Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial n 32

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial n 32 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial n 32)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Juin 2015

2015-52

Parution le Jeudi 11 Juin 2015PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Juin 2015

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internef de la Préfecture : wii. alpes-de-haute-provence.gouv.fr, rubrique "Nos Publications".

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2015-162-003 du 11 juin 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation dénommée "Verdon Canyon xtremUliratrail" les 12, 13 et {4 juin 2015 pg 1

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté préfectoral n°2015-162-018 du 11 juin 2015 relatif au 67°" critérium du Dauphiné, 5° étape : Digne-les-Bains/Pra-Loup le jueid LT juin 2015 pg 12Liberié + Égallté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE Castellane, le Affaire suivie par : Mme P, VIAL 1 Î JUIN 2015 tel. : 04,92.36.77.6$

fax : 04,92,83,76.82

sp-castellanealpes-de-haute-provence. gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL n°2015 -46.2- 00 3

autorisant le dérouleinent de la manifestation dénommée

« Verdon Canyon xtremUitratrail”

les 12, 13 et 14 juin 2015

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code du Sport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu je Code de la route,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions

Vu L'arrêté préfectoral n° 2014-345-0011 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Charbel ABOUD), Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELLANE,

Vu la demande formulée le 17 janvier 2015 par M. Jean GIACOSA, représentant l'Association AERIA, en vue d'organiser une course pédestre intitulée " Verdon Canyon xtremUltratrail”", du 12 au 14 juin 2015,

Vu les parcours de l'épreuve (annexe D et la liste des signaleurs (annexe IT), Vu les consultations et avis émis par le Préfet du Var, ie Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la Directrice Départementale des Territoires, le Président du Conseil Départemental, le Président de ja Fédération des Alpes de Haute-Provence pour le Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Directeur de l’Agence départementale de l'Office National des Forêts, le Président du Parc Naturel Régional du Verdon, le co-Président de la C.D.H.S. 04 et les maires concernés, Sur proposition de M. le Sous Préfet de Castellane,

Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Casteliane -

'éléchoite 04 92 36 77 65 … Télécanie 04 92 83 7682

htip:/h\wnvwalpes-de-haute-provence.pref.gouv.frARRETE

ARTICLE ler - M. Jean GIACOSA, représentant de l'Association AERIA, est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, la manifestation sportive dénommée «Verdon Canyon xtremUltratrail’ », les 12, 13 et 14 juin 2015, selon les itinéraires ci-joints et les modalités ci-après :

- Course pédestre hors stade sur sentiers concernant les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence comportant quatre parcours :

- Le grand tour du Verdon uitratrail de 83 km avec 4 447 m de dénivelé

- Grand Trail de 57 km avec 3 042 m de dénivelé

- Trail du Mont Deniez de 30 km avec 1 851 m de dénivelé

- ‘Trail des Roches de 10 km avec 555 m de dénivelé.

Toutes les épreuves prendront leur départ sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie

ARTICLE 2 - Les organisateurs seront responsables tant vis à vis de l'Etat, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée,

Aucun recours contre l'Etat, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui poutraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

ARTICLE 3 - L’organisateur devra :

-prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers ainsi que pour permettre un accès rapide des services de secours

- demander le concours de la police municipale de Moustiers-Sainte-Marie pour assurer [a discipline sportive individuelle lors de la traversée des rues piétonnes de l’agglomération étroites et très fréquentées en cette période de forte affluence touristique

-positionner des signaleurs en nombre suffisant, porteurs de chasuble à haute visibilité à la norme NF et de panneaux K10, pour assurer la priorité de passage, Ils devront être en possession d’une fiche de consignes écrites spécifiant leurs missions, les différentes conduites à tenir ainsi que les numéros de téléphone utiles des services de secours et des organisateurs.

-porter une attention particulière à la sécurisation des intersections des routes traversées ou empruntées. Tous les franchissements des RD957, RD71 et RD 29 feront l’objet, en amont et en aval, d’une signalisation avec panneaux de type AK14 « Attention Danger » comportant la mention «Épreuve Spoitive»,

- interdire le stationnement de tout véhicule (organisation, assistance et spectateurs) sur les routes départementales. Les emplacements de stationnement seront balisés.

-installer des panneaux d’information et le balisage qui ne devront, en aucun cas, être fixés sur les panneaux de signalisation directionnelle et de police et immédiatement enlevés dès la fin de la manifestation. Le fléchage de l'itinéraire, sur le domaine public, ne sera apposé que 24 h avant la manifestation,

-interdire tout marquage au sol et tout signe cabalistique en peinture sur le parcours. m/s3

ARTICLE d - Le dispositif de sécurité prévu par les organisateurs devra être strictement appliqué et maintenu pendant toute la durée de l'épreuve. H comprendra au minimum :

Assistance sécurité :

— 1j PC course en liaison permanente avec le personnel chargé de la sécurité qui sera muni de moyens de communication

— _} puce de pointage pour chaque concurrent

— 6 commissaires et 2 contrôleurs à chaque poste de ravitaillement

— 5 postes de ravitaillement basés sur l’ensemble du parcours distants d'environ 17 km chacun

— balisage avec de la rubalise, panneaux directionnels et plaquettes réfléchissantes — des équipes de fermeture,

— couverture transmissions par radios

— un téléphone portable par concurrent

Assistance médicale :

— 1 poste médical avancé à l’arrivée sur la commune de Moustiers-Ste-Marie — 16 secouristes de la FFSS 83 équipés de matériels de ler secours et d’un DAE — Des infirmières

— Des kinésithérapeutes

— deux médecins (Docteurs Francis BOUVIER et Dr Jessica PAEZ)

— 2 ambulances réparties dans le Var et les Alpes de Haute-Provence

— 2 véhicules de Premiers Secours à Personne

— 2 véhicules de secours

— 2 secouristes dotés de moyens de transmissions permettant une communication avec Île PC à chaque poste de ravitaillement

Enfin, le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d’un blessé ou malaise, ne demandant pas de moyens de secours supplémentaire. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.

ARTICLE 5 - Les coureurs devront avoir fourni, ou être en mesure de présenter aux organisateurs, soit un certificat médical mentionnant « Apte à la course à piecl en compétition » datant de moins d'un an soit une licence sportive inhérente à des sports de plein air (FFA, triathlon) en cours de validité à la date de la manifestation.

Chaque participant ne devra, en aucun cas, quitter la course de manière individuelle et sera tenu d’aviser l’organisateur de tout abandon.

NAS4

ARTICLE 6 - L'emploi du feu est strictement interdit. Les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1% août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie devront être strictement respectées.

L'épreuve se déroulant en période dangereuse, l'organisateur informera les compétiteurs, l’équipe d'organisation et le public des risques feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles et prendra contact avec le CODIS, S'il est établi un risque d'incendie de forêts, les pistes se trouvant dans la zone exposée au dit risque seront interdites d'évolution.

En outre, dès lors que les moyens de lutte contre l’incendie des Centres de Secours couvrant le territoire où se déroule cette manifestation, ainsi que les moyens aériens basés à DIGNE-LES- BAINS devront être orientés sur un autre secteur du département, la manifestation pourra être suspendue ou arrêtée sur décision de l'autorité préfectorale, les conditions de protection des sites et des personnes n'étant plus, dès lors, pleinement assurées alors que, compte tenu de la période, les risques de feux de forêts sont majeurs,

ARTICLE 7 - Pour préserver les espaces naturels l'organisateur devra :

- Veiller à ce que tous les membres de l’organisation (ouvreurs, signaleurs, suiveurs, presse...) de cette manifestation sportive se rendent sur leurs postes situés hors des voies autorisées à la circulation publique, sans utiliser d'engins à moteur, Seuls les services de la gendarmerie et de secours, (pompiers, médecins) des polices nationale et de l’environnement dérogent à cette réglementation durant leurs missions publiques

- Interdire les survols et les prises de vues sportives avec des engins à moteur (drones...)

- Utiliser un balisage provisoire (peinture lavable et rubalise bio-dégradable) à enlever immédiatement à la fin de l'épreuve

- Informer les concurrents qu’ils ne doivent pas « couper » dans fes talus pour éviter l’érosion

- Collecter et mettre en décharge les déchets (bidon, emballages...) jetés par les concurrents et le public

- Effectuer la traversée des cours d’eau uniquement par les ponts existants et/ou des passerelles de franchissement provisoires mise en place par l’organisation - Communiquer, préalablement à la manifestation, auprès des participants des précautions de respect des espaces naturels traversés

- Respecter les termes de la convention signée avec l'ONF

- Effectuer un état des lieux avec les écogardes du PNRV.

ARTICLE 8 - Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du Préfet.5

Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout mornent par l'autorité préfectorale ainsi que par le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.

Les organisateurs aviseront également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.

ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de lorganisateur, à l’occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite le 16 février 2015 avec la SARL FREMONT PALLEAU, agent général exclusif MMA à Fréjus.

ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :

- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence

- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction de La Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau -— 75800 PARIS,

dans ces deux cas, le silence gardé par l'Administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l’autorité saisie ;

- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil —

13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.

ARTICLE 11 - M. Sous Préfet de Castellane, M. le Préfet du Var, M Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Président du Conseil

Départemental, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Ditecteur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Mme le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur de l’ Agence Départementale de l'Office National des Forêts, Mmes et M. le maire concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :

- M. Jean GIACOSA

Directeur technique de l’association AERTA

107 ; impasse Bonifay .

83190 OLLIOULESdont copie sera transmise pour information à :

- M. Michel MANE Co-Président de la Commission .Départementale des Courses Hors Stade 04

- M. le Chef du Service Médical d'Urgence du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains - M. le Président de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour le Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

- M. le Président du Parc Naturel Régional du Verdon

et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous Préfet de Castellane,

Charbel ABOUD

Sous-Préfecture de Castelane — Rue du 8 nai- 04120 Castellane -

‘Eéléphone 04 92 36 71.65 — Téléconie 04 92 83 76 82

Niphvwwatnes-de-haute-provence pref. gouv.frListe des Signaleurs

Date de | Lieu de N° Permis de | Catégorie de Prénom : Naissance | Naissance adresse Conduire Permis (A, B...)

| Cardix Fabrice 18/04/81 | Marseille Rue des Lauriers 83000 à | 980983201259 IB | | ! Londe ; i f ! ! | ! Dalger Jérémy 20/08/78 Toulon Ave Charles gantelme 960883200514 B

| | 83000 Toulon E

Guedon Alexandre 13/10/72 Nice 380 Traverse des Galets 910306210672 B

83140 Six Fours

! Garonne | Marc | 10/03/60 Toulon 879 Ch de Cuers 83210 d{fra142j392048190519 | B | Sollies Pont : : j !

| Lautier : Michel : 04/04/57 | Marseille 22 Ch des Sables jaunes | 040457 B

113012 Marseille

;

! Beraud Mariiène : 27/08/51 Nonaville : 44 rue Voltaire : 800783260028 AB

: 83690 Salemes ! ; Î : j

| Augger Christian : 04/03/1956 Parayé 78000 Rembouillé | 15AD04103 |B 4Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

DIRECTION

INTERDEPARTEMENTALE : ; DES ROUTES Digne, le ñ ? JUI N 205

MEDITERRANEE

Arrêté n° 2045 -AL9 . 0AŸ

67ème CRITERIUM DU DAUPHINE

Sème ETAPE : DIGNE-LES-BAINS => PRA-LOUP

jeudi 11 juin 2015

RNS8S

Communes de Digne, Le-Chaffaut-Saint-Jurson, Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême RN202

Communes de Saint-Julien, Vergons, Annot

Le préfet des Alpes de Haute-Provence

Chevalier de Ia légion d'Honneur

Officier de l'ordre National du Mérite

VU je Code de la route et notamment les articles R. 411-8;

VU Je décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du “ 67ème CRITERIUM DU DAUPHINE ", il y a lieu de réglementer la circulation sur les RN&S et RN202, classées routes à grande circulation (RGC);

Sur proposition du Chef du District des Alpes du Sud ;

ARRETE

Article 1 :

Pour la 5ème ETAPE : DIGNE-LES-BAINS => PRA-LOUP du jeudi 1£ juin 2015 les restrictions de circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national:

Interdictions de circulation

RNSS :circulation interdite à tout véhicule de 9h30 à 11h30 dans les deux sens de circulation du PR 47+370 (panneau de sortie d'agglomération de Digne) au PR 75+100 (carrefour giratoire RN85/RD4085/RN202)

RN202 : circulation mterdite à tout véhicule de 11h à 13h dans les deux sens de circulation du PR

21+330 (carrefour RD9SS/RN202) au PR 38+400 (carrefours RN262/RD968)

ACArticle 2 :

Sur ces sections, la circulation sera rétablie tronçon par tronçon après le passage des coureurs à l'initiative des services de police ou de gendarmerie qui disposent de toute latitude afin d’adapter les horaires de fermetures et d’ouvertures en fonction des circonstances.

Article 3 :

Les dispositions de l'article 1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs (munis de l'insigne officiel), aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, aux véhicules des services de lutte contre l’incendie et des services de sécurité, ainsi qu'aux véhicules des services de la Dirmed et du conseil général des Alpes de Haute Provence en service opérationnel.

Article d :

Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Digne, Le-Chaffaut-Saint-Jurson, Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, Saint-Julien, Vergons, Annot

Article 5 :

- M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute Provence - M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Alpes de Haute Provence, - M. le Directeur de la DIRMED,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : - Mme Le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute Provence - Mmes et MM. les Maires des communes de Digne-les Bains, Le-Chaffaut-Saint-Jurson, Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante Barrême, Saint-Julien, Vergons, Annot (affichage) - M. le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence

- M. Le Président de la chambre de commerce et d’industrie des Alpes de Haute Provence - M. le Président du Syndicat des Transporteurs des Alpes de Haute Provence

- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence - M. je Commandant du commissariat de Police de Digne,

- M. le Directeur d'ESCOTA

- CRICR Méditerranée

- CIGT 06

- M. le Chef du CET de Digne,

- M. le Chef du CEJ de Saint andré,

Le Préfet

Patricia WILLAER

A3