Compte-Rendu - CR 14 octobre 2019

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Compte-Rendu - CR 14 octobre 2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 octobre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Transports, PD/CC

8LA À ROCHELLE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2019

Compte rendu

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 8 octobre 2019, s’est réuni le 14 octobre 2019, dans la

salle de l’Oratoire, à La Rochelle.

Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire, qui, ayant quitté la séance après la 7% question, a confié la présidence à Mme FLEURET-PAGNOUX, Première Adjointe

Autres membres présents : Mmes FLEURET-PAGNOUX, FRIOU, MM. SOUBESTE, JAULIN, MALBOSC, Mmes LEONIDAS, VETTER, M. ROBIN, Mme AOUACH-BAVEREL, M. CARMONA, Mmes GARGOULLAUD, SPANO (jusqu’à la 18% question), DESIR (à compter de la 2% question), M. GUEGO, Adjoints

MM. POISNET, SABATIER, GOURON, CHEKROUN, DE FONTAINIEU, PERRIN, Mmes LACOSTE (jusqu’à la 2% question), EL IDRISSI Gusqu’à la 10° question), PICHOT, MM. BENZERGA (jusqu’à la 14°” question), RAPHEL, JOUBERT, Mme AZEMA, M. JLALIJI, Mme ROUSSEL (jusqu’à la 23° question), MM. MAUVILLY, LÉAL, Mmes LAFFARGUE, MICHEL-PERRICHOT-TAILLARD, RÉBÉRÉ (jusqu'à la 14** question), MM. MARBACH, QUOD, Conseillers municipaux

Etaient excusés : MM. FOUNTAINE (à compter de la 8° question), HELARY (pouvoir à Mme FLEURET- PAGNOUX), Mme GARNIER (pouvoir à Mme AOUACH-BAVEREL), M. PLEZ (pouvoir à Mme LEONIDAS), Mmes SPANO (pouvoir à M. GUEGO à compter de la 19% question), DESIR (à la 1*° question), DESVEAUX (pouvoir à Mme PICHOT), LACOSTE (pouvoir à M. ROBIN à compter de la 3% question), M. FRED)J, Mmes EL IDRISSI (pouvoir à Mme DESIR à compter de la 11*% question), RUEL, MM. BENZERGA (pouvoir à M. CHEKROUN à compter de la 15% question), HEBERT (pouvoir à M. JLALIT), Mmes BAUDRY, BENGUIGUI, M. BRULAY (pouvoir à M. JOUBERT), Mmes ROUSSEL (à compter de la 24% question), JAUMOUILLIÉ (pouvoir à Mme ROUSSEL), RÉBÉRÉ (pouvoir à M. MARBACH à compter de la 15°* question), GALLIARD (pouvoir à M. JAULIN)

Commission de rédaction :

MM. CHEKROUN et DE FONTAINIEU, Secrétaires de séance, sont désignés pour assurer la rédaction du compte rendu de la présente séance.POINTS D'INFORMATION

H LA ROCHELLE PREMIERE VILLE D'EUROPE A GENERALISER LA MEDITATION DANS LES ECOLES

M. QUOD présente le dispositif de méditation de pleine conscience développé par Util-studio, start-up rochelaise associée à la Maison de la communication. Une première expérimentation auprès de 35 classes rochelaises a déjà eu lieu l’année dernière. Le bilan a été véritablement positif. À partir de cette rentrée, la Ville a proposé cet outil de méditation, appelé Voltaire et les Zamizen, à l'ensemble des écoles de la ville. Il profite aujourd'hui à huit écoles, publiques et privées, 57 classes sont concernées, pour 1 245 enfants, du CP au CM2, qui ont tous les jours, grâce à leurs enseignants et à ce programme, une possibilité de pratiquer de la méditation de pleine conscience. L'abonnement à cet outil est pris en charge par la Ville. Ainsi, La Rochelle devient la première ville européenne à déployer et financer un tel programme, après les Etats-Unis et le Canada, précurseurs en la matière.

M ARRETE FAVORISANT LES LIVRAISONS DERNIER KILOMETRE POUR LES VEHICULES FAIBLEMENT

EMISSIFS

M. SOUBESTE rappelle que la Ville est engagée dans le programme "Zéro carbone”. Il cite à ce titre la plateforme de livraison Elcidis qui prévoit la livraison du dernier kilomètre en véhicule décarboné, électrique, mais connaît des limites : elle ne répond pas au système global de logistique urbaine. Un travail mené depuis plus de deux ans avec la Communauté d'Agglomération a permis d’aboutir à un arrêté "Circulation et stationnement des véhicules de transport de marchandises en centre-ville" déposé sur les tables en début de séance. De multiples réunions ont eu lieu, avec les transporteurs et les représentants des commerçants, pour définir un objectif à atteindre collectivement et les moyens d'y parvenir. L'objectif est la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cœur de ville, là où l'habitat est le plus dense, en poussant les transporteurs à changer de mode de propulsion sur les derniers kilomètres de leurs livraisons. La zone couverte pas l'arrêté est plus large que le cœur de ville. Il tend à aller vers 100 % de véhicules faiblement émissifs : véhicules électriques, vélos, comme cela se développe dans beaucoup de métropoles. 1 doit aussi permettre de faciliter les livraisons en fonction des besoins des commerçants et des habitants, et de limiter une circulation très invasive sur le centre-ville, notamment sur les places de livraison et dans les rues piétonnes durant une partie de la journée.

La réglementation s'applique aux transporteurs professionnels et aux commerçants et évoluera année après année pour réduire progressivement les possibilités d'accès au cœur de ville aux véhicules les plus émissifs. Il s’agit de passer des véhicules diesel actuellement utilisés à des véhicules non émissifs d'ici cinq ans.

L'arrêté étend par ailleurs les plages horaires de livraison jusqu'à 11h, sur les zones non piétonnes, pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Dans les aires piétonnes, pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes, la livraison est toujours permise de 6h à 11 h. Des dérogations sont accordées pour les véhicules faiblement émissifs, de moins de 3,5 tonnes, des commerçants et transporteurs de marchandises munis préalablement d'un badge d'accès délivré par la Police municipale.

M. SOUBESTE ajoute que des opérateurs de logistique sont prêts à mettre en œuvre une livraison décarbonée sur un centre-ville moins étendu que celui prévu dans l'arrêté. Il pourrait s'agir de zones comme le pourtour du marché ou les rues piétonnes. Il reste à faire la connexion entre les logisticiens et ces opérateurs du dernier kilomètre, qui devront peut-être construire avec les villes concernées et l'agglomération une plateforme logistique pour assurer cette interconnexion entre la marchandise qui arrive

des métropoles et le dernier kilomètre à parcourir.

H INTERDICTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LE TERRITOIRE ROCHELAIS

M. le MAIRE rappelle que la Ville a pris depuis longtemps la décision de ne plus utiliser elle-même de produits phytosanitaires dans l'espace public. A l'instar d’un certain nombre de communes en France, la Ville interdit désormais sur l'ensemble de son territoire l'utilisation de tout produit phytosanitaire chimique, sauf pour la lutte obligatoire contre des organismes nuisibles réglementés et sur les terrains de sport fermés au public en cas d'attaque de champignons.

L'arrêté "pour l'arrêt de l'utilisation de pesticides sur le territoire rochelais" a été déposé sur les tables en début de séance.L'impact de la mise en place de cette réglementation sur un certain nombre d'opérateurs de la Ville a été étudié. La SNCF prend actuellement des dispositions pour cesser l'utilisation de ces produits sur ses propres espaces. Les sites militaires sont également interrogés. En termes d’agriculture, un exploitant cultive déjà une parcelle de façon biologique près des serres municipales, il ne sera donc pas touché par ces mesures. || existe aussi un agriculteur qui ne pratique pas l’agriculture biologique à proximité du marais de Pampin, en limite de la commune de L'Houmeau. Un courrier lui sera adressé pour lui proposer un accompagnement vers de l’agriculture biologique.

mn MISE EN PLACE DU CONSEIL DE LA VIE NOCTURNE

Mme LACOSTE explique qu'un Conseil de la vie nocturne a été installé. La vie nocturne sur La Rochelle, ce sont plusieurs espaces : des espaces de détente et de repos mais également des espaces économiques, de travail, de pratiques culturelles. C'est donc aussi un temps vie. La vie nocturne était jusqu'à présent réduite à des contraintes de nuisances et d'insécurité. Par une approche équilibrée et transversale de toutes ces façons de vivre la nuit sur La Rochelle, une place lui a été redonnée, qui lui permet de participer à l'attractivité du territoire.

Plusieurs acteurs ont été réunis, agissant dans les domaines de la sécurité, de la prévention de la délinquance, de la santé publique, de la jeunesse et de la culture, ainsi que des établissements de nuit, des habitants, des représentants de l'Université, des associations de prévention, des usagers, etc. pour travailler sur les problématiques rencontrées sur la vie nocturne.

La Ville a été accompagnée dans cette démarche par le collectif Culture Bar-Bars, qui a apporté un appui théorique et pratique. Suite à une rencontre avec l'ensemble des acteurs, il est apparu que la création d’un espace de concertation et d'échanges était la solution à l'ensemble des problématiques rencontrées.

Le Conseil de la vie nocturne a donc été créé le 30 septembre 2019. Il rassemble tous ces acteurs et son objectif est de répondre de manière transversale et collégiale aux différents enjeux économiques, culturels et sécuritaires. Il s'agira de valoriser la vie nocturne en travaillant sur toutes les problématiques identifiées. Cette large représentativité devrait permettre de mettre en place un certain nombre d'actions en ce sens.

À. EXPOSITION "LA ROCHELLE DANS L’ŒIL DES PHOTOGRAPHES, 1840-1920". CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

LA ROCHELLE

Le Musée des Beaux-Arts, musée municipal de la Ville de La Rochelle et titulaire de l'appellation "musée de France", est consacré à la peinture du XV° au XIX° siècle. Il conserve également des collections de photographies anciennes. Le musée a pour vocation de raconter l'histoire de la ville et de mener une politique culturelle, scientifique et pédagogique active.

Les Archives municipales sont chargées de collecter, traiter, conserver et valoriser tous les documents produits ou reçus par les services de la Ville et les établissements publics municipaux. Elles jouent également un rôle dans la sauvegarde des archives privées concernant La Rochelle. En ce sens, elles participent à la constitution de la mémoire rochelaise et à sa diffusion.

La Médiathèque Miche! Crépeau, médiathèque d'agglomération de La Rochelle, assure une mission de lecture publique sur l'ensemble du territoire communautaire. Elle conserve également des collections patrimoniales - livres anciens, archives et manuscrits, documents cartographiques et iconographiques - dont elle assure le signalement, la communication et la valorisation.

Les collections de photographies anciennes de La Rochelle conservées dans ces trois établissements sont complémentaires. Un projet collectif d'exposition temporaire, du 4 novembre 2019 au 31 janvier 2020, intitulée "La Rochelle dans l'œil des photographes, 1840-1920" a pour ambition de valoriser les collections en proposant une étude scientifique et une présentation totalement inédite des différents fonds. Cette exposition se tiendra à la Médiathèque Michel Crépeau.

Ce projet collectif d'exposition temporaire s'inscrit dans un projet plus large de "saison photographique" qui mobilise également le Muséum d'Histoire naturelle de La Rochelle, la Bibliothèque Universitaire, les Archives départementales et l'Association Rochelaise, Rochefortaise et Rétaise de Coopération et de Diffusion Documentaire (ARCADD).Un commissariat scientifique d'exposition est mis en place entre les parties afin d'assurer le suivi et la mise en œuvre des actions et opérations nécessaires au bon déroulement de cette exposition. Chaque structure contribue au projet et les apports de chacune sont définis par convention.

Le Conseil municipal approuve les termes de la convention, qui précise les modalités d'organisation de cette exposition, ainsi que la répartition des missions de chaque partie et autorise M. le Maire à la signer.

Rapporteur : M. DE FONTAINIEU

Adopté à l'unanimité : 44 voix

2. MUSEE DU NOUVEAU MONDE. MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE. MUSEE MARITIME, ARCHIVES

MUNICIPALES. TARIF DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION "LA ROCHELLE DANS LIL DES

PHOTOGRAPHES, 1840-1920"

La Médiathèque d'agglomération Michel Crépeau, en partenariat avec le Musée des Beaux-Arts et les Archives municipales, propose une exposition inédite sur les débuts de la photographie à La Rochelle. Cette exposition permettra de découvrir les premiers photographes rochelais professionnels et amateurs ainsi que l'évolution des techniques utilisées et les sujets favoris de l'époque.

Cette exposition se tiendra du 4 novembre 2019 au 31 janvier 2020 à la Médiathèque.

En parallèle, le Muséum d'Histoire naturelle présentera deux expositions sur la science et la photographie : la microphotographie de Charles Basset (11 octobre 2019-11 janvier 2020) et les portraits ethnographiques du Docteur Azé (février-avril 2020).

A cette occasion, le Musée du Nouveau Monde, le Muséum d'Histoire naturelle, le Musée maritime de La Rochelle et le service des Archives municipales proposent de mettre en vente un catalogue de 224 pages, intitulé "La Rochelle dans l'œil des photographes, 1840-1920".

Le livre sera mis en vente au Musée du Nouveau Monde, au Muséum d'Histoire naturelle, au Musée maritime de La Rochelle et aux Archives municipales. Les régies des musées et des Archives pourront encaisser les fonds relevant de la vente de l'ouvrage.

Le Conseil municipal décide de fixer à 29 € le prix de vente de ce catalogue.

Rapporteur : M. DE FONTAINIEU

Adopté à l'unanimité : 45 voix

3. EXPOSITION "CLIMAT-OCEAN”. TARIF DU NUMERO HORS-SERIE "CLIMAT-OCEAN" DE LA REVUE

ARCADES

L'océan est une chance et une force dont La Rochelle ne cesse de se féliciter. La richesse de sa biodiversité, l'importance économique de ses filières maritimes et nautiques, l'attrait que suscite son littoral exceptionnel sont autant d'atouts à préserver et à valoriser.

L'océan est aussi un acteur majeur du système climatique. Face aux dérèglements que la planète subit, l'océan se pose comme une assurance qu'il faut comprendre.

La Ville de La Rochelle a décidé de mettre en place au Musée maritime une exposition temporaire "Climat-Océan, l'exposition interactive" dont le rôle sera de sensibiliser le grand public au rôle de l'océan dans la création du climat et à l'importance de sa préservation dans les enjeux du réchauffement climatique.

Cette exposition conçue en partenariat entre le Musée maritime et le Muséum d'Histoire naturelle ouvrira ses portes le 9 novembre 2019. Pour servir de support à cette exposition, un numéro hors-série de la revue "Arcades - Créations culturelles et patrimoine en Nouvelle-Aquitaine" va être réalisé, regroupant les articles des membres du comité scientifique.

Ce numéro spécial sera vendu en kiosque dans la Région Nouvelle-AÂquitaine au prix public de 10 €. 500 exemplaires seront attribués à la Ville pour sa communication et la vente dans les musées.Le Musée maritime et le Muséum d'Histoire naturelle proposent de mettre en vente ce numéro spécial intitulé "Climat-Océan”. Les régies des musées pourront encaisser les fonds relevant de la vente de l'ouvrage.

Le Conseil municipal décide de fixer à 10 € le prix de vente de ce catalogue.

Rapporteur : M. DE FONTAINIEU

Adopté à l'unanimité : 45 voix

4. EXPOSITION "STRANGER THINGS". CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DES

MONUMENTS NATIONAUX (CMN}) ET LE FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN POITOU-

CHARENTES (FRAC)

La Ville de La Rochelle, depuis 2014, a souhaité renforcer l'identité de la Chapelle des Dames Blanches comme un espace municipal d'exposition dédié à la création contemporaine. Ce lieu accueille diverses installations, sculptures, peintures et photographies d'artistes régionaux, nationaux et internationaux. Il reçoit plus de 15 000 visiteurs par an.

La Ville de La Rochelle, le Centre des Monuments Nationaux (CMN) et le Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) Poitou-Charentes partagent un objectif commun de rendre l’art accessible au plus grand nombre, notamment aux publics prioritaires (éloignés de la culture), et de contribuer à la politique d'éducation artistique et culturelle, notamment par l'accueil de nombreux publics sur le temps scolaire et hors temps scolaire.

L'exposition intitulée "Stranger Things" présentera, du 9 novembre 2019 au 5 janvier 2020, une sélection des œuvres contemporaines issues de la collection du FRAC, qui dialogueront avec deux lieux patrimoniaux différents : la Tour de la Lanterne et la Chapelle des Dames Blanches. Elle propose un parcours singulier afin d'inviter les visiteurs à vivre une expérience hors du commun et de porter un nouveau regard sur le patrimoine d'hier et aujourd'hui. Cette exposition vise à mutualiser les moyens et à collaborer sur un projet commun, qui favorise la circulation entre les sites, participe à la vitalité culturelle du territoire et au développement du tourisme.

Une convention a été établie entre la Ville de La Rochelle, le CMN et le FRAC Poitou-Charentes pour définir les modalités et les conditions de coproduction de l'exposition "Stranger Things".

La Ville de La Rochelle et le CMN (désignés comme exposants) s'engagent à coproduire l'opération, dans sa conception et sa valorisation :

- participation financière forfaitaire (3 000 € au total, soit 1 500 € pour la Ville de La Rochelle), - coordination et prise en charge des installations et de la présentation de l'exposition sur les deux sites, - participation au montage et à la régie des expositions,

- assurances des œuvres,

- surveillance, maintenance,

- médiation auprès des publics, suite à une formation spécifique proposée par le FRAC, - communication : documents concertés sur supports divers (papier, numérique, site internet, dossier de presse...),

- bilan à l'issue de l'opération.

Engagements du FRAC :

- définition du projet d'exposition en collaboration étroite avec les exposants, - transport et montage des œuvres,

- transmission des éléments de communication,

- cession des droits temporaire,

- médiation spécifique pour les agents d'accueil,

- réunion spécifique avec les enseignants,

- participation à la communication générale.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention.

Rapporteur : Mme PICHOT

Adopté à l'unanimité : 45 voix5. AUGMENTATION DU BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES EN ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE

JEUNES ENFANTS A PARTIR DU 1°° JANVIER 2020

Le règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants a été approuvé par le Conseil municipal par délibération le 19 novembre 2018.

La circulaire de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) 2019-005 du 5 juin 2019 prévoit la revalorisation du barème des participations familiales pour l'accueil des jeunes enfants en multi-accueils collectifs, familiaux et micro-crèches ainsi que l'augmentation du plafond de ressources jusqu'au 31 décembre 2022.

La mise en application est prévue au 1* septembre 2019 mais la possibilité de surseoir au 1° novembre est offerte, après accord de la Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime.

Cependant, afin de simplifier l'établissement des contrats avec les familles et de ne pas leur appliquer deux augmentations consécutives, la Collectivité propose de mettre en place les nouveaux tarifs au 1% janvier 2020 et de prendre en charge l'augmentation qui aurait due être payée par les familles sur la période novembre/décembre 2019.

Il est nécessaire d'actualiser le règlement de fonctionnement et de modifier l'article 7-1-A, en substituant le barème de la CNAF indiqué par le tableau joint ci-après.

Le Conseil municipal :

- approuve la modification du règlement de fonctionnement des EAJE,

- autorise M. le Maire à saisir la CAF de Charente-Maritime pour une mise en application au 1° janvier 2020 en proposant de compenser financièrement la différence entre la somme réellement facturée aux familles pour les mois de novembre et décembre 2019 et la somme qui aurait due être perçue.

Taux de participation familiale par heure facturée en acçueit collectif et micro-crèche

Nombre | du 01/01/2020 au | du 01/01/2021 au| du 01/01/2022 au

d'enfants 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022

1 enfant 0,0610 % 0,0615 % 0,0619 %

2 enfants 0,0508 % 0,0512 % 0,0516 %

3 enfants 0,0406 % 0,0410 % 0,0413 %

4 enfants 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 %

5 enfants 0,3050 % 0,0307 % 0,0310 %

6 enfants 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 %

7 enfants 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 %

8 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %

9 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %

10 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %Taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial

Nombre | du 01/01/2020 au | du 01/01/2021 au! du 01/01/2022 au

d'enfants 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022

1 enfant 0,0508 % 0,0512 % 0,0516 %

2 enfants 0,0406 % 0,0410 % 0,0413 %

3 enfants 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 %

4 enfants 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 %

5 enfants 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 %

6 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %

7 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %

8 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %

9 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %

10 enfants 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %

Plafond de ressources par mois

Année d'application Plafond du 01/01/2020 au 31/12/2020 5 600 € du 01/01/2021 au 31/12/2021 5 800 € du 01/01/2022 au 31/12/2022 6 000 € Rapporteur : Mme EL IDRISSI Adopté : 43 voix Non votant : 1 (Mme FRIOU) Abstention : 1 (M. QUOD) 6. CULTURE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes au titre du fonctionnement :

3114 - Expression musicale Aide exceptionnelle

- Cristal Production : 1 500 € (1)

313 - Théâtres

- La Baleine Cargo : 1 500 € (2)

{1) Concert exceptionnel au profit de la SNSM

{2) Séminaire des AEP (Autrices et auteurs dans l'Espace Public).

Rapporteur : M. JAULIN

Adopté à l'unanimité : 45 voix

7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2019 POUR LA DELEGATION ENFANCE

Le Conseil municipal décide de procéder au versement des subventions de fonctionnement, sous réserve d'obtenir l'ensemble des justificatifs qui doivent être transmis par l'association et que le service rendu aux usagers justifiant l'octroi desdites subventions soit assuré dans les meilleures conditions possibles :

- Office Départemental de la Coopération à l'Ecole : 3 430 €

- Association Enfance et Familles d'Adoption : 250 €

- Association Comité de Parrainage 17 : 380 €

- Association Ligue des Droits de l'Homme : 6 300 €

{Salon du Livre des Droits de l'Homme et des Solidarités)

Rapporteur : Mme VETTER

Adopté à l'unanimité : 45 voix8. HANDICAP. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ORDINAIRE AU COMITE DEPARTEMENTAL SPORT

ADAPTÉ

La Ville de La Rochelle accompagne depuis de nombreuses années les acteurs associatifs locaux qui interviennent dans le champ du handicap.

Ces associations interviennent sur le territoire municipal dans des champs variés comme l'information, la sensibilisation, l'éducation à la santé, l'aide aux personnes malades et aux aidants. Leurs actions sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.

L'aide de la Ville se matérialise notamment par l'attribution de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de développer des actions liées à leur objet social.

Un crédit de 21 010 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Handicap pour l'attribution de subventions ordinaires de fonctionnement en faveur des associations.

Par délibérations du 17 juin et du 8 juillet 2019, le Conseil municipal a déjà attribué un montant de 10 750 €.

Une demande de subvention a été déposée par le Comité Départemental Sport Adapté de Charente-Maritime, affilié à la Fédération Française du Sport Adapté, dont le but principal est de proposer des activités physiques et sportives aux personnes en situation de handicap mental et/ou psychique.

Le Conseil municipal décide de procéder à l'attribution d'une subvention de 1 000 € au Comité Départemental Sport Adapté.

Rapporteur : M. QUOD

Adopté à l'unanimité : 44 voix

9. UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA SEM LA ROCHELLE EVENEMENTS. ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION A L'ASSOCIATION LATITUDE SPORT ORGANISATION

La gestion des espaces congrès a été transférée à la Communauté d'Agglomération au 1° janvier 2017 et le montant de l'enveloppe des gratuités du contrat de délégation de service public est comptabilisé dans l'attribution de compensation versée à la Ville.

Un crédit a été ouvert au Budget primitif 2019 afin d'attribuer des subventions ordinaires aux associations organisant des manifestations à l'Espace Encan ou au Forum des Pertuis, installations gérées par la SEM La Rochelle Evénements.

Le Conseil municipal décide d'allouer une subvention de 4 500 € à l'association Latitude Sport Organisation pour le Festival du Film d'Aventure - 12-18 novembre 2019.

Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX

Adopté à l'unanimité : 44 voix

10. DELEGATION "EGALITE DES GENRES". ADHESION ECVF {(ELU.E.S CONTRE LES VIOLENCES FAITES

AUX FEMMES)

La Ville de La Rochelle est engagée pour l'égalité des genres et contre les violences faites aux femmes.

Afin d'améliorer les politiques mises en place pour faire reculer ces violences, il est proposé que la Ville adhère à l'association ECVF (Elu.e.s Contre les Violences faites aux Femmes).Cette association, forte de plus de 15 ans d'expérience et composée d'élu.e.s et de collectivités de tout bord politique démocratique, forme les élu.e.s et les personnels des collectivités territoriales et constitue un réseau d'échange de bonnes pratiques en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

La Ville poursuivra ainsi la mise en œuvre de sa politique volontariste pour faire reculer les violences contre les femmes et accéder à l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, elle pourra s'appuyer sur les outils de sensibilisation disponibles sur le site ainsi que les formations proposées par ECVF, par exemple :

- Construire une politique publique d'actions contre les violences faites aux femmes, - Harcèlement sexiste dans les transports en commun.

Pour la 7°° année, ECVF a coorganisé l'Université de l'Assemblée des Femmes.

Pour sa 27°" édition, cette université s'est tenue les 12 et 13 octobre 2019 à La Rochelle, avec pour titre :"Masculinistes et antiféministes : Qui sont-ils ? Où se cachent-ils ? Quels sont leurs réseaux ?".

Le montant de l'adhésion 2019 est de 750 €.

Le Conseil municipal :

- approuve l'adhésion de la Commune de La Rochelle à l'association ECVF et le paiement de la cotisation s'y rapportant,

- autorise M. le Maire à entreprendre toutes les formalités relatives à cette adhésion.

Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX

Adopté à l'unanimité : 44 voix

11. DEPENALISATION DU STATIONNEMENT. REVERSEMENT DU MONTANT DES FPS ET CONVENTION

AVEC LA CDA

Par délibération du 16 octobre 2017, le Conseil municipal a instauré un Forfait Post Stationnement (FPS) pour non-paiement total ou partiel de la redevance tarifaire de stationnement en voirie, ce FPS étant

minoré en cas de paiement dans les 72 h de son émission.

Conformément à l'article L2333-87-II1 du CGCT, le produit des FPS finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation.

La loi prévoit que les recettes des FPS doivent être réparties entre la Ville qui institue la redevance de stationnement et l'Agglomération, compétente en matière d'organisation de la mobilité et de création ou d'aménagement et d'entretien de voiries d'intérêt communautaire.

La Ville et la CDA réalisent en commun des opérations de mobilité durable.

Une convention doit être établie entre la Ville et la CDA, afin de convenir des modalités de reversement, en année N+1, des produits de FPS, déduction faite des coûts de mise en œuvre.

La convention peut, le cas échéant, formaliser l'absence de paiement.

Les coûts de fonctionnement et ceux d'investissement pour des opérations de mobilité menées par la Ville dépassent largement les recettes attendues au titre de l'année 2019.

Le Conseil municipal :

- décide que le produit des recettes du FPS payé pour l'occupation du domaine public de La Rochelle par le stationnement payant sera intégralement conservé par la Commune de La Rochelle, afin de pourvoir aux dépenses effectuées pour la mise en œuvre du FPS,

- autorise M. le Maire à signer la convention de répartition actant l'absence de reversement.

Rapporteur : M. SOUBESTE

Adopté : 37 voix

Votes contre : 7 (MM. HEBERT, JOUBERT, Mme AZEMA, MM. JLALJI, BRULAY, Mmes ROUSSEL, JAUMOUILLIÉ)10

12. CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION A

LA VILLE DE LA ROCHELLE : ÂLLEES DU PARC CHARRUYER

Dans le cadre du Schéma Directeur des Aménagements Cyclables 2017-2030, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a identifié des liaisons cyclables "structurantes" pour lesquelles elle assure la maîtrise d'ouvrage. C'est notamment le cas de la liaison cyclable traversant la partie Nord du parc Charruyer et permettant de connecter l'avenue du Général Leclerc à la place du Champ de Mars.

Cette liaison très empruntée est actuellement dégradée sur certains tronçons représentant une longueur de 320 m environ, ce qui ne lui permet pas de répondre à sa vocation de liaison structurante constituant une pénétrante vers le centre-ville.

La réfection de cet aménagement s'inscrit dans un projet global de reprise des cheminements

piétons et cycles du parc Charruyer.

Afin d'assurer la cohérence des opérations (la réfection du cheminement piéton, de l'éclairage public et de l'itinéraire cyclable) et de rechercher la meilleure économie d'échelle, il convient de monter une opération unique permettant de désigner un seul maître d'œuvre et un seul marché de travaux par phase opérationnelle.

A cet effet, il est proposé, via une convention, de transférer temporairement la maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération au profit de la Ville de La Rochelle pour la réalisation du programme

d'ensemble.

Cette convention a pour objet d'arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert pour la réfection de la liaison cyclable.

La Ville de La Rochelle assurera le pilotage de l'opération.

Chaque maître d'ouvrage prendra en charge le financement des ouvrages dont il a la compétence.

En application du Schéma Directeur des Aménagements Cyclables, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle prendra en charge 100 % du coût des études de maîtrise d'œuvre et de la réalisation de la liaison cyclable dans la limite des ratios définis au schéma directeur cyclable.

Le montant estimatif des contributions de la CDA est évalué à 161 000 € HT.

La somme mandatée fera l'objet d'un remboursement de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à l'issue de l'achèvement des travaux de chaque phase opérationnelle.

Cette convention prendra fin à l'achèvement des travaux de la Ville de La Rochelle.

Le Conseil municipal :

- approuve la convention de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la Ville de La Rochelle,

- autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Rapporteur : M. SOUBESTE

Adopté à l'unanimité : 44 voix

13. PROPOSITION DE DENOMINATION D’UNE VOIE. ALLEE ANDREE RENOUARD

Dans le cadre des travaux du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de Port- Neuf, une nouvelle allée va être créée.

IL est proposé de dénommer cette voie en l'honneur d'une femme qui a marqué la population rochelaise, "Andrée Renouard”.

Andrée Renouard née Andrée, Jacqueline Cottanceau le 22 mai 1922 à Saintes, entre dans la politique très jeune. Elle est élue au Conseil municipal de la Ville de La Rochelle et devient Adjointe aux

côtés de Michel Crépeau.11

Femme de caractère et engagée, elle s'investit trés fortement sur les quartiers de Laleu, La Pallice et Port-Neuf. Elle est notamment élue à la Présidence de la Maison de quartier de Port-Neuf.

Commerçante dans son "bazar de Port-Neuf" comme elle aimait le rappeler, elle multiplie les activités professionnelles et défend avec ferveur les intérêts de chacune et chacun. Elle reste très proche de la population rochelaise, tout en accompagnant le Maire Michel Crépeau avec qui elle travaille de 1971 à 1995 en tant que Conseillère municipale puis Adjointe au Maire. Elle élargit son action comme Conseillère générale au sein du Département de la Charente-Maritime entre 1985 et 1998.

Au regard de ses 57 années d'activités professionnelles et de ses fonctions électives, elle est promue au grade de Chevalier de la Légion d'honneur (promotion du 1% janvier 1998).

Elle s'éteint à l'âge de 94 ans le 29 janvier 2017 en laissant pour mémoire l'image d’une femme très investie tout autant que bonne vivante, et au plus près des préoccupations des habitants.

Le Conseil municipal décide de dénommer cette nouvelle voie : "Allée Andrée Renouard"

Rapporteur : Mme GARGOULLAUD

Adopté à l'unanimité : 44 voix

14. PROPOSITION DE DENOMINATION D’UNE VOIE. AVENUE SIMONE VEIL

Il convient de dénommer la nouvelle voie urbaine, voie communale d'intérêt communautaire, dont le chantier de construction est actuellement en cours sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, sur le territoire de la Commune d'Aytré en majeure partie, et dans sa section Ouest sur le territoire de la Commune de La Rochelle.

Cette voie d'une longueur d'environ 2,2 km relie l'avenue Jean Moulin située à La Rochelle à l'échangeur des Cottes-Mailles avec la RN 137, au niveau de l'extrémité Nord de la rue d'Anville à Aytré.

Les fils de Mme Veil ayant donné leur accord par courrier en date du 9 août 2019, la Ville d'Aytré a adopté une délibération dénommant cette nouvelle voie "Avenue Simone Veil" pour le tronçon traversant son territoire.

Simone Veil, née Jacob le 13 juillet 1927 à Nice et décédée le 30 juin 2017 à Paris, est une

magistrate et une femme d'Etat française.

Née d'une famille juive, elle est déportée à Auschwitz à l'âge de 16 ans. Rescapée, elle suit des études de droit et de science politique, et entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire.

En 1974, elle est nommée Ministre de la Santé par le Président Valéry Giscard d'Estaing, qui la charge de faire adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption Volontaire de Grossesse (IVG), loi qui sera ensuite couramment désignée comme la "loi Veil". Elle apparaît dès lors comme une icône de la lutte contre la discrimination des femmes en France.

Elle est la première personne à accéder à la Présidence du Parlement européen - nouvellement élu au suffrage universel -, une fonction qu'elle occupe de 1979 à 1982. De façon générale, elle est considérée comme l'une des promotrices de la réconciliation franco-allemande et de la construction européenne.

De 1993 à 1995, elle est Ministre d'État, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville du

gouvernement d'Edouard Balladur. Elle siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007, avant d'être élue à l'Académie française en 2008.

Sur décision du Président Emmanuel Macron, Simone Veil fait son entrée au Panthéon avec son époux le 1* juillet 2018.

Le Conseil municipal décide de dénommer cette nouvelle voie : "Avenue Simone Veil"

Rapporteur : M. CARMONA

Adopté à l'unanimité : 44 voix12

15. SECTEUR CENTRE. CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 2 PLACE DE VERDUN,

RUE CHAUDRIER ET RUE RAMBAUD. LANCEMENT D'UN APPEL A PROJETS

La Ville de La Rochelle a acquis le 25 juin 2019 l’ensemble immobilier situé 2 place de Verdun ainsi qu'à l'angle des rues Chaudrier et Rambaud, par exercice du droit de priorité, délégué par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Cet ensemble immobilier d'environ 1 200 m° de plancher, implanté sur des parcelles cadastrées section AD n° 100 et 101 (d'une surface de 647 m°) appartenait en effet à l'Etat et a abrité les services de la Police nationale. Le bâtiment est inoccupé depuis deux ans et n'est pas en bon état.

La situation stratégique de ce bien au cœur du centre-ville et le diagnostic d'attractivité de La Rochelle réalisé en 2017 ont motivé la décision d'acquisition afin de pouvoir constituer une réserve foncière et de maîtriser le projet à venir sur cet ensemble immobilier. La Ville souhaite en effet y permettre l'implantation d'une activité visant à soutenir une dynamique économique en cœur de ville, favorisant sa liaison piétonne avec le cœur de ville historique et commerçant.

Il est proposé de revendre le bâtiment en l'état, dans le cadre d’un appel à projets à l'appui d'un cahier des charges de cession.

Le cahier des charges comprendra une présentation du bien, de sa situation, des contraintes réglementaires (PSMV) et techniques. Il est ainsi à noter qu'un transformateur électrique alimentant le quartier est implanté à l'angle des rues Chaudrier et Rambaud dans ledit bâtiment, avec des conventions d'occupation précaire consenties à EDF, à régulariser.

Le cahier des charges de cession s’attachera principalement à rappeler l'ambition attendue du projet présenté par le futur acquéreur :

- relancer l'attractivité économique du centre-ville, en implantant une ou plusieurs activités de nature à soutenir une dynamique commerciale en cœur de ville,

- proposer pour ce lieu une "appellation différenciante”,

- contribuer au maillage commercial en inscrivant le projet dans une dynamique génératrice de flux de consommateurs au-delà de la place de Verdun, en semaine comme le week-end, - porter une réhabilitation de qualité d’un projet inscrit au cœur d’un patrimoine architectural environnant.

La programmation attendue est ouverte, sauf en ce qu'elle exclut tout projet de logements. Ainsi, une mixité fonctionnelle pourra trouver sa place dans un programme à dominante commerciale, à savoir :

- en activité principale : accueil d’activités/d'enseignes commerciales à minima en RDC, - en activités secondaires éventuelles : services et tertiaire, à l'exclusion de professions médicales ou paramédicales.

Dans l'analyse des projets, à titre indicatif et sans ordre de priorité, les éléments suivants pourront être valorisés :

- modalités d'engagement dans la démarche territoire zéro carbone portée par le territoire de La Rochelle, - création d'une liaison piétonne traversante entre la place de Verdun et la rue Rambaud, - participation et/ou partenariat avec les commerçants pour l'animation et la promotion du cœur de ville, - conditions de livraison, notamment s'agissant du "dernier kilomètre",

- opportunités de mutualisations/partage d'espaces (stockage, conciergerie, gestion des déchets...) - offres de services collectifs, de type conciergerie, consignes à achats... - modalités de communication sur les conditions d'ouverture, en écho avec l'attractivité du cœur de ville.

Il est proposé de confier la procédure de cession à la société Agorastore, spécialisée dans la vente de biens mobiliers et immobiliers des collectivités territoriales. Cette procédure offre les plus larges garanties de transparence et permet, par des mesures de publicité à l'échelle nationale, une mise en concurrence efficiente.13

Le Conseil municipal décide

- d'engager la procédure de mise en vente de l'ensemble immobilier, d'environ 1 200 m? de plancher, situé 2 place de Verdun, rue Chaudrier et rue Rambaud, cadastré section AD n° 100 et 101, pour une superficie totale de 647 m° environ,

- que cette cession fera l'objet d'un appel à projets réalisé sur la base d’un cahier des charges de cession élaboré dans le respect des orientations et conditions exposées ci-avant,

- de confier un mandat exclusif de recherche d'acquéreurs à la société Agorastore par le biais d'une procédure de sélection préalable,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir pour l'exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 44 voix

16. SECTEUR CENTRE. COMPOSITION DU COMITE DE SELECTION RELATIF A LA CESSION DE L'ENSEMBLE

IMMOBILIER SITUE 2 PLACE DE VERDUN, RUE CHAUDRIER ET RUE RAMBAUD

Par délibération en date du 14 octobre 2019, le Conseil municipal a lancé un appel à projets pour la cession de l'ensemble immobilier situé 2 place de Verdun, rue Chaudrier et rue Rambaud.

Dans un objectif de transparence et d'impartialité de la procédure de cession, il convient de constituer un Comité de sélection des candidatures.

Le Comité a notamment pour objet :

- d'examiner et d'émettre un avis sur l'ensemble des candidatures, - de les évaluer et proposer un classement des candidats sélectionnés.

Le Comité de sélection est composé des membres suivants :

- M. le Maire où toute autre personne qu'il désignera pour le représenter en qualité de Président, - l'Adjoint délégué en charge des Affaires immobilières et foncières et des Bâtiments,

- l'Adjointe déléguée en charge du Secteur sauvegardé et du Commerce, - l'Adjointe déléguée en charge du Secteur Centre,

- l'Adjoint délégué en charge de l'Urbanisme,

- l'Adjoint délégué en charge des Finances,

- un Conseiller municipal d'Opposition - Rassemblement à gauche,

- un Conseiller municipal d'Opposition - Union de la droite et du centre.

Lors de cette procédure de lancement d'un appel à projets en vue de la cession, les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

Le Conseil municipal sera à nouveau saisi en fin de procédure, pour autoriser M. le Maire à signer avec le lauréat.

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver la constitution d'un Comité de sélection dans le cadre de l’appel à projets en vue de la cession de l'ensemble immobilier situé 2 place de Verdun, rue Chaudrier et rue Rambaud, - d'approuver sa constitution dans les conditions exposées ci-avant.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté : 38 voix

Abstention : 1 (M. QUOD)

Votes contre : 5 (M. SOUBESTE, Mme DESVEAUX, MM. GOURON, PERRIN, Mme PICHOT)14

17. QUARTIER DE LA PALLICE. 106 AVENUE DENFERT ROCHEREAU. DESAFFECTATION ET

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

La SCCV Denfert Rochereau a obtenu, le 25 janvier 2019, un permis de construire pour un

ensemble immobilier de 38 logements situé à l'angle de la rue de Passy et du 106 avenue Denfert Rochereau à La Rochelle, sur une unité foncière cadastrée section BK n° 291, 524, 525 et 739.

A l'occasion de la demande d'alignement pour l'implantation de l'immeuble, établie sur la clôture existante le long des voies, une différence est apparue entre la limite réelle et la limite cadastrale ; ainsi, l'emprise du programme immobilier se situe aussi sur une partie du domaine public non cadastré clos depuis de nombreuses années.

Afin de pouvoir mettre en œuvre le permis de construire, une extraction du domaine public a été demandée au Service du cadastre, qui a créé une nouvelle parcelle enregistrée sous la section BK n° 874 d'une surface de 55 m°.

Cette portion de domaine public ayant été annexée à la propriété riveraine par la réalisation d’une clôture, il convient de constater et prendre acte de la désaffectation matérielle de cette emprise pour une superficie totale de 55 m2, et prononcer son déclassement du domaine public communal.

Le Conseil municipal décide :

- de constater et de prendre acte de la désaffectation matérielle de la partie du domaine public désormais cadastrée section BK n° 874 pour une superficie de 55 m?,

- de prononcer le déclassement de ce bien du domaine public communal, - d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 44 voix

18. QUARTIER DE LA PALLICE. RUE DE PASSY ET 106 AVENUE DENFERT ROCHEREAU. CESSION D'UN

TERRAIN AU PROFIT DE LA SCCV DENFERT ROCHEREAU

La SCCV DENFERT ROCHEREAU a obtenu l'autorisation de construire un immeuble de 38 logements collectifs à l'angle de la rue de Passy et de l'avenue Denfert Rochereau (n° 106), implanté à l'alignèment de la voie.

Ce programme est établi sur une unité foncière cadastrée section BK n° 291, 524, 525, 739 et 874 ; la parcelle cadastrée section BK n° 874 est issue du domaine public communal.

Par délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2019, cette partie du domaine public d'une surface de 55 m? désaffectée a été déclassée du domaine public, ce qui permet sa cession au promoteur sus-désigné.

Le Service des Domaines a rendu un avis référencé n° 2019-17300V0423-31-Z87 en date du 26 juillet 2019 estimant la valeur de ce terrain à 212 €/m?, soit 11 660 € HT net vendeur.

Il'est proposé de vendre cette parcelle à la SCCV DENFERT ROCHEREAU, bénéficiaire du permis de construire délivré le 25 janvier 2019.

Le Conseil municipal décide :

- d'autoriser la cession de la parcelle cadastrée section BK n° 874 au profit de la SCCV DENFERT ROCHEREAU ou toute autre personne morale s'y substituant dont ils seraient seuls associés, pour une superficie de 55 m? au prix de 212 €/m?, soit 11 660 € HT net vendeur, - de charger l'office notarial choisi par la Ville de cette procédure de cession, - d'autoriser M. te Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 44 voix15

19. QUARTIER DE BEAUREGARD, RUE DE BEAUREGARD ET RUE DU MOULIN DES JUSTICES. ECHANGES

DE _TERRAINS ENTRE LE GROUPEMENT VINCI IMMOBILIER - SOFIMAT ET LA COMMUNE DE

LA ROCHELLE

La Ville est propriétaire d’une bande de terrain cadastrée section CO n° 155, d’une superficie de 537 m°, reliant la rue du Moulin des Justices à la rue Léo Lagrange par un passage piéton public, désaffectée du fait de son inutilisation et déclassée du domaine public par délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2019.

Il a été proposé au groupement VINCI IMMOBILIER - SOFIMAT d'intégrer cette bande de terrain dans son programme immobilier de 327 logements envisagé sur la parcelle voisine cadastrée section CO n° 136 située à l'angle de la rue de Beauregard et de la rue du Moulin des Justices, afin d'y aménager des fonds de parcelles face à ceux des maisons individuelles donnant sur la rue Léo Lagrange.

A l'occasion de la réalisation par la Ville de la piste cyclable le long de la rue de Beauregard, celle-ci a été déviée pour des raisons de sécurité dans le terrain d'assiette de ce projet immobilier. L'emprise affectée à cette piste cyclable est d'environ 540 m2, une surface sensiblement équivalente à celle de la partie déclassée.

Aussi, il est envisagé de faire un échange de ces fonciers afin de préserver l'existence et la continuité de la piste cyclable.

Le Service des Domaines a rendu un avis référencé n° 2019-17300V0944N39784 en date du 2 septembre 2019 estimant la valeur du terrain cédé à 23 826 € pour une surface de 550 m? environ.

Le prix d'acquisition du terrain correspondant à la piste cyclable est également évalué à la somme de 23 826 € pour une surface de 540 m° environ compte tenu des caractéristiques intrinsèques aux terrains.

Aussi, le présent échange pourrait être conclu sans soulte ni retour de part ni d'autre.

La division et le calcul de la surface définitive de la partie de la piste cyclable sur la parcelle cadastrée section CO n° 136 sont à la charge de l'opérateur et seront communiqués à la Ville avant le démarrage des travaux.

Le Conseil municipal décide :

- d'autoriser l'échange sans soulte des terrains cadastrés section CO n° 155 et n° 136(p) d'une surface d'environ 540 m° entre la Commune de La Rochelle et le groupement VINCI IMMOBILIER - SOFIMAT ou tout autre personne morale s'y substituant dont ils seraient seuls associés, - de charger l’une des études notariales de la Ville de cette procédure d'échange, - d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté : 40 voix

Abstentions : 4 (MM. MAUVILLY, LEAL, Mmes LAFFARGUE, MICHEL-PERRICHOT-TAILLARD)

20. QUARTIER DE BEAUREGARD. RUE DE BEAUREGARD ET RUE DU MOULIN DES JUSTICES.

CONVENTION DE RETROCESSION A L'EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA VILLE DES ESPACES

COMMUNS DE L'OPERATION BEAUREGARD REALISEE PAR LE GROUPEMENT VINCI IMMOBILIER -

SOFIMAT

Le groupement VINCI IMMOBILIER - SOFIMAT, via la SCCV Moulin des Justices, a déposé le 27 mai 2019 un permis de construire, référencé PC 17300 19 144, pour la construction d'un programme immobilier de 327 logements sur un terrain d'une superficie de près de 5 hectares, cadastré section CO n° 136 et 155, situé à l'angle de la rue de Beauregard et de la rue du Moulin des Justices.

Ce permis de construire valant division, en cours d'instruction, prévoit 5 îlots constructibles (4 destinés à des immeubles collectifs et un comportant des habitations individuelles) et des espaces communs (voiries, stationnement, éclairage public et espaces verts situés en cœur et périphérie de l'opération) généreux en termes de surface (environ 1,5 hectare).16

Compte tenu de l'importance de ce projet et de sa situation dans le quartier de Beauregard, il est envisagé que les voies et espaces communs de cette opération feront l'objet d'une remise à la Ville, en vue de leur incorporation dans le domaine public communal, une fois les travaux achevés, de manière à assurer les continuités piétonnes et les liaisons avec le quartier de Beauregard vers l'Est et le Sud, et aussi d'ouvrir ce nouveau programme vers les équipements scolaires et sportifs existants.

A cet effet, il est proposé d'établir une convention entre la Commune et le groupement VINCI IMMOBILIER - SOFIMAT, en application des dispositions de l'article R 431-24 du Code de l'urbanisme prévoyant le transfert dans le domaine d'une personne morale de droit public de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés.

La superficie des espaces qui seraient cédés à la Commune est d'environ 14 356 m°.

La cession des voies et espaces communs et de leurs équipements et ouvrages communs aura lieu moyennant le prix d'un euro symbolique dispensé de paiement et sera constatée par acte authentique, dressé par le notaire de la Commune, aux frais exclusifs du groupement VINCI IMMOBILIER - SOFIMAT.

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver le projet de convention en vue de la rétrocession à l'euro symbolique dans le domaine public de la Commune des voies et espaces communs une fois les travaux achevés de l'opération conduite par le groupement VINCI IMMOBILIER - SOFIMAT, ou toute autre personne morale s'y substituant dont ils

seraient seuls associés,

- de charger l'une des études notariales de la Ville de cette procédure,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette

délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 44 voix

21. QUARTIER DE LAFOND. CESSION D'UN IMMEUBLE SITUE 87 RUE MARIUS LACROIX. VENTE

NOTARIALE INTERACTIVE

La Ville de La Rochelle est propriétaire de l'immeuble dénommé "Maison 87 rue Marius Lacroix" situé à l'angle de la rue Marius Lacroix et de la rue de Soissons à La Rochelle. Ce dernier est édifié sur une parcelle entièrement construite et cadastrée section 300 CN n° 158 d’une superficie de 158 m°.

Cet immeuble de plain-pied à usage associatif et fiscalement classé en habitation, a été identifié comme sous-occupé dans le volet occupationnel du schéma directeur immobilier qui a préconisé sa cession. Le relogement de l'association hébergée au sein du bâtiment dans des locaux communaux a été réalisé début octobre 2019.

Dans ces conditions, les lieux étant libres de toute occupation et la configuration de ces derniers rendant peu à même une réaffectation à une autre activité par la Ville, il est proposé de procéder à sa cession sous la forme d’une vente notariale interactive.

La cession sera orientée vers du logement à caractère abordable pour une résidence principale et familiale. Toutes les clauses qui pourront permettre d'assurer cette dernière telle qu'énoncée seront inscrites au cahier des charges de la Vente Notariale Interactive. Il est précisé que l'acte de vente y afférent ne pourra être régularisé que sous certaines conditions, notamment l'intégration à l'acte de vente d'une clause anti- spéculative dont les modalités d'application seront déterminées plus précisément audit acte.

Il'est proposé de mettre en vente le bien au prix de présentation de 106 875 €.17

Le Conseil municipal décide :

- d'autoriser la cession de la Maison sise 87 rue Marius Lacroix à La Rochelle, cadastrée section 300 CN n° 158, sous la forme d'une Vente Notariale Interactive,

- de choisir l'étude de Maître Dorothée DESFOSSES-MOREAU, notaire à La Rochelle, pour la cession par Vente Notariale Interactive,

- de donner mandat exclusif à l'étude de Maître Dorothée DESFOSSES-MOREAU pour la recherche d'acquéreurs,

- de fixer le prix de présentation du bien à 106 875 €,

- d'établir le prix de réserve correspondant à l'estimation du Service des Domaines minorée de 20 %,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente et tous les actes à intervenir ainsi que tous les documents liés à la procédure de Vente Notariale Interactive.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 44 voix

22. QUARTIER DE LAFOND. CONVENTION DE RETROCESSION AU PROFIT DE LA VILLE DE LA ROCHELLE

PAR LA SCI LA ROCHELLE 29 AVENUE DU CHAMP DE MARS D'ESPACES AFFECTES A L'USAGE DU

PUBLIC RUE DE L'AQUEDUC ET RUE MARIUS LACROIX

La société TRE MDB Il est titulaire d’un permis de construire référencé PC 17300 18 110 pour la réalisation d'un programme immobilier de 178 logements sur les parcelles cadastrées section CL n° 55, 537 et 538, situées 29 avenue du Champ de Mars, d’une superficie totale de 9 656 m°.

L'ensemble du foncier a été cédé à la société KAUFMAN & BROAD, représentée par la SCI LA ROCHELLE 29 AVENUE DU CHAMP DE MARS, et le permis de construire transféré à son profit.

Une partie de ces espaces est actuellement affectée à un usage libre du public et est assimilée à de la voirie. Compte tenu de cette affectation, il est envisagé que ces espaces communs feront l'objet d’une remise à la Ville, dans l’objectif d'une incorporation au domaine public communal. Cette opération pourra avoir lieu dès achèvement des travaux prévus au permis de construire.

A cet égard, il est proposé l'établissement entre la Ville et la SCI LA ROCHELLE 29 AVENUE DU CHAMP DE MARS d’une convention prévoyant le transfert dans le domaine public communal d'une part de la parcelle cadastrée CL n° 537 pour 58 m° et d'une part de la parcelle CL n° 538 pour 518 m°.

La cession de ces espaces au profit de la Ville aura lieu moyennant le prix d'un euro symbolique dispensé de paiement et sera constatée par acte authentique aux frais de la Ville.

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver le projet de convention en vue du transfert dans le domaine public de la Ville d'espaces situés rue de lAqueduc et rue Marius Lacroix,

- d'autoriser l'acquisition à l'euro symbolique dispensé de paiement, par la Ville, des espaces cadastrés section CL n° 537p et 538p, pour une surface totale de 576 m°, une fois les travaux de l'opération conduite par la SCI LA ROCHELLE 29 AVENUE DU CHAMP DE MARS achevés, auprès de cette dernière ou toute autre personne morale s'y substituant dont ils seraient seuls associés,

- de charger l'Office notarial choisi par la Ville de cette procédure,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 44 voix18

23. QUARTIER DE LAFOND. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS SITUEES

29 AVENUE DU CHAMP DE MARS AU PROFIT DE LA VILLE DE LA ROCHELLE

La SCI LA ROCHELLE 29 AVENUE DU CHAMP DE MARS est propriétaire de parcelles cadastrées section CL n° 537 et 538 situés 29 avenue du Champ de Mars et d'une surface totale de 9 006 m°. La SCI y prévoit l'aménagement d’un programme immobilier de 178 logements.

Une canalisation publique d'eaux pluviales, reliant les rue de l'Aqueduc et Marius Lacroix, a été enfouie sous ces parcelles et aucun acte n'en formalise aujourd’hui les modalités d'accès et de conservation par la Ville.

Le projet porté par la SCI LA ROCHELLE 29 AVENUE DU CHAMP DE MARS prévoit le dévoiement de cette canalisation afin d'éviter la construction d'immeubles y empêchant tout accès et entretien.

A ce titre, il est proposé l'établissement d'une convention de servitude de passage de canalisations afin de permettre à la Ville toute opération de surveillance, exploitation, entretien, réparation ou remplacement de la conduite existante de 84 ml, le temps des travaux, puis de la conduite à venir. Cette convention sera consentie à titre gratuit, et ce pour la durée d'exploitation des ouvrages ou tout autre venant les remplacer sans modification de l'emprise frappée de servitude.

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver le projet de convention de servitude de passage de canalisations au profit de la Ville, - d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 44 voix

24. COMMUNE DE LAGORD. TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES SYNDICATS SITUEE

119 BIS RUE DES GONTHIERES. CONVENTION D'INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE

REMPLACEMENT DES LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE

OPTIQUE. AUTORISATION DE SIGNER

SFR FTTH est amenée à réaliser des travaux de raccordement au réseau de fibre optique du bâtiment situé rue des Gonthières à Lagord (17140) et faisant l'objet de travaux de réhabilitation afin de permettre l'accueil des syndicats départementaux aujourd'hui hébergés par la Villé au sein de l'ensemble immobilier dit "Maison des Syndicats”.

Les travaux de raccordement portent sur les parcelles cadastrées section AE n° 436 à Lagord (17140) propriété de la Ville de La Rochelle. SFR FTTH sollicite cette dernière pour la signature d'une convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, pour une durée de 25 ans, renouvelable tacitement pour une durée indéterminée.

Cette convention entre SFR FFTH et la Ville de La Rochelle est proposée afin

- d'autoriser SFR FTTH à pénétrer sur la parcelle concernée et à accéder aux bâtiments et équipements de la Ville, dans le cadre de sa mission d'installateur et gestionnaire du réseau de distribution des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique,

- de définir les conditions de réalisation des opérations d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes susvisées.

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver les dispositions de la convention,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes y afférents.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 42 voix19

25. RESSOURCES HUMAINES. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS. CHOIX DU

PRESTATAIRE

Par délibération en date du 29 avril 2019, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention de partenariat avec la CDA et le CCAS de La Rochelle afin de choisir un nouveau prestataire, à compter du 1°” janvier 2020, pour la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents des collectivités, dénommée "Garantie maintien de salaire", La Ville de La Rochelle avait été désignée comme la coordinatrice.

Il s'agit de proposer aux agents une possibilité de couvrir en formule de base le risque "incapacité" et, le cas échéant, en option individuelle, le risque "invalidité" et le risque "complément de retraite en cas

d'invalidité".

Par délibération du 8 octobre 2012, le principe de versement d'une participation d’un montant mensuel de 12 € brut, par agent ayant adhéré au contrat, avait été décidé.

Suite à la consultation de l'appel à la concurrence, en application de l'article 15 du décret n° 20116-1474 du 8 novembre 2011, 5 offres ont été présentées :

- TERRITORIA MUTUELLE,

- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT),

- GRAS SAVOYE/INTERIALE,

- SOFAXIS-IPSEC,

- COLLECTEAM/ALLIANZ.

Les offres ont été analysées sur la base des conditions et critères définis à l'article 18 du décret du 8 novembre 2011 et repris dans le cahier des charges, à savoir :

- examen des garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par les candidats,

- respect des principes de solidarité tels qu'ils sont déterminés par les articles 30 et 31 du décret :

+ couverture a minima du risque "incapacité de travail",

* tarif identique pour tous les agents, exprimé en % de la rémunération,

e_ solidarité intergénérationnelle : "adhésion des agents ne peut pas être conditionnée par leur âge et leur état de santé" sous réserve d’une adhésion pendant les 6 premiers mois qui suivent la date de prise d'effet du contrat ou la date d'embauche. Pour les agents en arrêt de travail à la date de signature du contrat, c'est au contrat de fixer les modalités d'adhésion.

les critères de notation suivants

la qualité des garanties,

le degré effectif de solidarité entre les adhérents,

la maîtrise financière du dispositif,

la qualité de gestion administrative et de la communication,

le tarif proposé,

la gestion du contrat.

Après examen et après avis du Comité technique en date du 19 septembre 2019, il est proposé de retenir l'offre présentée par TERRITORIA MUTUELLE.

Cette offre propose des conditions d'adhésion supérieures au minimum garanti dans le cahier des clauses techniques particulières (délai de 12 mois pour adhérer sans formalité médicale au début du contrat ou pour les nouveaux agents recrutés).

Elle présente un plan de communication complet à destination des agents, mais aussi des gestionnaires des ressources humaines et des représentants du personnel.

La gestion du contrat est de grande qualité avec la mise en place d'un comité de pilotage pour décider des actions à mener tout au long de la convention, présenter les bilans annuels. Un portail de gestion dématérialisée est proposé pour gérer les adhésions, les indemnisations et la transmission de justificatifs. Un espace internet pour l'adhérent est également prévu pour consulter les garanties et suivre les remboursements.20

Enfin, les taux proposés ont reçu la meilleure note sur l'ensemble des candidats, et le prévisionnel financier sur la durée du contrat est cohérent.

Les taux proposés aux agents seront les suivants :

- Formule de base (risque incapacité) = 106%

- Option individuelle 1 (risque invalidité) = 097%

- Option individuelle 2 (complément de retraite en cas d'invalidité) = 013%.

Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Le Conseil municipal décide :

- de retenir l'offre présentée par TERRITORIA MUTUELLE et de conclure une convention de participation au titre du risque prévoyance dans les conditions ci-dessus rappelées pour une durée de 6 ans à compter du 1% janvier 2020,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX

Adopté à l'unanimité : 42 voix

26. RESSOURCES HUMAINES. SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DU

PERSONNEL TERRITORIAL

Suite aux élections professionnelles et à la conclusion d'un protocole d'accord syndical définissant les conditions de fonctionnement des syndicats ayant obtenu des sièges au sein du Comité technique, il est proposé l'attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales dans les conditions suivantes :

- attribution d’une subvention annuelle de 13 000 € aux organisations syndicales selon la répartition suivante : attribution d'une somme forfaitaire de 2 500 € par organisation syndicale, le solde du crédit étant partagé en fonction des résultats des dernières élections.

Organisation syndicale Part fixe Part variable

CFDT Ville 2 500 € 557 €

CGT 2 500€ 1231€

FO 2500 € 525 €

SUD 2 500€ 687 €

TOTAL 10 000 € 3000 €

- versement aux organisations syndicales bénéficiaires après transmission par celles-ci du rapport qui détaille l'utilisation des subventions accordées conformément aux dispositions de l'article L 2251-3-1 du

CGCT.

Le Conseil municipal décide

- d'approuver l'attribution et la répartition de la subvention annuelle de 13000 € aux organisations syndicales,

- d'autoriser M. le Maire à imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal.

Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX

Adopté à l'unanimité : 42 voix21

27. REALISATION DE BILANS CARBONE COMMUNAUX, GROUPEMENT DE _COMMANDES ENTRE

DIFFERENTES COMMUNES DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION ET LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. CONVENTION CONSTITUTIVE. AUTORISATION DE SIGNER

Dans le cadre du projet "La Rochelle Territoire Zéro Carbone”, l'engagement de l'ensemble des partenaires locaux est un des piliers pour l'atteinte des objectifs fixés, à savoir le cap "zéro carbone" en 2040.

L'engagement volontaire de la Commune vers une neutralité carbone est une réponse apportée à

cet enjeu global.

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle souhaite accompagner les communes de L'Houmeau, La Jarne, Lagord, Montroy, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle, Thairé et Vérines en leur proposant de prendre part à un groupement de commandes portant sur la réalisation de bilans carbone communaux. Cette étude permettra d'obtenir un état des lieux initial des émissions de gaz à effet de serre.

La désignation d'un unique prestataire dans le cadre d’un groupement de commandes permettrait :

- d'assurer la cohérence globale et l'homogénéité des résultats, y compris avec le bilan carbone de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

- de bénéficier d'une expertise commune sur la réalisation des bilans carbone, - d'optimiser les coûts et les délais d'exécution.

Ce groupement de commandes confie le soin à un coordonnateur de collecter les besoins afin de constituer un cahier des charges commun, de conduire l'ensemble de la procédure.

La convention de groupement de commandes désigne comme coordonnateur la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, qui assurera ses missions à titre gracieux, et qui sera précisément chargée :

- d'assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins, - de définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation, - d'élaborer les dossiers de consultation,

- d'assurer l'ensemble des opérations liées à la consultation des entreprises et d'attribuer le marché correspondant,

- de transmettre une copie des pièces de marché à tous les membres du groupement, - d'assurer le conseil technique aux membres du groupement dans l'exécution du marché, - de procéder à la passation d'avenants éventuels.

Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé

de communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de toute procédure de consultation,

d'assurer la bonne exécution du marché, pour ce qui le concerne et les paiements correspondants, d'informer le coordonnateur de cette exécution et de tout litige né à l'occasion de l'exécution du marché, et de lui communiquer le bilan qu'il fait de l'exécution des prestations.

La convention prendra fin à l'expiration de la prestation.

Concernant le volet financier, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle prendra en charge 50 % du montant total de l'étude.

La somme restante sera divisée en quote-part selon la répartition suivante :

- communes de moins de 2 000 habitants (Thairé, Montroy) : 5,5 % du montant chacune, - communes entre 2 000 et 5 000 habitants (L'Houmeau, La Jarne, Vérines) : 8 %, - communes entre 5 000 et 10 000 habitants (Lagord, Nieul, Périgny, Puilboreau): 12 %, - commune de plus de 10 000 habitants (La Rochelle) : 17 %.22

Le Conseil municipal décide

- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de bilans carbone communaux avec les communes membres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle qui se sont portées volontaires,

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Rapporteur : M. GOURON

Adopté à l'unanimité : 42 voix

28. ALIENATION DE GRE A GRE D'UN BIEN MOBILIER. VENTE AUX ENCHÈRES DE MATERIEL,

AUTORISATION DE VENTE

Une vente aux enchères a été organisée le 9 juillet 2019 sur le site WEBENCHERES pour un tracteur KUBOTA L 4200 9 CV, immatriculé 3306-XA-17, pour une mise de départ de 4 500 €.

A l'issue de la vente aux enchères ainsi réalisée, la société SYL.TP, sise à OUEZY (14270), a proposé la meilleure enchère à hauteur de 7 004 € pour le tracteur KUBOTA L 4200 9CV, immatriculé 3306-XA-17.

Le Conseil municipal décide

- d'approuver les dispositions précitées,

- d'autoriser M. le Maire à vendre le bien considéré à l'enchérisseur ci-dessus désigné et à signer tous les actes y afférents.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 42 voix

29. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

En application de :

- la délibération du 18 avril 2014 modifiée le 20 avril 2015, le 29 février 2016 et le 18 septembre 2017, par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d'absence ou d'empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans les domaines visés à l'article L 2122-22, 5°, 6°, 10°, 16°, 24°, 26°,

- l'arrêté du 28 avril 2014 modifié par les arrêtés des 1° juillet 2014, 3 décembre 2014, 16 juin 2015, 8 mars 2016, 8 septembre 2016, 10 novembre 2016, 2 octobre 2017, 24 avril 2018, 28 juin et 19 juillet 2019, par lequel M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il appartient à M. le Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre de ces délégations,

Le Conseil municipal est informé et prend acte de la communication des décisions suivantes, en matière :

e de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans

(article L 2122-22-5° du CGCT):

- Muséum d'Histoire naturelle - Convention de prêt avec le Pôle Nature du Parc de l'Estuaire - Exposition Phare de Cordouan (décision du 20 septembre 2019),

- Muséum d'Histoire naturelle - Convention de prêt avec le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI) de Laval - Exposition Dinosaures (décision du 20 septembre 2019), - Muséum d'Histoire naturelle - Convention de prêt avec le Muséum National d'Histoire naturelle de Paris - Exposition Ile de Pâques, le nombril du monde (décision du 20 septembre 2019), - 3 conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières,23

de passation des contrats d'assurance ainsi que d'acceptation des indemnités de sinistres y afférentes (article L 2122-22-6° du CGCT) :

- Acceptation de l'indemnité du sinistre du 2 février 2019 - Incendie vestiaire Plaine des jeux Colette Besson (décision du 11 septembre 2019),

d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € {article L 2122-22-10° du CGCT) :

- Scie à sol 2 - M. Aurélien BARRERO (décision du 30 août 2019),

- Remorque 2 essieux - 9921YP17 - Société NEGOMAT 37 (décision du 5 septembre 2019), - Cession à titre gratuit de bacs à CD - Commune de Croix-Chapeau (décision du 19 septembre 2019), - Cession à titre gratuit de bacs à CD - Commune de Saint-Christophe (décision du 19 septembre 2019), - Cession à titre gratuit de bacs à CD - Commune de Salles-sur-Mer (décision du 19 septembre 2019),

de contentieux - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT):

- Ville de La Rochelle c/M. Mohamed Ali SYLLA - Constitution de partie civile (décision du 30 juillet 2019),

d'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (article L 2122-22-24° du CGCT) :

- Année 2019 - Renouvellement de l'adhésion au Propeller Club La Rochelle Saintonge (décision du 28 août 2019),

- Année 2019 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) (décision du 28 août 2019),

de demandes de subventions à tout organisme financeur {article L 2122-22-26° du CGCT) :

- Piste cyclable Michel Crépeau - Travaux d'accessibilité - Modification décision Finances 2019 n° 28

(décision du 4 septembre 2019),

- Marais de Pampin - Etude paysagère - Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) (décision du 9 septembre 2019),

- Musées d'Art et d'Histoire - Projet d’acquisitions d'œuvres - DRAC de Nouvelle-Aquitaine (décision du 19 septembre 2019).

Rapporteur : M. ROBIN

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

La Rochelle, le 18 octobre 2019