Compte-Rendu - a3 25 mars 2019

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Compte-Rendu - a3 25 mars 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - a3 25 mars 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement, PD/CC

‘LA À

ROCHELLE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2019

Compte rendu

Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire

Autres membres présents : Mme FLEURET-PAGNOUX, M. HELARY, Mme FRIOU, M. SOUBESTE,

Mme GARNIER, MM. JAULIN, MALBOSC, Mme LEONIDAS, M. PLEZ, Mme VETTER, M. ROBIN, Mme AOUACH-BAVEREL, M. CARMONA, Mmes GARGOULLAUD, SPANO, DESIR, M. GUEGO, Adjoints

MM. POISNET, GOURON, CHEKROUN, PERRIN, Mmes LACOSTE, EL IDRISSI, PICHOT, RUEL, MM. BENZERGA, RAPHEL, Mmes BAUDRY, BENGUIGUI (jusqu’à la 9% question), MM. JLALJI (à compter de la 3%% question), BRULAY (à compter de la 7% question), Mme JAUMOUILLIÉ, M. MAUVILLY, Mmes LAFFARGUE, MICHEL-PERRICHOT-TAILLARD, RÉBÉRÉ, M. MARBACH, Mme GALLIARD, M. QUOD, Conseillers municipaux

Etaient excusés : M. SABATIER, Mme DESVEAUX (pouvoir à Mme PICHOT), MM. DE FONTAINIEU, FREDI,

HEBERT (pouvoir à M. JLALJI), JOUBERT (pouvoir à Mme JAUMOUILLIÉ), Mmes BENGUIGUI (à compter de

la 10% question), AZEMA, MM. JLALIJI (jusqu’à la 2% question), BRULAY Gusqu’à la 6% question), Mme ROUSSEL (pouvoir à M. RAPHEL), M. LEAL (pouvoir à Mme LAFFARGUE)

Commission de rédaction :

M. CHEKROUN et Mme LACOSTE, Secrétaires de séance, sont désignés pour assurer la rédaction du compte rendu de la présente séance.1. RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU MEDIATEUR

Conformément aux dispositions de l'article 2 de son statut adopté par le Conseil municipal du 13 octobre 2014, le Médiateur a établi son rapport d'activité pour l'année 2018.

Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal qui en prend connaissance.

En 2018, 82 saisines ont été enregistrées dont 28 recevables entrant dans le champ de compétence du Médiateur ; en 2017, 34 saisines avaient été déclarées recevables sur un total de 103.

Pour l'essentiel, les demandes irrecevables qui ont fait l'objet de discussions pour orienter correctement les administrés, concernaient des problèmes d'ordre privé tels que conflits de voisinage, litiges avec d’autres administrations, différends avec des entreprises et conflits familiaux.

Les 28 demandes recevables émanant, pour 1/3, d'habitants du centre-ville, intéressaient principalement le service Voirie, le service Stationnement et le service Education.

Au 31 décembre 2018, 24 dossiers sur ces 28 ont été réglés avec un taux de satisfaction de demandeurs de 71 % (67 % en 2017).

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2018 du Médiateur qui sera mis en ligne sur le site de la Ville.

Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX

2. FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L’'ESCLAVAGE. CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA VILLE DE

LA ROCHELLE A LA DOTATION INITIALE EN QUALITE DE MEMBRE FONDATEUR. DESIGNATIONS

M. Jean-Marc AYRAULT, Président du GIP Mission de la Mémoire de l'Esclavage, des Traites et de leurs Abolitions (MMETA), chargé de préfigurer la future Fondation pour la mémoire de l'esclavage (nom provisoire) a proposé à 28 collectivités territoriales françaises, déjà engagées dans ce travail de mémoire, de devenir membre fondateur de cette institution qui sera créée en 2019 par décret en Conseil d'Etat, sous la forme juridique d’une Fondation d'utilité publique.

C'est dans ce cadre que la Ville de La Rochelle a été sollicitée pour devenir fondatrice.

Cette institution sera logée dans un lieu symbolique, à l'Hôtel de la Marine, où le décret de l'abolition fut signé par Victor Schoelcher le 27 août 1848. La forme et les actions sont préparées depuis un an par la mission.

Conformément à l'article 1” des projets de statuts, l'établissement a pour buts :

- "de développer la connaissance et la transmission de l'histoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions....,

- de rassembler les mémoires en valorisant les héritages culturels, artistiques et humains issus de cette histoire, dans toute leur richesse et leur variété,

- de promouvoir les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité et l'engagement de la France contre le racisme, les discriminations et les formes contemporaines d'esclavage".

L'enjeu est de permettre au plus grand nombre et prioritairement aux jeunes de comprendre notre histoire et l'origine de notre diversité, de prendre conscience de cette richesse commune et construire des projets avec toutes les nations qui ont cette histoire en partage.

Pour répondre aux enjeux actuels, le projet sera porté par une institution participative, associant des fonds publics et privés, ouverte sur l'international, tournée vers les jeunes.

Les actions envisagées s'appuieront sur le levier de la culture avec une ambition portant sur 5 programmes : recherche, patrimoine, création artistique et audiovisuelle, éducation et évènements.Sont notamment prévues des actions pédagogiques avec un programme de voyages mémoriels entre l'Hexagone, les Caraïbes, l'Amérique, l'Afrique et l'océan Indien ainsi que des expositions

thématiques et outils multimédias pour les élèves et les professeurs.

Le projet prévoit aussi la mise en ligne de ressources pour les jeunes, musée virtuel évolutif sur l'histoire de l'esclavage et de ses héritages (art, sociétés, techniques, pratiques culturelles) et un soutien aux productions audiovisuelles sur ces thèmes.

La fondation viendra appuyer, soutenir, et cofinancer les initiatives prises par des collectivités, des écoles, des associations et des institutions.

Pour devenir fondatrice, la Ville doit s'engager à verser une dotation initiale de 10 000 € à la Fondation, seuil minimal fixé par le Conseil d'Etat. Aucune autre cotisation ou participation ne sera demandée à la collectivité.

La collectivité fondatrice sera associée à la gouvernance de la Fondation, par un siège de droit au Conseil des territoires, organe consultatif, qui réunira l'ensemble des collectivités territoriales fondatrices et partenaires et qui orientera le travail de la fondation.

En outre, les collectivités fondatrices éliront au moins 2 représentants au sein du Conseil d'administration et pourront conclure avec la Fondation une convention de partenariat spécifique définissant les axes de leur coopération.

Les collectivités qui souhaitent répondre à cet appel doivent en délibérer au plus tard avant la fin

mars 2019, soit avant le dépôt du dossier de la Fondation au Conseil d'Etat.

Considérant le projet de création de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage sous la forme juridique d'une Fondation d'Utilité publique par décret en Conseil d'Etat en 2019,

Considérant les buts et les moyens de cette institution définis dans les articles 1 et 2 des projets de statuts,

Considérant que la Ville, au regard de son histoire singulière, s’est engagée de longue date dans un travail de mémoire et a pris de nombreuses initiatives et notamment la création du Musée du Nouveau Monde. Elle a cherché à faire connaître ce passé qui la lie étroitement à d'autres peuples et à développer des actions de coopération et des relations culturelles notamment avec Haïti. Grâce sa participation à la fondation, elle pourra s'appuyer sur de nouveaux moyens pour poursuivre, renforcer et élargir les actions entreprises.

Considérant la demande faite à la Ville de participer au capital de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage en cours de création à hauteur de 10 000 €,

Considérant la possibilité de verser la dotation initiale d'une fondation d'utilité publique en plusieurs fractions,

Considérant l'association de la collectivité fondatrice à la gouvernance de la fondation avec l'attribution d'un siège de droit au Conseil des territoires, il convient de désigner nominativement un représentant titulaire et un suppléant,

Le Conseil municipal décide :

- que la Ville de La Rochelle devient membre fondateur de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, - de contribuer à hauteur de 10 000 € à la dotation initiale de la Fondation en cours de constitution et dont la Ville s'acquittera en deux versements à hauteur de 5 000 € chacun en 2019 dès la publication du décret portant sa reconnaissance d’utilité publique et en 2020, enregistrés au chapitre 26 du budget principal, - d'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire,

- d'accepter de siéger au sein du Conseil des territoires de la Fondation,

de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la Ville au Conseil des territoires.Aucune disposition législative ou règlementaire ne prévoyant expressément le vote au scrutin secret pour cette désignation, le Conseil municipal :

e _ décide, à l'unanimité, de ne pas voter au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT) :

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 42

° _ procède à l'élection de ses représentants :

Représentant titulaire :

1% tour - suffrages exprimés : 42

M. FOUNTAINE 42 voix

M. FOUNTAINE est élu.

Représentant suppléant :

1% tour - suffrages exprimés : 42

M. DE FONTAINIEU 42 voix

M. DE FONTAINIEU est élu.

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 42 voix

3. DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE. MUSEE MARITIME ET MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE.

EXPOSITION CLIMAT OCEAN 2019/2021. GROUPE LEA NATURE PARTENAIRE MAJEUR, SIGNATURE

DE CONVENTION

L'océan est une chance et une force dont La Rochelle ne cesse de se féliciter. La richesse de sa biodiversité, l'importance économique de ses filières maritimes et nautiques, l'attrait que suscite son littoral exceptionnel sont autant d'atouts à préserver et à valoriser.

Mais l’océan est aussi un acteur majeur du système climatique.

Face aux dérèglements que notre planète subit qui affectent le quotidien et provoquent des dégâts considérables, comme cela a été le cas à La Rochelle, l'océan se pose comme une assurance qu'il faut comprendre, expliquer et présenter.

La Ville de La Rochelle souhaite donc alerter le public, mobiliser et réunir les acteurs concernés pour entamer un grand travail de réflexion, de recherche et de pédagogie en créant une grande exposition sur le climat et l'océan.

Un comité scientifique, placé sous l'égide de Françoise GAILL (Biologiste, océanographe, directrice de recherche émérite au CNRS et coordonnatrice de la plateforme Océan-Climat) et réunissant chercheurs, climatologues, géologues, historiens, ingénieurs et anthropologues nationaux et régionaux, a validé les 7 thématiques (du global au local) qui seront abordées au sein de cette exposition innovante, immersive et interactive :

1) Rôle de l'océan dans la fabrication du climat - Mécanisme

- Une respiration inversée

- Les mouvements de l'océan, base de la régulation climatique

- L'effet Coriolis.

2) Les menaces qui pèsent sur l'océan

- La baisse de l'oxygène

- De l’acidification à la consommation alimentaire

- L'augmentation de la température.3) Quelques effets concrets : la mer monte et la glace fond

- Pourquoi le niveau de la mer monte-t-il ?

- Tous impactés mais à des degrés divers !

- La fonte des glaces aux pôles et dans les montagnes

- Les nouvelles routes maritimes.

4) La résilience du vivant

- La baisse de la biodiversité marine à la fois conséquence et facteur de dérégulation climatique - La résilience culturelle : exemples rochelais et du Pacifique sud

- La résilience des espèces des grandes profondeurs.

5) Un intermède dans la longue histoire de la terre ?

- Une brève histoire des paléoclimats

- Un retour sur un épisode extrême de l'histoire de la terre : le maximum thermique de la transition Paléocène-Eocène il y a 55 millions d'années.

6) Mais comment le savent-ils ?

- Quand sciences de la vie, de la terre, sciences physiques, sciences sociales et historiques s'associent.

7) Et si nous décidions ?

L'exposition "Climat-Océan" sera présentée dans la salle noire du Musée maritime de La Rochelle de novembre 2019 à novembre 2021 sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

- Ville de La Rochelle : 200 000 €

- Partenaires institutionnels : 200 000 €

- Partenaires privés : 250 000 €.

Pour l'accompagner dans la réalisation de cette grande exposition, la Ville de La Rochelle souhaite donc faire appel à des partenaires en mobilisant les acteurs impliqués dans cette démarche et sensibles à ces enjeux. Les soutiens financiers supérieurs à 150 000 € seront considérés comme "partenaires majeurs". Les soutiens financiers inférieurs à 150 000 € ou relevant de partenariats techniques, scientifiques, artistiques ou médias, seront considérés comme "partenaires associés"

A ce titre, le groupe LEA NATURE souhaite aujourd'hui accompagner la démarche de la Ville de La Rochelle et propose de devenir un partenaire "majeur" de l'exposition.

Très attachée à la sensibilisation du grand public au réchauffement climatique et à ses conséquences, le groupe LEA NATURE a ainsi décidé d'apporter son concours à la réalisation de l'exposition dite "Climat-Océan" en apportant une contribution financière à la Ville de La Rochelle, organisatrice de l'évènement, à hauteur de 200 000 €.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le groupe LEA NATURE, établissant les modalités de ce partenariat entre la Ville et LEA NATURE.

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 44 voix

4: DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE. MUSEE MARITIME ET MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE,

EXPOSITION CLIMAT OCEAN 2019/2021. EDF PARTENAIRE ASSOCIÉ. SIGNATURE DE CONVENTION

L'océan est une chance et une force dont La Rochelle ne cesse de se féliciter. La richesse de sa biodiversité, l'importance économique de ses filières maritimes et nautiques, l'attrait que suscite son littoral exceptionnel sont autant d'atouts à préserver et à valoriser.

Mais l'océan est aussi un acteur majeur du système climatique.

Face aux dérèglements que notre planète subit qui affectent le quotidien et provoquent des dégâts considérables, comme cela a été le cas à La Rochelle, l'océan se pose comme une assurance qu'il faut comprendre, expliquer et présenter.La Ville de La Rochelle souhaite donc alerter le public, mobiliser et réunir les acteurs concernés pour entamer un grand travail de réflexion, de recherche et de pédagogie en créant une grande exposition sur le climat et l'océan.

Un comité scientifique, placé sous l'égide de Françoise GAILL (Biologiste, océanographe, directrice de recherche émérite au CNRS et coordonnatrice de la plateforme Océan-Climat) et réunissant chercheurs, climatologues, géologues, historiens, ingénieurs et anthropologues nationaux et régionaux, a validé les 7 thématiques (du global au local) qui seront abordées au sein de cette exposition innovante, immersive et interactive :

1) Rôle de l'océan dans la fabrication du climat - Mécanisme

- Une respiration inversée

- Les mouvements de l'océan, base de la régulation climatique

- L'effet Coriolis.

2) Les menaces qui pèsent sur l'océan

- La baisse de l'oxygène

- De l'acidification à la consommation alimentaire

- L'augmentation de la température.

3) Quelques effets concrets : la mer monte et la glace fond

- Pourquoi le niveau de la mer monte-t-il ?

- Tous impactés mais à des degrés divers !

- La fonte des glaces aux pôles et dans les montagnes

- Les nouvelles routes maritimes.

4) La résilience du vivant

- La baisse de la biodiversité marine à la fois conséquence et facteur de dérégulation climatique - La résilience culturelle : exemples rochelais et du Pacifique sud

- La résilience des espèces des grandes profondeurs.

5) Un intermède dans la lonque histoire de la terre ?

- Une brève histoire des paléoclimats

- Un retour sur un épisode extrême de l'histoire de la terre : le maximum thermique de la transition Paléocène-Eocène il y a 55 millions d'années.

6) Mais comment le savent-ils ?

- Quand sciences de la vie, de la terre, sciences physiques, sciences sociales et historiques s'associent.

7) Et si nous décidions ?

L'exposition "Climat-Océan" sera présentée dans la salle noire du Musée maritime de La Rochelle de novembre 2019 à novembre 2021 sur la base du plan du financement prévisionnel suivant :

- Ville de La Rochelle : 200 000 €

- Partenaires institutionnels : 200 000 €

- Partenaires privés : 250 000 €.

Pour l'accompagner dans la réalisation de cette grande exposition, la Ville de La Rochelle souhaite donc faire appel à des partenaires en mobilisant les acteurs impliqués dans cette démarche et sensibles à ces enjeux. Les soutiens financiers supérieurs à 150 000€ seront considérés comme "partenaires majeurs". Les soutiens financiers inférieurs à 150 000€ ou relevant de partenariats techniques, scientifiques, artistiques ou médias, seront considérés comme "partenaires associés”.

A ce titre, la société EDF, souhaite aujourd'hui accompagner la démarche de la Ville de La Rochelle et propose de devenir un partenaire "associé" de l'exposition.

Très attachée à la sensibilisation du grand public au réchauffement climatique et à ses conséquences, la société EDF a ainsi décidé d'apporter son concours à la réalisation de l'exposition dite "Climat-Océan" en apportant une contribution financière à la Ville de La Rochelle, organisatrice de l'évènement, à hauteur de 30 000 €.Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec EDF, établissant les modalités de ce partenariat entre la Ville et EDF

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 44 voix

5. CONVENTION MULTIPARTITE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION ARTISTIQUE ET

CULTURELLE SUR LE TERRITOIRE ROCHELAIS (CTEAC). AUTORISATION DE SIGNER

La Ville de La Rochelle porte depuis 2014 le dispositif P[artjcours qui permet chaque année à 1 500 enfants et jeunes de vivre des actions culturelles et artistiques en temps scolaire et hors temps scolaire avec des artistes. Ces projets offrent des temps de rencontre avec les œuvres et les professionnels de l'art et la culture, favorisent chez le jeune public la compréhension du geste artistique et de la démarche de création, au cours de séances de recherche, de sensibilisation et d'expérimentation artistiques.

L'éducation artistique et culturelle et sa généralisation constituent une priorité des politiques culturelles. Aussi, une contractualisation est proposée entre la Ville de La Rochelle, ia Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle- Aquitaine, le Rectorat de Poitiers et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente- Maritime, qui affirme :

- une politique culturelle et de solidarité territoriale en direction du jeune public, mise en œuvre par la Ville de La Rochelle, la Communauté d'Agglomération et leurs équipements culturels respectifs, afin de favoriser l'inérance des offres, en priorité vers les publics éloignés et fragiles (quartiers prioritaires, zones rurales, handicap),

- une cohérence avec la politique éducative locale et ie projet éducatif de territoire, qui garantissent une approche globale en direction de la jeunesse et couvrent tous ses temps de vie de manière cohérente.

Etablie pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, cette convention multipartite définit les enjeux, les objectifs, la méthodologie et les outils mis en œuvre pour l'éducation artistique sur le territoire rochelais, et constitue un socle de collaboration et de partenariat avec l'ensembie des acteurs éducatifs et culturels.

L'engagement de la Ville de La Rochelle au titre de la CTEAC est libellé comme suit (art. 2 de la convention) :

"La Ville de La Rochelle, à travers sa politique culturelle, son projet éducatif de territoire et sa politique éducative locale, développe et accompagne des actions d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie du jeune public (0-25 ans), à travers :

les structures culturelles municipales et leurs services éducatifs : Musées d'art et d'histoire, Muséum d'histoire naturelle, Musée maritime, Médiathèques municipales, Carré Amelot, Archives municipales, - le développement de parcours d'éducation artistique et culturelle et de résidences d'artistes à travers le dispositif P[art]cours initié depuis 2014,

- le soutien financier et/ou logistique apporté aux partenaires associatifs et opérateurs locaux.

Elle s'engage à :

- coordonner et suivre les actions municipales, dont le dispositif P[artlcours, à La Rochelle et dans son agglomération,

- mobiliser des crédits de droit commun et flécher des subventions sur des projets liés à la dimension d'éducation artistique et culturelle,

- solliciter les artistes, les structures et les associations culturelles volontaires et compétentes pour développer des projets mêlant l'expérimentation et la découverte artistique, pour construire l'offre en direction du jeune public,

- mettre en place des outils de suivi et d'évaluation de ces actions en relation avec les partenaires, - établir un budget en cohérence avec la stratégie globale et concentrer les subventions des partenaires afin de procéder à la rémunération des artistes impliqués dans les P[artlcours, - présenter aux partenaires, au moment de la constitution du dossier administratif, le détail des établissements scolaires, sociaux et éducatifs qui souhaitent mener des projets"Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention.

Rapporteur : Mme PICHOT

Adopté à l'unanimité : 44 voix

6. TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L’ANNEE 2019

La Ville a reçu communication des bases prévisionnelles 2019 des contributions directes par la Direction départementale des finances publiques.

Les données sont les suivantes :

Contributions directes Rappel bases Bases 2019 Variation n Taux Produit 2018 /n-i correspondant

Taxe d'habitation (TH) 126 580 633 €[131 204 000 €| 3,65% 19,35% | 25 387 974 € Majoration TH résidences secondaires 14 261 353 €| 14 835 483 €| 4,03% 3,87% 574 133 € Taxe foncière sur propriétés bâties 109 971 383 €|112 944 000 €] 2,70% 33,59% | 37 937 890 € Taxe foncière sur propriétés non bâties 226 482 € 247 300€] 9,19% 54,85% 135 644 €) TOTAL 64 035 641 €

. . Rappel Montants Variation n /n-1

Allocations compensatrices montants 2018 2019 En valeur En %

Taxe d'habitation 2847611€| 2 990 126 €] 142515 €] 5,00%

Taxe foncière sur propriétés bâties 393 462 € 403 567 €| 10 105 €| 2,57% Taxe foncière sur propriétés non bâties 1 949 € 1 948 € -1 €] -0,05%

Taxe d'habitation sur logements vacants 60 329 € 60 329 € 0€] 0.00%

Total 3303 351€| 3 455 970 €] 152 619 €| 462%

Comme la Municipalité s'y était engagée lors du vote du budget primitif, il est proposé de diminuer le taux de la taxe foncière sur propriétés bâties et de maintenir le taux d'imposition de la taxe d'habitation ainsi que celui de la taxe foncière sur propriétés non bâties.

La différence constatée entre, d’une part, le montant inscrit au budget et, d’autre part, le produit fiscal calculé à variation de taux différenciée, sera régularisée au budget supplémentaire ou dans une décision modificative.

Vu l'article 1639A du Code général des impôts,

Vu la loi de finances pour l'année 2019,

Vu le budget primitif de l’année 2019, adopté par le Conseil municipal le 28 janvier 2019,

Il revient au Conseil municipal de fixer les taux d'imposition des contributions directes.

Le Conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition des contributions directes pour l'année 2019 comme suit :

- Taxe d'habitation : 19,35 % (inchangé)

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,25 % (33,59 % en 2018)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,85 % (inchangé).

Rapporteur : M. ROBIN

Adopté : 40 voix

Votes contre : 4 (MM. MAUVILLY, LEAL, Mmes LAFFARGUE, MICHEL-PERRICHOT-TAILLARD) 7. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. CONSEIL D’ADMINISTRATION. RENOUVELLEMENT DES

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 18 avril 2014, le Conseil municipal :

- à fixé à 16 le nornbre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale {8 membres élus en son sein par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune),

- a procédé à l'élection au scrutin secret de liste, à la proportionnelle au plus fort reste de ses 8 représentants.

Par délibération du 24 avril 2017, le Conseil municipal a procédé au renouvellement de ses 8 représentants, les sièges étant attribués à la liste présentée: Mme GARNIER, M. GOURON, M. CARMONA, Mme GARGOUELAUD, Mme DESIR, Mme AOUACH-BAVEREL, M. RAPHEL, M. MAUVILLY.

Par courrier du 4 février 2019, M. MAUVILLY a fait part de sa démission du Conseil d'administration.

Les 8 représentants du Conseil municipal ont été élus sur une liste unique et qu'il n'est donc pas possible de pourvoir le poste vacant.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il doit être procédé au renouvellement de l'ensemble des administrateurs.

Le Conseil municipal procède, dans les conditions suivantes, à l'élection de ses 8 représentants qui siégeront au Conseil d'administration du CCAS :

e scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

°e chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes,

° les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste,

° si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Les sièges sont attribués à la liste unique présentée :

- Mme GARNIER

- M. GOURON

- M. CARMONA

- Mme GARGOULLAUD

- Mme DESIR

- Mme AOUACH-BAVEREL

- M. QUOD

- M. RAPHEL.

Nombre de bulletins : 37

Bulletins litigieux : 6

Suffrages exprimés : 31

La liste présentée a obtenu 31 voix, étant précisé que Mmes FRIOU, GARNIER, M. MALBOSC, Mmes AOUACH-BAVEREL, DESIR, M. CHEKROUN, Mme EL IDRISSI, M. BENZERGA ne prennent pas part au vote.

Rapporteur : M. le MAIRE19

8, CENTRES SOCIAUX. REPARTITION DES SUBVENTIONS ORDINAIRES DE FONCTIONNEMENT

Un crédit de 785 500 € a été ouvert au Budget primitif 2019 pour l'attribution de subventions de fonctionnement au titre de la délégation "Centres sociaux".

Le Conseil municipal décide de procéder au versement des subventions relevant de la délégation "Centres sociaux" pour un montant de 785 500 € et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants aux conventions conclues.

Il est rappelé que la présente délibération porte sur le "tronc commun". Les centres sociaux sont agréés par la CAF et bénéficient de deux types de financement dans le cadre d’un contrat quadripartite (CAF, Département 17, Commune, Centre social) :

- le tronc commun qui vient financer leur fonctionnement ordinaire (direction, conduite de projet, fonctionnement),

- les actions thématiques qui sont financées au titre des politiques sectorielles (Enfance, Jeunesse, Culture, Sport...).

Nature 657.48 Subventions ordinaires

631 - Actions en faveur de la famille :

- Centre social de Villeneuve-les-Salines 105 500 €

- Centre social Vent des Îles : 70 600 €

- Centre social de Saint-Eloi : 63 600 €

- Centre social de Tasdon-Bongraine-Les Minimes : 63 800 €

- Centre social Maison de quartier de Port-Neuf : 129 000 €

- Centre social Le Pertuis : 145 500 €

- Café social l'Azimut : 19 000 €

- Centre social et culturel Christiane Faure : 124 680 €

- Association EOLE : 63 820 €.

Rapporteur : Mme DESIR

Adopté à l'unanimité : 45 voix

9. CULTURE. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Des conventions pluriannuelles ont été conclues avec la SAS Francofolies (2016/2019), le Festival de la Fiction (2019/2021) et Sur te Pont - Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public {CNAREP - 2017/2020).

Le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes au titre du fonctionnement :

33120 - Francofolies

- SAS Francofolies : 400 000 €

313 - Théâtres

- Sur le Pont - Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public : 150 000 €

3149 - Autres actions en faveur du cinéma ét de l'audiovisuel

- Festival de la Fiction : 30 000 €.

Rapporteur : M. JAULIN

Adopté à l'unanimité : 45 voix11

10. UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA SEM LA ROCHELLE EVENEMENTS. ATTRIBUTION D’UNE

SUBVENTION A L'ASSOCIATION COLLECTIF ULTIMATUM

La gestion des espaces congrès a été transférée à la Communauté d'Agglomération au 1° janvier 2017 et le montant de l'enveloppe des gratuités du contrat de délégation de service public est comptabilisé dans l'attribution de compensation versée à la Ville.

Un crédit a été ouvert au Budget primitif 2019 afin d'attribuer des subventions ordinaires aux associations organisant des manifestations à l'Espace Encan ou au Forum des Pertuis, installations gérées par la SEM La Rochelle Evénements.

Le Conseil municipal décide d'allouer la subvention suivante :

- Association Collectif Uktimatum : 4 000 €

Battle Hip-Hop - 13 avril 2019

Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du budget principal.

Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX

Adopté à l'unanimité : 44 voix

11. MEDIATHEQUES MUNICIPALES. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE

SOCIO-CULTUREL LE PERTUIS

Le service Médiathèques de la Ville de La Rochelle souhaite s'associer au Centre socio-culturel Le Pertuis afin d'établir un partenariat en vue de favoriser les liens de parentalité pour les familles du quartier de Mireuil et de faciliter l'accès pour tous à la médiathèque de proximité.

Cette collaboration se concrétise par la mise en place de différentes actions autour du livre et de la lecture destinées aux usagers de l'animation "La ludo, mes parents et moi" proposée par la ludothèque du centre socio-culturel Le Pertuis.

Üne convention a pour objet de définir les conditions de la collaboration entre les agents des Médiathèques municipales et de la ludothèque de Mireuil pour un projet commun au bénéfice du public du quartier, s'appuyant sur le partage de compétences et de savoir-faire.

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver la convention de partenariat,

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tout avenant.

Rapporteur : M. JAULIN

Adopté à l'unanimité : 44 voix

12. RESILIATION DU MARCHE TEAMNET. CONSTITUTION D’UNE PROVISION

Par courrier du 14 décembre 2018, la Ville de La Rochelle notifiait à la société TEAMNET le décompte de résiliation du marché de gestion informatique de l'éducation et de l'enfance, la société n'ayant pas été capable d'assurer l'exécution des prestations prévues au marché dans les délais.

Ce décompte portait à la charge de la Ville 69 120 € de prestations dues à la société et portait à la charge de la société 741 000 € de pénalités. Il en ressortait un solde de 671 880 €, comptabilisé sur l'exercice 2018.

Ce produit exceptionnel augmentant le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, il est proposé de constituer une provision de 671 880 € à enregistrer en 2019 après inscription au Budget supplémentaire 2019 et lors de la reprise du résultat 2018.12

Le Conseil municipal décide :

- de constituer Une provision pour risques et charges de 671 880 €, destinée à faire face à l'éventuelle obligation d'annulation des pénalités portées à charge de la société TEAMNET du fait de la résiliation du marché n° 2016-27,

- de prévoir l'inscription de cette provision au chapitre 68 du Budget principal, - d'autoriser M. le Maire à reprendre cette provision au chapitre 78 du Budget principal pour financer l'annulation de créance si elle venait à survenir,

d'autoriser M. le Maire à solder cette provision lorsque le risque sera devenu nul.

Rapporteur : M. ROBIN

Adopté à l'unanimité : 44 voix

13. QUARTIER DE LA PALLICE. EX-BAINS-DOUCHES. LANCEMENT D'UN APPEL A PROJETS POUR LA

CESSION D’UNE PARTIE DU SITE 5 RUE D'OTTAWA

La Villé de La Rochelle est propriétaire d'un terrain partiellement bâti sis 5 rue d'Ottawa à La Rochelle. Il correspond aux anciens bains-douches du quartier de La Pallice, au logement de fonction y attenant et à une partie du jardin. Ces équipements sont libres de toute occupation depuis le 1° juillet 2018.

Par délibération du 4 mars 2019, le Conseil municipal a constaté la désaffectation du bien et procédé à son déclassement du domaine public communal, pour partie (hors espaces publics non bâtis).

Le Schéma Directeur Immobilier a établi l'indice de vétusté physique de cet immeuble à 33,2 %, le classant dans la catégorie des équipements avec état de santé "préoccupant" et indiqué la non-conformité aux règles d'accessibilité aux PMR de ce dernier. Il ne présente alors pas d'utilité pour les besoins de la commune. Procéder à la cession de cet ensemble immobilier cadastré section BI n° 456p pour une surface de 832 m? apparaît être la solution la plus adaptée, et ce après avoir réalisé la division parcellaire nécessaire à la conservation d'une partie des espaces publics non bâtis.

Il est proposé de lancer un appel à projets pour la cession de cet ensemble immobilier à l'appui d'un cahier des charges techniques élaboré sur la base des principes suivants :

une surface constructible retenue sur l'ensemble de la parcelle cédée, soit 832 m° permettant une programmation fléchée sur des logements de type T4 et T5 en R+1 maximum et d’architecture variée, pour une meilleure insertion dans le tissu bâti environnant et susceptible d'ancrer les occupants dans le quartier,

- une majorité de logements abordables,

- un public ciblé de primo-accédants, jeunes foyers composés d'actifs,

- des logements évolutifs (ou volumes capables) seraient une réponse pertinente, - la démolition des bâtiments, non classés en ZPPAUP, est à la charge de l'acquéreur, ce dernier étant libre de conserver tout ou partie des immeubles ou de leurs façades,

- le rappel de "l'esprit bains-douches" par l'architecture et les matériaux sera un plus.

Le choix de l'acquéreur sera opéré au vu du contenu du projet, de la qualité du programme et du prix de vente des logements projeté ainsi que du prix proposé pour l'achat du terrain communal.

Un règlement de consultation et un cahier des charges techniques de cet appel à projets ont été élaborés.

Une commission de sélection relative à la cession sera constituée pour examiner les offres soumises à la Ville.

Le Conseil municipal décide :

- de lancer un appel à projets en vue de la cession de l’ensemble immobilier susvisé situé 5 rue d'Ottawa à La Rochelle et cadastré section BI n° 456p pour une superficie totale de 832 m? environ aux conditions précitées,

- d'approuver le règlement de consultation et le cahier des charges techniques y afférents,13

d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir pour l'exécution de la présente.

Rapporteur : Mme FRIOU

Adopté : 36 voix

Abstentions : 8 (MM. RAPHEL, HEBERT, JOUBERT, Mme BAUDRY, MM. JLALJI, BRULAY, Mmes ROUSSEL, JAUMOUILLIÉ)

14. QUARTIER DE LA PALLICE. EX-BAINS-DOUCHES. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION

RELATIVE A LA CESSION D’UNE PARTIE DU SITE 5 RUE D'OTTAWA

Dans un souci de transparence et d'impartialité de la procédure de cession d'une partie du site des Bains-douches désaffectés, sis 5 rue d'Ottawa à La Rochelle, il est proposé de constituer une commission de sélection des offres d'acquisition. Celle-ci aura notamment pour objet :

- d'examiner et d'émettre un avis motivé sur les offres d'acquisition, - de les évaluer et d’en proposer un classement.

La commission de sélection sera composée des membres suivants :

Adjointe déléguée en charge des Affaires Immobilières et Foncières, Présidente, Adjoint délégué en charge de l'Urbanisme,

Adjointe déléguée en charge du secteur Ouest, Laleu, La Pallice, La Rossignolette - Port-Neuf,

Adjoint délégué en charge des Bâtiments,

Adjoint délégué en charge des Finances,

Conseiller municipal d'Opposition - Rassemblement à gauche,

Conseiller municipal d'Opposition - Union de la droite et du centre.

Lors de cette procédure de cession, les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

Le Conseil municipal sera à nouveau saisi, en fin de procédure, pour autoriser la cession aux prix

et conditions envisagées.

Le Conseil municipal décide de mettre en place une commission de sélection relative à la cession d’une partie du site des ex-Bains-douches, 5 rue d'Ottawa à La Rochelle, dans les conditions définies ci- avant.

Rapporteur : Mme FRIOU

Adopté à l'unanimité : 44 voix

15. QUARTIER DES MINIMES. ILOTS COMMERCIAUX DES MINIMES. PROLONGATION DE DUREE

D’AMODIATION AU PROFIT DE M. EMILIO GRASSO, GERANT DE L’ETABLISSEMENT DE

RESTAURATION "LE VOILIER" SITUE AVENUE DU LAZARET

L'Etat a transféré en gestion à la Ville de La Rochelle une partie de son domaine public maritime, notamment au sein du quartier des Minimes. A la suite de ce transfert, la Ville a décidé de faire édifier un bâtiment, situé avenue du Lazaret et destiné à accueillir des commerces afin de dynamiser la plage des Minimes.

Par contrat d'amodiation du 13 janvier 2011, la Ville a consenti à M. Emilio GRASSO la mise à disposition d'un local de 31 m? afin de lui permettre l'exploitation d'un établissement de commerce de crêpes, gaufres, boissons (licence 111).

Ce contrat a été prévu pour une durée de 15 ans à partir du 1° janvier 2010, arrivant ainsi à échéance le 31 décembre 2024. Toutefois, M. GRASSO a réalisé d'importants travaux de rénovation du local, dont l'amortissement s'achève en avril 2027.14

L'amortissement des investissements effectués ne sera pas achevé durant la période de validité du contrat. M. GRASSO a donc sollicité la Ville pour que la durée du contrat d'amodiation soit portée au 31 décembre 2027.

L'article L 2122-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que la durée des autorisations d'occupation du domaine public, en vue d'une exploitation économique, doit être fixée de manière à permettre à l'occupant d'assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Le Conseil municipal décide :

- de proroger, par voie d'avenant, la convention d'amodiation en date du 13 janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2027 au profit de M. GRASSO, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le n° 494 094 220,

- d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant et tout autre document à intervenir et à accomplir toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre et l'exécution des présentes.

Rapporteur : Mme FRIOU

Adopté : 43 voix

Abstention : 1 (M. QUOD)

16. QUARTIER DE MIREUIL. RUE GASTON BALANDE. AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DE DEPOSER

UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU PROFIT D'EDEN PROMOTION

La Ville est propriétaire d'un terrain cadastré section BZ n° 284 d'une superficie de 2 991 m2, situé rue Gaston Balande et avenue des Crapaudières, sur lequel elle a lancé un appel à projets pour la réalisation d'un programme de logements à destination des familles avec 50 % minimum de logements abordables en 2018.

La commission d'examen constituée pour cet appel à projets a retenu l'offre d'EDEN PROMOTION, à savoir :

- la construction d'un programme immobilier résidentiel comportant 20 logements individuels superposés dont 50 % de logements abordables,

- 29 places de stationnement,

- 1 400 m? environ de surface de plancher, affectés majoritairement à des types 4 et 5, - la cession du terrain au prix de 500 490 € net vendeur.

Le compromis de vente a été signé fin 2018 pour une cession envisagée avant la fin de l'année 2019, après l'obtention du permis de construire purgé de tout recours.

Aussi, afin de pouvoir réaliser cette opération, it convient donc aujourd'hui pour la Ville, en sa qualité de propriétaire du terrain cadastré section BZ n° 284 d'une superficie de 2 991 m”, d'autoriser la société EDEN PROMOTION à déposer le permis de construire correspondant au projet retenu.

Le Conseil municipal :

- autorise la société EDEN PROMOTION ou tout autre personne morale s'y substituant dont elle serait seule associée, à déposer sur le terrain cadastré section BZ n° 284 une demande de permis de construire portant sur la construction d'un programme de logements retenu dans le cadre de l'appel à projets, - autorise M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette demande.

Rapporteur : Mme FRIOU

Adopté à l'unanimité : 44 voix

17. ADHESION A L'AMPA (ASSOCIATION MARCHES PUBLICS D'AQUITAINE)

L'AMPA a été créée en juillet 2008 par 3 membres fondateurs : le Conseil Régional d'Aquitaine, Bordeaux Métropole et la Mairie de Floirac.15

A ce jour, près de 1500 acheteurs publics, établis sur le territoire de la Région Nouvelle- Aquitaine, ont rejoint l'association.

Face à l'évolution et à la croissance de son activité, l'AMPA a structuré son mode de gouvernance et son organisation interne :

- un conseil d'administration se réunit régulièrement pour prendre toute décision relative à la gestion et à lFadministration de l'AMPA, conformément à la politique et aux orientations définies par l'Assemblée générale,

- une équipe pluridisciplinaire assure l'accompagnement des acteurs publics locaux dans leur démarche d'achat : Achats/Marketing-Communication/Commercial/Gestion financière et comptable.

L'AMPA développe la coopération entre les acheteurs publics qui ont choisi de s'inscrire dans une démarche de mutualisation de moyens et de performance économique.

Pour simplifier l'achat public, elle met à leur disposition une plateforme de dématérialisation des Marchés Publics "DEMAT" ainsi qu'une centrale d'achats publics "CAPAQUI",

L'adhésion est subordonnée au règlement d'une cotisation annuelle dont le montant s'élève, pour 2019, à la somme de 50 € TTC (base tarifaire commune à l'ensemble des adhérents).

L'ambition poursuivie par cette association est également celle de la Ville de La Rochelle. Adhérer à l'AMPA permettrait à la commune de bénéficier de nouveaux outils performants en matière d'achat public en particulier grâce à la centrale d'achat "CAPAQUI".

Le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à procéder à l'adhésion de la Ville de La Rochelle à l'AMPA et à signer les actes et pièces s'y rapportant,

- autorise le paiement du montant de la cotisation annuelle d'un montant de 50 € TTC pour 2019.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 44 voix

18. MEDIATHEQUES MUNICIPALES. ADHESION A L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE

(ABF)

Dans le cadre des missions d'un service Médiathèque, l'adhésion aux associations apportant des réponses aux besoins et aux attentes du personnel des bibliothèques, que ce soit en termes de formation ou d'information, est indispensable.

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) dispense la formation de base des adjoints de bibliothèque, des formations thématiques bibliothéconomiques et diffuse des informations métier. L'ABF est une entrée pour le rayonnement et la connaissance du service : c'est une adhésion essentielle.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'adhérer à cette association dont le montant de l'adhésion annuelle est fixé à 295 €. Il s'agit d'un tarif TTC, les associations n'étant pas assujetties à la TVA.

Le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à signer le bulletin d'adhésion de cette association, - autorise M. le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

Rapporteur : M. JAULIN

Adopté à l'unanimité : 44 voix16

19. MEDIATHEQUES MUNICIPALES. ADHESION A L'ASSOCIATION RESEAU CAREL

Dans le cadre des missions d'un service Médiathèque, l'adhésion aux associations apportant des réponses aux besoins et aux attentes du personnel des bibliothèques, que ce soit en termes de formation ou d’information, est indispensable.

"Réseau Carel” (Coopération pour l’Accès aux Ressources numériques en bibliothèques) a pour mission la veille documentaire des ressources dématérialisées et l'amélioration de l'offre des ressources numériques.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'adhérer à cette association dont le montant de l'adhésion annuelle est fixé à 50 €. I s’agit d'un tarif TTC, les associations n'étant pas assujetties à la TVA.

Le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à signer le bulletin d'adhésion de cette association, - autorise M. le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

Rapporteur : M. JAULIN

Adopté à l'unanimité : 44 voix

20. MEDIATHEQUES MUNICIPALES. ADHESION A L'ASSOCIATION IMAGES EN BIBLIOTHEQUES

Dans le cadre des missions d’un service Médiathèque, l'adhésion aux associations apportant des réponses aux besoins et aux attentes du personnel des bibliothèques, que ce soit en termes de formation ou d'information, est essentielle.

"Images en bibliothèques" est une association qui permet d'accéder à l'information et la formation des bibliothécaires chargé(e)}s des fonds images et la diffusion de films non commerciaux labélisés Ministère Culture. Ces formations ne sont pas proposées par d'autres organismes. Elle propose également des outils d'analyse critique pour les acquisitions de DVD.

IE est donc proposé au Conseil municipal d'adhérer à cette association dont le montant de l'adhésion annuelle est fixé à 240 €. Il s'agit d’un tarif TTC, les associations n'étant pas assujetties à la

TVA.

Le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à signer le bulletin d'adhésion de cette association, - autorise M. le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

Rapporteur : M. JAULIN

Adopté à l'unanimité : 44 voix

21. ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION ROCHELAISE POUR LA COOPERATION, L'ANIMATION ET

LA DIFFUSION DOCUMENTAIRE (ARGADD)

L'ARCADD (Association Rochelaise pour la Coopération, l'Animation et la Diffusion Documentaire) a été créée en 1997. Elle a pour objectif d'encourager et de promouvoir la coopération entre les différentes institutions culturelles et scientifiques qui œuvrent à la protection et à la mise en valeur du patrimoine en Charente-Maritime. L'association qui comprend des représentants des institutions culturelles (musées, médiathèques, archives, université) du bassin Rochefort-La Rochelle, permet des échanges permanents entre les structures et facilite la réalisation de projets en partenariat.17

Au regard de l’activité de ses services et notamment ceux des Archives municipales, de l'Action culturelle, du Muséum d'Histoire naturelle et des musées d’Art et d'Histoire, il est nécessaire que la Ville adhère à cette association.

Le Conseil municipal autorise l'adhésion de la Ville de La Rochelle.

La cotisation s'élève à 200 € pour la Ville.

La dépense sera imputée au prorata sur le compte 6281 de chaque service, concours divers, cotisations.

Rapporteur : M. JAULIN

Adopté à l'unanimité : 44 voix

22. CARRE AMELOT. ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS "RESEAU 535", "RESEAU DIAGONAL" ET

"ASTRE, RESEAU ARTS PLASTIQUES ET VISUELS EN NOUVELLE-AQUITAINE"

Pour les besoins de sa programmation, le Carré Amelot, espace culturel de la Ville, doit être intégré aux réseaux professionnels suivants, propres à lui procurer des informations et des opportunités de coopérations dans les domaines où il conduit des actions :

- Réseau 535 (anciennement G19) : a pour objet de créer des liens réguliers entre des structures de diffusion de spectacle vivant professionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine, afin notamment de soutenir la création artistique du territoire et favoriser et accompagner la circulation des œuvres - Cotisation 2019 : 250 €

- Réseau Diagonal : poursuit un but d'intérêt général de promotion et de développement de la photographie contemporaine et a également pour but de créer un réseau de production, d'entraide et de soutien entre ses différents membres - Cotisation 2019 : 150 €

- Astre, réseau arts plastiques et visuels en Nouvelle-Aquitaine (anciennement Cartel) : a pour objet d'accompagner et de valoriser la création et l'expression plastiques, de rendre les productions artistiques accessibles à tous, et d'assurer le développement équitable, coopératif et solidaire du secteur des arts plastiques et visuels en Nouvelle-Aquitaine - Cotisation 2019 : 150 €.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à procéder à l'adhésion de la Ville de La Rochelle aux associations "Réseau 535", "Réseau Diagonal" et "Astre, réseau arts plastiques et visuels en Nouvelle- Aquitaine".

Rapporteur : Mme PICHOT

Adopté à l'unanimité : 44 voix

23. ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE. ADHESION A L'ASSOCIATION DES SOCIETES ET ECOLES

DE MUSIQUE DE LA CHARENTE-MARITIME (ASSEM 17)

L'Association des Sociétés et Ecoles de Musique du Département de la Charente-Maritime {ASSEM 17) a pour objet statutaire de :

- favoriser la formation, la diffusion musicale et chorégraphique,

- apporter aide et conseil aux membres,

- veiller à la cohésion entre les écoles de musique et les sociétés de musique et soutenir leur accès au plus grand nombre.

Elle est liée à la Confédération Musicale de France (CMF) qui constitue aujourd'hui le principal réseau national de la pratique musicale en amateur. Elle réunit ainsi des écoles de musique et de danse, orchestres, groupes vocaux et autres associations musicales du département de la Charente-Maritime.

L'Orchestre d'Harmonie de la Ville de La Rochelle, en tant qu'ensemble instrumental référencé pour la pratique d'amateurs avancés, fait pleinement partie de ce réseau.18

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à procéder à l'adhésion de ia Ville de La Rochelle à l'Association des Sociétés et Ecoles de Musique de la Charente-Maritime (ASSEM 17), pour un montant de cotisation 2019 de 313 €.

Rapporteur : M. JAULIN

Adopté à l'unanimité : 44 voix

24. MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE. ADHESION AMCSTI (ASSOCIATION DES MUSEES Er CENTRES

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE)

L'AMCSTI (Association des Musées et Centres pour le développement de la culture Scientifique Technique et Industrielle) est une association professionnelle des musées centrée sur la Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI). L'originalité et la richesse de l'association résident dans la diversité et la complémentarité des structures qui en sont adhérentes, quelles que soient leur taille, leur nature, leur thématique ou leur implantation géographique.

L'AMCSTI réunit ainsi autour de son projet tous les types d'acteurs qui interviennent dans le champ de la Culture Industrielle et Scientifique : Musées, muséums, écomusées / Centres de culture scientifique / Planétariums, aquariums, zoos, maisons de la nature / Associations de jeunesse et d'éducation populaire / Universités et organismes de recherche / Collectivités territoriales / Entreprises, prestataires de service, fondations / Membres individuels.

L'association anime, fédère et accompagne la diversité des structures œuvrant au partage des savoirs et de la connaissance sur leurs territoires. Au travers de ses actions, elle met en partage et mutualise les savoir-faire de chacun.

Les objectifs de l'AMCSTI sont de :

- S'engager pour faire reconnaître l'importance de la CSTI au cœur des enjeux de société. - Fédérer les acteurs concernés par la CSTI et mener des actions de lobbying. - Contribuer au renouvellement des pratiques de médiation en lien notamment avec les usages du numérique.

- Développer des actions au service des professionnels, dans une perspective d'accompagnement, de questionnement et d'ouverture de la CSTI.

- Participer à la réflexion et à la mobilisation des citoyens contre les obscurantismes. - Stimuler l'esprit d'innovation et de progrès, dans un contexte de responsabilisation collective. - Favoriser l'accès aux savoirs et à la connaissance pour tous, dans tous les territoires.

L'AMCSTI est soutenue en dehors de la participation de ses membres, pour ses actions par les Ministères de la Culture, de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et également par des collectivités régionales dans le cadre de l'organisation du congrès, et des partenaires en fonction des actions.

Le Muséum d'Histoire naturelle pilote pour le compte de la Ville de La Rochelle la culture scientifique et technique sur le territoire local aux côtés du Musée maritime et du service Nature et

Paysage, et souhaite en conséquence l'adhésion à ce réseau. La cotisation annuelle s'élève à 300 €.

Le Conseil municipal autorise l'adhésion de la Ville de La Rochelle (Muséum d'Histoire naturelle) à l'AMCSTI (Association des Musées et Centres pour le développement de la culture Scientifique Technique et Industrielle).

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 44 voix19

25. MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - MUSEES D’ART ET D'HISTOIRE. ADHESION ASSOCIATION

PROFESSIONNELLE MUSEES. ICOM (INTERNATIONAL COUNCIL OF MUSEUMS)

L'ICOM (International Council of Museums) est une association et une organisation non gouvernementale qui établit des normes professionnelles et éthiques pour les activités des musées. En tant que forum d'experts, l'ICOM formule des recommandations sur des questions liées au patrimoine culturel, promeut le renforcement des capacités professionnelles et fait progresser la connaissance dans le domaine. L'ICOM est le porte-parole des professionnels des musées sur la scène internationale et sensibilise le grand public à la culture par le biais de réseaux mondiaux et de programmes de coopération. L'ICOM organise pour les professionnels des formations pertinentes sur les grands enjeux des musées.

L'ICOM est la seule organisation internationale dans le domaine des musées.

Il est proposé aujourd'hui l'adhésion à cette organisation des Musées d'Art et d'Histoire et du Muséum d'histoire naturelle. La cotisation annuelle s'élève à 445 € pour les Musées d’Art et d'Histoire, et 620 € pour le Muséum.

Le Conseil municipal autorise l'adhésion de la Ville de La Rochelle (les Musées d'Art et d'Histoire et le Muséum d'Histoire naturelle) à lICOM (International Council of Museums).

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 44 voix

26. MUSEE MARITIME - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE. ADHESION À LA PLATEFORME OCEAN ET

CLIMAT (POC)

Alors même qu'il constitue un élément essentiel dans la régulation du climat, l'océan a été le grand absent des négociations climatiques. C'est de ce constat et de la volonté d'y remédier qu'est née la Plateforme Océan et Climat (POC), une coalition d'acteurs créée en juin 2014 à l'occasion de la Journée mondiale de l'océan, avec l'appui de la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO {COI-UNESCO).

La POC rassemble aujourd'hui plus de 70 membres - instituts de recherche, ONG, aquariums, secteur privé, institutions françaises et agences internationales, collectivités territoriales - qui travaillent ensemble à communiquer le message suivant : "un océan en bonne santé pour un climat protégé”. Si l'océan est particulièrement vulnérable aux changements climatiques, il est également porteur de solutions d'atténuation et d'adaptation.

Grâce à son rôle d'interface entre science et politique, la POC favorise la réflexion et les échanges entre la communauté scientifique, la société civile et le monde politique. Elle ambitionne de mobiliser le plus grand nombre d'acteurs pour une meilleure prise en compte du message scientifique sur les interactions entre océan, climat et biodiversité par les décideurs politiques et le grand public.

Cette plateforme met à disposition de ses adhérents toute une série de ressources scientifiques autour de la thématique Océan et Climat, particulièrement pertinentes pour développer des actions de sensibilisation auprès du grand public. Ces données scientifiques seront notamment utilisées par le Musée maritime et le Muséum d'Histoire naturelle à l'occasion de l'exposition temporaire Climat Océan qui se tiendra au Musée maritime à partir du mois de novembre 2019.

Cette exposition "racontera” le rôle de l'océan dans la fabrication du climat, notamment son rôle de régulateur. Elle tentera d'expliquer pourquoi et comment la machine s'enraye. Grâce à toute une série de dispositifs numériques et audiovisuels, mais aussi interactifs elle montrera comment il est encore possible d'agir pour infléchir le processus et pour préserver l'océan.

Au-delà de l'accès à des contenus didactiques qui alimenteront cette exposition temporaire, l'adhésion à cette plateforme permettrait de mettre à la disposition des musées de La Rochelle, et notamment du Muséum d'Histoire naturelle un ensemble de ressources sur le thème du climat qui lui permettra d'enrichir et de développer les thématiques de ses collections permanentes et sa programmation évènementielle (conférences, animations pédagogiques... ).20

La Région Nouvelle-Aquitaine est déjà adhérente à la plateforme Océan et Climat depuis 2018. Il est proposé aujourd’hui à la Ville de La Rochelle, par l'intermédiaire du Musée maritime service pilote de l'y rejoindre. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 1 000 €.

Le Conseil municipal autorise l'adhésion de la Ville de La Rochelle (Musée maritime, Muséum d'Histoire naturelle) à la Plateforme Océan et Climat.

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 44 voix

27. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D’ENEDIS. REMPLACEMENT D'UN POSTE DE DISTRIBUTION

ELECTRIQUE. PARCELLE ZB 85. LA PINELIERE A L’HOUMEAU

ENEDIS est amenée à remplacer le poste de distribution électrique sur le site de La Pinelière à L'Houmeau.

Le poste de distribution devant être installé sur la parcelle cadastrée ZB 85 sur le site de La Pinelière à L'Houmeau, faisant partie du domaine public de la Ville de La Rochelle (sur une surface de 2,50 m sur 1,85 m), ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d’un acte de servitude.

L'ensemble de cette servitude est accordé à titre gratuit.

Une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle est proposée afin d'autoriser ENEDIS à :

- pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité,

- établir à demeure ses ouvrages.

Un acte authentique réitérant cette constitution de servitude sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.

Le Conseil municipal :

- approuve les dispositions de la convention,

autorise M. le Maire à signer la convention, y compris l'acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude, et tous les actes y afférents.

Rapporteur : Mme FRIOU

Adopté à l'unanimité : 44 voix

28. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D’ENEDIS. ALIMENTATION IMMEUBLE LES PRELUDES,

PARCELLES CX 48 ET 115. RUE MAURICE RAVEL

ENEDIS est amenée à réaliser des travaux de branchement pour l'alimentation de l'immeuble "Les Préludes" rue Maurice Ravel à La Rochelle.

Deux canalisations souterraines devant être installées sur les parcelles cadastrées CX 48 et CX 115 rue Maurice Ravel, faisant partie du domaine public de la Ville de La Rochelle (dans une bande de 55 m sur 1 m}, ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d'un acte de servitude.

L'ensemble de cette servitude est accordé à titre gratuit.

Une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle est proposée afin d'autoriser ENEDIS à

- pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité,

- établir à demeure ses ouvrages.21

Un acte authentique réitérant cette constitution de servitude sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ÉNEDIS.

Le Conseil municipal :

- approuve les dispositions de la convention,

- autorise M. le Maire à signer la convention, y compris l'acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude, et tous les actes y afférents.

Rapporteur : Mme FRIOU

Adopté à l'unanimité : 44 voix

29. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ENEDIS. RENOUVELLEMENT RESEAU BASSE TENSION.

PARCELLE BY 280. AVENUE LOUIS GUILLET

ENEDIS est amenée à réaliser des travaux de renouvellement du réseau basse tension avenue Louis Guillet à La Rochelle.

Une canalisation souterraine devant être installée sur la parcelle cadastrée BY 280 avenue Louis Guillet, faisant partie du domaine public de la Ville de La Rochelle (dans une bande de 0,80 m sur 0,50 m), ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d'un acte de servitude.

L'ensemble de cette servitude est accordé à titre gratuit.

Une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle est proposée afin d'autoriser ENEDIS à

- pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité,

- établir à demeure ses ouvrages.

Un acte authentique réitérant cette constitution de servitude sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.

Le Conseil municipal

- approuve les dispositions de la convention,

- autorise M. le Maire à signer la convention, y compris l'acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude, et tous les actes y afférents.

Rapporteur : Mme FRIOU

Adopté à l'unanimité : 44 voix

30. RESSOURCES HUMAINES. MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLEMENTAIRE “IFSE REGIE" DANS LE

CADRE DU RIFSEEP

L'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Il'est nécessaire de procéder à une régularisation de la délibération n° 5 du 9 juillet 2018, portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE.

L'indemnité susvisée fera l'objet d'une part "IFSE régie" versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de ia part fonctions.

1 - Les bénéficiaires de la part IFSE régie

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, mais également aux agents contractuels, employés à temps complet ou à temps non complet.22

L'indemnité peut être versée aux agents chargés de fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire {ou mandataire suppléant), d'avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.

2- Les montants annuels de la part IFSE régie (en euros)

REGISSEUR REGISSEUR REGISSEUR D'AVANCES MONTANT MONTANT PEL D'AVANCES DE RECETTES ET DE RECETTES CAUTIONNEMENT D'IÈSE REGIE

: Montant moyen Montant total du maximum

de Montant pouvant être des recettes de l'avance et du montant

consentie encaissées moyen des recettes

mensuellement effectuées mensuellement

Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 = 110

De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110

De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 460 120

De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140

De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1220 160

De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 1 800 200

De 18 007 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600 410 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820 De 760 001 à 1 500 000 | De 760 001 à 1 500 000 | De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 006 Au-delà de 1 500 000 1 500 par tranche 46 par tranche de 1 500 000 de 1 500 000

L'agent qui est responsable de plusieurs régies cumule le montant annuel de l'IFSE régie correspondant à chacune de ces régies.

Le régisseur intérimaire ou mandataire suppléant perçoit une part de l'IFSE régie au prorata du nombre de jours de ses périodes de suppléance sans que l'IFSE régie du régisseur titulaire ne soit diminuée.

L'IFSE régie des régisseurs de recettes peut être majorée dans la limite de 100 % si deux conditions corrélatives sont réunies :

- la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service,

- le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200. Cette majoration est uniquement applicable pour le recouvrement de droits au comptant.

L'IFSE régie est versée une fois par an, Année N+1, après déclaration des fonds maniés de l'année N.

Les agents dont le cadre d'emplois n'est pas éligible au RIFSEEP conservent le bénéfice de l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).

Le Conseil municipal décide :

- d'instaurer une part supplémentaire "IFSE régie" dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1*" janvier 2019,

- de valider les critères et montants tels que définis ci-dessus,

- d'imputer les crédits ouverts au Budget primitif de la Ville de La Rochelle.

Rapporteur : M. HELARY

Adopté à l'unanimité : 44 voix23

31. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

En application de :

la délibération du 18 avril 2014 modifiée le 20 avril 2015, le 29 février 2016 et le 18 septembre 2017, par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d'absence ou d'empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans les domaines visés à l'article L 2122-22-4°, 10°, 16°, 26°,

- l'arrêté du 28 avril 2014 modifié par les arrêtés des 1° juillet 2014, 3 décembre 2014, 16 juin 2015, 8 mars 2016, 8 septembre 2016, 10 novembre 2016, 2 octobre 2017 et 24 avril 2018, par lequel M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il appartient à M. le Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre de ces délégations,

Le Conseil municipal prend acte de la communication des décisions suivantes, en matière :

e de marchés, d'accords-cadres et d'avenants pour la période du 1” janvier au 28 février 2019 (article L 2122-22-4° du CGCT),

+ d'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (article L 2122-22-10° du CGCT):

- Remorque Jaguenaud - 6735-VB-17 - M. Michel VALLAEYS (décision du 8 février 2019), - Débroussailleuse Réciproque 1563V - M. Sergio MASANTE (décision du 8 février 2019),

e de contentieux - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT) :

- Mme B. c/Commune de La Rochelle - Requête indemnitaire - Autorisation de défendre (décision du 7 février 2019),

- Mme M. c/Commune de La Rochelle - Sanction disciplinaire - Autorisation de défendre (décision du 7 février 2019),

- M. C. et Mme B. c/Commune de La Rochelle - Contestation des décisions refusant le maintien de la NBI - Autorisation de défendre (décision du 7 février 2019),

- Mme P. c/Commune de La Rochelle - Référé expertise suite à accident au parking de Verdun - Autorisation de défendre (décision du 12 février 2019),

- Mme E. c/Vile de La Rochelle - Accident de service - Autorisation de défendre (décision du 14 février 2019),

- Commune de La Rochelle c/Sté PITEL - Autorisation d'ester en justice (décision du 14 février 2019),

+ de demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT) :

- Dispositif P[artJcours - DRAC/DDCS/CDA (décision du 10 janvier 2019), - Equipe de prévention addictions - ARS (décision du 12 février 2019),

- Médiation en santé à Port-Neuf - ARS (décision du 12 février 2019), - Centre technique municipal - Travaux sur la toiture - FEDER/DSIL (décision du 13 février 2019), - Site du Tennis Club Rochelais - Travaux d'accessibilité - Dotation de soutien à l'investissement local {DSIL) (décision du 22 février 2019).

Rapporteur : M. ROBIN

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55.

La Rochelle, le 29 mars 2019