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Arrêté - 178 branchement EU rue de Lucie SABOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 178 branchement EU rue de Lucie SABOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2024.30.10.178
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répa
départements, les régions et l'état;
Vu le Code Général des Collectivités Teri
pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, 110.2, RA11.5, R411.8, et R411.25 à RA11.28;
Vu l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatifà a cireulatlon routière;
n interministérielle sur la slgnalisation routière, livre 1 - 8%"* partie (slgnalsation temporaire
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise SABOM en date du 30/10/2024
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes ics dispositions permettant d'assurer la sécurité des
jan des compétences entre les communes, les
iates, et notamment les articles L.2212-1 et suivants retatifs aux
usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRÊTE:
ARTICLE 19°: OBJET
L'entroprise SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux de branchement d'eau usée, ue de Lucie à Catbon-Blanc, du 2 décembre 2024 au 20 décembre 2024 et pour une durée de 1 Jour ;
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La circulation sc fera de façon altemée sur une vaie y compris pour les riverains, services de secours et services publics
Une déviation si besoin pourra être mise en place.
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit au droit des travaux de chaque côté do la chausséc.
ARTICLE 4: La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place pendant Loute la durée du chantier et entretenus par l'entreprise SABOM et ses sous-traitants conformément à
la règlementation en vigueur ;
ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge l'entreprise SABOM et ses sous-traitants ;
ARTICLE 6 : Le présent arrêLé sera porté à la connaissance du public par
= Affichége aux extrémités de la section réglementé
= Apposition des panneaux et matériels de signäis: n réglementaire
ARTICLE 7 :
+ Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
+ Monsieur le Commandant de là Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc + Mansieur le Président de Bordeaux Métropole
L'entroprise SABOM
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 31 octobre 2024
Le Maire,
jee résident de Bordeaux Métropole,
Patrick LABESSE
cpeore a STE RE)
LEP
pe