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Séance - 17 d1435568398632
Document publié le Vendredi 23 décembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 17 d1435568398632)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 1
Délibération n° 2015/6
Subventions d'équipement versées. Exercice 2014. Amortissements.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : 16/06/15
Compte rendu affiché le 24/06/15
Transmis en préfecture le
25/06/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150622-24592-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 2
Rapport n° 6
Subventions d’équipement versées. Exercice 2014. Amortissements Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Le décret n°2011-1951 du 23 décembre 2011 (l'article R2321-1 du Code général des collectivités territoriales) fixe la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes en fonction de la durée de vie du bien financé :
5 ans pour les biens mobiliers, du matériel ou des études,
15 ans pour les biens immobiliers ou des installations,
30 ans pour les projets d'infrastructure d'intérêt national.
Le montant total des subventions allouées en 2014 aux opérations détaillées sur l’annexe ci-jointe, s’élève à 4.222.796,19 € pour le budget principal et à 585.273,33 € pour le budget annexe chaufferie des Minguettes, pour financer des biens immobiliers ou des installations.
Il en résulte un montant d’amortissement de 281.516,00 € par an sur 15 ans pour le budget principal et 39.018,00 € pour le budget annexe chaufferie des Minguettes.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 08/06/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- dire que le montant des subventions d’équipement versées en 2014 pour financer des biens immobiliers ou des installations s’élève à 4 222 796,19€ pour le budget principal et à 585.273,33€ pour le budget annexe chaufferie des Minguettes et donne lieu à un amortissement annuel de 281.516,00€ par an sur 15 ans pour le budget principal et à 39.018,00€ pour le budget annexe chaufferie des Minguettes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Objet Bénéficiaire Mandat Montant à amortir Durée Montant annuel de l'amortissement
Budget principal
Plan de sauvegarde Grandes Terres
des Vignes
Syndicat des
copropriétaires Grandes
Terres des Vignes
n° 4977 du19/04/14 125 330,00 € 15 ans 8 355,00 €
Construction de 62 logements locatifs
sociaux Les Honorines 34/36 avenue
Viviani
ALLIADE Habitat n° 7631 du 20/06/14 5 759,00 € 15 ans 383,00 €
Réaménagement des espaces
extérieurs des 3 tours de Monmousseau
ALLIADE Habitat n° 14634 du
14/11/14
42 175,00 € 15 ans 2 811,00 €
Reconstruction et extension de la
crèche Saperlipopette
Association
Saperlipopette
n° 7630 du 20/06/14 52 802,00 € 15 ans 3 520,00 €
Réhabilitation et reconstruction Centre Nautique n° 7768 du 24/06/14 2 000 000,00 € partielle du centre nautique
intercommunal
Intercommunal n° 11201 du
05/09/14
1 300 000,00 €
n° 14635 du 403 500,00 €
3 703 500,00 € 15 ans 246 900,00 €
Financement de l'opération Vénissy -
Reconstruction quartier
SERL n° 7870 du 25/06/14 190 000,00 € 15 ans 12 666,00 €
Acquisition en VEFA d'un bâtiment de
37 logements résidence Ambroise
Croizat rue Paul Bert
ICF Sud Est
Méditerranée
n° 7869 du 25/06/14 83 941,75 € 15 ans 5 596,00 €
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES POUR FINANCER DES BIENS IMMOBILIERS OU DES INSTALLATIONS
Exercice 2014 Objet Bénéficiaire Mandat Montant à amortir Durée Montant annuel de l'amortissement
PIG énergétique 2013 CU de Lyon n° 14185 du 19 288,44 € 15 ans 1 285,00 €
4 222 796,19 € 281 516,00 €
Budget annexe chaufferie des Minguettes
Contentieux chaufferie bois SECV n° 28 du 05/07/14 585 273,33 € 15 ans 39 018,00 €