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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0101 ModificationContratProjetDeveloppeurAutoPartage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0101 ModificationContratProjetDeveloppeurAutoPartage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports,
pr
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0101
Objet: Modification du contrat de projet Développeur auto- partage
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absenis : 0
Excusés : 21
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 à MARS 2023
et afficha
2 e le MARS 2023 ro
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Michèle FLAMAND, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie
TANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoir : Cécile CONRY À François BERNIGAUD, Brigitte
DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE À Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly GADEL À
Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À Guillaume
RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge POMMELET, Robert
MONNET À Agnès DUPON, Claire QUINETTE-MOURAT À
Michel BASSET, Sophie RIVENS À Alexandra COHARD,
Cécile ROBIN À Patricia BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien VYNEXK, Olivier SALVETTI À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0101-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-24, 332-25
et 332-26 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agenis contractuels ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° DEL-2023-0032 du 31 janvier 2022, créant un contrat de projet de Chargé/e d'animation développement de l'autopartage en catégorie B
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 3 Il. de la loi n° 84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un
projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an, et d'une durée maximale
fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure
prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi.
Ainsi, considérant la délibération du Conseil communautaire du 24 juin 2019 dernier, visant, à régulariser et acter l'ensemble des créations des emplois opérées par le
Grésivaudan depuis sa création que ce soit sur poste permanent ou non permanent, Considérant les besoins des services intercommunaux pour assurer la bonne continuité du service rendu, notamment au regard du projet de développement de l'auto partage en milieux péri-urbain et rural, projet partagé entre la Communauté de
communes Le Grésivaudan et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
(SMMAG),
Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet en étroite collaboration avec le ou la chargéle) de mission mobilité active et partagée du Grésivaudan, l'agent recruté sur le contrat de projet devra assurer le développement et la promotion de l'auto partage en zone peu dense, dans le cadre d'une convention partenariale avec l'ADEME.
A ce titre il est nécessaire de recruter un développeur/se relevant de la catégorie À, afin de :
- __ Démarcher et convaincre les acteurs du territoire et les prescripteurs locaux ;
- Développer, animer et mobiliser Une communauté d'auto partageurs sur le
territoire ;
- Et enfin élaborer des documents d'analyse et de suivi du projet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0101-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Considérant que le présent contrat de projet doit aboutir à la réalisation de plusieurs actions :
La conception et l'animation d'ateliers collaboratifs avec les membres, ou
encore des moments de rencontres et d'échanges entre les auto partageurs ;
La rédlisation de supports de communication concernant l'auto partage
(exemples : motion design, mini-film avec témoignages, etc.) en lien avec
l'équipe communication/marketing du service MMIM :
L'établissement d'un plan d'action structuré, coordonné, et priorisé ; L'évaluation de l'impact de façon formelle ou ressentie des interventions.
Monsieur Le Président, propose au Conseil communautaire :
La suppression à compter du 22/03/2023, de l'emploi non permanent créé par la délibération n° DEL-2023-0032 du 31 janvier 2022 du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux relevant de la catégorie B à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
La création à compter du 22/03/2023, d'un emploi non permanent du cadre
d'emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux relevant de la catégorie A à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3 Il. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par conséquent d'actualiser la convention de mise à disposition de service auprès du SMMAG.
Le candidat devra justifier d'un diplôme de niveau BAC+3 à BAC+5 et justifier d'une première expérience commerciale de 2 à 5 ans en business développement, développement de communauté et/ou communication, y compris dans le cadre d'une expérience associative/personnelle, ainsi que de capacités à la conduite de projets et à la mobilisation d’une diversité d'acteurs dans un cadre participatif et transversal. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. L'agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans. Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n° 2020-172 du 27 février 2020).
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un
montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 0 D MARS 2973
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0101-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0101-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 D
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Le 10/01/2023 DRH/PF/ADU Page 1 sur 2
CONVENTION
Mise à disposition de services
Avenant n° 2
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération N° DEL-2022-0392 du 28/11/2022
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG), Situé(e) 3 rue Malakoff – 38000 Grenoble
Représenté(e) par son Président, Monsieur Sylvain LAVAL
autorisé(e) à signer en vertu d’une délibération en date du 16/12/2021.
Ci-après désignée le SMMAG
D’autre part.
Vu la délibération n° DEL-2022-0392 du 28 novembre 2022 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre le SMMAG et Le Grésivaudan, Vu la convention de mise à disposition entre le SMMAG et Le Grésivaudan concernant la mise à disposition de service délibérée le 28 novembre 2022
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Considérant les tâches à accomplir, et le travail de collaboration avec les différents partenaires internes ou externes pour le développement et la promotion de l’auto partage en zone peu dense, dans le cadre d’une convention partenariale avec l’ADEME, le poste de Chargé/e d’animation et développement de l’autopartage créé en catégorie B à sa création est transformé en catégorie A par la délibération du 20 mars 2023.
Considérant la création d’un poste d’ingénieur Transport (Chargé d'opérations Transports Secteur Grésivaudan) pour gérer les systèmes d’exploitation du réseau de transport en commun du Grésivaudan, notamment le renouvellement du système billettique, le pilotage des opérations de gestion patrimoniale sur les infrastructures de transport et l’acquisition du mobilier voyageur sur le secteur Grésivaudan.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0101-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Le 10/01/2023 DRH/PF/ADU Page 2 sur 2
Article 1 : Services mis à disposition
Le présent avenant a pour objet, de modifier le nombre d’équivalents temps pleins mis à disposition du SMMAG par Le Grésivaudan.
Les services suivants sont pour totalité ou partie mis à disposition du SMMAG :
LE GRESIVAUDAN
CONTRIBUTION DES SERVICES AU FONCTIONNEMENT DU SMMAG
EXERCICE 2022
SERVICES MISSIONS ETP ----- /----- Catégorie
Mobilités * Interface CCG - SMMAG
* Assistance administrative
* Chargé gestion réseau (exploitation)
* Chargée mobilités actives
* Chargé de l’animation développement de
l’autopartage
* Chefs de projets (PPI)
* Contrat de projet chef de projets (PPI)
→ 0.5 ETP / Cat. A
→ 1 ETP / Cat. C
→ 1 ETP / Cat. A
→ 1 ETP / Cat. A
→ 1ETP / Cat A
→ 3 ETP / 3 Cat. A
→ 1 ETP / 1 Cat A
Total mobilités 8.5 ETP
Supports
(Directions : finances et commande
publique, affaires générales et
juridiques, systèmes d’information,
communication et concertation,
patrimoine, ressources humaines)
* Suivi budgétaire, commande publique,
affaires juridiques, sécurisation des actes,
assurances, archives-documentation,
environnement de travail, systèmes
d’information, communication, travaux
entretien et maintenance des bâtiments,
gestion RH carrière-paie-santé-prévention)
→ 1.25 ETP
(soit ≈ 15% du total du
service mobilités)
Total supports 1.25 ETP
TOTAL GENERAL 9.75 ETP
Article 2 :
Les autres termes de la convention initiale sont inchangés.
Le présent acte est établi en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le Rempli par les AG
Pour Le Grésivaudan Pour le SMMAG
Le Président, Le Président Henri BAILE Sylvain LAVAL
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0101-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023