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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize, le cinq novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.
A dix heures et quarante-cinq minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN ; BOIVIN ; BIDART ; MORIN M ; Mmes BHIKOO ; SCHOELLER ; LLORENS ; ACCARDI ; Mr MARVIN Absents excusés : Mr UDO donne pouvoir à Mr MORIN ; Mr BOUCHU donne pouvoir à Mr BOIVIN
Secrétaire de séance : Madame BHIKOO
Le compte rendu de la séance du 28/09/2016 a été adopté
Ordre du jour :
- PLU choix du bureau d’études
- DM N°1 Budget Commune
Informations du Maire
N°33-2016- CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE CHARGÉ D’ÉLABORER LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération n°36-2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), sur l’ensemble de son territoire, conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
L’Assemblée Délibérante a décidé de mettre en œuvre cette procédure selon les objectifs décrits dans la délibération et selon les modalités de concertation, d’élaboration, d’association, de conseil, d’assistance et de financement développées dans le cadre de la décision susvisée.
Par ailleurs, Madame le Maire a été autorisée à entreprendre les démarches nécessaires en vue de la désignation d’un bureau d’études pour lancer cette procédure.
Après avoir entrepris les démarches et procédures administratives nécessaires à la consultation des Cabinets d’Études susceptibles de répondre au Cahier des Charges réalisé par la commune, un devis a été demandé à trois cabinets d’études.
Deux offres ont été déposées :
BUREAU D’ETUDES MONTANT HT MONTANT TTC
URB’N - - N’A PAS REPONDU RIVIERE LETELLIER 27 030.00 32 436.00
LE DEZ LEGENDRE 24 990.00 29 988.00
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, - DECIDE de choisir le Bureau d’études Le Dez Legendre, selon un montant de 24 990.00€HT soit 29 988.00€TTC.
- AUTORISE Madame le Maire à signer à ce devis.
N°34-2016- DM N°1 BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire expose :
Afin de régulariser certaines écritures, il convient d’ouvrir les dépenses et les recettes suivantes :
Article/chap. Désignation F/I Proposé
022/022 Dépenses imprévues F -3500.00€
012/6411 Rémunération principale F +1500.00€
65/6531 Indemnités F +2000.00€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative
Article/chap. Désignation F/I Proposé
022/022 Dépenses imprévues F -3500.00€
012/6411 Rémunération principale F +1500.00€
65/6531 Indemnités F +2000.00€
LA SEANCE EST LEVEE A 11 HEURES 05
Le Maire,
Martine HUTEAU