Procès Verbal - 27 07 2023

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Arrêté - AP 2025 08 07

Procès Verbal - 08 06 2023

Compte-Rendu - CR 2021 08 31

Compte-Rendu - CR 2021 03 03

Arrêté - AP IAL Abrogation 2025

Procès Verbal - 27 07 2023 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Agnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 07 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Commune d'Agnac

Procès-verbal du 27 Juillet 2023 35

SEANCE DU 27 Juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 27 Juillet à vingt heure 30, le Conseil Municipal de la commune d'Agnac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. Guillaume POULIQUEN, Maire.

Présents :

Guillaume POULIQUEN, Corinne BERNIER, Pierrot TATAREAU, Chantal TEYSSIER, Francine RANOUX, Bruno RANZATO, Alain SALSENCH, Danièle FELTRE.

Absentes excusées :

Marine BETAILLE

Procuration :

Assistent également :

Lydie MENINI, secrétaire de mairie

Date de convocation :

19 Juillet 2023

Secrétaire de séance :

Alain SALSENCH

Ordre du Jour :

1) CR des conseils municipaux des 8 et 9 Juin 2023

2) Terrain proposé à la commune par M. BARBEYROL à Iffour derrière l’Eglise,

3) Trompe zone artisanale : bornage le 10/08 à 10H et suite des travaux de la RD 933,

4) Ecluse Vieux Pont sur le Dropt : arrêté attributif 2023, Mission de diagnostic de l’Ecluse sur le Dropt du 12/06/2023 reçu.

5) Maison PMR : Déroulement des travaux

6) La Féria : déroulement du projet

7) Maison la Gare : départ du locataire, décision de vendre le bien

8) Parking de la mairie et carrefour du Bayle :

9) PLU. Retour de la carte graphique, PDA (périmètre délimité des abords), zonages AP (agricoles pro- tégés) …, demande de protection DRAC Eglise d’Iffour

10) Salle des fêtes : contrôle APAVE, changement du chauffe-eau à gaz en électrique,

11) TE 47 :

Convention de servitude impasse du Bayle,

Construction « Las Renardières » participation financière pour un raccordement électrique, Embellissement des postes de transformation HTA/BT

12) Cabinet Paramédical : tarif location comprenant la TVA

13) Maison des associations : Honoraires prévisionnels pour le choix des entreprises

14) EAU 47 : travaux Impasse d’Iffour et parking de l’Eglise, 42 000.00 € HT

15) Itinérance culturelle : choix de la soirée,

En exercice : 10

Présents : 08

Procuration : 02

Absents : 02Commune d'Agnac

Procès-verbal du 27 Juillet 2023 36

16) Questions diverses :

17) Informations diverses :

1) CR des conseils municipaux des 8 et 9 Juin 2023

Le conseil municipal approuve les comptes rendus des derniers conseils.

2) Terrain proposé à la commune par M. BARBEYROL à Iffour derrière l’Eglise, IFFOUR- ACHAT D’UN TERRAIN

Délibération n°2023-30

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2021-30 du 12 mai 2021 portant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Il suggère, dans la continuité du PLU, d'acheter un terrain au lieu-dit Iffour, cadastré D737, en prolongement du cimetière d’Iffour.

La superficie totale de la parcelle est de 2602 m².

M. le Maire propose au conseil municipal de rencontrer le propriétaire pour lui faire une offre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE l'achat de la parcelle section D n° 737 de 2 602 m² d’une superficie totale de 2602 m². FIXE le prix d'achat à 29 000 €.

INSCRIT la dépense de 29 000 € au budget sur l'exercice en cours.

AUTORISE M. le Maire à contacter le propriétaire pour lui faire cette offre d’achat et à signer toutes pièces, conventions et actes se rapportant à cette opération.

3) Trompe zone artisanale :

Le rendez-vous pour le bornage est fixé au 10 août.

4) Ecluse Vieux Pont sur le Dropt :

L’arrêté attributif 2023 pour la Mission de diagnostic de l’Ecluse sur le Dropt du 12/06/2023 a été communiqué par la DRAC. La commune de La Sauvetat du Dropt a délibéré et décide de participer à la réalisation de l’opération, au financement à hauteur de 50 % du solde. L’Agence de S. THOUIN a missionné Pangéo-Conseil pour la réalisation du relevé topographique de l’écluse

5) Maison PMR :

Les travaux de peintures sont en cours.

EQUIPEMENT MOBILIER CUISINE Délibération n°2023-31

Monsieur le Maire propose au conseil d’équiper le logement communal en construction d’une cuisine intégrée.

Il porte à la connaissance de devis réalisé par l’entreprise VALOGNES, comme suit : • Fourniture d’une cuisine collection Apolo 2778.61 € HT • Option Meubles haut 368.54 € HT • Plan de travail 1104.14 € HT • Crédence murale 683.70 € HT • Pose de l’ensemble 960.00 €HT • L’ensemble pour un montant HT de 5894.99 € soit TTC 7073.99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

• D’accepter le devis réalisé par l’entreprise VALOGNES suivant : Fourniture et pose, options comprises, pour l’ensemble pour un montant HT de 5894.99 € soit TTC 7073.99 €

• Charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à l’opération.Commune d'Agnac

Procès-verbal du 27 Juillet 2023 37

6) La Féria :

Dans la continuité du projet, une rencontre avec la chargée de mission du Pôle Territorial de Val de Ga- ronne Agglomération a permis de faire le point sur différentes subventions possibles pour aider à la remise en état du local. Des rencontres ont eu lieu avec une entreprise qui souhaiterait s’installer sur une partie du local. Les conditions d’un bail commercial sont en réflexion.,

7) Maison la Gare :

LOGEMENT COMMUNAL LA GARE – CAUTION Délibération n°2023-32

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme LOUIS JEUNE, locataire, a quitté le logement com- munal sis 58 Route de La Gare 47800 MIRAMONT DE GUYENNE au 07/07/2023.

• Considérant la caution de 535 € versée à l’arrivée de la locataire,

• Considérant l’état des lieux effectué le 07 juillet 2023,

• Considérant les travaux de remise en l’état nécessaire,

Il y a lieu de retenir la totalité de la caution.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir la totalité de la caution, à savoir un montant de 535 €.

MAISON LA GARE – DECISION DE VENTE Délibération n°2023-33

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal sis au 58 Route de La Gare vient de se libérer.

Monsieur le Maire propose de vendre ce bien immobilier. Le bien cadastré A 1420 d’une superficie de 5699 m² sur lequel est implanté une maison d’habitation de type ancienne gare de marchandise.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de ce bien à 178 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de mettre en vente le bien immobilier ci-dessus décrit sis au 58 route de La Gare,

FIXE le prix de vente à 178 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les promesses de vente, actes de vente et pièces annexes ; et tous documents se rapportant à ces opérations.

8) Parking de la mairie et carrefour du Bayle :

Les subventions sollicitées dans le cadre du FACIL, des amendes de police et de la DETR, ont été accordées. Monsieur le Maire informe le conseil d’une régularisation à faire au niveau cadastral concernant l’emprise de l’impasse du Bayle. L’intervention du géomètre sera demandée pour établir un document d’arpentage.

Monsieur le Maire informe le conseil que, concernant le raccordement à la fibre optique de riverains, le parking devrait être sur le passage des tranchées. Il sera préférable d’attendre que ces travaux soient réalisés pour entamer le programme de réfection du parking de la mairie.

9) PLU

Le Cabinet URBADOC a transmis le plan du règlement graphique et le PDA (périmètre délimité des abords), zonages AP (agricoles protégés) …. Monsieur le Maire propose au conseil de faire les démarches de demande de protection DRAC, au titre des monuments historiques de l’Eglise d’Iffour.

10) Salle des fêtes :

Suite au passage pour la vérification des installations thermique de l’APAVE, les observations ont permis de constater que le chauffe-eau fonctionnait mal. Le remplacement a été effectué par la SARL L. TEYSSIER.Commune d'Agnac

Procès-verbal du 27 Juillet 2023 38

11) TE 47 :

CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET TERRITOIRE D’ENERGIE 47 DE DISTRIBUTION

ELECTRIQUE SOUTERRAINE - IMPASSE DU BAYLE Délibération n°2023-34

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude les parcelles cadastrées, Section B, CR si- tué Impasse du Bayle, au bénéfice du Territoire d’Energie 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité dans le cadre de l’affaire n° EXPUB – IMPASSE DU BAYLE 470032301-EXPUB01.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une publication auprès du service de publicité foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique d’électricité.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.

RACCORDEMENT ELECTRIQUE « Las Renardières » : Monsieur le Maire propose au Conseil de participer au financement du raccordement d’une construction à venir dans le cadre d’une demande d’extension du réseau. La participation estimée s’élève à 3360.00 €.

EMBELLISSEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION HTA/BT TE 47 renouvelle son appel à projet concernant l’embellissement des postes de transformation. La commune n’a pas été retenue pour la proposition de 2022. Le conseil décide de renouveler sa candidature pour le poste situé Route de Miramont, au croisement de La Féria.

12) Cabinet Paramédical :

FIXATION DU PRIX DE LA LOCATION Délibération n°2023-29

Considérant le programme « aménagement de l’ancienne cantine en cabinet paramédical »,

M. le Maire rappelle la délibération du 5/05/2022 portant création d’un service « bâtiment communal locatif à usage professionnel.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le cabinet paramédical à vocation pour aider les professionnels paramédicaux à démarrer leur activité ou à se développer dans de bonnes conditions. Il sera établi avec les occupants une convention d’occupation à titre précaire.

La situation de ce bâtiment communal est la suivante :

- Rez-de-chaussée : 40 m² : comprenant une salle d’attente de 10 m², un bureau de 14,57 m², 2 salles de consultations de 8,10 m² et 7,22 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE que le 1er mois de démarrage de l’activité pour les thérapeutes est gratuit,

FIXE le montant de la location du cabinet paramédical comme suit :

12,50 € HT la demi-journée, avec 2,50 € de TVA (taux de TVA de 20 %), soit un tarif TTC de 15 €.

PRECISE que les charges (chauffage, entretien, eau etc..) sont comprises dans le prix de la location.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

13) Maison des associations :

Monsieur le Maire propose au conseil la note d’Honoraires prévisionnels pour le choix des entreprises et le suivi des travaux pour un montant de 3600.00 € HT qui s’ajoutent à la mission de maîtrise d’œuvre pour le dépôt du PC pour un montant déjà accepté de 3200.00 €HT.Commune d'Agnac

Procès-verbal du 27 Juillet 2023 39

14) EAU 47 : Réhabilitation du réseau eau potable Impasse d’Iffour et parking de l’Eglise Iffour, pour un coût estimé à 42 000.00 € HT à charge d’Eau 47

15) Itinérance culturelle :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune bénéficie d’un financement de la CCPL pour une manifestation dans le cadre de l’itinérance culturelle. La commune organisera une soirée avant la fin de l’année.

16) Questions diverses

• Pinqua : La mise en place de la bâche incendie en haut de l’Impasse du Pinqua peut être réalisée ; les travaux de réseaux étant maintenant terminés. Les travaux sont prévus pour début septembre.

• Groupama :

Sinistre fissures sécheresse : l’expertise a été réalisée sur les bâtiments communaux Mutuelle Santé et Prévoyance : Suite à la rencontre du 23/06 avec Groupama, Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention permettant aux agents de bénéficier de tarifs préférentiels en matière de Mutuelle santé et Prévoyance en attendant l’obligation réglementaire de 2025 et 2026.

• CCPL : rapport d’activités 2022 et projet centre de santé : recrutement de médecins salariés,

CC DU PAYS DE LAUZUN – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022

Délibération n°2023-36

Monsieur le maire informe l’assemblée, que conformément à la réglementation en vigueur, les communautés de communes doivent rédiger un rapport d’activités qui retrace l’ensemble des actions et des décisions prises au cours de l’année.

Il indique que ce rapport d’activités 2022, qui peut être consulté en mairie, a été approuvé à l’unanimité en conseil communautaire en date 28 Juin 2023 et qu’il convient de l’adopter en conseil municipal. Compte tenu que ce rapport est porté à connaissance des membres du conseil, Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun.

• Château de Lauzun participation financière et prévoir une visite (21 h cette séance, Mr BARJOU),

DELIBERATION DE PRINCIPE : AIDE A LA COMMUNE DE LAUZUN POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT DU CHATEAU DE LAUZUN

Délibération n°2023-35

Monsieur le Maire a invité Monsieur BARJOU, Maire de Lauzun, pour présenter à l’assemblée le projet d’achat du château de Lauzun par la municipalité de Lauzun.

Le château est en cours de vente et la commune de Lauzun a exercé son droit de préemption sur cette vente, qui est mise à prix à 2 millions d’euros.

La commune de Lauzun demanderait des subventions pour l’achat du château mais pas pour le fonctionnement.

Monsieur BARJOU indique aux conseillers le projet du plan de financement (Etat, Région, Département, CCPL, communes de pays de Lauzun…).

Pour les communes de Pays de Lauzun qui souhaitent aider financièrement, il y aurait, en contrepartie, des entrées gratuites pour les écoles, de la communication sur les communes, des prêts de salles…Commune d'Agnac

Procès-verbal du 27 Juillet 2023 40

Il indique que le château pourrait être une locomotive intéressante pour le pays de Lauzun. En contrepartie, une formule, type convention, devra indiquer les modalités et les conditions entre les communes de Lauzun et d’Agnac.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve le principe du soutien financier de la commune d’Agnac à la commune de Lauzun pour l’achat du Château de Lauzun, à hauteur de 10 000 €.

Précise que les modalités pratiques de liquidation et de versement de la subvention ainsi que les conditions, feront l’objet d’un document, type convention, à signer entre la commune de Lauzun et la commune d’Agnac soutenant financièrement le projet une fois que l’opération et son plan de financement seront arrêtés. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

• Site internet géré par le CDG 47 arrêt de la convention au 31/12, Contact Ophélie LACOUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la fin de la prestation gérée par le CDG47 concernant le site internet de la commune au 31/12/2023. Il propose au Conseil le devis établi par un prestataire local pour un montant total de 2 200.00 €. Le Conseil souhaite examiner d’autres propositions.

• Commission électorale tenue le 26/06,

La Commission électorale s’est réunie le 26/06 pour faire le point sur les listes électorales.

Dans sa circulaire du 07 juillet, la Préfecture demande de procéder au renouvellement de la composition de la Commission Electorale avant le vendredi 25/08/2023.

Jury d’assises : Mme CATTINI B a été désignée par le tirage au sort annuel qui a eu lieu le 28/06/2023 à la Mairie de Miramont de Guyenne.

8) Informations diverses

• SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : inscription transports scolaires, forfait RPI 30 €/en- fant/an

• Départ de M. le Sous-Préfet Afif LAZRAK le 6/07,

• Rencontre de M. la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT le 4/07, • Rapport de la proposition de loi ZAN envoyé par Mme la Députée Hélène LAPORTE, • Comité des Finances Locales : renouvellement des membres par élection fixée au 20/11/2023

• CAUE : Invitation « La Rentrée des Villages » jeudi 19/10/2023 à Prayssas • Eclairage public : proposition de panneau d’extinction de l’éclairage public Le Conseil ne souhaite pas installer des panneaux avisant de l’extinction de l’éclai- rage public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.Commune d'Agnac

Procès-verbal du 27 Juillet 2023 41

DÉLIBÉRATIONS

2023-29 Cabinet Paramédical

FIXATION DU PRIX DE LA LOCATION

2023-30 IFFOUR- ACHAT D’UN TERRAIN

2023-31 Maison PMR

EQUIPEMENT MOBILIER CUISINE

2023-32 LOGEMENT COMMUNAL LA GARE – CAUTION

2023-33 MAISON LA GARE – DECISION DE VENTE

2023-34 CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET TERRITOIRE D’ENERGIE 47 DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE SOUTERRAINE - IMPASSE DU BAYLE

2023-35 DELIBERATION DE PRINCIPE : AIDE A LA COMMUNE DE LAUZUN POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT DU CHATEAU DE LAUZUN

2023-36 CC DU PAYS DE LAUZUN – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022Commune d'Agnac

Procès-verbal du 27 Juillet 2023 42

TABLEAU DES PRESENTS ET DES SIGNATURES :

Guillaume POULIQUEN,

Maire

Corinne BERNIER,

1ere adjointe

Pierrot TATAREAU,

2ème adjoint

Chantal TEYSSIER,

3ème adjointe

Marine BETAILLE Excusée Danièle FELTRE

Jacques LAFFITTE Bruno RANZATO

Francine RANOUX Alain SALSENCH Secrétaire de séance