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Déliberation - 2026 62
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 62)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SMICVAL – Comité syndical du 23/09/2026
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Séance du 23 septembre 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois septembre à 18 heures, les Membres du Comité Syndical se sont réunis à la CDC du Fronsadais, 1 avenue Charles de Gaulle, 33240 Saint-Germain-de-la-Rivière, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LE GAL.
Date de la convocation : 16 septembre 2026.
Délégués Titulaires présents :
Pour la Communauté
d’Agglomération du
Libournais :
- M. LE GAL
- Mme BERTHOME
- M. BOISARD
- M. BORDAT
- M. COSNARD
- M. DE LAUNAY
- Mme FONTENEAU
- M. MUSSOT
Pour la CDC du Grand
Cubzaguais :
- M. FUSEAU
- M. BLANC JF
- Mme RICHET
Pour la CDC Latitude Nord-
Gironde :
- M. BERNARD D
- M. CHARRIER
- M. CISNEROS
- M. DUMAS
- M. PAILLAUD
- M. PELLETON
Pour la CDC de Blaye :
- M. BERNARD JL
- M. CHAUZAT
- Mme COMBERTON
- Mme GICQUAIRE
- M. PAGE
- M. ROBIN
Pour la CDC du Fronsadais :
- M. DUBOUREAU
- Mme COLOMBANI
- M. GOUDIN
- M. MONTION
- Mme VIGIER
Pour la CDC de l’Estuaire -
Canton de Saint-Ciers-Sur-
Gironde :
- M. LAISNE
- M. DELSOL
- M. PARGADE
- M. RIVEAU
Pour la CDC du Grand Saint-
Emilionnais :
- M. BROUDICHOUX
- M. AMOREAU
- M. LE PICHON
- M. MESSAHEL
Pour la CDC du Pays de Saint-
Aulaye :
- M. SAUTREAU
Pour la CDC Isle Double
Landais :
- M. ELIZABETH
Excusés titulaire ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Pour la CALI :
- M. FERCHAUD représenté par M. LE GAL
- Mme LEMOINE représentée par Mme FONTENEAU
Pour la CDC du Grand Cubzaguais :
- Mme RICHET représentée par M. LE GAL
Pour la CDC de l’Estuaire :
- M. GANDRE représenté par M. RIVEAU
Pour la CDC Isle Double Landais :
- M. PARROT représenté par M. ELIZABETHSMICVAL – Comité syndical du 23/09/2026
Délégués Titulaires excusés et suppléés, conformément aux articles 5.2 des statuts, et 9 du règlement intérieur :
Pour la CDC du Grand Cubzaguais :
- Mme DELAGARDE suppléé par Mme BOURSEAU
Invités excusés :
M. MAROIS, Président Honoraire du Smicval.
Mme TREBOUTTE, Responsable de Coutras.
Mme QUEBRET, Sous-préfète de Libourne.
Mme MOTTET, Sous-préfète de Blaye.
Nombre de délégués présents ou représentés sur les 49 membres qui composent le Comité syndical : 38.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques LAISNE.SMICVAL – Comité syndical du 23/09/2026
1
DELIBERATION N° 2026 – 62
Autorisation d’adhésion à un groupement de commande pour l’achat de sacs et housses en plastique compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Rapporteur : Arnaud PAILLAUD
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 5 Nombre de votants 43 Nombre de mandats 368
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Sur le contexte général
Afin de répondre à ses besoins en matière de Sacs et housses en plastique compostables pour la collecte séparée des biodéchets, le Smicval le souhaite participer à un groupement de commandes constitué de plusieurs collectivités dont la coordination est gérée par le SEMOCTOM.
Le recours à un groupement de commandes permet de mutualiser les besoins des différents acheteurs publics et de bénéficier ainsi de conditions plus favorables, notamment en termes de prix, de prestations et de gestion administrative des marchés.
Intérêt de l’adhésion au groupement
Considérant que la participation à ce groupement présente plusieurs avantages pour le Smicval :
Mutualiser les besoins et les procédures d’achat avec les autres membres du
groupement ;
Bénéficier d’un effet de volume permettant de rechercher des conditions
économiques plus avantageuses ;
Simplifier et sécuriser la procédure de passation du marché ;
Limiter les coûts et le temps consacrés à la préparation et au suivi de la
procédure ;
Bénéficier de l’expertise et des moyens mobilisés pour la consultation et le suivi
du marché ;
Garantir une meilleure cohérence des achats entre les différents membres.
Fonctionnement du groupement
Considérant que le fonctionnement du groupement est défini dans une convention constitutive, qui précise notamment :
Les besoins concernés ;
Les modalités de fonctionnement du groupement ;
La répartition des rôles et responsabilités entre les membres ;SMICVAL – Comité syndical du 23/09/2026
2
La désignation du coordonnateur du groupement ;
Les modalités de passation et d’attribution des marchés ;
Les conditions d’exécution des prestations.
Considérant que le coordonnateur, le SEMOCTOM, sera chargé de conduire la procédure de passation du marché pour le compte des membres du groupement, dans les conditions prévues par la convention.
Considérant que chaque membre demeure responsable de l’exécution des prestations qui le concernent et de ses relations avec le titulaire du marché, conformément aux dispositions de la convention.
Décisions
Il est demandé aux membres du comité syndical de bien vouloir autoriser l’adhésion du syndicat au groupement de commandes susvisé et d’autoriser le président à signer tous document y afférents.
Il est demandé en séance, par le président, qu’il soit procédé à un vote au scrutin secret, conformément aux statuts et au règlement intérieur, afin de permettre la mise en œuvre du vote plural.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :
Pour 368 Contre 00 Abstentions 00
Décide :
Article 1 :
D’autoriser l’adhésion du syndicat au groupement de commandes susvisé et d’autoriser le président à signer tous document y afférents.
Article 2 :
Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 23 septembre 2026
Publié le :
Le Président, Le Secrétaire de séance, Jean-Philippe LE GAL Jean-Jacques LAISNE
#signature2# #signature1#
Signé électroniquement par : Jean-Jacques LAISNE
Date de signature : 30/09/2026
Qualité : SMICVAL - JJL
Signé électroniquement par : Jean-Philippe LE GAL
Date de signature : 30/09/2026
Qualité : SMICVAL - Président