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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04 FINANCES Avance de subvention à l'office du tourisme TDC
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04 FINANCES Avance de subvention à l'office du tourisme TDC)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Ke il EF FR? k& E S DE ID : 040-200069631-20220210:DCC: 2022 02 04-DE
NCHAL de communes
Extrait du registre des délibérations
55 place Foch Séance du 10 février 2022
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-
Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chälosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat).
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET,
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Corine TASTET, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Martine MAURY (Onard) remplacée par Philippe DENIS,
Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat)
remplacé par Gilles COUDROY, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : 04/02/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jérôme FRITSCH (Louer)
FINANCES - SUBVENTIONS : Avance de subvention à l’office de tourisme Terres de Chalosse
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération n°DCC2019 0214 du 7 février 2019 portant approbation de la convention
d'objectifs entre la communauté de communes Terres de Chalosse et l'Office de tourisme
Considérant l’article 6.3 de ladite convention relative aux modalités de versement de la subvention
Considérant la demande de l'Office de Tourisme Terres de Chalosse
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
SE
ID : 040-200069631-20220210-DCC-2022 02 04-DE
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire :
Décide d’octroyer un acompte de la subvention 2022 à l'Office de Tourisme Terres de Chalosse
d'un montant de 25% de la subvention 2021 soit 38 687 €
Charge Monsieur le Président de procéder au versement dudit acompte
Dit que ce montant sera inscrit au budget général 2022
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 février 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Hu ?
cu vrunpulè dé cormunn
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.