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Arrêté - 008 Renouvellement dune canalisation AEP branchement 1 14 rue racine SOBEBO
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 008 Renouvellement dune canalisation AEP branchement 1 14 rue racine SOBEBO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Vie de
Carbon
Blanc
_ ARRÊTÉ DU MAIRE) Le”,
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLARC,
N° 2025.01.20.008
Vu le Cade Général des Collectivités Ter
135;
Vule Cade de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9:
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvolrs de Police par le
Maire, le Président du Consi
direulation routière ;
Vu le décret n° 51-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages soutertains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
riaies, et notamment les ar les L2211-1, L2212-1 et 12213
Général ette représentant de l'Etat dans le département en matière de
Considérant la demande de l'entreprise SOBEBO en date du 20 janvior 2025 ;
Considérant que l'entreprise SOBEBO doit procéder à des travaux de renouvellement d'une canalisation AEP et branchement, au 1-14 rue Racine à Carbon-Blanc:
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : À partir du 27 janvier 2025 et pour une durée de 55 jours, l'entreprise SOBÉBO est autarisée à procéder à des travaux procéder à des travaux de renouvellement d'une canalisation AËP et
branchement, su 1-14 rue Racine à Carban-Blanc ;
ARTICLE 2 : La cireulétion sera alternée par feux tricalores avec vitesse limité à 30km/h et fermé à la
circulation sauf rivérains, un itinéraire de déviation sera mis en place {rue Lalande, rue de Beauval, rue
San Martin de Valdeïglesias};
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interet au droit des travaux ;
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place et conservée par l'entreprise SOBEBO, conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 5 ; Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise SO8E80 :
ARTICLE 6 :
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
+ Mansieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
+ Monsieur le Président de Bordeaux Métropote
2 L'Éntreprise SOBEBO
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 21 janvier 2025
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Maire-adjoint Ba37 33364 caRnoI