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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0101 FinancementStructuresAccompagnementDemandeursEmploi 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0101 FinancementStructuresAccompagnementDemandeursEmploi 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Santé,
Es
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0101
Objet: Financements des structures d'accompagnement des
demandeurs d'emploi au titre de l'année 2025
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 14
Absents : O
Excusés : 18
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au voie : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
10 AVR. 2075
et publié le
1 0 AVR. 2075
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 01
avril 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Pañfrick BEAU, Pafñricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS,
Philibpe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge
POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie
FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET à André GONNET, Claire QUINETTE-MOURAT à
Michel BASSET, Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0101-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'emploi-insertion,
VU la délibération communautaire n° DEL-2024-0023 du 5 février 2024 relative au
financement des structures d'accompagnement des demandeurs d'emploi, Vu les crédits budgétaires prévus,
Le Grésivaudan participe au financement de missions assurées par des partenaires ou des structures d'insertion sur son territoire, en particulier les deux missions locales qui accompagnent les jeunes du territoire :
e La Mission locale Grésivaudan-Alpes Métropole,
e La Mission locale jeunes Saint-Martin d'Hères qui accompagne les jeunes
habitant les communes de Chamrousse et de Saint-Martin d'Uriage.
La CCLG a conventionné avec ces deux missions locales pour la période 2024-2026
pour l'attribution d'une subvention d'Uun montant de :
e Mission locale Grésivaudan Alpes Métropole : 247 793€;
e Mission locale jeunes Saint-Martin d'Hères : 13 194€.
Suite à l'augmentation de leurs frais de fonctionnement (fluides et masse salariale en
particulier), ces deux missions locales ont sollicité une revalorisation de la subvention
allouée par Le Grésivaudan. La commission emploi-insertion, prévention, santé du 13 février 2025 a donné un avis favorable à cette demande.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer une subvention d'un montant de 258 593 € à la Mission locale
Grésivaudan Alpes Métropole,
- __D'attribuer une subvention d'un montant de 13 854 € à la Mission locale jeunes
Saint-Martin d'Hères,
-_ D'approuver et de signer les avenants n° 1 aux conventions de partenariat
2024-2026 entre Le Grésivaudan et chacune de ces missions locales.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le Û7 AVR, 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0101-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 D
be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
d’objectifs et de moyens entre la Communauté
de communes Le Grésivaudan et la Mission
Locale Grésivaudan Alpes Métropole
Avenant n° 1
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE,
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération N° délibération du 07/04/2025,
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La Mission Locale Grésivaudan Alpes Métropole,
située 147, rue du Pré de L'Horme – 38920 CROLLES,
représentée par son Président, M. Roger COHARD,
autorisé à signer en vertu de Enoncer l'acte donnant l'autorisation du Date,
Ci-après désignée La Mission Locale GAM
D’autre part.
____________________________________________________________________
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une convention signée le 10 octobre 2024 (DASS_24_128) définit, pour la période 2024- 2026 :
- Les engagements de la Mission locale Grésivaudan-Alpes Métropole, - Les modalités de soutien de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet l'augmentation de 10 800 € du montant de la subvention annuelle versée par la communauté de communes Le Grésivaudan à la Mission locale jeunes Saint-Martin d’Hères pour 2025 et 2026.
La subvention globale sera donc de 258 593 € pour les années 2025 et 2026 : - 226 793 € pour le fonctionnement,
- 10 000 € au titre du dispositif Garantie Jeunes,
- 12 800 € pour l’action de proximité Aller-Vers comme mentionné dans l’Avenant n°1 convention (DASS-22-155),
- 2 000 € fléchée sur des actions de mobilité, comme mentionnée dans l’Avenant n°1 (convention DASS-22-155)
- 7 000 € pour le financement du poste de conseiller emploi basé initialement à Domène.
Article 2 :
Les autres termes de la convention initiale sont inchangés.
Le présent acte est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le …………..
Pour Le Grésivaudan Pour La Mission Locale Grésivaudan Alpes Métropole Le Président, Le Président,
M. Henri BAILE M. Roger COHARD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0101-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 D
be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
d’objectifs et de moyens entre la Communauté
de communes Le Grésivaudan et la Mission
Locale Grésivaudan Alpes Métropole
Avenant n° 1
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE,
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération N° délibération du 07/04/2025,
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La Mission Locale Jeunes Saint-Martin d’Hères,
située Bâtiment l’Intemporel – 20 rue Galilée – 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES, représentée par son Président, M. David QUEIROS,
autorisé à signer en vertu de ………………………………………. du …………………….,
Ci-après désignée La Mission Locale Jeunes Saint-Martin d’Hères
D’autre part.
____________________________________________________________________
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une convention signée le 19 février 2024 (DASS_24_129) définit, pour la période 2024-2026 : - Les engagements de la Mission locale jeunes Saint-Martin d’Hères, - Les modalités de soutien de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet l'augmentation de 660 € du montant de la subvention annuelle versée par la communauté de communes Le Grésivaudan à la Mission locale jeunes Saint-Martin d’Hères pour 2025 et 2026.
La subvention globale sera donc de 13 854 € pour les années 2025 et 2026.
Article 2 :
Les autres termes de la convention initiale sont inchangés.
Le présent acte est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le …………..
Pour Le Grésivaudan Pour La Mission Locale Jeunes Saint-Martin d’Hères Le Président, Le Président,
M. Henri BAILE M. David QUEIROS Et par délégation,
Le Vice-Président à l’Emploi, l’Insertion,
la Prévention et la Santé
M. Roger COHARD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0101-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025