Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 05 23 Compte rendu
Compte-Rendu - 2016 03 07 Compte rendu
Compte-Rendu - 2016 09 28 Compte rendu
Compte-Rendu - 2017 10 07 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - 2016 11 05 Compte rendu
Compte-Rendu - 2019 07 15 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - 2016 12 12 Compte rendu
Compte-Rendu - 2016 04 06 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 18.05.2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 26.03.2015
Compte-Rendu - 2016 07 19 Compte rendu
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 19 Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize, le dix neuf juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU. A vingt heures et cinquante minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN ; BOIVIN ; BIDART ; MORIN M ; Mmes BHIKOO ; ACCARDI
Absents : Mr BOUCHU; Mme LLORENS; Mr MARVIN
Absents excusés : Mr UDO donne pouvoir à Mr V.MORIN ; Mme SCHOELLER donne pouvoir à Mme HUTEAU
Secrétaire de séance : Mr Yves BIDART
Le compte rendu de la séance du 23 mai 2016 a été adopté
Ordre du jour :
- Convention de partenariat « collèges numériques et innovation ». - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
- Rapport annuel sur la qualité du service public « eau potable » année 2015.
Informations du Maire
N°26-2016-Convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique ».
Madame le Maire expose :
Lancé par le Président de la République en mai 2015 à l’issue de la concertation nationale sur le numérique éducatif, le plan numérique pour l’éducation a pour but de permettre aux enseignants et aux élèves de profiter de toutes les opportunités offertes par le numérique :
- des méthodes d’apprentissage innovantes pour favoriser la réussite scolaire et développer l’autonomie ;
- Former des citoyens responsables et autonomes à l’ère du numérique ; - Préparer les élèves aux emplois digitaux de demain
Après lecture de la convention, Madame le Maire propose aux membres de valider celle-ci et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve les termes de la convention de partenariat ci-annexée définissant le périmètre et les modalités de fonctionnement, ainsi que les engagements et responsabilités de chacune des parties.
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention. N°27-2016- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Madame le Maire expose :
Par note en date du 15 septembre 2015, Monsieur le Trésorier Principal nous informe qu'il n'a pu donner suite à divers titres de recettes émis par la commune, malgré les démarches et poursuites exercées par ses services. En conséquence, il demande l'admission en non-valeur des titres de recettes dont le détail est repris ci-après.
ANNEE DE REFERENCE SOMMES NON RECOUVREES 2012 050
2017 138,10
2006 905,50
TOTAUX 1044,10
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables sus-énoncés
Dit que cette dépense sera imputée au compte 6541 du budget 2016.
Autorise Madame le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
N°28-2016- Rapport annuel sur la qualité du service public « eau potable » année 2015.
Madame le Maire expose :
VU la loi n°95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et en particulier son article 73 relatif à l’information des usagers sur le prix de l’eau,
VU le décret n°89.3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine,
VU le décret n°94.469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées,
VU le décret n°94.841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée,
VU le décret n°95.635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,
VU le rapport annuel intitulé « contrôle de l’exploitation du service eau potable » - année 2015 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Prend acte de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics « eau potable » - année 2015 - annexé à la présente délibération.
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 15
Le Maire,
Martine HUTEAU