque au carrefour des gleisolles col de Vars/col de Larche (indication de la traversée difficile de Barcelonnette). PMV du 05 Tallant, Guillestre,. 86 Informations également par panneautage sur le terrain.
Les informations seront consultables sur le site Internet du CD « inforoute04 », et par messagerie vocale : 04 92 30 06 10
Le CD informera ses homologues italiens sur les difficultés de la traversée de Barcelonnette.
Il- Informations prévues pa• la Préfecture et les communes d'Altos Bacelonnette et Uvernet-Fours
PREFECTURE :
Un communiqué de presse sera établi par le Préfet le 17 juillet et les informations utiles pour les usagers de la route et le public seront disponibles sur le site internet de la préfecture.
MAIRIES D'ALLOS, BARCELONNETTE et UVERNET-FOURS :
information sur les fermetures de routes 15 jouis avant le 22 juillet.(flyers, site internez, radios, panneaux)
MAIRIE DE DIGNE-LES-BAINS: information sur les fermetures de routes 15 jours avant le 22 juillet. (flyers, site internet, radios, panneaux)
-14-
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Annexe 2 Tour de France Dispositif Pra-Loup
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17 ème étape-Digne-les-Bains / Pra-L
Mercredi 22 Juillet 2016 k.PC SJI-IALITE HPROVCS1
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Régantalation
Poli& tinnehipale
n°15,452
Obict
Réglementation du stationnement
et de la circulation
TOUR DE FRANCE
19-22 juillet 2015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Malte de la Me de Digne les Bains,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande formulée par A.S.O.,
CONSIDERANT qu'afin de garantir les meilleures
conditions de sécurité pour le départ de l'étape du
TOUR DE France et pour le passage de la course, il y
n lieu de prendre les dispositions en matière de
stationnement et de circulation,
ARRETONS
Article 1 • Le stationnement sera interdit :
- cours des Arès : du samedi 18 juillet à 12h au mercredi 22 juillet à 18h,
- place Général de Gaulle : du dimanche 19 juillet à 20h nu mercredi 22 juillet à 18h,
- place des Cordeliers : le mercredi 22 juillet de Gh à 16h30,
- place Sgaravizzi le mercredi 22 juillet de 6h à 16h30,
- parking de la Gare Routière : du mardi 21 juillet à 23h30 nu mercredi 22 juillet à 14h,
parking de l'office du tourisme et de l'embouchure du Marduk du lundi 20 juillet à
18h nu mercredi 22 juillet à 14h,
- place et rue de la République : partie amont, du lundi 20 juillet à 18h au mercredi 22
juillet à 14h — partie aval, du mardi 21 juillet à 18h au mercredi 22 juillet à 14h,
- place du Tampinet : du mardi 21 juillet à 12h au mercredi 22 juillet à 14h,
- avenue P. Martin (entre la place des Cordeliers et le rond-point des Trois Chapelles) :
du dimanche 19 à 20h au mardi 21 à 2h,
- boulevard V. Hugo : du mardi 21 juillet à 18h au mercredi 22 juillet à 14h,
- place E. Borrely et parking côté accès technique du complexe nautique du mardi 21
juillet Allh nu mercredi 22 juillet à 18h,
- parking de la halle des sports : (lu lundi 20 juillet à 8h au mercredi 22 juillet à 17h,
- boulevard Gassendi, de l'intersection avec la rue A. Honnorat à la place Général de
Gaulle, du lundi 20 juillet à 18h au mardi 21 juillet à 2h,
- boulevard Gassendi, du rond-point du 11 novembre à la place Général de Gaulle et
rue A. flonnorat du mardi 21 juillet à 19h nu mercredi 22 juillet à 24h,
- rue Docteur Honnorat, du mardi 21 juillet à 19h au mercredi 22 juillet à 14h,
- parking situé face au centre culturel René Char : du mardi 21 juillet à 19h nu mercredi
22 juillet à 14h,
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93 Article 02 Le stationnement des taxis se fera le mercredi 22 juillet de Gh à 14h sur le parking de la Gare SNCF.
Article 03 • L'arrivée et le départ des cars de ligne se feront le mercredi 22 juillet de 6h à 14h sur le parking de la Gare SNCF.
Article 04 : La circulation sera réglementée le lundi 20 juillet •
- de 19h à 2h, elle sera interdite sur le boulevard Gassendi, à partir de l'intersection avec la rue A. Honnorat jusqu'à ln place Général de Gaulle, sauf aux véhicules accrédités par l'organisateur•.
- de 20h à 22h, elle pourra être suspendue sur la voie longeant le cours des Arès pour• les opérations de déchargement.
Article 05 : La circulation sera réglementée le mercredi 22 juillet t
- de 5h à 24h : elle sera interdite sur• le boulevard Gassendi, entre le rond-point du 11 novembre et la place Général de Gaulle.
- de 5h à 16h30 : elle sera interdite :
- boulevard Martin Bret,
- rue Docteur Honnorat,
- rue du Tainpinet,
- de Gh à 14h elle sera interdite dans les deux sens sur l'avenue Simone Pélissier, entre le rond-point M. Baghioni et Y. Simeoni et le rond-point des Insurgés, sauf aux véhicules accrédités par l'organisateur.
- de 6h à 14h : les véhicules accrédités par l'organisateur seront autorisés à circuler à contre-sens sur l'itinéraire suivant: rond-point des Insurgés — avenue de Verdun - Grand-Pont.
- de 6h à 16h30 : elle sera interdite sur le boulevard Victor Hugo entre le carrefour avec la rue Capitaine Arnoux et le rond-point du 18 juin.
- de 8h à 14h : elle sera interdite sur les voies suivantes :
- boulevard Victor Hugo,
- avenue Deinontzey et avenue du Front de Bléone,
- l'avenue de Verdun entre le rond-point du 4 septembre et le rond-point des Insurgés,
- sur le boulevard Thiers entre l'intersection avec l'avenue François Cuzin et le rond-point du 11 novembre,
- sur le Grand Pont,
- rond-point du 11 Novembre,
- boulevard Gambetta,
- avenue Maréchal Juin,
- rond-point René Vietto,
- RN85
Article 06 • Circulation des véhicules de la RTUD le mercredi 22 juillet à 8h à 1.411 •
Les véhicules de In RTUD circuleront sur deux lignes spéciales entre les Augias et le rond-point du 4 septembre et entre les écoles de Gaubert et le parking du plan d'eau des Ferréols (parking de la Mer Alpine).
Les autres lignes fonctionneront aux horaires habituels uniquement jusqu'à 8h,
94 Article 07 : Circulation des véhicules de secours, de sécurité et d'urgence
Les véhicules de secours, de sécurité et d'urgence pourront emprunter les itinéraires suivants dans les deux sens :
partir du rond-point M. Baghioni et Y. Simeoni, pont AD Néel, rond-point René Vietto, avenue Maréchal Juin, boulevard Gambetta, avenue F. Cuzin et boulevard Thiers, rond-point du 11 novembre, Grand Pont, avenue de Verdun, rond-point des Insurgés et avenue Simone Pellissier.
Ils pourront couper l'itinéraire de la course aux points suivants :
- rond-point René Vietto
- rond-point du 11 novembre
Les services de police faciliteront leur passage à ces cieux points de cisaillement.
Article 08 : Les horaires figurant ci-dessus sont précisés titre indicatif, les services de police et de gendarmerie pouvant prendre immédiatement toutes mesures complémentaires qu'ils jugeront utiles et nécessitées par les circonstances, en ce qui concerne la circulation des véhicules et des piétons en vue d'assurer la sécurité publique.
Article 09 L'ensemble des mesures d'interdiction de circulation ci-dessus n'est pas applicable aux véhicules des services d'ordre, de secours et d'intervention urgente.
Article 10 : Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 11 : La vente ambulante est interdite sut le domaine public communal, le mercredi 22 juillet 2015.
Article 12 Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites.
Fait à Digne-les-Bains, le 24 juin 2015
Pour le maire de Digne-les-Bains
l'adjoint der né
Bernard AYMES
ACM
reçu ci publié le-26 /0( txt 4S
certifié exécutoire
Pour le maire empéché
l'adjoint délégué
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE EN DATE DU Efl JUILL ET 201
ARRETE N°79/2015
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96
OBJET/ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POU • LE TU - Dit sui. Ticture •
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les pouvoirs du maire en matière de police
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur portant autorisation du 102eme Tour de France cycliste qui se déroulera du 4 Juillet au 26 juillet 2015
Vu l'étape du Tour de France le 22 juillet « Digne les Bains-Pra-Loup »
Vu les conclusions des réunions qui se sont déroulées pour l'organisation de l'étape sus Indiquée Vu la décision Préfectorale portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement « lors de l'arrivée de la 17eme
étape du Tour de France à Pra-Loup
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation sur la commune d'Uvernet-Fours et
spécialement sur la station de Pra-Loup, pour permettre el bon déroulement de l'étape et assurer la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1/ STATIONNEMENT SUR LA STATION DE PRA LOUP 1600
A compter du 15 Juillet 2015, 8 heures Jusqu'au 22 juillet 2015, minuit, le stationnement est interdit sur les parkings suivants :
• Parking des Choupettes haut
Parking de la placette (devant galerie commerciale)
Parking du Téqulla
Parking des Séoianes
Parking de la Tanière
Parking de Chantegrlve
Parking du Marmotel
Parking du Rodin°
Parking de la Voile des Neiges
ARTICLE 2/ Les parkings sus cités sont strictement réservés à l'organisation du Tour de France et au dispositif de sécurité.
ARTICLE 3/ Les parkings du Clos du Loup et de l'Office du Tourisme seront exceptionnellement ouverts Jusqu'au 19
Juillet 21 heures et seront réservés uniquement pour les séjours Journaliers, des contrôles rigoureux seront réalisés.
ARTICLE 4/ REGLEMENTATION DES CAMPING-CARS
1/ Sur Pra-Loup, les Molanès et l'aire du village d'Uvernet
Le stationnement des propriétaires de camping-cars qui souhaitent rester au minimum 4 Jours, s'effectuera :
- Sur la station de Pra-Loup uniquement sur le parking des Terrassettes et celui des Choupettes Bas. Un
forfait de 90 € par véhicule sera demandé et acquitté avant l'installation au travers de la Régie des recettes
Flots Bleus
• Sur les Molanès : uniquement sur le parking communal situé au droit de l'immeuble les Marmottes Bleues .
Un forfait de 40 € par véhicule sera demandé et acquitté avant l'Installation au travers de la Régie de Recettes Flots Bleus
Sur l'aire d'Uvernet: à la sortie du village en bordure du Bachelard (2 Km environ à la sortie du village
d'Uvernet). Un forfait de 30 € par véhicule sera demandé et acquitté avant l'Installation au travers de la Régie de Recettes Flots Bleus
ARTICLE 5/ PARKING DU BOWLING DU BACHELARD
Ce parking sera réservé aux solo professionnels de la station de Pra-Loup et des Molanès
COMMUNE D 'UVERNET-POIJIts
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POUR EXTRAIT C
LE MAIRE
Patrick BOU
2016-330
ARTICLE 6/ CIRCULATION SUR LA STATION DE PRA LOUP
Le 22 Juillet 2015 à partir de 6 heures jusqu'à minuit la circulation sera Interdite sur l'ensemble de la station de Pra- Loup. la circulation sur la RD 109 est régie par l'arrêté de l'autorité départementale.
ARTICLE 7/ Le service technique communal est chargé en ce qui le concerne de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 8/ Ampliation du présent acte sera transmise :
En Sous Préfecture
A la Brigade de gendarmerie de Barcelonnette
A l'ASVP
Au responsable du service technique
Affichée à l'endroit habituel et à l'office du tourisme
COMMUNE D'UVERMT-FOURS
Alpes-de-Haute-Provence
97 COMMUNE DE BEAUVEZER
ARRÊTÉ TEMPORAIRE 2015-06
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE CD 908
POUR LE TOUR DE FRANCE
Le Maire de Beauvezer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et
L.2213-2 ;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le le code de la Route, notamment son article R417-10
Vu l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les
voles ouvertes à la circulation publique ,
Considérant les informations données par Arum sports Organisation (ASO),
organisatrice de la course cycliste du TOUR DE FRANCE ;
Considérant que le bon déroulement du passage du 17 élue étape , le 22 Juillet 2015 à
Beauvezer commande de réglementer le stationnement des véhicules sur le CD 908 qui
traverse l'agglomération afin de préserver la sécurité des participants, des organisateurs et
des spectateurs ;
ARRETE
Article 1 , Le stationnement des véhicules sera interdit des deux côtés du CD 908, du mardi
21 Juillet à 14 heures au mercredi 22 juillet 2015 à 20 heures, sur la partie située entre les
panneaux d'agglomération de la commune.
Article 2 , Une signalisation temporaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 z Tous véhicule en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté se verra
infliger une amende réglementaire selon l'article R417-10 du code de la route.
Article 4 Madame le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Colmars-les-Alpes sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté
dont copie sera transmise à ASO.
Beauvezer le 21 mai 2015
Roselyne SERRANO, Maire
98 Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNE
DE
SAINT JULIEN DU VERDON
ARRETE DU MAIRE N° 1412015
°blet : Interdiction de circulation à titre temporaire lors du passage de la course
cycliste «Le Tour de France»
Le Maire de Saint-Julien-du-Verdon
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et .R 411-25 aR 411-28 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 88 partie - signalisation temporaire ;
Considérant qu'une réglementation particulière de la circulation et du stationnement est nécessaire pour le bon déroulement de l'épreuve cycliste « Le Tour de France » qui aura lieu le MERCREDI 22 JUILLET 2015.
ARRETE:
Article ler : Le stationnement de tous véhicules sera interdit le mercredi 22 juillet 2015 de 9 heures à 15 heures sur la voie suivante ;
- Chemin du Touron
Article 2 : La circulation de tous véhicules (sauf pour les véhicules officiels) sera interdite le mercredi 22 juillet 2015 de 9 heures à 15 heures sur la voie suivante ;
- Chemin du Touron
Article 3 La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique de la commune de Saint-Julien-du-Verdon pour l'application du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-du-Verdon, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Castellane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Saint Julien du Verdon, le 3 juin 2015.
Le Maire,
Thierry COLLOMP.
99 MAIRIE DE THORAME-HAUTE REPUBLIQUE FRANCAISE 04170 Alpes de Haute Provence
Canton d'Alios-Canars
Téléphone : 04.92.83.90.86
Télécopie : 04.92.83.95.04
ARRETE MUNICIPAL n° 2015-05
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement à l'occasion d'une course cycliste - Passage 27ème édition du Tour de France le 22 juillet 2015
Le Maire de la Commune de Thorame-Haute,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, - Vu la demande présentée par le Président du groupement d'organisation du Tour de France en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 22 juillet 2015 un prologue à la Colle Saint Michel dans le cadre de la 27ème édition de la course cycliste « Le Tour de France ».
- Considérant qu'il y a lieu pour assurer la sécurité des coureurs d'interdire le stationnement et la circulation en bordures et sur les voies empruntées par cette course dans le hameau de la Colle Saint Michel,
- Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 — Le 22 juillet 2015 de 13h à 16h, la circulation et le stationnement, honnis sur le parking, seront interdits en bordures et sur la Route départementale 908 dans la Hameau de la Colle Saint Michel.
Article 2 - De 13 à 16h, la circulation sera interdite, sur la route départementale dans le hameau et la déviation se fera par la rue parallèle dans le village.
Article 3 - Tout stationnement sur les zones précitées sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
Article 4 - La signalétique correspondante sera mise en place par les services techniques de la ville,.
Article 5 - La gendarmerie de Colmars-les-Alpes et le Maire de Thorame-Haute sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Thorame-Haute, le 19 mai 2015
100
Le Maire,
Thierry OTFO-BRU REPUE& QUE FRANCAISE
MAIRIE D'ALLOS
Alpes de Haute-Provence
Téléphone : 04.92.83.18.00
Télécopie 04.92.83.18.07
E-mail : accuall@mairle-allos.fr
ARRETE MUNICIPAL
N° 2015/19
Le Maire de la commune d'Alios,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.2, L.2213 et L.2213.5;
Vu la demande faites par A.S.0 (Amaury Sport Organisation) pour une animation inter étape Antargaz lors du passage du Tour de France sur notre commune le 22 juillet 2015 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives au bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
Article 1 :
Le mercredi 22 juillet 2015, l'inter étape Antargai cst autorisée à Alios de 06h00 à 22h00 dans la partie basse du parldng du Pré de foire comprise entre la rue Simon Jude Honnorat et le restaurant « L'Estaminet ».
Cet emplacement sera privatisé dès le 21 juillet 2015, 12h00, par des barrières métalliques misent en place par le service technique.
Article 2 :
Le demandeur doit avoir débarrassé cet emplacement pour 22h00 dernier délai.
Article 3:
La Police Municipale et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Colmars Les Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
101 Article 4:
Les dispositions du présent arrêté sont susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 6, à compter de la date de notification du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
A.S.0,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Colmars Les Alpes,
Police Municipale d'Alios,
Service Technique,
Archives.
Fait à Alios,
Le 14 mars 2015.
102 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D'ALLOS
Alpes de Haute-Provence
Téléphone : 04.92.83.18.00
Télécopie : 04.92.83.18.07
E-mail : accueil@mairie-allos.fi•
ARRETE MUNICIPAL N° 2015/32
Réglementant le stationnement sur la commune d'Alios pour
le passage du Tour de France
Le Maire de la commune d'Alios,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L.2212-1 et L. 2212-2;
Vu la demande de la Société Amaury Sport Organisation (A.S.0), Immeuble Panorama B — 253, quai de la Bataille de Stalingrad, 92137 Issy-Les-Moulineaux Cedex;
Vu le nombre important de spectateurs attendu pour cette étape mythique du Tour de Brame, dernière étape de montagne pour 2015 ;
Considérant qu'il est du devoir du Maire de prendre toutes les dispositions relatives à l'usage du domaine public et à la protection des personnes;
ARRETE
Article 1
Le mercredi 22 juillet 2015 de 05h00 à 18h00.
Le stationnement en bordure de la route départementale 908 dans l'agglomération du village d'Alios est interdit des deux cotés du pont du Chadoulin à l'intersection de la route du Bree;
Le stationnement en bordure de la route départementale 126 dans le centre station de la Poux d'Alios est interdit des deux cotés du rond point de la Vallée blanches à l'intersection du parking du centre station.
ce
103 Le parking du Chadoulin est interdit au stationnement, il est réservé aux véhicules de secours et de sécurité.
Article 2 :
Ces interdictions seront matérialisées par des barrières métalliques mises en place par le service technique municipal 48 heures à l'avance.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché par la police municipale sur les barrières métalliques.
Article 4 :
La Police Municipale d'Alios et la Brigade de Gendarmerie de Cohnars-les Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Ampliation en sera adressée à :
e Brigade de Gendarmerie de Colmars Les Alpes.
o Police Municipale d'Altos.
e Société A.S.O,
• Archives municipales.
Fait à Altos, le 13 mai 2015.
104 Meta • Égalité • Prater:11U
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture de Castellane
Affaire suivie par P. VIAL
Tel. : 04.92.36.77.65
Fax : 04.92.83.76.82
su-castellancealues- de-haute-urov eneesouv.fr
Castellane, le 2 1 Juin, 2015
ARRETE PREFECTORAL11° 20154)9- &e)..ç
autorisant l'organisation du « 21ème Trail du Val
» le 26 juillet 2015 à ALLOS
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU le code de la route,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-345-0011 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELLANE,
VU la demande formulée par Mme Fabienne CERDAN, Présidente de l'office de tourisme du Val d'Alios, en vue d'être autorisée à organiser une course pédestre hors stade, ayant le statut de trail, dénonunée « 2Ième Trail du Val d'Allos », le 26 juillet 2015,
VU le règlement de l'épreuve,
VU la liste des signaleurs (annexe I) et les parcours de la manifestation (annexe 2),
VU les consultations et avis par le Président du Conseil Départemental, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur de l'agence départementale de PO.N.F, le Président de la commission départementale des courses hors stade, le Président de la Fédération départementale pour la Pèche et la Protection du Milieu Aquatique et le maire d'Allos,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane,
Sous-Préfecture de Castellane—Rue du 8 mai-04120 Castellane -
Teléplione 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
litto://alpes-de-haute-provence.gonv.fr
.../••• 105 ARRETE
ARTICLE 1" - Mme Fabienne CERDAN, Présidente de l'Office de Tourisme du Val d'Alios, est autorisée à organiser, sous son entière responsabilité, une épreuve de course pédestre type trail dénommée : «use TRAIL DU VAL D'ALLOS » qui se déroulera le 26 juillet 2015, sur le territoire de la commune d'Alios, dans les conditions énumérées aux articles suivants.
ARTICLE 2 - L'épreuve visée à l'article let se déroulera selon les itinéraires et les dispositions qui ont été présentés dans le dossier déposé en sous-préfecture de Castellane, le 21 avril 2015 :
Course de montagne sur pistes, chemins et sentiers reliant les stations du Val d'Alios et empruntant le GR 56 via le Col d'Alios et le GR de pays «Tour du Haut Verdon » avec deux distances et une randonnée proposées :
• Grand parcours : 37,2 km et 2 255 ni de dénivelé positif
• Petit parcours : 15,5 KM et 770 in de dénivelé positif
• Randonnée : même itinéraire que le petit parcours.
ARTICLE 3 - L'organisateur devra placer des signaleurs, en nombre suffisants, à toutes les intersections pour assurer la priorité de passage et tout au long du parcours, en particulier aux endroits présentant un danger, notanunent en raison du manque de visibilité, de l'étroitesse ou de l'état des voies, de la densité du trafic. Ils seront munis de fanions type IC1 et de gilets haute visibilité à la norme NF et en liaison radio téléphonique afin de pourvoir aux alertes de toute nature. De plus, il devra :
- prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours et garantir la sécurité des concurrents et des spectateurs mettre en place une signalisation appropriée afin de renforcer très en amont les parkings et itinéraires obligatoires et pour informer les usagers des perturbations de circulation. Cette signalisation ne devra pas être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police, aucun marquage au sol n'est autorisé. L'enlèvement de toute indication devra être fait dès la fin de la manifestation
- effectuer la mise en place des éléments de sécurité (barrières, fléchages et informations) avant l'arrivée du public.
ARTICLE 4 - Le dispositif de sécurité et de secours à mettre en place pendant toute la durée de la manifestation comprendra :
Assistance sécurité
♦ 44 signaleurs
♦ 1 PC course
♦ 1 responsable sécurité (M. GRAVIER)
• 3 policiers municipaux
♦ une couverture transmissions par 20 postes radio.
106 Assistance médicale :
♦ 6 sapeurs-pompiers équipés d'un véhicule tout terrain et d'un véhicule de secours à Victimes (sous convention SDIS)
♦ 1 médecin sur place (Docteur BOUVIER) ).
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne demandant pas de moyens de secours supplémentaires. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
ARTICLE 5 - Les concurrents devront avoir fourni, ou être en mesure de présenter aux organisateurs, soit une licence compétition ou santé Loisirs FFA, UFOLEP, FSCT, FSGT ou triathlon UA en cours de validité, ou un pass rwming FFA, soit un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive de la course à pied en compétition ou à la randonnée datant de moins d'un an.
D'une manière générale, les règles et normes de sécurité de la Fédération Française d'Athlétisme devront être respectées.
ARTICLE 6 - L'organisateur devra s'assurer que chaque concurrent prend le départ avec du ravitaillement personnel lui permettant de rejoindre le premier• poste de ravitaillement en semi- autosuffisance. La mise en place d'un sas de contrôle avant la ligne de départ pourra être le moyen le plus approprié pour procéder à cette opération de vérification (ou appel individuel des athlètes).
ARTICLE 7 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes que de Tiers, des accidents de toute nature, et des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article ler.
Aucun recours contre l'Etat, le Département, la commune ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 8 - Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du Préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le Colonel, Conunandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.
Les organisateurs aviseront également le maire de la commune concernée afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
107 4
ARTICLE 9 - La législation sur la défense des forêts contre l'incendie, notamment les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie devront être strictement respectées. L'emploi du feu est strictement interdit.
L'épreuve se déroulant en période « très dangereuse » les organisateurs prendront contact avec le CODIS. S'il est établi un risque d'incendie de forêts, les pistes se trouvant dans la zone exposée au dit risque seront interdites d'évolution.
En outre, dès lors que les moyens de lutte contre l'incendie des Centres de Secours couvrant le territoire on se déroule celte manifestation, ainsi que les moyens aériens basés à DIGNE LES BAINS devront être orientés sur un autre secteur du département, la manifestation pourra être suspendue ou arrêtée sur décision de l'autorité préfectorale, les conditions de protection des sites et des personnes n'étant plus, dès lors, pleinement assurées alors que, compte tenu de la période, les risques de feux de forêts sont majeurs.
ARTICLE 10 - L'organisateur devra veiller aux précautions environnementales suivantes :
— placer un balisage respectueux des sites en utilisant des matériaux provisoires (peinture lavable, rubalise biodégradable, pas de marque sur les rochers)
- privilégier les traversées des cours d'eau par les ponts et les passerelles existants, A défaut, mettre en place soit un passage busé, soit une passerelle, afin que le bras vif de la rivière ne soit pas affecté par le passage répétitif des concurrents
- indiquer aux concurrents qu'ils ne doivent pas « couper dans les talus » pour éviter les amorces d'érosion
— enlever les détritus éventuellement laissés dès la fin de la manifestation
—restreindre la circulation des accompagnateurs en V'fT et ne pas utiliser de véhicules à moteur dans les espaces naturels sur les voies non ouvertes à la circulation publique
—informer les éleveurs du passage du trait dans les pâturages occupés avec l'appui de l'ONF et du maire
—tenir à la disposition des services de l'Etat les autorisations de passage sur le foncier utilisé.
ARTICLE 11 - Les finis occasionnés par la mise en place des services d'ordre et de secours sont à la charge exclusive des organisateurs.
AARTICLE 12 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite le 2 octobre 2014 avec la Société AXA Assurances à Digne-les-Bains.
ARTICLE 13 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières —1, Place Beauvau — 75800 PARIS
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie.
108 - soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 14 - M. le Sous-Préfet de Castellane, M. le Président du Conseil Départemental, Mine le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute Provence, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations, M. le Directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts et Mme le Maire d'ALLOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera en outre notifié à
D Mme Fabienne CERDAN
Présidente de l'Office de Tourisme du Val d'Alios
04260 ALLOS
dont copie sera adressée à MM. les co-présidents de la Commission départementale des Courses hors stade et à M. le Président de la Fédération des Alpes de Haute Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
et un exemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet
Charbel ABOUD
Sous-Préfecture de Castellane—Rue du 8 mai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
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109 rvQ1.9. L ,
REPARTITION DES RÔLES SUR LE GRAND PARCOURS (nb : un poste en rouge est commun au petit
parcours)
Cl Départ Parc de Loisirs - Val d'Alios-Le village
Faire la circulation routière avec une sucette verte et rouge (Police Municipale).
Si La Croix du colombier : signaleur — EN PLACE A 8H15
Andrée et Dino Négro (06 88 18 28 63)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction et leur dire d'être attentif au balisage
S., Cabane de Prénler : signaleur— EN PLACE A 8H45
Rémi Nigrl (06 28 35 99 45)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction et leur dire d'être attentif au balisage
C2 R Col d'Alios : contrôle + ravito — EN PLACE A 8H45
Adrien Pellegrinelli (06 50 52 35 53)
Yann Brillart
Jean Claude Martin (06 12 13 94 48)
Contrôle :
Jean Pierre Dello - Danielle Dello (06 71 91 56 23)
Daniel Regimbault - Jany Regimbault (06 89 09 24 94)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction et leur dire d'être attentif au balisage
On demande à l'équipe de contrôle et ravito, si disponible, de venir servir les repas au parc de
Loisirs à partir de 11h30.
Passage délicat du Pouret : signaleur —EN PLACE A 9H15
Marie Paule Bourrillon (Office de Tourisme)
Message aux coureurs : Informer sur la difficulté du passage et leur dire d'être attentif au balisage
Cabane de Sestrière : signaleur— EN PLACE A 9H30
Marcel Troupe! 06 33 34 54 84
Huguette Troupe; 06 71 29 69 52
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction, leur dire d'être attentif au balisage et leur dire
aussi qu'ils ont une passerelle en bols pour franchir le Verdon et passer en rive droite un peu plus bas
(500 m).
Arrivée télésiège des Chauvets: signaleur - EN PLACE A 9H45
Gilbert Henry (06 98 05 47 01)
Faire la circulation routière avec une sucette verte et rouge (Police Municipale).
Message aux coureurs : Bien Indiquer la direction et leur dire qu'ils ont le ravitaillement en bas de la
rue à droite devant le cinéma.
Office de Tourisme du Val d'Alios
Yoann Sbianda no — yoann@vaidallos.com - 06 71 09 80 74 Page 4
110 C3 + R Cinéma la Faux : contrôle + ravito + barrière horaire (3 h15 après heure départ course) — EN
PLACE A 9H45
Ravitaillement :
Sylvain Barbotin (06 14 49 72 66)
Andrée Cresp - Armand Cresp (04 92 83 01 19)
Maguy Honorat (04 92 83 02 03)
Contrôle :
Emille Perot (06 82 26 10 58)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction. Arrêter les coureurs qui passent en plus de 3h15 et
bien communiquer les numéros de dossard au PC Course. Si les coureurs concernés souhaitent
continuer : leur faire savoir qu'Ils sont hors course et donc ne sont plus sous la responsabilité des
organisateurs. Pédagogie, écoute et compassion sont de mise tout en étant autoritaire..,
S$ Labrau : signaleur— EN PLACE A 9H45
Caroline Toche (06 50 52 35 53)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction et leur dire d'être attentif au balisage
SY Passerelle Aurlac (bifurcation vers Baisse de l'Auriacj: signaleur EN PLACE A 10H00
Eric Nyeborg - Monique Nyeborg (06 76 47 59 65)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction et leur dire d'être attentif au balisage
58 Cabane de Rougnouse : signaleur — EN PLACE A 10H00
Julien Perot (06 86 87 07 93 ou 06 79 61 45 35)
Xavier Andreu (06 68 91 74 80)
Message aux coureurs : Bien Indiquer la direction et leur dire d'être attentif au balisage
A PARTIR DU POINT SUIVANT, SIGNALEURS ET CONTROLEURS SONT COMMUNS AUX DEUX
PARCOURS
C4 R Maison forestière de Valdemars : contrôle + ravitaillement — EN PLACE A 9H15
Ravitaillement :
Famille Carmé (4 personnes) (Cécile : 06 12 81 09 68)
Contrôle :
Marcelle Bayer (04 92 83 90 05)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction et leur dire d'être attentif au balisage
59 Croisement Valminette et piste Valdemars : signaleur - EN PLACE A 9H40
Céline Tabard Gallonl (06 07 54 41 97)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction (« sur la piste jusqu'au prochain signaleur ») et leur
dire d'être attentif au balisage
510 Croisement piste Valdemars et piste VU de Prémin : signaleur - EN PLACE A 9H45
Anne Fonbouze (06 64 66 20 00)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction et leur dire d'être très attentif au balisage
Office de Tourisme du Val d'Alios
Yoann Sblandano — voanievaldallos.com - 06 71 09 80 74 Page 5
111 811 Croisement piste VTT de Prémin (verte) et piste V17 de Valcibière (rouge) - EN PLACE A 9H45
Puce (06 71 35 98 40) et Stéphanie Pérot (06 03 99 51 16)
Message aux coureurs : Bien Indiquer la direction et leur dire d'être très attentif au balisage
812 Croisement de la piste VTT de Prémin et la piste carrossable de Prémin - EN PLACE A 9H55
Bernard Petlteau (06 83 44 64 23) et Michel Benet (06 85 32 75 60)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction (« sur la piste Jusque la rivière ») et leur dire d'être
très attentif au balisage
813 La Valau (rive droite du Verdon, entre la Ferme et la rivière, en rive droite) — EN PLACE A 9H55
Guillaume Poustis (06 98 87 12 46)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction et leur dire d'être très attentif au balisage
Attention II Les coureurs ne traversent pas la rivière et restent bien en rive droite III Ils passent entre
la ferme et la rivière et rentre vers le Parc de Loisirs I
Office de Tourisme du Val d'Alios
Yoann Sblandano — yoann@valdallos.com - 06 71 09 80 74 Page 6
112 REPARTITION DES RÔLES SUR LE PETIT PARCOURS (nb : un poste en rouge est commun au grand
parcours)
Départ réel après le Pont métallique du Parc de loisirs (Val d'Alios— le village).
Cl Départ Parc de Loisirs - Val d'Allos-Le village
Faire la circulation routière avec une sucette verte et rouge (Police Municipale).
Passerelle du Fanguet : signaleur - EN PLACE A 9H00
Laurent De Haro (06 08 14 09 35) également serre-file de tout l'intégralité du petit parcours.
Message aux coureurs : Bien Indiquer la direction et leur dire d'être attentif au balisage
52 Verdon — Valau (entre Ferme et Verdon) : signaleur - EN PLACE A 9H00
Bernard Petiteau (06 83 44 64 23)
Message aux coureurs : Bien Indiquer la direction (piste de Prémin) et leur dire d'être attentif au
balisage
La Valau (2ème virage): signaleur - EN PLACE A 9H00
Michel Benet (06 85 32 75 60)
Message aux coureurs : Bien Indiquer la direction et leur dire d'être très attentif au balisage
sri Haut de Prémin (sortie du hameau) : signaleur - EN PLACE A 9H15
Gérard Gravier (06 89 97 07 90)
Message aux coureurs: Bien indiquer la direction et leur dire d'être très attentif au balisage
SS Croisement du bols de la Laune et piste Valdemars : signaleur - EN PLACE A 9H15
Martine Massiera (06 21 79 04 22)
Message aux coureurs : Bien Indiquer la direction (sur la piste Jusqu'à la maison Valdemars) et leur
dire d'être attentif au balisage
A PARTIR DU POINT SUIVANT, SIGNALEURS ET CONTROLEURS SONT COMMUNS AUX DEUX
PARCOURS
C2 + R Maison forestière de Valdemars : contrôle + ravitaillement — EN PLACE A 9H15
Ravitaillement :
Famille Carmé (4 personnes) (Cécile : 06 12 81 09 68)
Contrôle :
Marcelle Boyer (04 92 83 90 05)
56 Croisement Valminette et piste Valdemars : signaleur- EN PLACE A 9H40
Céline Tabard Gallon' (06 07 54 41 97)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction (« sur la piste Jusqu'au prochain signaleur ») et leur
dire d'être attentif au balisage
Office de Tourisme du Val d'Alios
Yoann Sblandano yoann@valdallos.com - 06 71 09 80 74 Page 7
113 57 Croisement piste Valdemars et piste VTT de Prémin : signaleur - EN PLACE A 9H45
Anne Fonbouze (06 64 66 20 00)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction et leur dire d'être très attentif au balisage
58 Croisement piste VTT de Prémin (verte) et piste VTT de Valcibière (rouge) - EN PLACE A 9H45
Puce (06 71 35 98 40) et Stéphanie Pérot (06 03 99 51 16)
Message aux coureurs : Bien Indiquer la direction et leur dire d'être très attentif au balisage
59 Croisement de la piste VTT de Prémin et la piste carrossable de Prémin - EN PLACE A 9H55
Bernard Petiteau (06 83 44 64 23) et Michel Benet (06 85 32 75 60)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction (« sur la piste Jusque la rivière ») et leur dire d'être
très attentif au balisage
510 La Valau (rive droite du Verdon, entre la Ferme et la rivière, en rive droite) — EN PLACE A 9H55
Guillaume Poustls (06 98 87 12 46)
Message aux coureurs : Bien indiquer la direction et leur dire d'être très attentif au balisage
Attention il Les coureurs ne traversent pas la rivière et restent bien en rive droite 111 ils passent entre
la ferme et la rivière et rentre vers le Parc de Loisirs I
Résumé des postes tenus par les mêmes personnes :
1. Maison Forestière Valdemars
Ravitaillement : Famille Carme (4 personnes) (Cécile : 06 12 81 09 68)
Contrôle : Marcelle Boyer (04 92 83 90 05)
C4 + R du grand parcours & C2 + R du petit parcours
2, Croisement Vahninette et piste Valdemars
Signaleur : Céline Tabard Galloni (06 07 54 41 97)
S9 du grand parcours & S6 du petit parcours
3. Croisement piste Valdemars et piste VTT de Prémin
Signaleur : Anne Fonbouze (06 64 66 20 00)
S10 du grand parcours & S7 du petit parcours
4. Croisement piste VIT de Prémin (verte) et piste VTT de Valcibière (rouge)
Signaleurs : Puce (06 71 35 98 40) et Stéphanie Pérot (06 03 99 51 16)
SU du gland parcours & S8 du petit parcours
5. Croisement de la este VIT de Prémin et la piste carrossable de Prémin
Signaleurs : Bernard Petiteau (06 83 44 64 23) et Michel Benet (06 85 32 75 60)
S12 du grand parcours & S9 du petit parcours
6. La Valau (rive droite du Verdon, entre la Ferme et la rivière, en rive droite)
Signaleur : Guillaume Poustis (06 98 87 12 46)
513 du grand parcours & 510 du petit parcours.
Office de Tourisme du Val d'Alios
Yoann Sblandano —voann@valdallos.com - 06 71 09 80 74 Page 8
114 115 116 Liberté • Égalité • Fraternité
RePUBLIQUE FRANÇAISB
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous Préfecture de Castellane
Affaire suivie par R vIAL
Tel. 04.92.3637 65
Fax : 0492.83.76.82
patricia.vialealues-de-haute-nrovence,nouv.fr
Castellane, le 2 4 JuIL• 2015
ARRETE PREFECTORAL n° 2015- be _ fI e2
autorisant le passage dans le département
d'une course pédestre intitulée
« La France en Commit »
les 24 et 25 juillet 2015
LE PREFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du Sport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions, • Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2015, Vu l'arrêté préfectoral n°2014-345-0011 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Charlie! ABOUD, Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELLANE,
Vu la demande formulée par M. André SOURDON, Président de l'Association France en Courant, à l'effet d'organiser une course pédestre intitulée "La France en Courant", du 18 juillet au ler août 2015,
Vu les parcours (annexes I et 11), la liste des signaleurs (annexe 111) et l'extrait du décret n°2009- 615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes interdites (annexe 1V),
Vu les consultations et avis émis par le Sous-Préfet de Forcalquier, le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée, le Directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts, le Président du Parc Naturel Régional du Verdon, le Directeur du Parc National du Mercantour et les maires concernés,
Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière en date du 8 juin 2015, Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2015 portant autorisation de la 27ème édition de « La France en Courant » du 18 juillet au 1" août 2015
Sur proposition de M. le Sous Préfet de Castellane,
Sous-Préfecture de Castellane—Rue du 8 mai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
hUrfialoe-s-de-haute-movence.nouv.fr
117 ARRETE
ARTICLE r - M. André SOURDON, Président de l'Association La France en Courant, est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, la course pédestre dénommée "La France en Courant », les 24 et 25 juillet 2015 selon les itinéraires et dans les conditions énumérées ci-après
— 6ème étape (24 juillet) sur une distance de 110 km. L'entrée dans le département se fera par la RD 4100 en direction de St André-les-Alpes.
— 7ème étape (25 juillet) sur une distance de 166 km. Départ de St André les Alpes pour quitter le département par la D 902 en direction de Vars (05).
Le nombre de participants en compétition courant simultanément est limité entre S et 10 coureurs. Chaque équipe est composée de 8 relayeurs, un seul coureur par équipe court à la fois.
La course se déroule sur voies ouvertes à la circulation. Toutefois, les coureurs ne pourront pas emprunter les routes à grande circulation interdites aux manifestations sportives par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 soit 70 km pour le département des Alpes de Haute-Provence
ARTICLE 2 - Les concurrents ne bénéficient pas de l'usage privatif des voies et doivent donc se conformer aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 - L'organisateur devra veiller à
- prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers ;
- ne pas apposer la signalisation indiquant les parcours sur les supports de panneaux directionnels et de police. Aucun marquage au sol ne sera autorisé
- enlever toute indication dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 - Le dispositif de sécurité prévu par les organisateurs devra être strictement mis en oeuvre et maintenu pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprendra au minimum :
Assistance Sécurité
— 23 signaleurs
— des commissaires de courses
— 1 directeur de course •
— véhicules accompagnateurs équipés de téléphones portables
— concurrent accompagné d'un véhicule de sécurité équipé d'un gyrophare — coureur équipé de chasuble fluorescent pour la nuit
Assistance Médicale
- 10 secouristes avec véhicule de secours agrée et un DAE
- 1 médecin
- 1 kinésithérapeute, I podologue.
118 3
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU selon ses recommandations.
ARTICLE 5 - D'une manière générale, l'épreuve doit respecter les règlements et normes de sécurité de la Fédération Française d'Athlétisme.
Les concurrents doivent être titulaires d'une licence sportive de la course à pied en cours de validité ou présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d'un an le jour du départ.
ARTICLE 6 - Afin de respecter la réglementation sur l'environnement, les organisateurs devront prendre les précautions suivantes :
- accorder une attention particulière au ramassage et au tri des déchets générés par les participants et les spectateurs.
ne pas utiliser le balisage à la peinture.
- diffuser des messages de sensibilisation à la protection de Penvirmmement auprès des participants. Les concurrents seront également informés qu'ils traversent un Parc Naturel Régional et le Pare National du Mercantour,
Prescriptions particulières lors du passage au coeur du Pare du Mercantour :
— ne pas prévoir de point de ravitaillement dans cette zone
— ne pas installer d'infrastructure mobile ou démontable
— ne pas utiliser d'appareils d'amplification sonore
— ne pas implanter de publicité
— interdire les marques, graffitis sur le sol, les arbres, les rochers
— interdire les survols à moins de 1 000 m du sol
— ne pas effectuer de prises de vue professionnelles sans autorisation.
ARTICLE 7 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'Etat, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
Aucun recours contre l'Etat, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 8 - Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du Préfet.
119 Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions (y compris météorologiques) de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en vue de leur protection.
Les organisateurs aviseront également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette manifestation, sont assurées suivant police souscrite avec la société MAPA Mutuelle d'Assurance en date du 2 avril 2015.
ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence
- soit uu recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale — sous-direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie.
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou la suspension de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 11 - M, le Sous Préfet de Castellane, M. le Sous-Préfet de Forcalquier, M. le Sous- Préfet de Barcelonnette par intérim, M. le Colonel, conunandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute- Provence, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Mme la Directrice Départementale des Territoires et MM. les Maires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- M. André SOURDON
Président de l'Association « FRANCE EN COURANT»
120 dont copie sera transmise pour information à :
- M. le Chef du Service Médical d'Urgence de Digne-les-Bains
- M. le Directeur Interdépartemental des Roules Méditerranée
- M. le Président de Pare Naturel Régional du Verdon
- M. le Directeur du Parc National du Mercantour
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Castellane,
Charbel ABOUD
Sous-Préfecture de Castellane —Rue du 8 mai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
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Liste des signaleurs
Personnes ayant leur permis de conduire
Prénom Nom Nais ance Permis N° Pref ou S/Pref Date
Raymond AUPY 02/08/1945 122 314 St Germain 25/01/1963
Philippe BENEULT 13/09/1958 761 027 300 150 Evreux 20/10/2008
Micheline BERRIER 22/10/1937 150 427 Evreux 19/12/1962
Yves BOIVIN 14/11/1944 175 449 Evreux 21/06/2010
Bernard BONAIME 09/11/1950 232 557 Annecy 31/10/1970
André CHARRIER 11/05/1943 173 748 La Rochelle 19/07/1961
Romain DUPUIS 24/10/1944 180 145 Bernay 21/03/1995
Régis DUTHEIL 11/07/1953 327 029 Evreux 30/09/2010
Michel DUTHEIL 16/05/1951 295 088 Caen 06/12/1969
Marcel GODEFROY 13/11/1943 145 606 Evreux 29/09/2010
Jean Louis GORGES 09/11/1945 167 996 Evreux 05/01/1965
Claude GOUMAUX 22/06/1930 52 682 Lons le Saunier 25/04/1955
Roger GUIARD 05/09/1941 107 871 Chartres 18/07/2008
J Pierre HOUVENAGHEL 27/02/1948 244 999 Caen 10/05/1966
Joël LEBON 19/03/1944 147 058 Evreux 07/04/2011
Marcel LIOT 01/11/1944 172 217 Evreux 06/04/2012
Roger NOLTE 17/01/1946 284 016 Bourg en Bresse 13/05/2009
Roger PATIN 14/12/1946 162 360 Evreux 02/05/2012
Patrick PERDRIX 28/02/1953 227 708 Evreux 16/06/1971
Nadine ROULAND 18/12/1949 760 527 300 147 Evreux 02/04/2008
Colombe ROULAND 08/07/1957 750 927 300 477 Evreux 02/04/1976
André SOURDON 02/11/1952 222 641 Bernay 06/11/1970
Michele VESQUES 05/11/1950 205 695 Evreux 20/03/1969
Equipement Baudrier Panneau 1(10 Téléphone Portable
126 ANNEXE IV
Extrait du décret 110 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
DEPARTEMENT ROUTE
ROUTE
De début
de section
COMMUNE
De début de section
ROUTE
De fin de section
COMMUNE
De fin de section
4 D 900
Limite
Département
04/Italie
LARCHE D 209 BARCELONNE I IE
4 D 209 D 900
VC
Digue des
Colporteurs
BARCELONNE I IL BARCELONNE I I E
4
Digue des
Colporteur
D 209 BARCELONNE1 IE D 900 BARCELONNE I I
4 D 900
VC
Digue des
Colporteurs
D 900B SAINT-VINCENT- LES-FORTS BARCELONNE I IE
4 D 4100 D 4100 CERESTE D 4096 LA BRILLANNE
4 D 4202 N 202 SAINT-BENOIT
Limite
Département
04/06
ENTREVAUX
4 D 4 D 907 VALENSOLE
Limite
Département
04/83
GREOUX-
LES-
BAINS
4 D 4B D 4B bretelle A51 LA BRILLANNE D 4096 LA BRILLANNE
4 D 907 D 4096 MANOSQUE D 4 VALENSOLE
4 D 900B D 900 SAINT-VINCENT- LES-FORTS Limite
Département
04/05
LA BREOLE
4 D 30
Limite
Département
04/84
SIMIANE
LA
ROTONDE
Limite
Département
04/84
SIMIANE
LA
ROTONDE
4 D 4 N 85 MALIJAI D 4A LES MEES
4 D 4A D 4096 PEYRUIS Extrémité D 4/ D 101 LES MEES
4 D 4075
Limite
Département
04/05
MISON D 4085 SISTERON
4 D 4085 D 4075 SISTERON N 85 AUBIGNOSC
4 D 4096
Limite
Département
04/84
CORBIERE N 85 CHATEAU- ARNOUX
127 V: a Liberté • Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTENEENTALE DES TERRITOIRES Digne les Bains, le Service Economie Agricole
1.7 Mi., 2045
ARRETE PREFECTORAL N° 2015 I % - o
fixant les règles relatives à l'entretien des surfaces en jachère notamment la période d'interdiction de broyage et (le fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) 110 1306/2013 du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 424-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ;
Vu l'avis des organismes professionnels mentionnés au deuxième alinea de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole, consultés par voie électronique le 24 juin 2015 et leurs avis collectés ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.9/30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à Ilh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi 128 Site interner : ‘vww.alues-de-haide-nrovenee.gouer ARRETE :
Article Période d'interdiction de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
En application de l'article 1 de l'arrêté du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales du 26 mars 2004, le fauchage et le broyage des parcelles de jachère sont interdits pendant une période de 40 jours du 6 juin au 15 juillet pour les jachères du département des Alpes de Haute-Provence.
Ces modalités d'entretien s'appliquent également aux surfaces en bandes tampons sauf si celles-ci sont localisées sur des prairies ou des pâturages, conformément à l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Il est rappelé que les parcelles déclarées en jachère doivent porter un couvert, conformément aux nouvelles normes de la BCAE « couverture minimale des sols ».
Article 2 :
L'arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département des Alpes-de-Haute-Provence et aux zones de protection des semences if 2014-181-0016 du 30 juin 2014 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les communes du département des Alpes- de-Haute-Provence.
Patricia WI LÀE T
129 V .1 Liberté s Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTENIENTALE DES TERRITOIRES
Service Urbanisme — Connaissance des Territoires
Digne-les-Bains, le
ARRETE PREFECTORALN° 2015- - 0 1-1
portant création et composition de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime notamment son article L 112-1-1 ;
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-409 du 1" mars 2012 portant création de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1
En application de l'article L 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, il est créé une Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2 :
Cette commission peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole. Elle émet, dans les conditions définies par le code de l'urbanisme, un avis sur l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme. Elle peut demander à être consultée sur tout autre projet ou document d'aménagement ou d'urbanisme, à l'exception des projets de plans locaux d'urbanisme concernant (les communes comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé après la promulgation de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
130 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY BP 211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX —Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à I Ih 30 et de 14h 15 à 16h 15, du hindi au vendredi Article 3 :
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence, présidée par le préfet, est composée comme suit :
1° Le président du conseil départemental ;
2° Deux maires désignés par l'association des maires du département dont, si le département comprend des zones de montagne, au moins un représentant d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale situé en tout ou partie dans ces zones ;
3° Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme et ayant son siège dans le département, désigné par l'association des maires du département ;
4° Le président de l'association départementale ou interdépartementale des communes forestières, lorsque cette association existe ;
5° Le directeur de la direction départementale des territoires ;
6° Le président de la chambre (l'agriculture compétente pour le département ;
7° Le président de chacune des organisations syndicales départementales représentatives au niveau départemental habilitées en application de l'article ler du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
8° Le président d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
9° Un membre proposé par une organisation représentative des propriétaires agricoles dans le département ;
10° Le président du syndicat départemental ou interdépartemental des propriétaires forestiers ;
11° Le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ;
12° Le président de la chambre départementale des notaires ;
13° Les présidents de deux associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le préfet ;
14° Le cas échéant, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural compétente pour le département participe aux réunions avec voix consultative.
Le directeur de l'agence locale de l'Office national des forêts siège avec voix consultative, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.
Article 4 :
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 6 ans, renouvelable par arrêté du préfet.
Article 5 :
Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 15 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 et par le règlement intérieur dont la commission devra se doter à son installation.
131 Page 2 Article 6 :
L'arrêté préfectoral n°2012-409 du 1" mars 2012 portant création de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) des Alpes-de-Haute-Provence est abrogé.
Article 7:
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
PaakE T
Page 3 132 Liberté • Égalité • Fraterniré
RÉPUBLIQp13 FRANÇAISH
PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
ARRETE N° 2015 - —
Fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agrées . Du département des Alpes-de-Haute-Provence
Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à fonction publique ;
VU le code des pensions civiles et militaires ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'attitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires modifiés par le décret n°2013-447 du 30 mai 2013 ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-2739 du 19 décembre 2013 modifiant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis favorable du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins des Alpes-de-Haute-Provence en sa séance du 7 juillet 2015 ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur ;
ARRETE
Article 1 — Sont agréés pour une période de trois ans à compter du 17 juillet 2015, les médecins généralistes dont les noms suivent en annexe 1 ;
Article 2 - Sont agréés pour une durée de trois ans à compter du 17 juillet 2015, les médecins spécialistes dont les noms suivent en annexe 2 ;
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DIGNE LES BAINS, le 1 7
Le Préfet
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Alpes-de-Haute-Provence CS 30229 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex - ts 04.13.55.Pa2 • • TaIncia YTTIIJLAG►®d
111
133 ANNEXE 1- MEDECINS GENERALISTES
Docteur MERLO GERARD
LES ROMARINS
4 PLACE DE LA MAIRIE
04510 AIGLUN
04 92 34 76 88
Docteur VANDENDAELE BERNARD
LE FOULON
04260 ALLOS
04 92 83 03 16
exerce seulement
saison hivernale
Docteur VAN DE PUTTE BRUNO
PLACE PIERRE MARTEL
04150 BANON
04 92 73 32 27
Docteur ELBEZE CHARLES
27 RUE JULES BERAUD
04400 BARCELONNETTE
04 92 81 34 39
Docteur MAILLARD PIERRE
8 AVENUE DES 3 FRERES ARNAUD
04400 BARCELONNETTE
04 92 81 02 65
Docteur MOISSON GILLES
8 AVENUE DES 3 FRERES ARNAUD
04400 BARCELONNETTE
04 92 81 02 65
Docteur CHEVALLIER PIERRE-FRANCOIS
2 AVENUE FRANCOIS CUZIN
04000 DIGNE LES BAINS
04 92 32 44 00
Docteur FREMAULT JEAN-PASCAL
2 RUE ANDRE HONNORAT
04000 DIGNE LES BAINS
04 92 32 33 88
Docteur SINIBALDI MARC
61 BOULEVARD GASSENDI
04000 DIGNE LES BAINS
04 92 36 62 83
Docteur VALLA RICHARD
61 BD GASSENDI
04005 DIGNE LES BAINS CEDEX
04 92 36 62 84
Docteur THOREAU MURIEL
CABINET MEDICAL DES CHEMINS
CHEMIN DE L ORATOIRE
04160 L ESCALE
04 92 94 14 47
134 Docteur COLLIER GUY
32 BOULEVARD LATOURETTE
04300 FORCALQUIER
Docteur GAZELE JEAN-JACQUES
LES FLORALIES
AVENUE DE VERDUN
04300 FORCALQUIER
04
04
92
92
75
75
00
18
17
56
Docteur PICARDO AIME
LE GRAND JARDIN
7 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
04300 FORCALQUIER
04 92 75 15 79
Docteur AVRIL YANN
AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
04800 GREOUX LES BAINS
04 92 74 23 05
Docteur DELVOIX VALERY
BATIMENT A2 1 VACANCES
CENTRE MEDICAL LE SIGURET
04850 JAUSIERS
04 92 31 87 32
Docteur GALMICHE ANDRE
LA MEDECINO
ROUTE DES ALPES
04700 LA BRILLANNE
04 92 70 79 50
Docteur EMANUELY PHILIPPE
LE VERGER
04250 LA MOTU DU CAIRE
04 92 68 30 10
Docteur KOLODZIEJCZYK JEAN-PIERRE
4 BIS RUE DU PARAIRE
04190 LES MEES
04 92 34 03 52
Docteur PLAN GERARD
2 BIS AVENUE DES PENITENTS
04190 LES MEES
04 92 34 01 92
Docteur BECKERT JEAN-JACQUES
1 RUE DU MONT D OR
04100 MANOSQUE
04 92 87 58 99
Docteur BELTRANDO JAUFFRAY
6 ALLEE ALPHONSE DAUDET
04100 MANOSQUE
04 92 72 71 41
135 Docteur BLANDIN GERARD
6 ALLEE ALPHONSE DAUDET
04100 MANOSQUE
Docteur CASTANER MARC
DEUXIEME ETAGE
ESPACE MIRABEAU HALL E
157 AVENUE JEAN GIONO
04100 MANOSQUE
Docteur CHAINE ALAIN
LES HAUTS DU PARC
BATIMENT A
AVENUE JEAN GIONO
04100 MANOSQUE
Docteur DEVEMY GEOFFROY
28 BOULEVARD DE LA PLAINE .
04100 MANOSQUE
Docteur EMOND FRANCOIS
LE JEANNE D ARC
166 AVENUE DU MAJORAL RAOUL ARNAUD
04100 MANOSQUE
Docteur MUSSO ANNIE
1 RUE DU MONT D OR
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
04100 MANOSQUE
06 14 49 15 49
06 33 36 14 79
04 92 87 03 62
04 92 87 60 60
04 92 72 03 76
04 92 87 58 99
Docteur SAEZ PIERRE 04 92 79 93 87
6 AVENUE JOSEPH VIAL
04700 ORAISON
Docteur ROCHE PHILIPPE 04 92 68 02 81
1 BIS BOULEVARD DES POILUS
04310 PEYRUIS
Docteur SIGAUD JACQUES 04 92 75 60 59
BOULEVARD SAINT JOSEPH
04110 REILLANNE
Docteur OLLIER STEPHANE 06 03 81 62 63
33 ALLEES LOUIS GARDIOL
04500 RIEZ
Docteur LAMBRECHT LIEVEN 04 92 89 00 02
CABINET MEDICAL
LES SOUQUETS
04170 ST ANDRE LES ALPES
136 Docteur DE LIGNIERES DOMINIQUE 04 92 73 03 04
CABINET MEDICAL
RUE GRANDE
04230 ST ETIENNE LES ORGUES
Docteur ROCHET-CAPELLAN JEAN CHRISTOPHE 04 92 73 09 68
BOULEVARD DU 6 JUIN 1944
04230 ST ETIENNE LES ORGUES
Docteur BABOKA LYDIA 04 92 35 00 25
CABINET MEDICAL
RUE DU BARRI
04140 SEYNE LES ALPES
Docteur ERTLEN PHILIPPE 04 92 35 00 25
RUE DU BARRI
04140 SEYNE LES ALPES
Docteur HERMITTE FRANCIS 04 92 35 00 25
RUE DU BARRI
04140 SEYNE LES ALPES
Docteur ANDRE PAUL 04 92 61 12 90
2 PASSAGE DU PORTAIL
04200 SISTERON
Docteur CASANOVA DENIS 04 92 61 29 30
20 PLACE DU TIVOLI RENE CASSIN
BP 73
04203 SISTERON CEDEX
Docteur MONDIELLI JEAN MARC
10 AVENUE DES ARCADES
04200 SISTERON
Docteur NAL JEAN-NOEL
LES GRANDS CLOTS
24 AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
Docteur PAYAN MICHEL
1 BIS AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
04 92 62 61 62
04 92 61 63 75
04 92 61 12 12
Docteur SAMMANI FRANCK
TOURING NAPOLEON
22 AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
04 92 61 13 80
137 ANNEXE 2 - MEDECINS SPECIALISTES
Angiologie
Docteur KARPOFF SANDRINE
SCI DU SOLEIL
28 ROUTE DES ALPES
04700 LA BRILLANNE
Docteur ANTETOMASO BERNARD
ESPACE MIRABEAU - HALL E
AVENUE JEAN GIONO
04100 MANOSQUE
Cardiologie
Docteur D'HAUTEFEUILLE BERNARD
3 EME ETAGE
IMMEUBLE LA CITADELLE
1 BIS AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
Docteur OLIVE THIERRY
CABINET DE CARDIOLOGIE
LES VISITANDINES
4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
04200 SISTERON
Chirurgie Orthopédique et Traumatologie
Docteur SAFFAF GEHAD
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
POLE MEDICO CHIRURGICAL
QUARTIER SAINT CHRISTOPHE -BP 213
04003 DIGNE LES BAINS CEDEX
Docteur FAVIER THIERRY
CLINIQUE TOUTES AURES
AVENUE DES SAVELS
04100 MANOSQUE
Gynécologie
Docteur ERIZE FLORENCE
ESPACE MIRABEAU HALL E
157 AVENUE JEAN GIONO
04100 MANOSQUE
06.98.25.28.15
04 92 72 58 18
04S2.34.40.85
04.92.61.26.16
04 92 30 15 15
04 92 72 84 02
04 92 72 49 96
Docteur KOCH THIERRY
CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALI
CHEMIN AUGUSTE GIRARD
04100 MANOSQUE
04 92 73 43 97
138 04 92 61 24 05 Docteur NGARBAROUM VALENTIN
1 BIS AVENUE DE LA LIBERATION
04200 SISTERON
Médecine ortho et thérapeUtiques manuelles
Docteur EMOND FRANCOIS
LE JEANNE D ARC
166 AVENUE DU MAJORAL RAOUL ARNAUD
04100 MANOSQUE
Médecine Interne
Docteur GARCIA ALPHONSE
IMMEUBLE LE MEETING
AVENUE DU 1ER MAI
ZI ST JOSEPH
04100 MANOSQUE
Néphrologie
Docteur BENAS PIERRE
CENTRE D'HEMODIALYSE DES ALPES
BOITE POSTALE 237
04102 MANOSQUE CEDEX
Docteur BOUSTANI RAAFAT
CENTRE D HEMODIALYSE DES ALPES
BP 237
04102 MANOSQUE CEDEX
Docteur JACQUOT Zohra
CENTRE D'HEMODIALYSE DES ALPES
POLE DE SANTE LOUIS RAFFALI
04100 MANOSQUE
Ophtalmologie
Docteur FRANCO PIERRE
CENTRE MANUESCA
2 RUE DE L EDEN
04100 MANOSQUE
04.92.72.03.76
04 92 79 99 62
04.9230.84.50
04.92.70.84.50
04 92 70 84 50
04 92 87 72 80
Psychiatrie
Docteur JACQUEMIN LAURENT
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
POLE PSYCHIATRIE GENERALE
QUARTIER SAINT CHRISTOPHE
BP 213
04003 DIGNE LES BAINS CEDEX
04.92.30.15,15
139 Docteur GILLOT NICOLE
BASTIDE DES FONTAINES
LES CHALUS
04300 FORCALQUIER
Docteur MERIC JEAN-BRUNO
LE CABRIDENS
4 AVENUE PAUL ARENE
04200 SISTERON
04.92.75.12.87
04 92 61 32 51
Urologie
Docteur COFFIN FRANCOIS
26 RUE DU DOCTEUR HONNORAT
04000 DIGNE LES BAINS
04.92.70.79.02
140