Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 70 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 95 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 124 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - souti
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 96 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 32 12
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 60 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 14 projet medical commun de territoire
Document publié le Jeudi 27 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 14 projet medical commun de territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Santé,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 FEVRIER 2014
DELIBERATION N°16/14
L’an deux mille quatorze, le 27 Février à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.SJOURAC - J.BOMPIEYRE - J.PUNZANO - A.MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - RPOUGET - C.CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - C. MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M.ORRIOLS - D. LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY - S.DELIEUX - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - R.DOMENECEH - L. VILARINO - B.MARTY - M.LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM. BERTRAND Absents excusés : J.IBATAILLE - C.GINESTET
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; LPEYRATO à R.POUGET ; JC CALVET à R.DOMENECH ;
[LRIGOLOT à M.LEQUIEN.
J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de Rem Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En CU. Ge pris 27/02/2014
Conseil exercice d Us ‘ a
un Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
42 42 40 20/02/2014
ETABLISSEMENTS DE SANTE :
PROJET MEDICAL COMMUN DE TERRITOIRE
Monsieur le Président rappelle l’avis favorable du conseil communautaire selon délibération n°49/13 du 18 juillet 2013 pour que la Communauté de Communes apporte une aide financière à l’étude d’un projet médical de territoire sollicité par les établissements de santé ;
CONSIDERANT l'engagement de la Communauté de Communes dans le cadre du Projet Local de Santé,
CONSIDERANT les enjeux de la politique de santé sur le territoire,
VU Pétude d'élaboration d’un projet médical commun des établissements SSR Pédiatriques de Cerdagne (Les Tout Petits à Bourg-Madame ; La Perle Cerdane à Osséja et Font Romeu Pôle Santé
à Font Romeu)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
-DECIDE d'accorder une aide financière, définie en concertation avec les collectivités partenaires de cette opération, à hauteur de 4.500 € TTC, l’étude devant être transmise à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » par l’association des Etablissements de Santé de Cerdagne et de
Capcir.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier dut dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140227-16-14-DE
Date de télétransmission : 17/03/2014
Date de réception préfecture : 17/03/2014