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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Mai 2013
2013
— 25
Parution
le Vendredi
24
Mai
2013 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2013-25 Mai
2013
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
des
Services
de
l'Etat
:
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Publications".
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA
SECURITÉ
ET
DES
SERVICES
DU
CABINET
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
Arrêté
interpréfectoral
n°
2013-1006
du
21
mai
2013
interdisant
temporairement
la pratique
des
sports
en
eaux
vives
Pel
SOUS-PRÉFECTURE
DE
CASTELLANE
Arrêté
préfectoral
n°
2013-891
du
14
mai
2013
autorisant
le
déroulement
d'une
course
cycliste
"Championnat
VTT
R2gional
des
Sapeurs
Pompiers",
le
samedi
24
mai
2013,
sur
la commune
de
Malijai
Pg3
Arrêté
préfectoral
n°
2013-0984
au
17
mai
2013
autorisant
le
déroulement
d'une
régate
de
voiliers
le
16 juin
2013
sur
le lac
de
Sainte-Croix-du-Verdon
Pg9
SOUS.PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Arrêté
préfectoral
n°
2613-825
du
6
mai
2013
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
pédestre
dénommée
"La
Boucle
des
4
Reines",
le
dimanche
26
mai
2013,
sur
le
territoire
des
communes
de
Forcalquier
et Fontienne
Pg
14
Arrêté
préfectoral
n°
2013-834
du
7
mai
2013
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
cycliste
dénommée
"5°
étape
du
tour
PACA
Junior
—
Souvenir
Edouard
Fachleitner",
le samedi
25
mai
2013,
sur
le
territoire
des
communes
de
Banon,
Revest-du-Bion
et
Redortiers
—
Le
Contadour
Pg
18 DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté
du
22
mai
2013
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
(fermeture
exceptionnelle
Services
des
Impôts
des
Particuliers
et
des
Entreprises
de
Barcelonnette,
Saint-André-les-Alpes
et
Sisteron
le 31
mai
2013)
Pg
24
Arrêté
du
22
mai
2013
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
(fermeture
exceptionnelle
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
et le Pôle
Recouvrement
Spécialisé
des
Alpes-
de-Haute-Provence
le 31
mai
2013)
Pg25
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Décret
n°
2013-288
du
4
avril
2013
autorisant
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
années
la Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'établissement
rural
Provence,
Aïpes,
Côte
d'Azur
à exercer
le
droit
de
préemption
et à bénéficier
de
l'offre
amiable
avant
adjudication
volontaire
Pg
26 qu
*
Liberté
« Egaitté
+ Praternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE PREFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Service
Interministériel
de Défense
et de Protection
Civiles
ARRETE
INTERPREFECTORAL
N°
2013-
.?
4
interdisant
temporairement
la
pratique
des
sports
en
eaux
vives
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
dans
l’Ordre de la Légion
d'Honneur,
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du Mérite
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
Particle
L.
2215-1
en
ce
qui
concerne
les
pouvoirs
du
représentant
de
L'Etat
dans
Le
département
,
VU
le Code
du
sport
;
VU
les conditions
hydrologiques
du Verdon
;
VU
le
passage
en
éfat
de
crue
des
barrages
hydrauliques
de
Castillon/Chandanne
Quinson
et
Gréoux-les-PBains
pottant
les
lâchers
d’eau
en
aval
des
barrages
respectivement
à
100m3/5,
150
m3/s
et
140
m3/s
dans
le
Verdon
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
Mme
le
Préfet
des
Alpes-de-Faute-Provence
n°
2013-956
du
16
nai 2013
interdisant
temporairement
la
pratique
des
sports
en
eaux
vives
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-039
du
16
mai
2013
de
M.
le
Préfet
du
Var
de
interdisant
temporairement
la
pratique
des
sports
en
eaux
vives
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-039
du
16
mai
2013
de
M.
le
Préfet
du
Var
de
interdisant
temporairement
ia
pratique
des
sporis
en
eaux
vives
VU
Parrêté
interpréfectoral
n°
2013-971
du
17
mai
2013
de
Mme
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
de
M
le
Préfet
du
Var
de
interdisant
temporairement
la
pratique
des
sporls
en
caux
vives
VU
le
rapport
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute-Provence
du
21
mai
2013;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
ROLE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 01016
DIGNE
LES
BAINS
CLDLEX
- Tel,
:04
92
36
7200
Fax:
(4021
0!
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à 16h00
2
1 ARRET
ENT
:
ARTICLE
1°:
Ja
pratique
de
sports
en
eaux
vives
(nage
en
eaux
vives,
navigation,
randonnée
aquatique,
floating,
rafting)
est
interdite
sur
le
Verdon
en
aval
du
barrage
de
Quinson
et
jusqu’au
lieu
dit
« Pigette
» en
amont
de
Vinon-sur-Verdon
(coordonnées
L
5°
33°
06,7
E
1 43°
44’
49,8”
N)
à
compter
du
21
mai
2013
20h00
et
jusqu’au
24
mai
2013
inclus,
à l’exclusion
des
lacs
et
des
plans
d’eau
calme.
ARTICLE
2 :
Les
précautions
suivantes
devront
être
observées
à compter
du
24
mai
2013, avant
la
mise
à l’eau
et
au
couts
de
la
pratique
:
- le
repérage
préalable
des
parcours
est
obligatoire,
- le
strict
respect
des
règles
édictées
par
le
code
du
sport.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
;
- d’un
récours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24,
Rue
Bretenil
—
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4 :
- Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
la Directrice
de
la
Sécurité
et
des
services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
la
Directrice
de
cabinet
de la Préfecture
du
Var,
- le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Castcilane,
le
Sous-préfet
de
lParrondissement
de
Brignoles,
ie Sous-préfet
de arrondissement
de
Draguignan,
.
les commandanis
de
Gendarmerie
des
Alpes-Ge-Haute-Provence
ei du
Var,
. la Directrice
départementale
des Territoires
des Alpes
de-Haute-Provence,
- le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
des
Alpes
de Haute-Provence,
le Directeur Départemental
de la Cohésion
sociale du Var,
-
les
Maires
de
Moustiers-Sainte-Marie,
Sainte-Croix-du-
Verdon,
Saint-Laurent-du-Verdon,
Quinson,
Esparon--de-Verdon
et
Gréoux-les-Bains
pour
le
département
des
alpes
de
Haute
Provence, -
les
Maires
de
Les
Salles-sui-Verdon,
Bauduen,
Baudinard-sui-Verdon,
Saint-Julien
le
Montagrier,
Vinon-sur-Verdon
pour
le département
du Var
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté
qui
devra
être
affiché par leurs soins sur les panneaux
réglementaires.
4
At
a
Fait
à Digne
les Bains, le
a
T MAI
AT
Le
Préfet
du
Var
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
Pour
le Préfet,
et
par
délégation
Pour
ie
Préfet
et
par
délégation
La
Directrice
de
Cabinet
Le
Secrétaire
Général
Rodrigue
FÜURCY
2 A
E
=
=
À
a
Liberté
* Égalité
+ Fraternrté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTELLANE
Affaire
suivie
par
: Mme
E.
VERDINO
Tel.
: 04.92.36.72.00
Fax
: 04.92.83.76.82
mel
: sp-castelane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Castellane,
le
14 mai
2013
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2013-891
autorisant
le déroulement
d'une
course
cycliste
« Championnat
VTT
régional
des
Sapeurs
Pompiers
»
le 25
mai
2013
sur la commune
de MALIFAT
LE
PREFET
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
du Sport
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-618
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
BERNARD),
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane,
Vu
la
demande
formulée,
le
22
février
2013,
par
Mme
Chariène
DELATTRE,
Présidente
de
l'Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Malijai,
en
vue
d'organiser
la
course
cycliste
intitulée
"Championnat
de VTT
régional
des
Sapeurs
Pompiers"
le 25
mai
2013
Vu
le parcours
(annexe
1)
Vu
les
consultations
et avis
émis
par
le Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Colonel,
Commandant
ie
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et de la Protection
des Populations,
la Directrice
Départementale
des Territoires,
le Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et le Maire
de
Malijaï.
Sur proposition
de la Monsieur
le Sous
Préfet de
Castellane,
Sous-Préfecture
de
Castellane
— Rue
du
8 mar-
04120
Casteliane
-
Téléphone
04
92
36
72
00
— Télécopie
04
92
83
76
82
htip://alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Dr
av
3 ARRETE :
ARTICLE
1er
—
Mme.
Charlène
DELATTRE,
Présidente
de
l'Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Malijai,
est
autorisée
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
la
course
cycliste
intitulée
"Championnat
de
VTT
régional
des
Sapeurs
Pompiers"
le
25
mai
2013.
Le
parcours
se
déroulera
sur
27
km.
ARTICLE
2
—
Les
organisateurs
seront
responsables
tant
vis
à
vis
de
l'Etat,
du
département,
des
communes
ou
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée.
Aucun
recours
contre
l'Etat,
le
département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
ou
aux
tiers
ou
des
avaries
causées
à leurs
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
ARTICLE
3 —
Les
concurrents
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
.La
priorité
de
passage
dans
les
intersections
devra
être
assurée
par
des
signaleurs
munis
de
gilets
haute
visibilité
et
de
fanions
K1
et
en
liaison
radio
téléphonique
afin
de
pourvoir
aux
alertes
de
toutes
nature.
ARTICLE
4 —
L'organisateur
devra
:
—
mettre
en
place
un
service
d'ordre,
à ses
frais,
pour
assurer
la
sécurité
des
participanis
et
des
autres
usagers
et
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours
—
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité
:barrières,
fléchages
et
informations,
sur
les
zones
ouvertes
au
public
—
installer
une
signalisation
routière
adaptée
pour
informer
les
usagers
des
perturbations
de
circulation
(restriction,
fermeture,
privatisation...).
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police
—
éviter
les
balisages
et
fléchages
à la
peinture,
—
enlever
les
détritus
et
le
balisage
que
la
manifestation
pourrait
apporter
dès
la
fin
de
la
manifestation
(rubalises,
gobelets,
emballages..).
ARTICLE
5
—
Le
dispositif
de
sécurité
mis
en
place
et
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
devra
comprendre
:
Assistance
Sécurité
—
1 PC
course,
—
4
commissaires
de
course,
—
6 signaleurs,
—
1 moto
qui
ouvrira
et fermera
le parcours,
couverture
transmission
par
radio
et téléphones
portables
entre
le PC
course,
les
signaleurs.
et les secouristes.
4 Assistance
médicale
:
—
1 véhicule
de secours
à victime
(SDIS
04)
équipé
de 3 secouristes
situés
au PC
course,
—
2 véhicules
de
secours
type
4x4
(SDIS
04)
équipé
de
2 secouristes
et de
matériels
de
ler
SeCOUrS.
L'organisateur
respectera
les
recommandations
suivantes
:
—
le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise
ne
demandant
pas
de
moyens
de
secours
supplémentaires,
—
le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations.
ARTICLE
6 -
Les
organisateurs
et
Les
concurrents
respecteront
Les
arrêtés
municipaux
que
le
maire
de
la
commune
de
Malïjai
pourrait
prendre
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
ou
l'interdiction
de
stationner.
ARTICLE
7 —
L'emploi
du
feu
est
strictement
interdit.
La
législation
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie,
notamment
les
dispositions
prévues
par
le
Code
Forestier
(article
L.
322-1)
et
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2004-
570
du
12
mars
2004
et
n°
2007-1697
du
1
août
2007
relatifs
à la
prévention
des
incendies
de
forêts
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
ainsi
que
la
réglementation
sur
l'environnement
devront
être
respectées.
ARTICLE
8
—
Dans
la
mesure
du
possible,
il
serait
souhaitable
que
les
concurrents
empruntent
les
ponts
et
passerelles
existants.
En
cas
d'obligation
de
traverser
un
cours
d'eau,
il
conviendra
de
mettre
en
place
soit
un
passage
busé,
soit
une
passerelle
afin
que
les
concurrents
n'empruntent
pas
et
ne
polluent
pas
le
bras
vif de
la
rivière.
Le
fléchage
du
circuit
sera
disposé
pour
éviter
que
les
concurrents
«
coupent
»
dans
les
virages
et
les
talus.
Ces
dispositions
devront
être
rappelées
expressément
aux
coureurs
lors
de
leur
inscription
et
avant
le
départ
de
la
course.
ARTICLE
9
—
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service,
Si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
ARTICLE
10
—
Les
coureurs
devront
avoir
fourni,
ou
être
en
mesure
de
présenter
aux
organisateurs,
soit
une
licence
en
cours
de
validité,
soit
un
certificat
médical
de
non
contre-
indication
à
la
pratique
du
VTT
en
compétition
datant
de
moins
d'un
an.
D'une
manière
générale,
l'épreuve
doit
respecter
les
règlements
et
normes
de
sécurité
des
Fédérations
Françaises
de
Cyclisme,
fédérations
délégataires
auprès
du
Ministère
chargé
des
Sports.
ARTICLE
{1
Le
jet
de
journaux,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
formellement
interdit.
5 ARTICLE
12
- Tout
incident
mettant
en
cause
la sécurité
des
spectateurs,
de
l'organisateur
ou
des
participants
devra
être
immédiatement
porté
à la connaissance
du
Préfet.
Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'autorité
préfectorale
ainsi
que
par
le Colonel,
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
son
représentant,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
aurait
été faite
à l'organisateur
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
pour
faire
respecter
par
les
participants
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
prévoyait
en
vue
de
la protection
du public
et des
concurrents.
ARTICLE
13
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
de
l’organisateur,
à
l’occasion
de
cette
manifestation
sont
assurées
suivant
police
souscrite
le
30
janvier
2013
avec
la
SMACL
Assurances.
ARTICLE
14
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours,
dans
Le délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
soit un recours
gracieux
auprès
du Préfet
des Alpes
de Haute-Provence
—
soit
un
recours
hiérarchique
devant
le Ministre
de
l'Intérieur,
Direction
des
Libertés
Publiques
et des
Affaires
Juridiques
—
Sous-Direction
de
la Circulation
et de
la
Sécurité
Routières
—
1,
Place
Beauvau
—
75800
PARIS.
dans
ces
deux
cas,
le silence
gardé
par
l'Administration,
pendant
plus
de
deux
mois.
vaut
décision
de
rejet. Un
nouveau
délai de deux
mois
est alors
ouvert pour
saisir le Tribunal Administratif,
à
compter
du jour
de
l’expiration
de
la période
précitée,
ou
à compter
du jour
de
la réponse
explicite
de
l’autorité
saisie.
—
soit
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le sursis
de
l'arrêté
est demandé.
ARTICLE
15
- M.
le Sous
Préfet
de
Castellane,
M.
le Président
du
Conseil
Général,
M.
le Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
populations,
Mme
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
M.
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et
Mme
le
Maire
de
Malijai
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera notifié à
:
- Madame
Charlène
DELATTRE
Présidente
de
l'Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Malijai
Chemin
de
la Barricade
- 04350
MALIHJAI
6 et
dont
copie
sera
transmise
pour
information
:
- M.
le
Chef
du
Service
Médical
d'Urgence
Centre
Hospitalier
de
Digne
les
Bains
et
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Castellane,
N
{ =
NN
,
1
\
Didier BERNARD
Sous-Préfecture
de
Castellane
—
Rue
du
8 mai-
04120
Castellane
-
Téléphone
04
92
36
72
00
—
Télécopie
04
92
83
76
82
http://alpes-de-haute-provence.gouv.fr
7 Jour
que
RE
Br. a
4:
Liart
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|
|
E
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4
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Setoua)
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9:
cibiste.
8 EE= Liberté «Liberté + Égalité
- Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture
de
Castellane
Affaire
suivie par Mm
e P. VIAL
Castellane,
Îe
17
mai
2013
Tel
04.92,3.72.00
Fax
04 92
83.76.82
e.mail :
patricia.vial@aipes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2013-
984
autorisant
le déroulement
d'une
régate
de
voiliers
le
16 juin
2013
sur
le lac de
SAINTE-CROIX-du-VERDON
LE
PREFET
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
les
articles
L.
2211-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
73-912
du
21
septembre
1973
portant
règlement
général
de
la Police
de
la
Navisation
Intérieure
et son
règlement
général,
Vu
ie décret
du 24
septembre
1973
relatif à l'aménagement
et à l'exploitation
de la chute
de
Sainte-Croix, Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et les
départements,
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
75-123
du
18
août
1975
relative
à
l'exercice
de
la
navigation
de plaisance
et des
activités
sportives
et touristiques
sur les eaux
intérieures,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2009-1955
du
24
septembre
2009
portant
règlement
particulier
de
police
de
la navigation
de
plaisance
et des
activités
sportives
et touristiques
sur
la
retenue
de
Fontaine
L'Evêque,
barrage
de
Sainte-Croix
du
Verdon
dans
les
Départements
des
Alpes
de
Haute-Provence
et du Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-618
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à M.
Didier
BERNARD,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Christine
PICHERY,
Responsable
Technique,
en
vue
d’organiser
une
régate
de
voiliers
sur
le lac de
Sainte-Croix
du Verdon
le
16 juin
2013,
Vu
les consultations
et avis émis
par
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Castellane,
le Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
ia
Protection
des
Populations,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
le Maire
de
Ste
Croix
du
Verdon,
le
Président
du Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
et EDF,
Sur
proposition
de M.
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane,
v>
>
Gs
À LS
Len
yas
Less
&st
Éd
ne
Sous-Préfecture
de
Castellane
— Rue
du
8 mai-
04120
Castellane
-
Téléphone
04
92
36
72
00 — Télécopie
04
92
83
76
82
http://alpes-de-haute-provence. gouv.fr
9 H)RRET
E
:
ARTICLE
ler
- Madame
Christine
PICHERY,
responsable
technique,
est
autorisée
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
régate
de
voiliers
sur
le
lac
de
SAINTE-
CROIX-du-VERDON,
le
16
juin
2013.
ARTICLE
2
-
Les
organisateurs
de
cette
doivent
en
assurer
la
sécurité.
Ils
sont
responsables
des
accidents
de
toute
nature,
pouvant
être
occasionnés
lors
du
déroulement
des
épreuves
susvisées.
Us
devront
par
ailleurs,
prendre
contact
avec
les
services
E.D.F.
afin
de
s'assurer
du
mouvement
des
eaux
durant
le
déroulement
de
ces
manifestations.
E.D.F.
décline
toute
responsabilité
pour
tout
dommage
ou
accident
qui
surviendrait
iors
de
ces
manifestations.
Aucune
contrainte
ne
pourra
être
imposée
à E.D.F.
pour
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
l'État,
E.D.F.
et
les
communes,
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
Où
aux
tiers
au
COUrS
du
déroulement
de
ces
épreuves
et
dus
à un
défaut
de
sécurité
dans
l'organisation.
ARTICLE
3 -
Les
organisateurs
devront,
par
ailleurs,
veiller
au
respect
:
—
par
les
participants
des
règles
techniques
émanant
de
la
Fédération
Française
de
Voile.
Ces
règles
évaluent
notamment
les
normes
minimales
des
dispositifs
de
surveillance,
des
moyens
de
liaison
et
des
définitions
des
zones
de
course
compatibles
avec
l'arrêté
inter-préfectoral
de
navigation
sur
le
Plan
d'eau
formé
par
la
retenue
de
Fontaine
l'Evêque
du
24
septembre
2009
susvisé
—
des
autres
dispositions
de
l'arrêté
inter-préfectoral
du
24
septembre
2009
portant
règlement
particulier
de
la
police
de
la
navigation
sur
la
retenue
de
Sainte
Croix
notamment
en
matière
d'utilisation
des
embarcations
à moteurs
thermiques
—
des
zones
d'interdiction
à la
navigation
spécialement
mises
en
place
pour
prévenir
des
risques
liés
à
l'activité
hydroélectrique.
ARTICLE
4
—
L'organisation
de
ces
manifestations
ne
devra
pas
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
autres
usagers
du
plan
d'eau.
ARTICLE
5
- Le
centre
hospitalier
le
plus
proche
sera
informé
du
déroulement
de
cette
compétition. ARTICLE
6
-
Les
moyens
de
surveillance
prévus
par
les
organisateurs
devront
être
strictement
appliqués
et
maintenus
pendant
toute
la
durée
des
épreuves.
A
savoir
:
- 2 bateaux
de
surveillance
à moteur
thermique
- 3
secouristes
Sous-Préfecture
de
Castellane
— Rue
du
8 mai
04120
Castellane
-
Téléphone
04
92
36
72
00
— Télécopie
04
92
83
76
82
htto://alpes-de-haute-provence.gouv.fr
10 - couverture
transmissions
par
moyens
VHF
- 1 poste
de
secours
de
la municipalité
de
Ste
Croix
du Verdon
- gilets
de
sauvetage
pour
tous
les participants.
Les
personnels
effectuant
la
surveillance
à
partir
des
bateaux
de
sécurité
devront
être
qualifiés
en
sauvetage
nautique.
Les
secouristes,
intégrés
si possible
à une
association
de
secouristes
agréée
Sécurité
Civile,
devront
disposer
du
matériel
d'oxygénothérapie,
d'une
valise
de
ler
secours
et d'un
défibrillateur
cardiaque.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un blessé
ou
malaise,
ne
demandant
pas
de
moyens
de
secours
supplémentaires.
ARTICLE
7
- L'organisateur
s'assurera
de
la validité
des
autorisations
de
navigation
des
deux
bateaux
à moteur
thermique
qui
seront
utilisés
pendant
le déroulement
de
l'épreuve.
Ces
bateaux
seront
utilisés
uniquement
pour
assurer
le
secours
aux
concurrents,
et
seront
équipés
de
liaison
radio.
Ils
seront
maintenus
à terre,
prêts
à intervenir
à tout
instant
où
à poste
sur
la retenue,
moteur
arrêté
pendant
la durée
de
chaque
épreuve,
leur
mise
en
marche
n'infervenant
que
pour
porter
secours.
Il
devront
être
acheminés
par
remorque
et non
par
voie
d'eau
et mis
à l'eau
au plus
proche
des
points
à sécuriser.
De
plus,
tous
les
moyens
de
protection
pour
éviter
le
rejet
ou
le
déversement
d'hydrocarbures
devront
être
employés.
Dans
le
cas
d'utilisation
de
bateau
à moteur
thermique
2
temps,
une
huile
de
lubrification
biodégradable
sera
utilisée.
ARTICLE
8 —
Aux
abord
des
aires
d'embarquement,
le balisage
devra
être exclusivement
réalisé
avec
de
la rubalise,
lequel
sera
enlevé
dès
la
fin
de
la
compétition
(interdiction
d'utiliser
de
la peinture).
Une
attention
sera
accordée
au
ramassage
des
déchets
laissés
par
les
participants
et
les
spectateurs.
La
réglementation
sur l'emploi
du
feu
devra
être
respectée.
Il
conviendra
de
diffuser,
auprès
des
participants,
des
messages
de
sensibilisation
à
la
protection
de
l'environnement.
ARTICLE
9-
Les
concurrents
devront
être
porteurs
d'un
gilet
de
sauvetage
et
devront
nécessairement
pouvoir
justifier
de
leur
affiliation
à
la
Fédération
Française
de
voile
ou
d'une
correspondance
équivalente
pour
les
étrangers
ainsi
que
de
la
souscription
valide
à
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
tout
risque
éventuel
de
dommages
matériels
ou
corporels.
Ils
seront
informés
des
interdictions
absolues
de
navigation
sur
les
chenaux
IÉSCIVÉS
aux
avions
atnphibies
ainsi
qu'aux
zones
réservées
aux
baigneurs.
Sous-Préfecture
de
Castellane
— Rue
du
8 mai-
04120
Castellane
-
Téléphone
04
92 36 72
00 — Télécopie
04 92
83
76
82
http://alpes-de-haute-provence.gouv.fr
11 ARTICLE
_10
-
Tout
incident
mettant
en
cause
la
sécurité
des
spectateurs,
de
l'organisateur
ou
des
participants
devra
être
immédiatement
porté
à
la
connaissance
du
Préfet. Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à
tout
moment
par
l'autorité
préfectorale
ainsi
que
par
le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
son
représentant,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
aurait
été
faite
à
l'organisateur
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
pour
faire
respecter
par
les
participants
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
organisateurs
aviseront
également
le
maire
de
la
commune
concernée
afin
que
ce
dernier
use
des
pouvoirs
de
police
dont
il
est
investi
aux
termes
de
l'article
L.
2211-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
11-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
:
soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
-
soit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
—
Sous-Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Routières
—
1,
Place
Beauvau
—
75800
PARIS.
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
gardé
par
l'Administration,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisir
Le
Tribunal
Administratif,
à compter
du
jour
de
l’expiration
de
la
période
précitée,
ou
à
compter
du
jour
de
la
réponse
explicite
de
l’autorité
saisie.
- Soit
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de l'arrêté
est
demandé.
ARTICLE
12
—-
M.
le
Sous-Préfet
de
Castellane,
M.
le
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Castellane,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
1a
Protection
des
Populations,
Mme
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
et
M
le
Maire
de
Sainte-
Croix
du
Verdon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
dn
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
_
Madame
Christine
PICHERY
Association
Voile
et Nautisme
Rouie
du
Lac
—
04560
STE
CROIX
DU
VERDON
1.
Sous-Préfecture
de
Castellane
— Rue
du
8 mai-
04120
Castellane -
Téléphone
04
92
36
72
00
- Télécopie
04
92
83
76
82
http://alpes-de-haute-provence
gouv.fr
12 et dont copie
sera transmise à :
- M.
le Sous
Préfet
de
Brignoles
- Mme
le
Directeur
Département
Eau-Territoire-Environnement
(EDF
-Immeuble
le
Goéland
—
10,
avenue
Viton-
13482
Marseille
Cedex
20).
- M.
le
Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon,
et
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture. Pour
le Préfet
7
&par
délégation.
“Le
sur
tele
Pa
SAN,
/
Vino
\,
CG
(À
QU
Q
.
)
Bernard DIDIER
Sous-Préfecture
de
Castellane
—
Rue
du
8 mai—
04120
Castellane
-
Téléphone
04 92 36
72
00
- Télécopie
04 92
83 76
82
http://alpes-de-haute-provence. gouv.fr
13 À
Er
«ut
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de la réglementation
affaire suivie
par
: Christelle
DALLAPORTA
Tél
: 04.92.36.77.42
/Fax
: 04.92.75.39.19
Courriel
: christelle.dallaporta@@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE
n°
2013
- 825
autorisant
le déroulement
d’une
manifestation
pédestre
dénommée
«
La
Boucle
des
4
Reines
»,
le dimanche
26
mai
2013,
sur
le territoire
des
communes
de Forcalquier
et Fontienne
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L411-1,
L411-3,
L411-6,
L411-7,
R411-1,
R411-
5, R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32
;
VU
le
Code
du
Sport
et notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
; A331-2
à A331-25,
A331-32
et A331-37
A331-42 ;
VU
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
VU
le décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
;
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2012
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
à certaines périodes
de l'année
2013;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation ct
les
attributions
des
services
de la préfecture
des Alpes
de Haute
Provence
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2012-564
du
15
mars
2012
modifié
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
AMBROGGITANT,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
le
dossier
en
date
du
4
mars
2013,
présenté
par
Madame
Pascale
TARSAC,
présidente
de
l'Office
Municipal
de
la Jeunesse
et
des
Sports
de
Forcalquier,
en
vue
d’être
autorisée
à
organiser
une
manifestation
pédestre
dénommée
«
Boucles
des
Quatre
Reines
»,
le
dimanche
26
mai
2013,
sur le territoire
des
communes
de Forcalquier
et Fontienne :
VU
les règlements
de
la Fédération
Française
d'Athlétisme
et de
l’épreuve
concernée ;
VU
l'attestation
d'assurance
MAIF
du
6 février
2013 ;
VU
les
avis
de
Monsieur
le
député-maire
de
Forcalquier
et
de
Monsieur
le
maire
de
Fontienne,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la Protection
des
Populations,
Monsieur
le Colonel
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et Monsieur
le Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National ;
VU
Pavis
favorable
du
Comité
Départemental
des
Course
Pédestre
Hors
Stade
;
SUR
proposition
de la secrétaire
générale
de la sous-préfecture
de Forcalquier ;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél : 04 92 75 75
00 - Fax
: 04 92.75.39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
http:/Awww.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
14 ARRETE
ARTICLE
1%
: Madame
Pascale
TARSAC,
présidente
de
l'Office
Municipal
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
de
Forcalquier,
est
autorisée
à organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
pédestre
dénommée
« La
Boucle
des
4
Reines
»,
le
dimanche
26
mai
2013,
sur
le
territoire
des
communes
de
Forcalquier
et
Fontienne,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:course
pédestre
hors
stade,
en
boucle
se
déroulant
dans
la
commune
de
Forcalquier,
l'arrière
pays
de
la
ville
et le
site
des
Mourres,
au
départ
et
à l'arrivée
de
la
place
du
Bourguet,
ouverte
aux
licenciés
FFA
et
aux
non
licenciés
munis
d'un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
attestant
de
la
non
contre
indication
à
la
pratique
de
la
course
pédestre
en
compétition
(250
participants
maximum).
Deux
parcours
sont
proposés
:une
course
«
adulte
»
de
10km
(départ
à
9h00),
réservée
aux
catégories
cadet
à vétérans
et
deux
courses
«
enfants
»,
à l'intérieur
de
la
commune
de
Forcalquier,
d'une
distance
de
1km
(départ
10h00)
pour
les
poussins
et
de
2km
(départ
10h15)
pour
les
benjamins
et
minimes.
Particularités
:Le
parcours
situé
à l'intérieur
de
la
ville
de
Forcalquier
sera
fermé
à la
circulation
par
arrêté
municipal
que
l'organisatrice
devra
transmettre
à
l'autorité
préfectorale
au
maximum
deux
jours
avant
la
manifestation.
ARTICLE
2:
L'organisatrice
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
fiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
précitée.
Ils
devront
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
ou
aux
üers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3
:L'organisatrice
et
les
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
d'Athlétisme.
Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
la
totalité
de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité
:
-
10
signaleurs,
-
25
organisateurs,
-
6
animateurs
de
l'OMJS,
-
10
bénévoles
à motos
et vélos,
-
2 professeurs
de gymnastique
du collège
-
couverture
transmission
par téléphones
portables
et radio,
-
4 policiers
municipaux
munis
de véhicules.
Assistance
médicale
:
-
| médecin
de garde,
docieur
Guy
COLLIER.
-
1] VSAV
et 4
sapeurs
pompiers
(convention
établie
avec
Le SDIS
04).
-
1 poste
de secours
dont un sur les lieux de départ/arrivée.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX - tél
: 04 92 36 72
00 -
Fax
: 04 92.75.39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
hitp///www.alpes-de-haute-provence.pref.souv.fr
15 Le
centre
de
secours
et
d’intervention
de
Forcalquier,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Manosque
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la course
devra
être
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
4 :
L'organisatrice
et son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
devront
effectuer
la mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à
tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières,
panneaux,
fléchages
et informations)
avant
l'arrivée
du public.
ARTICLE
5
: Tous
les
signaleurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
K1
et porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisatrice
de
la
manifestation,
le
médecin
et
les
secouristes,
à tout
moment
et
en
tous
points
afin
de pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de besoin.
Es
seront
positionnés
aux
différents
carrefours
et points
dangereux
(lieu
de
départ
et d'arrivée),
ainsi
qu'à
toutes
les
intersections
de
la
route
départementale
n°12
avec
les
chemins
communaux.
Ils
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la
circulation,
la régulation
de
l’épreuve
tout
au
long
du parcours,
ainsi
que
la sécurisation
des
usagers
et des
participants.
ARTICLE
6
: L'organisatrice
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et des
autres
usagers.
Les
organisateurs
devront
se conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le cadre
normal
de
son
service
et si aucune
mission
prioritaire
n'y
fait obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7
: Les
participants,
lorsqu'ils
ne
disposent
pas
de
l'usage
privatif de
la route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
fa
moitié
de la chaussée.
Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
Îa route
et
des
riverains
sur les perturbations
de
la circulation
devra
être
installée
préalablement
à l'épreuve.
ARTICLE
8
: L'emploi
du
feu
est interdit.
La
législation
en vigueur
sur
la défense
des
forêts
contre
l'incendie,
notamment
l'article
L.
322-1
du
Code
Forestier
et
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-570
du
12
mars
2004
(modifié
par
l'arrêté
n°2012-523),
et
2007-1697
du
1%
août
2007,
ainsi
que
la
réglementation
sur
l’environnement,
devront
être
strictement
respectés.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
feux
et forêt
et rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
ARTICLE
9 : Le jet d’imprimés,
échantillons
et de produits
quelconques
sur la voie publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
11 devra
être
posé
dans
les 48
heures
avant
l'épreuve
et enlevé
dans
les 24
heures
suivant
l'épreuve.
L'organisateur
préservera
les
espaces
naturels
et vetilera
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
le
parcours
et notamment
en bordure
de
la route
départementale).
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32 -
(4300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
: 04 92 36 72
00 - Fax
: 04 92.75.39
19
horaires
d’ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
16 ARTICLE
10:
L'organisateur
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
les
député-maire
de
Forcalquier
et
la
maire
de
Fontienne
pourraient
prendre
pour
réglementer
temporairement
la circulation
dans
sa commune.
ARTICLE
11
:La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisé
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
12
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les deux
mois,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
-
13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le nom,
le prénom
et l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de l'arrêté doit être jointe
à la requête.
ARTICLE
13:
Monsieur
le
député-maire
de
Forcalquier,
Monsieur
le
maire
de
Fontienne,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Madame
Pascale
TARSAC,
présidente
de
l'Office
Municipal
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
de
Forcalquier
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Forcalquier,
le 6 mai
2013
François
AMBROGGIANI
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
(4300
FORCALQUIER
CEDEX -
tél
: 04
92
36
72
00
- Fax
: 04
92.75.39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
http://www.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
17 Tu
ee
Liberté
« Égalité
. Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
la réglementation
affaire suivie par : Christelle
DALLAPORTA
Tél
: 04.92.36.77.42
- Fax
: 04.92.75.39.19
Courriel
: christelle. dallaporta@alpes-de-haute-provence.
gouv.fr
ARRETE
n°
2013
- 834
autorisant
le déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
« 5ère étape du tour PACA
junior — souvenir
Edouard
Fachleïtner
»,
le samedi
25
mai
2013,
sur le territoire
des
communes
de
Banon,
Revest-du-Bion
et Redortiers
- Le
Contadour
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
L411-3,
L411-6,
L411-7,
R411-1,
R411-
5,
R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32
;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
; A331-2
à A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
je
Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
VU
je décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000 ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
:
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2012
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2013;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-564
du
15
mars
2012
modifié
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
l'arrêté
n°02/13
en
date
du
4
février
2013,
pris
par
Monsieur
le
maire
de
Redortiers
—
Le
Contadour
relatif
à l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
;
VU
le
dossier
en
date
du
20
mars
2013
présenté
par
Monsieur
José
OLMEDILLAS,
Président
de
«l'Union
Cycliste
Manosque
04
»,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
cycliste
dénommée
«
5ème
étape
du
tour
PACA
junior
—
souvenir
Edouard
Fachieitner
»,
le
samedi
25
mai
2013,
sur
le
territoire
des
communes
de
Banon,
Revest-du-Bion
et
Redortiers
- Le
Contadour
;
VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
de
l’épreuve
concernée
;
VU
l'attestation
d'assurance
Capdet
Raynal
n°13/118
du
1*
janvier
2013
;
VU
les
avis
de
Messieurs
les
Maires
de
Banon,
Revest-du-Bion
et
Redorïtiers
-
Le
Contadour,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
:0492
36
72 O0-
Fax
:
0492
75
39
19
horaires
d’ouverture
au
public
:de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
18 Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-
Provence
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Régional
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquier
;
ARRETE
ARTICLE
1%:
Monsieur
José
OLMEDILLAS,
président
Président
de
«l'Union
Cycliste
Manosque
04
»,
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
cycliste
dénommée
« 5ème
étape
du
tour
PACA
junior
—
souvenir
Edouard
Fachleitner
»,
le
samedi
25
mai
2013,
sur
le
territoire
des
communes
de
Banon,
Revest-du-Bion
et
Redortiers-le
Contadour,
selon
les
modalités
suivantes
:
|
Description
sommaire
de
la
manifestation
:
épreuve
cycliste
sur
route,
réservée
aux
licenciés
FFC,
catégorie
Junior
(17
à
18
ans),
comprenant
un
parcours
de
17
kilomètres
à parcourir
7
fois,
soit
119
kilomètres,
au
départ
et
à
l'arrivée
de
Redortiers
—
Le
Contadour
(120
concurrents
maximum).
La
première
descente
par
la
départementale
5
jusqu'au
croisement
avec
la
départementale
950
sera
effectuée
à
13h45
à
vitesse
neutralisée.
Le
départ
réel
de
la
course
se
fera
à
14h00,
sur
la
départementale
950
Particularités
:Le
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n'est
pas
opposé
à la
mise
en
sens
unique
la
route
départementale
5 (dans
le
sens
Le
Contadour
/ Banon)
pendant
fa
durée
de
l'épreuve.
L'organisateur
devra
consulter
les
gestionnaires
des
voiries
communales
et
départementales
pour
tout
ce
qui
concerne
les
restrictions
de
la
circulation
sur
les
voies
concernées.
ARTICLE
2:
L'organisateur
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
F’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
précitée.
Ils
devront
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées.
Aucun
recours
contre
l'État,
ie
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
ou
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3
:L'organisateur
et
les
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
à
laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée. Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
la
totalité
de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité :
-
|
directeur
d'épreuve,
-
des
commissaires
et des juges,
-
22
signaleurs,
-
]
voiture
munie
d'un
gyrophare
et
d'une
pancarte
«
attention
course
cycliste
»
ouvrira
la
route
devant
les
concurrents,
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX -
tél : 04 92 36 72 00 -
Fax :
04 92 75
39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
http://www.alpes-de-haute-provence.pref gouv.fr
19 -
8 motards
encadreront
l'épreuve,
-
8 véhicules
munis
de radios
suivront
les
coureurs,
-
1 voiture-balai
suivra
et fermera
la course.
Assistance
médicale :
-
Un
poste
de secours
situé devant
la mairie
de Redortiers
- Le
Contadour,
-
un
médecin
présent
durant
toute
la manifestation
: Docteur
Alain
SPINAZZOLA,
-
une
convention
avec
le
Comité
Départementale
de
la
FFSS04
pour
la
mise
en
place
d'un
Dispositif
de
Secours
concernant
les
acteurs
comprenant
: 4
intervenants
secouristes
dont
un
chef
de
poste
munis
de
matériels
de
premiers
secours
(lots
À
et
C}
dont
un
défibrillateur
automatisé
externe
et d'un
véhicule
de premiers
secours
à personnes,
-
une
ambulance
de
la société
VOLPE,
agréée
au transport
sanitaire
et conforme
à la norme
NF
EN
1789,
afin d'assurer
le transport
d'une
éventuelle
victime
vers
le centre
hospitalier
après
avis
du médecin
régulateur
du SAMU.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et selon
ses
recommandations. Le
centre
de
secours
et d'intervention
de
Banon,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Manosque
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la course
devra
être
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
4
: L'organisateur
et son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
devront
effectuer
la mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et informations
sur
les
zones
ouvertes
au
public)
avant
l'arrivée
des
concurrents
et des
spectateurs.
ARTICLE
5
: Tous
les
signaleurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
K1
et porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF
et
de
brassards
« course
»
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisateur
de
ia manifestation,
les
secouristes
et le médecin,
à tout moment
et
en fous points
afin de pouvoir transmettre
l'alerte en cas
de besoin.
Us
seront
positionnés
aux
différents
carrefours
et intersections
avec
les
routes
départementales
et
communales,
ainsi
qu'aux
points
particulièrement
dangereux,
notamment
au
départ
et à
l'arrivée.
Ils
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la circulation
et la régulation
de
l’épreuve
tout
au
long
du
parcours.
Les
carrefours
suivants
devront
impérativement
être
tenus
: D5/D950,
D950/C1,
C1/D5,
ainsi
que
les
descentes
D5
et D950
sur lesquelles
les virages
sont
dangereux.
ARTICLE
6
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et des
autres
usagers.
Les
organisateurs
devront
se conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la
sécurité
publique.
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le cadre
normal
de
son
service
et si aucune
mission
prioritaire
n'y
fait obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32 -
04300
FORCALQUIER
CEDEX -
tél : 04 92 36 72
00
- Fax
: 04 92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
20 ARTICLE
7
: Les
participants,
lorsqu'il
ne
disposent
pas
de
l'usage
privatif de
la route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la chaussée.
La
route
départementale
n°950
ne
sera,
à aucun
moment,
privatisée.
Elle
devra
rester
à double
sens
de
circulation
pendant
toute
la durée
de
l'épreuve.
L'organisateur
devra
diffuser
au
préalable,
auprès
de
la population
riveraine,
l'information
des
voies
neutralisées
et
installer
une
signalisation
routière
adaptée,
aux
divers
carrefours,
pour
indiquer
les
perturbations
de
la
circulation
(mise
en
sens
unique
des
CCI
et
RDS),
ainsi
que
l'itinéraire
de
déviation
proposé.
Des
panneaux
d'information
seront
mis
en
place
sur
les
RDS
et
RD950,
une
semaine
avant
l'épreuve
avec
les horaires
et restrictions
de circulation.
La
signalisation
d'approche,
en
amont
des
carrefours,
devra
être conforme
aux
dispositions
du
Code
du
Sport
(Titre
III — manifestations
sportives
— Chapitre
II — section
1).
Des
panneaux
de
déviation
seront
installés,
pour
accéder
à Redortiers
—
Le
Contadour
par
la
voie
communale
C1,
sous
réserve
de
l'accord
de
la commune.
ARTICLE
8 : L'emploi
du feu
est interdit,
La
législation
en vigueur
sur la défense
des
forêts
contre
l'incendie,
notamment
l'article
L.
322-1
du
Code
Forestier
et les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-570
du
12
mars
2004
(modifié
par
l'arrêté
n°2012-523),
et
2007-1697
du
1
août
2007,
ainsi
que
la
réglementation
sur
l’environnement,
devront
être
strictement
respectés.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
feux
et
forêt
et rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
ARTICLE
9
: Le jet d’imprimés,
échantillons
et de
produits
quelconques
sur
la voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
çcartonnées
et piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les arbres).
Il
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et enlevé
dans
les 24
heures
suivant
l'épreuve.
L'organisateur
préservera
les
espaces
naturels
et veillera
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
l'intégralité
du
parcours
et nettoiement
de
la zone
de
ravitaillement).
ARTICLE
10:
L'organisateur
et les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
les
maires
de
Redortiers
—
Le
Contadour,
Banon
et
Revest-du-Bion
pourraient
prendre
pour
réglementer
temporairement
la circulation
sur
le territoire
relevant
de
leur
compétence.
ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisée,
répond
en tous
points
aux
obligations
prévues
par
la réglementation.
ARTICLE
12
: Le présent
arrêté peut
faire l'objet de recours
dans
les deux
mois,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le recours,
établi
en
3 exemplaires,
doit mentionner
le nom,
le prénom
et l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de
l'arrêté
doit être jointe
à la requête. SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32 -
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
: 04 92 36 72
00 - Fax
: 04 92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
http://www.alpes-de-haute-provence.pref. gouv.fr
21 ARTICLE
13
: Messieurs
les
Maires
de
Banon,
Revest-du-Bion
et
Redortiers
-
Le
Contadour,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
fa
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le Colonel
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
José
OLMEDILLAS,
président
de
« l'Union
Cycliste
Manosque
»
et qui
sera publié
au Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le 7 mai
2013
François
AMBROGGIANI
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
: 04
92
36
72
00
- Fax
: 04
92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr
22 République
Française
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
MAIRIE
DE
REDORTIERS
L#
CONTADOUR
Le
village
04150
REDORTIERS
Tél.
- Fax.
: 04.92.73.27.57
Le
Contadour
ARRETE
DU
MAIRE
N°
02/13
Autorisation
d'occupation
du
domaine
publie
Le
Maire
de
la commune
de Redortiers
le Contadour
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L. 2211-1
etI.
2212-1
relatifs
à la Police
Municipale
et à son
exercice
par le Maire,
Vu
les
articles
1 et 5 de
ja loi N°
91-2
du
3 janvier
1991
relative à
la circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les espaces
naturels,
Vu
Particle
L. 2213-4
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif au pouvoir
de
police du Maire
portant
sur des
objets particuliers,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2012-20
autorisant
et réglementant
la manifestation
cycliste
dénommée
« 6°"
étape
du Tour
PACA
Junior —
le samedi
25 mai
2013
sur le territoire
des
communes
de
Banon,
Revest
du
Bion,
et Redortiers
le Contadour
Vu
la demande
de
1’ÜUmon
Cycliste
Manosque
04
d’occuper
le domaine
public
communal
le
25
mai
2013,
notamment
le tronçon
de
voirie
communale
dénommé
« grand
travers
» (CT),
pour la course
cycliste dénommée
6°"
Tour
PACA
Junior.
ARRETE
Article
1
: l’Union
Cycliste
Manosque
04
est autorisée
à organiser
la course
cycliste
dénommée
6°"
Tour
PACA
Junior
le 25
mai
2013
de 07 heuresà
19 heures.
Article
2
: Durant
cette période,
la circulation
sur
le grand
travers
C1
sera
interdite
dans
le
sens
inverse
de
la course,
c'est-à-dire
du
Contadour
vers
Revest
du
Bion
; une
déviation
sera
faite par
la DS.
Article
3
: Un
passage
pour
les véhicules
de
secours
devra
être respecté.
L'Union
Cycliste
de
Manosque
04
est responsable
de
la signalétique
et de
la sécurité
de
course.
Üne
signalisation
devra être mise
en place
conformément à
l’article 2 du présent
arrêté.
L’état
actuel
et la
propreté
des
lieux
devront
être respectés.
Article
4
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Banon
et l’Union
Cycliste
Manosque
04
sont
chargés
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est adressé à :
Monsieur
Le Commandani
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Banon
MB
Union
Cycliste
Manosque
04
Fait à Redortiers,
le 04
février
2013
REG
ee
Ps
ET
1
,
Der,
en
es
&
Le
Maire
cs
UT l
fr
HU
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REP
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7
2
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Xg.
es
es
1
e
#
23 me
”
Liberta
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
51
AVENUE
DU
8
MAI
1945
04017
DIGNE
LES
BAINS
Arrêté
relatif au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
de
lä direction
départementale
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
Vu
le décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat ; Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
28
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et les départements
;
Vu
le décret
n°2008-310
du
3 avrit
2008
relatif à
la direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif aux services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
avril
2012
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence ;
ARRETE
:
Article
1°
:
Les
Services
des
Impôts
des
Particuliers
- Services
des
Impôts
des
Entreprises
de
Barcelonnette,
Saint-
André-les-Alpes
et Sisteron
seront
fermés
à titre
exceptionnel
le 31
mai
2013.
Article 2 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfeciure
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à l'article
1er.
A Î
Fait
à
Digne
les
Bains,
le 22
mai
2013
|
Par
délécation
du
Préfet,
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provenc ° D ture f +
\
Pi
Gilles GAUTHIER
.
LINISTÈBE
DE L'ÉCONOMIE
NF
DEF
FINANCES
24 Be
»
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
ÂALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
54
AVENUE
DU
8 MAI
1945
04017
DIGNE
LES
BAINS
Arrêté
relatif au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
Vu
le décret
n°71-69
du
26 janvier
1971
relatif au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et les départements ;
Vu
le décret
n°2008-310
du
3 avril 2008
relatif à la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcenirés
de
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
avril
2012
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la direction
départementale
des
financés
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence ;
ARRETE
:
Article
1°:
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
et le Pôle
de
Recouvrement
spécialisé
des
Alpes
de
Haute
Provence
seront
fermés
à titre exceptionnel
le 31
mai
2013.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
adrninistratifs
de la Préfecture
et affiché
dans
les
locaux
ces
services
visés
à l'article
1er.
Fait
à
Digne
les
Bains,
le 22
mai
2013
/
Per
délégation
du
Préfet,
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provencà Î Gilles
GAUTHIER
/
=
j
.
MINETURE
NE
L'ÉCONOMIE
ET
DER
FINANCES
25 6 avril
2013
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Texte
20
sur
113
Décrets,
arrêtés,
circulaires
TEXTES
GÉNÉRAUX
MINISTÈRE
DE
L'AGRICULTURE,
DE
L'AGROALIMENTAIRE
ET
DE
LA
FORÉT
Décret
n°
2013-288
du
4
avril
2073
autorisant
pouf
une
nouvelle
période
de
cinq
années
la
Société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à
exercer
le
droit
de
préemption
et
à
bénéficier
de
l'offre
amiable
avant
adjudication
volantaire
NOR:
AGAT1306794D
Publics
concernés
:
notaires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
des
Hautes-Alpes,
des
Alpes-Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
de
Vaucluse
tenus
de
nofifier
à
la
SAFER
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
toutes
ventes,
échanges,
apports
en
société
portant
sur
des
fonds
agricoles
ou
terrains
à
vocation
agricole
;
acquéreurs
de
ces
mêmes
biens.
Objet
: Société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
(SAFER)
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
: droit
de
préemption. Æuirée
en
vigueur
:
le
texte
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication.
Notice
:
le
présent
décret
autorise
la
Société
d ‘aménageinent
foncier
et
d'établissement
rural
Provence
Alpes-Côte
d'Azur
à
exercer
le
droit
de
préemption,
pour
une
nouvelle
période
de
clig
aniées,
dans
les
départements
des
Alpes-de-Haute-Provence,
des
Hautes-Alpes,
des
Alpes-Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
de
Vaucluse,
sur
tous
biens
immobiliers
à
utilisation
agricole
et
biens
mobiliers
qui
leur
sont
attachés
ainsi
que
sur
les
sièges
et
bâtiments
d'exploitation,
dans
les
conditions
définies
par
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
©
Références
:
le
décret
peut
être
consulté
sur
le
site
Légifrance
(http://www.
legifrance.
gouv.fr).
Le
Premier
ministre,
Sur
le
rapport
du
ministre
de
l'agriculture,
de
l’agroafimentaire
et
de
la
forêt,
Vu
le
code
civil
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
le
livre
Ier et
ses
articles
L.
143-1
et
suivants
et R.
143-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
du
21
mars
2008
autorisant
pour
une
période
de
cinq
années
la
Société
d'aménagement
foncier
et d'établissement
rural
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à exercer
le
droit
de
préemption
et à bénéficier
de
l'offre
amiable
avant
adjudication
volontaire
:
Vu
les
propositions
des
préfets
des
départements
des
Alpes-de-Haute-Provence,
des
Hautes-Alpes,
des
Alpes-
Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
de Vaucluse,
Décrite
:
Art.
1%,
-
La
Société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
agréée
par
atTêtés
interministériels
du
{1
octobre
1963
et du
10
octobre
1986,
est
autorisée,
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
années,
à
exercer
le
droit
de
préemption
dans
les
départements
des
Alpes-de-Haute-Provence,
des
Hautes-Alpes,
des
Alpes-Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
de
Vaucluse,
sur
tous
biens
immobiliers
à
utilisation
agricole
et
biens
mobiliers
qui
leur
sont
attachés,
sur
tous
tetrains
À
vocation
agricole
ainsi
que
sur
les
droits
à
paiement
unique,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.
143-1
susvisé.
La
société
d'aménagement
foncier
et d'établissement
rural
ne
pourra
exercer
son
droit
de
préemption
que
si
les
droits
de
préemption
prioritaires
prévus
aux
articles
L.
142-3,
L.
211-{
ou
L.
212-2
du
code
de
l'urbanisme
n'ont
pas
Été
exercés
par
leurs
titulaires.
Art.
2.
-
La
superficie
minimale
à
laquelle
le
droit
de
préemption
de
la
Société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
susceptible
de
s'appliquer
dans
les
départements
des
Alpes-de-Haute-Provence,
des
Hautes-Alpes,
des
Alpes-Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
de
Vaucluse
est
fixée
à
25
ares,
26 JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Texte
20
sur
113
6
avril
2013
Ce
seuil
est
ramené
à
zéro
:
—
pour
les
parcelles
classées
en
zones
agricoles
et
naturelles
des
documents
d'urbanisme
(zones
NC
et ND
des
plans
d'occupation
des
sols;
zones
À
et
N
des
plans
locaux
d'urbanisme
rendus
publics);
—
dans
les
périmètres
d'aménagement
foncier
rural
en
cours
définis
au
°
du
deuxième
alinéa
de
Particle
L.
121-1
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
entre
les
dates
fixées
par
arrêté
préfectoral,
délibération
du
conseil
général
ou
arrêté
du
président
du
conseil
général
ordonnant
l'ouverture
et
la
clôture
des
opérations,
ainsi
que
dans
le
cas
de
parcelles
enclavées
au
sens
de
l'article
682
du
code
civil;
dans
les
zones
agricoles
protégées
(ZAP)
telles
que
définies
aux
articles
R.
112-1
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Art.
3.
-
La
Société
d'aménagement
foncier
et
d’établi
autorisée
à bénéficier
des
dispositions
de
l’article
L,
143-12
du
livre
I
du
code
sural
et
de
ta
pêché
maritime
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
les
propriétaires
désireux
de
vendre
par
adjudication
volontaire
des
biens
pouvant
faire
l’objet
de
préemption
par
une
société
d'aménagement
foncier
et d'établissement
rural
déterminée
sont
tenus
de
les
lui
offrir
préalablement,
à
l’amiable,
deux
mois
au
moins
avant
la
date
prévue
pour
l’adiudication,
Art.
4.
—
Les
dispositions
de
l’article
3
concement
les
adjudications
volontaires
portant
sur
des
fonds
d’une
superficie
égale
ou
supérieure
à
SÙ
ares.
-
Art.
5.
-
Le
ministre
de
l'agriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
la
forêt
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
de
a
République
française.
Fait
le
4
avril
2013,
ssement
rural
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
Jean-Marc
AYRAUET
Par
le
Premier
ministre:
Le
ininistre
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire
et
de
la forêt,
SréerHaNE
LE
FOEL
27