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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des d lib ration du cm en date du 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
Le conseil municipal par délibération n° 2022/052 en date du 07 septembre 2022 a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2023
N° OBJET
Décision du
Conseil
Municipal
2023/001
DELIBERATION POUR L’UTILISATION DE LA PROTECTION JURIDIQUE
DE L’ASSURANCE SMACL DE LA COMMUNE DANS L’AFFAIRE DU PROJET
DE GRAVIERE
Approuvée à
l’unanimité
2023/002 DELIBERATION POUR DEFINIR LA DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL EFFECTIF DE 1607 HEURES Approuvée à l’unanimité
2023/003 DELIBERATION POUR D’ADHERER A L’OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CDG33 Approuvée à l’unanimité
2023/004 DELIBERATION POUR CONTRACTER DES PRETS POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DE LA MAIRIE Approuvée à l’unanimité
2023/005 DELIBERATION POUR LE ZERO WASTE DU SMICVAL Approuvée à l’unanimité
2023/006 DELIBERATION POUR LA REVISION DU LOYER DU CABINET D’INFIRMIERS AU 1ER FEVRIER 2023 Approuvée à l’unanimité
2023/007 DELIBERATION POUR L’APPROBATION DE LA REVISION DU PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE) Approuvée à l’unanimité
Affiché le 26 janvier 2023