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Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 28 Compte rendu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.
A vingt heures et cinquante-deux minutes, Madame le Maire ouvre la séance. Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN ; BOIVIN ; BIDART ; MORIN M ; Mmes BHIKOO ; Mr BOUCHU ; Mme LLORENS ; Mr MARVIN Absent : Mr UDO
Absents excusés : Mme ACCARDI donne pouvoir à Mr LACHESNAIS ; Mme SCHOELLER donne pouvoir à Mme HUTEAU
Secrétaire de séance : Mr Yves BIDART
Le compte rendu de la séance du 19 juillet 2016 a été adopté
Ordre du jour :
-Modification des statuts/transfert de compétence « Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ». -Modification statutaire/Transfert de la compétence Eau & Assainissement. -Indemnité de Conseil 2016
-Repas des anciens 2016
Informations du Maire
N°29-2016-Modification des statuts/transfert de compétence « Animation et Coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance »
Vu les statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde,
Vu l’article L.132-4 du Code de la sécurité intérieure sur les prérogatives du maire en matière de politique de prévention de la délinquance,
Vu l’article L.132-13 du Code de la sécurité intérieure sur l’exercice de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance par les EPCI,
Vu l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales sur le transfert des compétences facultatives,
Considérant la volonté des communes et de leur intercommunalité de renforcer la tranquillité publique sur leur territoire dans le cadre des valeurs républicaines et dans le respect des prérogatives prééminentes de l’Etat en matière de sécurité publique,
Considérant l’élévation inégalée des risques en matière de sécurité publique, Considérant l’utilité d’inscrire le service innovant de la police municipale intercommunale dans un cadre plus large de sécurité et de prévention de la délinquance,
Considérant la nécessité de renforcer les partenariats entre les acteurs de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance, et les mutualisations entre les communes sur ce sujet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de transférer la compétence « animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » par ajout à l’article 14- « Autres compétences » des statuts ci-annexés.
N°30-2016 Modification statutaire/transfert de la compétences Eau & assainissement
Vu les statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde,
Vu les articles 64 et 68 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
Vu l’article L.5211617 du Code Général des collectivités territoriales sur le transfert des compétences facultatives,
Considérant l’intérêt pour la Communauté d’anticiper la prise de ces compétences de manière à conserver la maitrise des équipements dont les communes ou les syndicats ont doté le territoire, maîtriser les coûts et tendre vers une harmonisation tarifaire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de transférer la compétence « gestion de la distribution publique de l’eau potable » à effet au 31 décembre 2016.
DECIDE de transférer la compétence « gestion de l’assainissement (collectif et non collectif) des eaux usées, gestion des eaux pluviales » à effet au 31 décembre 2016 par ajout à l’article 13-Compétences optionnelles retenues/protection et mise en valeur de l’environnement des statuts ci- annexés.
N°31-2016 Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor pour l’année 2016
Madame le Maire expose : VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
L’indemnité de conseil pour l’année 2016 est :
Créancier
Montant brut 404,05€
1% solidarité 4,04€
C.S.G.
2,40% + 5,10% 29,76€
R.D.S.(0.5%) 1,98€
Montant net 368,27€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de verser l’indemnité de conseil pour l’année 2016
Créancier
Montant brut 404,05€
1% solidarité 4,04€
C.S.G.
2,40% + 5,10% 29,76€
R.D.S.(0.5%) 1,98€
Montant net 368,27€
N°32-2016 Madame le Maire expose :
Afin d’organiser le repas des Anciens qui aura lieu le dimanche 2 octobre 2016, Madame le Maire propose de faire appel à un restaurateur.
Plusieurs devis sont proposés :
SOCIETE MONTANT TTC
LE BOIS MORET 33,00€ L’ATELIER DE GUIL’HOME 33,00€ LE CHALET DES ETANGS 35,00€ Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE le devis proposé par l’ATELIER DE GUIL’HOME qui s’élève à 33,00€ TTC par personne.
AUTORISE Madame le Maire à signer le devis présenté par l’ATELIER DE GUIL’HOME
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BUDGET PRIMITIF 2016.
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 12
Le Maire,
Martine HUTEAU