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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
( COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCUROL Commune de MERCUROL-VEAUNES
VEAUNES , .
PT Séance du 23 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 23 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, DAUJAN Nicolas, FAURE Christophe, VIGNE
Amélie, FLEURET Alain, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie,
GRANGER Véronique, MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS
Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : ACHARD Laure pouvoir à SANDON Alain, BARBE Sabrina pouvoir à BRUNET Michel, BARRE Sylvie
pouvoir à GRANGER Véronique, BOUCHER-BARBAZANGES Garance pouvoir à DESSITE Alain, GUILLAUME
Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, BERTUCCI Sandrine, LAFOND Florian et MINGORANCE Anita.
Secrétaire de Séance : FAURE Nathalie
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
ARCHE AGGLO - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de ARCHE Agglo s'est réunie le 24 mars
afin d'évaluer les charges transférées dans le cadre de la prise de compétence enseignement musical et du
retour d'équipements sportifs. Elle a validé son rapport le 21 avril 2022.
L'ensemble des conseils municipaux (y compris ceux n'étant pas concernés par les transferts de charges) sont
maintenant invités à se prononcer sur le rapport de la CLECT.
Pour être validé, à l'échelle intercommunale, ce rapport doit être approuvé à la majorité qualifiée des deux
tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant
les deux tiers de la population.
En cas de votes défavorables, le Préfet sera saisi pour arrêter le coût net des charges transférées.
Le Conseil décide à l'unanimité d'invalider le rapport présenté par la CLECT du 21 avril 2022 car il est en
désaccord sur la partie « Transfert de la compétence enseignement de la musique » : le montant de la
participation demandée ne reflète pas la réalité du coût qui a été calculé en tenant compte d’une solidarité
lors de difficultés financières de l’AMD dans les années antérieures.
SALLES MUNICIPALES — REGLEMENTS A L’ATTENTION DES UTILISATEURS
Il est nécessaire d'apporter quelques modifications aux règlements déjà en vigueur pour les utilisateurs de
l’espace Eden et de la salle des fêtes de Veaunes et de valider celui de la salle Hévéa (ancienne cantine) qui
va être proposée dans les mois à venir à la location des habitants de la commune.
Ces règlements fixent notamment les modalités de réservations, les conditions particulières, la limitation
des nuisances au voisinage.
Le Conseil adopte à l’unanimité les trois règlements à l'attention des utilisateurs de l’espace Eden, de la salle des fêtes de Veaunes et de la salle Hévéa. VOIRIE — REGULARISATION FONCIERE
1) Afin d'améliorer la circulation sur la route des Gerles et sur le chemin Saint-Pierre, il est nécessaire
d'élargir ces voies.
Pour cela, la société DMN, géomètres experts a réalisé le métrage précis des terrains à acquérir sur les parcelles cadastrées B 750, ZS 50 et ZS 95.
Le Conseil décide, à l'unanimité d'acquérir 401 m°? issues de ces parcelles au prix de 2,00 € le m? (1 € + 1 € au titre d’une prime d'anticipation).
2) Afin de donner accès au lotissement « les jardins de Lucy — tranche1 », le conseil décide à l'unanimité
d'acquérir au prix de 1€ le m? les parcelles cadastrées À 392 et À 395 dans leur intégralité et une partie
de la parcelle À 388 dont la société DMN, géomètres experts est chargée de réaliser le métrage précis
des m2 à acquérir. Une procédure d'intégration de ces parcelles dans le domaine communal sera faite ultérieurement conformément à la règlementation en vigueur.
PERSONNEL — AVANCEMENT DE GRADE
Un agent titulaire au grade de Rédacteur peut prétendre à un avancement de grade.
Le Conseil décide à l’unanimité de créer un poste de Rédacteur principal 2°" classe à temps complet pour permettre à cet agent d'être nommé à compter du 1° oût 2022.
PERSONNEL — CREATION D'UN POSTE A TEMPS COMPLET
La nouvelle école compte 4 classes de maternelle où sont affectés 3 agents titulaires et 1 agent en CDD de droit public.
Le Conseil décide à l’unanimité de pérenniser le poste en CDD et donc de créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet à compter du 1% septembre 2022.
CANTINE SCOLAIRE — CONVENTION POUR VERSEMENT SUBVENTION
L'association « Cantine scolaire » gère intégralement le fonctionnement de la cantine : Inscriptions des
élèves, fourniture des repas, service et surveillance des élèves, rangement et nettoyage des locaux. En
contrepartie la commune verse une subvention annuelle calculée sur le nombre réel de repas servis aux élèves.
Pour rappel, cette subvention d’un montant de 1,15 € par repas est versée chaque année en deux temps : un
premier versement intervient après le vote du budget, sur la base des deux tiers des repas servis l’année
scolaire précédente, et le solde soit le tiers restant, à la fin de l’année scolaire au vu d'un état répertoriant le
nombre de repas réellement servis.
Le montant annuel de cette subvention étant élevée, la Trésorerie nous demande de formaliser les modalités
de versement de cette subvention par la signature d’une convention.
Le conseil autorise à l'unanimité le Maire à signer cette convention avec l'association « Cantine scolaire ».
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h45
Le Maire,
Michel BRUNET