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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 62 FINANCES Attribution de la subvention à l'Office de tourisme
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 62 FINANCES Attribution de la subvention à l'Office de tourisme)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
Ke, E HD IN = S ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 62-DE DE
NC CHAL de communes
59 place Foch Délibération n° DCC_2025_04_62
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 avéil 2025
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ), Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO, Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRETTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - Attribution de la subvention à l'Office de Tourisme
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l’article L5214-16 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse ;
Vu les statuts de l'Office de tourisme Terres de Chalosse ;
Vu la délibération n° DCC2022_05_87 du 19 mai 2022 portant approbation de la convention
d'objectifs entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et l'Office du tourisme ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 62-DE
Vu l’article 6.3 de ladite convention relative aux modalités de versement de la subvention ;
Vu le budget primitif 2025 ;
Vu la délibération n° DCC_2024_09_95 du 18 septembre 2024 portant avenant à la convention
de mise à disposition des locaux à l'Office de Tourisme et, plus particulièrement, les rendant à
titre gratuit à compter du 1% janvier 2025 ;
Considérant la demande de subvention de l'Office de tourisme Terres de Chalosse ;
Considérant l'avis du bureau en date du 26 mars 2025 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’attribuer une subvention de 128 777,15 € à l'Office de tourisme Terres de Chalosse pour
l’année 2025.
De prélever les crédits correspondants à ces dépenses à l’article 65748 du Budget Général.
D'autoriser Monsieur le Président à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Kcterendira cute La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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