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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 14 etude ordures menageres
Document publié le Mardi 1 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 14 etude ordures menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 01 JUILLET 2014
DELIBERATION N°80/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
ot En Qui ont pris 01° JUILLET 2014
Conseil exercice part 8 la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 36 36 ë
1 23 JUIN 2014
VOTE
Pour : Contre : | Abstention :
36 0 0 Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quatorze, le 1” JUILLET à 21 H 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE HélèneJOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUN: ; Sandrine LAURENT; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame); Sylvie CANDAU (Dorres); Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Ega) ; Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg); Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUY AU ; Claude-MONTY (Latour
de Carol); Robert AUTONES (Lio) ; José DOMINGUEZ (Nahuja); Daniel DELESTRE :Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ ; Esidere-PEIPOCH (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN:; Joëlle CALVET/URRUTIA ; Roger DOMENECH (Suillagouse), Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie); Maurice DE
GERONA (Targasonne), Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur); Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations: Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE ; Jean-Jacques FORTUNY à Jean-Louis MARTY; Claude
MONTY à Cécile HOUY AU ; Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ETUDE « Ordures Ménagères » |
Monsieur le Président rappelle les orientations de la Communauté de Communes en matière de nouvelles compétences, et plus particulièrement dans le cadre de la gestion des ordures ménagères et autres déchets. A cet effet, il précise au conseil qu’une consultation a été engagée pour la réalisation d’une étude permettant de disposer d’un outil d’aide à la décision afin de mieux d’appréhender l’ensemble des conséquences de ce transfert de compétence tant sur le plan technique et organisationnel que sur le plan financier et fiscal.
OUI l’exposé du Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir le Cabinet SCORVAL pour effectuer l’étude sur l’organisation des ordures ménagères pour un montant de 11.730 € HT, soit 14.076.00 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés selon
le plan de financement suivant :
MONTANT DE L’OPERATION : 11.730,00€ HT
ADEME 70% 8.211,00 €
CONSEIL GENERAL 05% 586,50 €
SYDETOM 66 05% 586,50 €
AUTOFINANCEMENT 20% 2.346,50€
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jours, mois et an susdits.
\#
La présente décision peut faire 1‘objèt, dun fecours gracieux nf son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente “décision peut égal teptfdire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notificaftoït., devant le tribun administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal SETMSTEATT foi l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140701-80-14-DE
Date de télétransmission : 15/07/2014
Date de réception préfecture : 15/07/2014