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Arrêté - arrete 2022 arr 208
Arrêté - 2022 arr 272
Arrêté - 2022 arr 288
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 arr 288)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
A RIRONNE le ? 1 NOV, 202?
Pièce annexe
7 3 NOV. 2072
ARRETE DU MAIRE N°2022ARR288
Objet : Arrêté permanent - Réglementant le stationnement et la circulation dans les rues d'Arcueil - Maintenance de l'éclairage public - Entreprise HELP - Année 2023 - Du dimanche 1er janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-3, R 411-8, R 417-3 et R 417-10,
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de
prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie -marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par celui du 26 décembre 2000 (paru au Journal Officiel du 13 janvier 2001) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu la demande de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, portant sur l'entretien de l'éclairage public des voies communales pour l'année 2023, par la Société HELP,
Considérant que pour réaliser les travaux de maintenance, il convient de réglementer le stationnement et/ou
la circulation aux abords des lieux d'intervention,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,
ARRETE :
Article 1: Du dimanche 1er janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028 inclus, la voie de circulation sera neutralisée au droit du chantier. La circulation des véhicules sera organisée sur la partie libre de la chaussée selon la signalisation mise en place.
Article 2: Du dimanche 1er janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus, le stationnement sera interdit et considéré « stationnement gênant » côté pair et/ou impair selon le balisage mis en
place par l'entreprise.
Article 3: La Société HELP — 1 impasse Arago — 91420 Morangis & 09 52 14 54 00, en charge de la maintenance de l'éclairage public est tenue de :
-_ Assurer la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, -__ Mettre en place une signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la neutralisation du stationnement et/ou de la voie de circulation,
-_ Maintenir en bon état de propreté les abords des lieux d'intervention.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
ARRETE N°2022ARR288
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 5 : Le
Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
RATP de Créteil,
Police municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Arcueil.
Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement
déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 4 NO, 4022 Le Maire
Poffr le MBire et pa délégation
Antoihe PELHUCHE
Adjojat'au Maire
ARRETE N°2022ARR288
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie