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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 124 14 projet de territoire choix du cabinet detude
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 124 14 projet de territoire choix du cabinet detude)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2014
DELIBERATION N°124/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 20 NOVEMBRE 2014
Conseil exercice part à la délibération
36 36 33 Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 14 NOVEMBRE 2014
VOTE
Pour : : ion : | en Contre Aoste Hon Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quatorze, le 20 NOVEMBRE à 21 H 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTE-PUYMORENS, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques ROMPIEYRE: 4e REUNY ; Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Ma érè E Madame _'Syivie-CANDAU: Pierre PALLARES (Dorres) - Claude CRAU: Grégoire: VALLBONA (Egai) - Hé GROS : Jacky —JUANOEA (Enveitg)- Isidore HR LC E; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar)- Cécile HOUY AU ; Claude MONTY ou de Carol) - Robert AUTONES (Lio) - Jesé-DOMANGEEZ; Louis FERRAS (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja)- Michel BAULOZ; Esidere PERPOCH (Pal de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens)- Georges ARMENGOL : Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saï/lagouse)- Jean PEYRATO Parme Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne)- Francis GANTOU; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBE : ŒHaleebsllère)
Procurations: Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT - Isidore PEYRATO à Laurent LEYGUE - Raymond POUGET à Grégoire VALLBONA - Jean Claude RIBELAYGUE à Jean- Louis MARTY.
Absents : Marie-Thérèse ORTIZ - Jacky JUANOLA - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ELABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE
CHOIX DU CABINET D’ETUDE
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la consultation lancée pour l’élaboration du projet de territoire, clôturée le 25 Septembre 2014.
Suite à l’analyse des offres, le cabinet « LATITUDE C. » a été retenu.
Il précise que le cabinet fera appel à un sous-traitant pour la partie diagnostic du projet et présente le Curriculum Vitæ du prestataire.
Ouï l’exposé du Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- DECIDE de retenir le cabinet d’étude « Latitude C. » pour l’élaboration du projet de territoire, sa candidature répondant pleinement aux objectif et attentes énoncés par la Communauté de Communes, dans le cahier des charges de la consultation.
Ainsi fait et délibéré à PORTE-PUYMORENS les jours, mois et an susdits.
La prèsente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20141120-124-14-DE
Date de télétransmission : 01/12/2014
Date de réception préfecture : 01/12/2014