Déliberation - 19 Convention de forfait communal entre la ville de Neuville en Ferrain et lorganisme de gestion des écoles catholiques OGEC

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Déliberation - 19 Convention de forfait communal entre la ville de Neuville en Ferrain et lorganisme de gestion des écoles catholiques OGEC Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 19 Convention de forfait communal entre la ville de Neuville en Ferrain et lorganisme de gestion des écoles catholiques OGEC)Thèmes du document : Éducation, Famille, Banque, Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne À de Lille

Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

en Ferrain Séance du jeudi 2 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 26 novembre 2021 Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE

L'An deux mil vingt et un, le deux décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (28) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER (arrivée à 19h15 — pouvoir donné à Marylène HEYE), Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN (arrivée à 19h30 - pouvoir donné à Emmanuelle VANDOORNE), Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE.

Excusé(s) ou Absent(s) : (5) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER- LOBROS), Monsieur Denis FONTAINE (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien DEWAELE), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Jimmy COUPE).

19 - CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL ENTRE LA VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN ET L'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (O.G.E.C.).

Rapport de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, deuxième adjointe au maire chargée de l'éducation, la famille et la petite enfance.

Vu en commission générale le lundi 22 novembre 2021 :

- Vu la circulaire ministérielle n°2012-025 du 15 février 2012 ayant pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence et du décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 pris pour son application. - Vu la délibération n°26 du conseil municipal du 23 juin 2016 ayant approuvé la convention de forfait communal conclue pour une période de cinq ans entre la commune de Neuville-en- Ferrain et l'organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC).

- Considérant que cette convention a pris fin en juin 2021 et qu'il y a donc lieu de renouveler celle-ci afin de poursuivre le soutien municipal au fonctionnement des écoles privées situées sur le territoire de la commune à savoir les classes élémentaires et maternelles des écoles LACORDAIRE, SAINT-JOSEPH/SACRE-CŒUR.

- Considérant que ce soutien municipal au fonctionnement de ces établissements sera versé sous forme d’un forfait communal annuel par élève accueilli.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention annexée à la présente délibération qui a fait l'objet d'un accord de l'O.G.E.C. suite à la réunion de concertation organisée le 19 novembre 2021.Cette convention prendra effet dès que la présente délibération aura été rendue exécutoire et prendra fin au 30 juin 2026.

> Oui l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la

délibération à l’unanimité.

ADOPTE

met

| Lnvei on Préfecture le

0 7 DEC. 202

ame)

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

_ AFFICHE LE_

7 7 DEC. 202

NEUVILLE EN FERRAIN

Marie RE-DESMET

OQuueur…

Maire de Néuville-en-Ferrain

Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de LilleVille de

Neuville-en-Ferrain

Métropole Européenne de Lille

Département du Nord

ECOLES PRIVEES

CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL

De l’année scolaire 2021/2022 à l’année scolaire 2025/2026

ENTRE

D'une part,

Madame le Maire de Neuville-en-Ferrain, autorisée par le conseil municipal par délibération n° 19 du

conseil municipal du 2 décembre 2021,

Et d'autre part,

L'Association O.G.E.C. (Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques) de Neuville-en-Ferrain,

représentée par Monsieur Pierre-Yves Lemaire, Président, agissant au nom de l'O.G.E.C. et représentant la cheffe d'établissement des écoles privées Lacordaire, Saint-Joseph / Sacré-Cœur, personne morale civilement responsable de la gestion des établissements, ayant la jouissance des biens immeubles et des biens meubles.

Vu l'article L442-5 du Code de l'Education ;

Vu la loi n°2000.321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l'article 7 ; Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative à la prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

Vu le contrat d'association conclu entre l'Etat et les écoles Lacordaire, Saint-Joseph / Sacré-Cœur ;

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet :

La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles des écoles Lacordaire, Saint-Joseph / Sacré- Cœur par la commune de Neuville-en-Ferrain, ce financement constitue le forfait communal.

Article 2 —- Montant de la participation communale :

Le forfait communal d'externat reprend l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques dans le cadre des activités d'enseignement qui s'y tiennent.

Le forfait par enfant est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de Neuville- en-Ferrain.

Les effectifs pris en compte pour calculer le coût moyen par élève dans les écoles publiques de Neuville-en-Ferrain est celui au 15 janvier de l'année N-2.

Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève dans les écoles publiques de Neuville-en-Ferrain sont issues des dépenses reprises dans le compte administratif de l'année n-2.Les éléments de calcul se détaillent comme suit :

e Produits d'entretien ;

+ Pharmacie ;

e Prime d'assurance bâtiment ;

- Entretien de bâtiments et contrats de maintenance :

e Charges de personnel (année N-2), y compris heures de nettoyage et vitrerie ;

+ Charges de personnel technique (année N-2), entretien des bâtiments + Quote-part des services généraux de l'Administration communale :

+ Entretien des aires de récréation,

+ Maintenance des matériels informatiques ;

- Frais de connexion et d'utilisation de réseaux ;

e Eau, gaz, électricité ;

e Téléphonie ;

+ Entretien ou remplacement du mobilier scolaire.

Le montant du forfait communal versé annuellement par la commune de Neuville-en-Ferrain est égal à ce coût moyen de l'élève du public maternel et élémentaire multiplié par le nombre d'élèves des établissements scolaires Lacordaire, Saint-Joseph / Sacré-Cœur.

Le nombre d'élèves retenus pour le calcul du forfait est précisé dans l'article 3 ci-dessous.

En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.

Les dépenses qui en résulteront seront imputées chaque année sur les crédits prévus au budget général de la mairie de Neuville-en-Ferrain et votés lors du vote du budget afin de faire face aux

engagements de la commune vis-à-vis de l'O.G.E.C.

La méthode de calcul relative au forfait d'externat est annexée à la présente convention. (Annexe 1)

Article 3 — Effectifs pris en compte pour le versement de la subvention Sur la base des effectifs arrêtés au 15 janvier de l'année N, seront pris en compte :

+ Les élèves des classes maternelles et élémentaires dont les parents sont domiciliés à Neuville- en-Ferrain ;

+ Les élèves non-neuvillois avec accord financier de la commune de domicile au titre de la réciprocité scolaire ;

+ Les élèves non-neuvillois sans accord financier de la commune de domicile mais avec accord exceptionnel de la commune de Neuville-en-Ferrain.

Un état nominatif des élèves inscrits dans les écoles privées sera fourni chaque année au mois d'octobre par la cheffe d'établissement au service Education de la ville de Neuville-en-Ferrain. Cet état, établi par classe, indiquera le nom, prénom, date de naissance et adresse des élèves.

Article 4 - Modalités de versement

La participation de la commune de Neuville-en-Ferrain aux dépenses de fonctionnement des classes faisant l’objet de la présente convention s'effectuera selon les modalités suivantes :

e Le forfait sera versé en 6 paiements à savoir :

© Janvier = Acompte égal à la mensualité versée en juin de l'année N-1 o Février à Juin = (Montant du forfait attribué au titre de l'année N moins l'acompte de janvier de l'année N) divisé par 5

La ville de Neuville-en-Ferrain se libère des sommes dues au titre du paiement du forfait en faisant porter le montant au crédit du compte bancaire ouvert au nom de l'Association O.G.E.C. suivant :Etablissement : CIC NORD ASSOCIATIONS

Code banque : 30027

Code guichet :17411

Compte n° : 000153698301

Clé RIB : 80

Domiciliation : CIC NORD OUEST INSTITUTIONNELS

IBAN : FR76 3002 7174 1100 0153 6930 180

BIC : CMCIFRPP

En cas de modification de R.I.B., l'Association O.G.E.C. avertit immédiatement et communique le nouveau compte au service Education de la ville de Neuville-en-Ferrain.

Article 5 - Représentant de la ville de Neuville-en-Ferrain

Conformément à l'article L442-8 du Code de l'Education, l'O.G.E.C. invitera le représentant de la commune, le Maire ou son représentant, à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion du conseil d'administration dont l'ordre du jour porte sur l'adoption du budget des classes sous contrat d'association.

Article 6 - Documents à fournir par l'O.G.E.C. à la mairie de Neuville-en-Ferrain L'O.G.E.C. s'engage à communiquer, à la ville de Neuville-en-Ferrain pour transmission au service Education, chaque année courant décembre, une copie du compte de résultat de l'année N-1 de chaque établissement scolaire adressée à la Trésorerie Générale pour l'année scolaire écoulée.

Article 7 - Contrôle

ILest entendu que la prise en charge des dites dépenses se fera forfaitairement sur les bases fixées par le conseil municipal, l'Administration se réservant le droit, à tout moment, de contrôler des crédits ainsi délégués à l'O.G.E.C.

Article 8 - Durée

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de l'année scolaire 2021/2022.

La présente convention sera soumise à révision de plein droit si le contrat d'association avec l'Etat donne lieu à avenant et deviendra caduque s’il est dénoncé.

La convention peut, à tout moment, être révisée ou résiliée d'un commun accord entre les parties. Si c'est sur la volonté d'une seul des deux parties, elle ne peut-être résiliée qu'en fin d'année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois.

Elle doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 - Dépenses liées aux activités d'enseignement

Outre le forfait d'externat moyen versé à l'O.G.E.C. et, conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012, la Ville de Neuville-en-Ferrain, qui a la volonté de participer aux dépenses des écoles privées de la même manière qu'elle le fait pour les écoles publiques, prend en charge l'ensemble des dépenses nécessaires aux activités d'enseignement figurant dans la liste jointe (Annexe 2).

Fait à Neuville-en-Ferrain, le

Le Maire, le Président de l'O.G.E.C.,

Marie TONNERRE-DESMET Pierre-Yves LEMAIREAnnexe 1 : Explication du mode de calcul

Coût du personnel entretien écoles (maternelles et élémentaires)

Entretien des écoles

© Atsem

Calcul effectué à partir des tableaux d'annualisation du personnel Atsem et du personnel d'entretien sur

la base des semaines d'école travaillées en fonction du calendrier scolaire + planning de nettoyage

effectué durant les petites vacances et durant les vacances d'été.

De ce nombre d'heures totales sont déduites 2 heures par jour et par agent (service et surveillance en

restauration scolaire).

> Personnel technique

Heures travaillées par le personnel technique pour diverses réparations dans les écoles publiques.

Calcul des frais de fonctionnement des écoles publiques

Reprises des dépenses concernées par la circulaire :

e Produits d'entretien ;

- Pharmacie ;

e Prime d'assurance bâtiment ;

e Entretien de bâtiments et contrats de maintenance :

Quote-part des services généraux de l'Administration communale ;

- Entretien des aires de récréation,

+ Maintenance des matériels informatiques ;

- Frais de connexion et d'utilisation de réseaux ;

« Eau,

e Gaz,

e Électricité ;

+ Téléphonie ;

e Entretien ou remplacement du mobilier scolaire.

Puis division de la totalité des dépenses (coût du personnel + frais de fonctionnement) par le nombre

d'enfants scolarisés en maternelle et élémentaire repris dans les effectifs au 15 janvier.Annexe 2 : Liste des dépenses liées aux activités d'enseignement octroyées pour les écoles privées et publiques et non reprises dans le calcul du forfait.

Transport scolaire :

Une dotation est attribuée par classe et par année civile.

Piscine :

La ville de Neuville-en-Ferrain prend en charge l'intégralité du prix d'entrée à la piscine. Durant sa scolarité, chaque enfant bénéficie de séances de piscine réparties sur trois années (CP, CE1, CM1). Le transport collectif est également pris en charge par la ville de Neuville-en-Ferrain.

Accueils périscolaires, restauration scolaires, aide aux leçons, sorties des écoles : Pour assurer l'encadrement et la sécurité des enfants des écoles, du personnel est mis à disposition par la ville de Neuville-en-Ferrain.

Fournitures scolaires :

e Dotation forfaitaire : en maternelle et élémentaire par élève neuvillois et non-neuvillois avec accord

de dérogation

. Kit scolaire : par élève élémentaire neuvillois et non-neuvillois

Manuels scolaires :

Une dotation forfaitaire est attribuée par élève élémentaire neuvillois et non-neuvillois avec accord de dérogation.

Photocopies :

Mise à disposition d'un photocopieur + dotation de 220 photocopies par enfant et par année civile (sans report sur l’année suivante) pour les copies administratives et pédagogiques.

Le nombre d'enfants pris en compte est celui arrêté au 15 janvier de l'année N.

En cas de dépassement du seuil, il sera demandé aux écoles de rembourser la différence au tarif municipal en vigueur. Une facture sera établie par la ville de Neuville-en-Ferrain au cours du premier

trimestre de l'année N+1.

Abonnements :

Prise en charge d’un abonnement à une revue pour chaque école (maternelle et élémentaire).

Bibliothèque :

Dans le cadre de la convention liant la Bibliothèque Pour Tous à la ville de Neuville-en-Ferrain, cette dernière prend en charge forfaitairement le prêt des livres empruntés par les enfants.

Fête des écoles :

Mise à disposition des salles et du matériel de la ville de Neuville-en-Ferrain.

Dictionnaires :

Un dictionnaire est offert par la ville de Neuville-en-Ferrain, en fin de CM2, aux élèves neuvillois et non-

neuvillois.

La ville de Neuville-en-Ferrain se réserve le droit de remplacer le dictionnaire par tout autre matériel pédagogique.

Classes transplantées :

Participation financière de la ville de Neuville-en-Ferrain pour les élèves neuvillois pour un séjour de 6 à 10 jours.

Les enfants concernés sont issus des classes de CM2 et ne peuvent bénéficier que d'un séjour durant leur scolarité.Chaque année la ville de Neuville-en-Ferrain se réserve le droit de modifier sa participation financière au titre des classes transplantées.

Activités culturelles :

Des activités culturelles (visites d'exposition, interventions/exposés auprès des élèves sur divers

sujets/thèmes culturels, activités à la Ferme du Vert Bois, visite de la maison communale, activités d'arts plastiques... ) sont proposées aux enfants.

Sport:

Intervention sportive dans les écoles publiques et privées pour les élèves élémentaires sur présentation d'un projet.

Informatique :

Intervention d'un technicien pour diagnostic et réparation du matériel attribué par la ville de Neuville-en- Ferrain.

Travaux en garderie :

Interventions d'un où plusieurs agent(s) des services techniques, qui s'accompagnent éventuellement des achats de matériel pour l'entretien et réparation du bâtiment.

Pause méridienne // garderie :

Les temps de surveillance par du personnel municipal.

Intervention liée à des évènements ou conditions exceptionnels (ex : crise sanitaire, …...) : Intervention du personnel municipal quel que soit le service (ex : renforcement des heures de ménage lié à la crise sanitaire...)

Pour l'année scolaire 2018-2019, le coût de ces interventions est estimé à la somme de 210 euros par élève.