Procès Verbal - PV 18 07 2025

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Procès Verbal - PV 18 07 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Agnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 07 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune d'Agnac

Procès-verbal du 28 avril 2025 129

SEANCE DU 18 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'Agnac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Me Corinne BERNIER, 1ère adjointe.

Présents : Corinne BERNIER, Francine RANOUX, Danièle FELTRE, Bruno RANZATO, Alain SALSENCH, Jacques LAFFITTE.

Absents excusés : Guillaume POULIQUEN, Marine BETAILLE, Chantal TEYSSIER, Pierrot TATAREAU

Procurations : Marine BETAILLE donne procuration à Corinne BERNIER, Chantal TEYSSIER donne procuration à Danièle FELTRE, Guillaume POULIQUEN donne procuration à Francine RANOUX

Assistent également : Auriane SARTOR, secrétaire de mairie

Date de convocation : 02 juillet 2025

Secrétaire de séance : Alain SALSENCH

Ordre du Jour :

CR du dernier conseil municipal du 10/06/2025

1) RH : Mise à jour du tableau des emplois

2) PLU : Arrêté du Plan Local d’Urbanisme

3) Projet REDEN : Avis sur le projet d’une centrale agrivoltaïque au lieu-dit Iffour 4) Maison de la Gare : Fixation du prix de vente

5) Au Chauteau : Division de propriété pour régularisation de l’emprise de l’impasse

6) Marché Public : Parvis de la mairie

7) Vidéo surveillance et alarme : Demande de subvention DETR

8) Informations diverses : Demande de subvention : L’arc d’Agnac 30 ans du club, Mise en œuvre d’amandes administratives pour sanctionner les dépôts de déchets sur la commune

9) Questions diverses :

CR du dernier conseil municipal du 10 juin 2025 : le conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

1) RH : Mise à jour du tableau des emplois

délibération n°2025-23

Mme la 1ère adjointe rappelle au conseil municipal, conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes.

En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu les avis du comité social territorial en date du 17 juin 2025,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par délibération n°2023-01, en date du 2 février 2023,

Considérant le départ à la retraite de l’agent administratif principal de 1ère classe, à 23H00 hebdomadaires, depuis le 1er avril 2024,

Considérant la création d’emploi de rédacteur, non titulaire, à 19H00 hebdomadaires, depuis le 1er janvier 2025,

En exercice : 10

Présents : 09

Procuration : 01

Absents : 01Commune d'Agnac

Procès-verbal du 28 avril 2025 130

Considérant l’augmentation du temps de travail de l’adjoint technique à 10H00 hebdomadaires depuis le 1er mars 2025,

Mme la 1ère adjointe propose au conseil municipal d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

GRADE EMPLOI EFFECTIF NOMBRES D’HEURES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ère classe

Titulaire - Catégorie B Secrétaire Générale de Mairie 1 12H00/35

Rédacteur

Non titulaire - Catégorie B Secrétaire de Mairie 1 19H00/35

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

Titulaire – Catégorie C

Agent d’entretien polyvalent

(ménage, salle des fêtes…) 1 10H00/35

Adjoint technique

Titulaire – Catégorie C

Agent d'entretien polyvalent

(espaces verts, bâtiments communaux) 1 14H00/35

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.

2) PLU : Arrêté du Plan Local d’Urbanisme

délibération n°2025-24

1. Rappel de la procédure et des modalités de concertation

Le conseil municipal a prescrit par délibération en date du 12 mai 2021 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs de l’élaboration du PLU sont :

• Gestion et contrôle des surfaces à urbaniser par rapport au document que sera le Scot Val de Garonne ;

• Préservation du caractère forestier de la commune et du paysage qui en découle et encourager et favoriser le développement des ventes à fermes existantes ou à venir ;

• Protection de l’activité agricole : activité principale de la commune ;

• Prise en compte des risques inondables du dropt, de la Bragueze, de l’Escoussou, du Siorac et du retrait et gonflement des argiles ;

• Favoriser l’accueil d’activités commerciales et artisanales sur la commune ; • Prise en compte des projets de logements sociaux, intergénérationnels, personnes âgées et à mobilités réduites ;

• Protection du patrimoine : châteaux et manoirs bâtiments remarquables, vieux pont roman sur le Dropt, Ecluses de la Maison de l’Eclusier et du Moulin d’Agnac, croix de Calvaire de Boudy, Croix de Mission au Bourg, Eglises, Lavoirs ;

• Maintien et protection de la biodiversité ;

• Développer l’assainissement collectif sur la commune ;

• Favoriser le développement du secteur touristique.Commune d'Agnac

Procès-verbal du 28 avril 2025 131

Les modalités de concertation définies sont les suivantes :

• Quatre articles dans la presse ou dans le bulletin municipal ;

• La tenue d’une réunion publique d’information avec les communes de La Sauvetat du Dropt et de Saint Pardoux Isaac, suite au débat du PADD et une réunion publique d’information avant arrêt du PLU ;

• L’affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d’études chargé de l’élaboration du P.L.U, faisant apparaître les éléments du diagnostic, les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du P.L.U et notamment du Projet d’Aménagement de Développement Durable ; • La mise à disposition d’un registre de remarques où les observations pourront être consignées.

2. Bilan de la concertation

La concertation s’est effectuée de la manière suivante :

• Quatre articles dans la presse ou dans le bulletin municipal ;

• La tenue d’une réunion publique d’information avec les communes de La Sauvetat du Dropt et de Saint Pardoux Isaac, suite au débat du PADD et une réunion publique d’information avant arrêt du PLU ;

• L’affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d’études chargé de l’élaboration du P.L.U, faisant apparaître les éléments du diagnostic, les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du P.L.U et notamment du Projet d’Aménagement de Développement Durable ; • La mise à disposition d’un registre de remarques où les observations pourront être consignées.

La concertation avec le public a été poursuivie tout au long de la procédure l’élaboration du PLU.

Le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été organisé en séance du conseil municipal en date du 28 avril 2025.

Le dossier de PLU a été présenté aux Personnes Publiques Associées et fait l’objet de plusieurs séances de travail avec les services, ce qui a permis de tenir compte des remarques et observations des différents services.

3. Délibération tirant simultanément le bilan de la concertation et arrêtant le projet

Vu la délibération du 12 mai 2021 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de la concertation ;

Vu le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables au sein du Conseil Municipal en date du 28 avril 2025 ;

Vu le projet d’élaboration du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement écrit, le règlement graphique et les annexes ;

Considérant que les modalités de concertation qui ont été définies dans la délibération du conseil municipal ont été respectées et qu’il n’y a pas eu d’opposition de la population sur les objectifs définis dans le cadre de l’élaboration du PLU.

Les différentes concertations et échanges avec la population ont permis au conseil municipal de faire évoluer le projet de PLU.

Les échanges avec la population ont été positifs. Le bilan de la concertation est favorable à la poursuite de la procédure ;

Considérant que le projet d’élaboration du PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées ;

Vu l’exposé de Madame la 1ère adjointe au Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le conseil municipal,Commune d'Agnac

Procès-verbal du 28 avril 2025 132

DECIDE

- D’approuver le bilan de la concertation tel qu’il a été exposé par la 1ère adjointe au Maire ; - D’arrêter le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- Décide que le projet sera transmis pour avis aux personnes publiques associées ; - D’afficher pendant un mois la présente délibération ;

- De tenir à disposition du public le projet de PLU arrêté en Mairie.

La présente délibération sera transmise au Préfet (ou au Sous-Préfet).

3) Projet REDEN : Avis sur le projet d’une centrale agrivoltaïque au lieux-dits Lalande et Vignes de la Rochelle

délibération n°2025-25

Madame la 1ère adjointe informe le Conseil Municipal qu’un projet de construction sur les terrains aux lieux- dits Lalande et Vignes de la Rochelle de Monsieur GARDEAU, pour la création d’une centrale agrivoltaïque.

Les parcelles concernées sont Section D numéros : 721, 291, 290, 292, 741, 300, 301, 299, 296, 305, 297, 743, 376, 373, 372, 365, 368, 367, 369, 371, 374 et 375 pour une contenance totale d’environ 19ha 45a 85ca. Considérant que ce projet, composé d’un parc agrivoltaïque d’une puissance de 11.87 MWc, n’est pas situé dans une zone d’accélération des énergies renouvelables.

Au vu de la demande de vote, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 06 voix « contre » et 03 voix « abstention »,

DONNE un avis défavorable au projet de REDEN INVESTMENTS France, consistant à la construction d’une centrale agrivoltaïque aux lieux-dits Lalande et Vignes de la Rochelle de la Commune d’Agnac.

4) Maison de la Gare : Fixation du prix de vente

délibération n°2025-26

Madame la 1ère adjointe rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2023-33 en date du 27 juillet 2023 autorisant M. le Maire à vendre le logement communal situé 58 Route de la Gare 47800 AGNAC ;

Elle donne lecture au Conseil Municipal d’une offre d’achat en date du 25 juin 2025 au prix de 140 000.00 €, écrite par Madame MOREIRA DOS SANTOS et Monsieur MENINI ;

Considérant l’évolution du marché actuel de l’immobilier local, justifiant une révision du prix initialement fixé, afin de garantir la cession effective du bien communal dans des conditions économiquement acceptables pour la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE l’offre d’achat de Madame MOREIRA DOS SANTOS et Monsieur MENINI, pour la maison sise 58 Route de la Gare 47800 AGNAC, section A, parcelle n°1420, pour une contenance de 00ha 56a 99ca,

FIXE le prix de vente à 140 000.00 €,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

5) Au Chauteau : Division de propriété pour régularisation de l’emprise de l’impasse

délibération n°2025-27

Me la 1ère adjointe rappelle au Conseil Municipal la nécessité de régulariser l’emprise de l’Impasse du Chauteau, cadastré Section C, parcelles n°581, 585, 586 ;

Elle donne lecture du devis du Géomètre-Expert SCP Joëlle MAUBOURGUET pour un montant de 420.00€ T.T.C ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le devis du Géomètre SCP Joëlle MAUBOURGUET pour un montant de 420.00€ T.T.C pour la régularisation de l’impasse du Chauteau ;Commune d'Agnac

Procès-verbal du 28 avril 2025 133

DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

6) Marché Public : Parvis de la mairie

délibération n°2025-28

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la commande publique,

Considérant le projet d’accessibilité, de sécurisation, d’aménagement du parvis de la mairie et de la signalétique des entrées du Bourg et des abords du croisement du Bayle,

Considérant le montant prévisionnel des travaux est évalué à 61 000 € HT,

Considérant qu’afin d’engager les marchés de travaux, un dossier de consultation des entreprises (DCE) constitué de 4 lots a été établi.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises présenté et la décomposition des travaux en 4 lots.

APPROUVE le mode de passation de marchés publics de travaux selon la procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 1° du code de la commande publique.

AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises en lots séparés, à signer les marchés correspondants et les actes s’y afférents.

DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés.

7) Vidéo surveillance et alarme : Demande de subvention DETR

délibération n°2025-29

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme la 1ère adjointe informe le conseil municipal de la nécessité de mettre en sécurisation les bâtiments communaux et de protéger les abords de la mairie, particulièrement en surveillant les 3 routes communales et le carrefour qui fait l’objet d’une circulation importante, par le biais de caméras et de sirènes.

Vu le montant des devis : 8 193,81 € HT,

Elle rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux l’intervention de l’Etat au titre de la DETR.

Entendu l’exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE le lancement de cette opération d’investissement,

SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR,

APPROUVE le plan de financement suivant :

- L’état DETR (40 % de 8 193,81 € HT) : ………………………. 3 277,52 €

- Autofinancement (reliquat par rapport au montant TTC) : 6 555,05 €

INSCRIT au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au vu de l’estimatif présenté ainsi que la part restant à la charge de la commune.

AUTORISE M. le Maire signer les conventions et avenant éventuels, les pièces de marché de travaux et toutes pièces pour mener à bien l’opération.

8) Questions diverses

• Demande de subvention : L’arc d’Agnac 30 du club

Madame la 1ère adjointe au Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Arc d’Agnac à la commune pour l’anniversaire des 30 ans du club.

Elle informe que le budget est manquant à la demande et qu’une délibération sera possible dès l’obtention du budget détaillé.Commune d'Agnac

Procès-verbal du 28 avril 2025 134

• Mise en œuvre d’amendes administratives pour sanctionner les dépôts de déchets sur la commune

délibération n°2025-30

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2212-2 ; Vu le code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L511-1, L512-4, L512-5, L512-6 ; Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; Vu l’article L 541-3 du Code de l’environnement ;

Vu le code pénal, notamment ses articles R. 632-1, R. 635-8, R. 644-2 et R. 711-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-33-29-3 et R. 48-1 ; Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu l’article L. 541-46 du Code de l’environnement ;

Vu la recrudescence d’actes d’incivilités environnementales concernant le non-respect de la législation rappelée ci-dessus ;

Vu que ces dépôts sauvages portent atteinte à la salubrité publique et à l’environnement ; Vu le préjudice financier causé à la commune pour les frais d’enlèvement et l’utilisation des ressources humaines ;

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune ; Considérant que le service de collecte et d’élimination des ordures ménagères est mis en place pour tous et qu’il convient de le respecter ;

Considérant que les dépôts sauvages ainsi que les dépôts d'ordures et déchets sur la commune sont des infractions et représentent une charge financière pour la collectivité ;

Considérant que l’obstruction des fossés par les déchets est aussi considérée comme une infraction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise en place d’un tarif d’amende lors des dépôts sauvages commis sur le territoire de la commune,

INSTITUE une redevance forfaitaire d’un montant de 500€

PRECISE que ces tarifs sont entrés en vigueur à compter du 21 juillet 2025.

Cette redevance sera facturée par la Maire d’Agnac et recouvrée par le Trésor Public.

9) Informations diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

DÉLIBÉRATIONS

2025-23 : RH : Mise à jour du tableau des emplois

2025-24 : PLU : Arrêt du PLU

2025-25 : Projet REDEN : Avis sur un projet agrivoltaïque au lieux-dits Lalande et Vignes de la Rochelle

2025-26 : Maison de la Gare : Fixation du prix de vente

2025-27 : Au Chauteau : Division de propriété pour régularisation de l’emprise de l’impasse

2025-28 : Marché Public : Parvis de la mairie

2025-29 : Vidéosurveillance et alarme : Demande de subvention DETR

2025-30 : Mise en œuvre d’amandes administratives pour sanctionner les dépôts de déchets sur la communeCommune d'Agnac

Procès-verbal du 28 avril 2025 135

TABLEAU DES PRESENTS ET DES SIGNATURES :

Guillaume POULIQUEN,

Maire

Excusé donne procuration

à Francine RANOUX

Corinne BERNIER,

1ere adjointe

Pierrot TATAREAU,

2ème adjoint Excusé

Chantal TEYSSIER,

3ème adjointe

Excusée donne procuration à

Danièle FELTRE

Marine BETAILLE Excusée donne procuration à Corinne BERNIER Danièle FELTRE

Jacques LAFFITTE Bruno RANZATO

Francine RANOUX Alain SALSENCH