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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 062 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 062)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup, Industrie, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19

SUBVENTIONS "POLITIQUE DE LA VILLE" 2019 - PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE

DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_062

Commission principale : 5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN

Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190517_062

1/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4845

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 23 avril 2019

BUREAU du 3 mai 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4845

Kandjoura SYLLA

SUBVENTIONS "POLITIQUE DE LA VILLE" 2019 - PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE

Le Conseil métropolitain accorde, dans le cadre de ses compétences, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de la Politique de la ville. Ces crédits ont vocation à produire un effet levier sur les territoires et à soutenir l'émergence de projets nouveaux au bénéfice des habitants des quartiers, les actions récurrentes relevant du droit commun. Afin de renforcer l'action métropolitaine dans ce champ, ce sont 600 000€ de crédits qui ont été inscrits et retenus au vote du Budget primitif de 2019, contre 450 000€ en 2018, et 300 000€ en 2017.

Par délibération du 5 avril 2019, le Conseil métropolitain a approuvé un soutien financier à des projets déposés dans le cadre de l'Appel à projets "Contrat de ville 2019". 42 projets, dont 17 nouveaux, ont été soutenus pour un montant total de subventions accordées de 415 250 €.

Certaines de ces initiatives ont fait l'objet d'échanges plus spécifiques. A l'instar des autres actions reçues, elles ont été analysées au regard des critères de l'Appel à projets "Contrat de ville 2019", à savoir :

 l'opportunité et l'intérêt du projet en regard du Contrat de ville,

 le lien avec le territoire et les projets existants,

 l'efficacité du projet et les moyens mis en oeuvre,

 la cohérence du budget prévisionnel,

 la concordance du projet avec les compétences de la Métropole.

Aussi, est-il proposé que la Métropole apporte un soutien spécifique au titre de la Politique de la ville à 3 projets pour un montant total de 11 000€ (cf. tableau et convention type en annexe), les crédits nécessaires étant inscrits au budget à cet effet : Association les Portes de l'Auvergne 3 000 €, la Boutique de Gestion 4 000 €, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 4 000 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'attribuer les subventions pour les 3 projets ciblés dans le tableau en annexe, pour un montant total de 11 000 €, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2019 (les crédits seront pris sur la ligne budgétaire HAB5-65- 6574-RUPV-POLV Subv. Fonctionnement associations et autres) : Association les Portes de l'Auvergne 3 000 €, la Boutique de Gestion 4 000 €, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 4 000 €.

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions d'attribution pour 2019, à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en oeuvre et à procéder au versement des subventions allouées.

TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

N° DEL20190517_062

2/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4845ar AVIS FAVORABLES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

“étais PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE 2019

Conseil métropolitain du 17 mai 2019

PROJETS 2019 ANALYSE TECHNIQUE PROPOSITION EN 2019

PAT ee curegerd Autres er Subvention _ [Proposition del COMMENTAIRES s. Coût Lien avec le territoire, le réseau financements 5 |"Politique de la| subvention ulé de l' Moyens mobilisés, Budget de ä acteurs et les existants is la Ville" | ; Pa Porteur de projet | Intitulé de l'action | js ciblés quartier ciblé |VA| l'assoiation | Prévisionnel DS ee qu era (anayse des accordés pour |, jeide pour Vie 2ccordée | Politique de lal de l'action Minoyens) Métropole 2019 9 ele | 2" 2018 par la | Ville 2019 de

1) Cohérence du budget - (prévisionnel) | Métropole | “*’°Pole | la Métropole Imobilisation du droit commun

LOISIRS / VIVRE ENSEMBLE / CITOYENNETE

L Réalisation d'émissions de radio par les (lèves du collège sur le thème des résistances

ASSOCIATION LES ((climatiques, harcèlement scolaire, dans la à PORTES DE IMon quartier, Mon |8uerre 39/45). Des focus seront fait sur le Développement

L'AUVERGNE (Histoire, Mes pad le diondees | N | 118451€ | 18090€ ae Mporcncne 3000€ |non sollicité] 3 000 € (gestionnaire de |Mémoires JARVERNE. Focus QVA RADIO ARVERNE) (- Public ci D lé : élèves du collège Anatole

) (France et habitants du QVA

Quartier ciblé: QVA Gerzat

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L Mettre en place des permanences sur Développer l'ensemble des QPV. Informer les habitants Développement

(Chambre de Métiers|l'entrepreneuriat [Fur la création d'entreprise et susciter des économique … Mpoi vite: CGET (crédits icité] f. . (vocations. Accompagner les jeunes N NC 23 500€ + as 6000€ }non sollicité! 4000 € et de l'Artisanat (dans les quartiers lnireprses dans leur développement. (création Br (prioritaires | Public ciblé : les porteurs de projets d'entreprise) | Quartier ciblé : tous QPV

| Déployer une offre concertée de détection (Stimuler lorinetation, accompagnement-formation “ l'entrepreneuriat amie epoicréston de porteur de projets Pécnemaee eue. crtrus icité BGE (dans les quartiers [création d'activité, jeunes entreprises et N | 834000€ | 21767€ + (création PV 10 000 € |non sollicité| 4 000 €

Iprioritaires de [entreprises en difficultés. gfréctor (Clermont-Ferrand | Public ciblé : 80 bénéficiares 'entreprise) | Quartier ciblé : tous QPVFICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Nom de l’action : Stimuler l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de Clermont-Ferrand

Porteur : BGE Auvergne

Calendrier : 2018-2019 Dauartiers Nord [] La Gauthière

BP de l'association : 834 000 € [] Saint-lacques PT Tous QPV ° ©] Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon Nombre de Salariés : 20

Nombre de bénévoles : 7

BP Action nouvelle Publics ciblés :

[ Action reconduite - 80 bénéficiaires

Ê Action structurante

PT Lien avec une compétence de la Métropole: Développement

économique (création d'entreprise)

Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont

[] Fontaine du Bac

Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :

- Favoriser l'initiative économique et renforcer l'accompagnement

des créateurs/repreneurs d'entreprises Année Crédits CDV | Dont Métropole

- Rapprocher les habitants des quartiers et les entreprises de 2018

territoire 2017 Nouvelle action

2016

Subventions demandées en 2019

Coût total action Crédits Politique de la ville

Métropole Etat / CGET Ville de Clermont-Ferrand

21 167 € 10 000 € 10 000 € 1767 €

Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction

BGE Auvergne aide et accompagne à la création d'entreprise.

Description de l'action :

- mettre en place des permanences sur les quartiers en QPV

- déployer une offre concertée de détection-orientation en matière d’entrepreneuriat

- accompagnement de porteurs de projets à la création d'activité

- proposer des ateliers pour sensibiliser les jeunes entreprises

La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV

- Financement de l’expérimentation Actions pédagogiques sur l’entrepreneuriat en direction des

créateurs et repreneurs d'entreprises

- Suivi des jeunes entreprises et entreprises en difficulté

- nombre de personnes concernées par les actions collectives

- nombre de parcours

- pour les parcours d’accompagnements (typologies des

personnes rencontrées)

Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens PAR ET TNT TA dde) ele [=

concernés

Date : 17/12 Avis favorable

Rencontre prévue avec BGE Auvergne en

janvier 2019

Proposition finale : 4 000€

N° DEL20190517_062

4/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4845FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Nom de l’action : Développer l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires

Porteur : Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Calendrier : 2018-2019 OQuartiers Nord [] La Gauthière

BP de l'association : NC [] Saint-Jacques PT Tous QPV ‘ ©] Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon

Nombre de Salariés : 33

Nombre de bénévoles : 0

BP Action nouvelle Publics ciblés :

Ê Action reconduite - les porteurs de projets

Ê Action structurante

BP Lien avec une compétence de la Métropole: Développement

économique (création d'entreprise)

Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont

[] Fontaine du Bac

Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :

- Favoriser l'initiative économique et renforcer l'accompagnement

des créateurs/repreneurs d'entreprises Année Crédits CDV | Dont Métropole

- Rapprocher les habitants des quartiers et les entreprises de 2018

territoire 2017 Nouvelle action

2016

Subventions demandées en 2019

Coût total action Crédits Politique de la ville Ressources propres

Métropole/Etat

23 500€ 11 750 € 11 750€

Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme souhaite mettre en place des permanences dans l’ensemble des QPV.

Description de l'action :

- informer les habitants sur la création d'entreprise et susciter des vocations

- sécuriser le parcours des porteurs

- accompagner les jeunes entreprises dans leur développement

- présence d’un conseiller économique 1 journée par semaine sur les QPV

La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV

Accompagner et informer les jeunes entreprises dans leur - Financement de l’expérimentation

parcours de création

- nombre de personnes accompagnées sur le suivi ante et post

création

- taux d'existence des entreprises à 3 ans

- nombre d'entreprises créés sur l’année

Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole

concernés

Date : 17/12 Date : / Avis favorable

Rencontre prévue avec la Chambre de

Métiers et de l’Artisanat en janvier 2019

Proposition finale : 4 000€

N° DEL20190517_062

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4845FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Tele Role Re le RO lTE latte lea Tuto CE

Porteur : Association les Portes de l’Auvergne (gestionnaire de

Radio Arverne) OQuartiers Nord [] La Gauthière

Calendrier : 2018-2019 [ Saint-Jacques Ê Tous QPV

BP de l'association : 110 951 [ Quartiers de Clermont-Ferrand [] Cournon

Nombre de Salariés : 4 [] Fontaine du Bac PI Gerzat

Nombre de bénévoles : 40

BP] Action nouvelle Publics ciblés :

Ü Action reconduite - les collégiens du collège Anatole France de Gerzat

O Action structurante

PT Lien avec une compétence de la Métropole : numérique/smart

métropole

Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / Feuille de route Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont

Politique de la ville 2018-2020 : Métropole) :

- Favoriser l'usage des technologies et des outils numériques

favorisant l'engagement citoyen Année Crédits CDV | Dont Métropole

- favoriser l'accompagnement éducatif et social des enfants et des 2018

jeunes 2017 Nouvelle action

2016

Subventions demandées en 2019

Coût total Crédits Politique Droit commun Ressources propres

action de la ville

Métropole Ville de FSER (culture et | Cotisations Ventes | Contribution Produits

Gerzat communication) de en nature exceptionnels

produits

18 090 € 3 000 € 1 500 € 3 500 € 400 € 8 000 € 750 € 1 690 €

Description synthétique de l’action et du partenariat / Éléments de bilan si reconduction

Radio Arverne souhaite développer son projet sur le territoire de Gerzat, en collaboration avec les élèves et enseignants du collège

Anatole France.

Description de l'action :

- impliquer les élèves sur la thématique « Résistances » autour de la résistance durant la guerre 39/45, la résistance au changement

climatique et la résistance au harcèlement en réalisant des émissions de radio

- accompagner les élèves 1/2 fois par mois pour les épauler et leur permettre de mener à bien leur travail

- faire participer les élèves à un atelier radiophonique pour valoriser leurs compétences dans l’oralité et l'écriture

- collecte de témoignages et réalisation de micro-trottoirs par les élèves

- diffusion de Radio Arverne des émissions réalisées par les collégiens sur ses ondes

- réaliser des écoutes collectives des émissions au sein du collège et/ou dans la future médiathèque de Gerzat

La fonction du financement du CDV

- Financement de l’expérimentation

La plus-value de l’action / Critères d'évaluation

Valorisation du travail fourni par les collégiens de Gerzat autour

des mémoires/ Développement d’une action sur le territoire de

veille de Gerzat

- nombre d'élèves et enseignants impliqués dans le projet

- bilan final avec les partenaires et les participants

Avis du comité thématique Avis des Conseils citoyens Avis des services Métropole

concernés

Date : 13/12 Avis favorable

Rencontre prévue avec Radio Arverne en

février 2019

Proposi * ‘ 710€ N° DEL20190517_062

6/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4845—-

clermont

auvergne

métropole

| CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Vice-Président, Monsieur Louis GISCARD D'ESTAING, dûment habilité à signer la

présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 22 avril 2014.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’'UNE PART,

ET

« XXXX », statut dont le siège social est établi N° Voie, CP VILLE, représenté par Monsieur/Madame Prénom NOM, Statut.

Désigné ci-après par « XXX»

D'AUTRE PART,

Vu,

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

eLe décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les

départements métropolitains,

e Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2020 du 21 décembre 2015,

e La demande de subvention XX {nom de la structure) du date mois 2018,

e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du date mois 2019.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01 clermontmetropole.eu

N° DEL20190517_062

7/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4845Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien

financier aux activités d'intérêt général que XX {nom de la structure) entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que

précisées à l'article 2.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets «Contrat de Ville 2019», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des

habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Article 2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITES PRECISES DE L'ASSOCIATION

XX (nom de la structure) assure une mission générale de XXX.

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les

objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra XX (nom de la structure) pour description succincte de l'action.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT

Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à XX {nom de la structure) une subvention d'un montant total

de XX €.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les

différentes parties.

XX (nom de la structure) s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par XX

(nom de la structure) de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont

Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

XX (nom de la structure) s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien

apporté par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

XX (nom de la structure) exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes

les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être

recherchée.

ARTICLE 6 : CONTROLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

6.1 Suivi des actions

XX (nom de la structure) rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente

convention.

XX (nom de la structure) transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2020 ou avant toute nouvelle demande

de subvention :

e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant

un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA

n°15059*01).

6.2 Contrôle financier

XX (nom de la structure) transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :

e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président XX {nom de la structure) ou un commissaire aux

+

clermont uvergne Convention de subvention « contrat de ville 2019 » Page 2/3

métropole

N° DEL20190517_062

8/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4845Dans le cas où l'exercice comptable XX {nom de la structure) ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer

l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

XX (nom de la structure) s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de l’utilisation des aides attribuées et

d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, XX (nom de la structure) s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra

informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans ses statuts.

ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DUREE

La présente convention est conclue pour l'année 2019.

ARTICLE 8 : RESILIATION

En cas de non-respect par XX {nom de la structure) de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part,

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi

d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 10 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune

solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour XX (nom de la structure),

Le Vice-Président délégué à la Solidarité Territoriale et à Le/la Statut du signataire,

la Politique de la Ville,

Louis GISCARD D'ESTAING Prénom NOM

+

clermont Uverane Convention de subvention « contrat de ville 2019 » Page 3/3

métropole

N° DEL20190517_062

9/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4845