Arrêté - 26.A.008

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Arrêté - 26.A.008 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Arrêté - 26.A.008)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Tabac et addictions, Virärdeville

D 2026/12

COMMUNE DE VIRANDEVILLE

DOMAINE 6.1 : POLICE MUNICIPALE

26.A.008

OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

Le Maire de Virandeville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212.-2,

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,

VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, en date du 19 décembre 2016,

VU l'arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place et lieux de vente de tabac manufacturé dans les zones protégées, en date du 27 janvier 2020,

VU la demande de débit de boissons temporaire en date du 03 février 2026 présentée par Madame MELUN Lisa-Marie, présidente de l’association des parents d’élèves de Virandeville,

ARRETONS :

Article 1 : A l’occasion de « Carnaval », qui aura lieu :

du dimanche 29 mars 2026, à 15 heures 00

au dimanche 29 mars 2026, à 18 heures 30

à VIRANDEVILLE, à la salle des fêtes,

Madame MELUN Lisa-Marie, présidente de l’association des parents d’élèves de Virandeville, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3, à savoir : - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool,

- boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par le ou les représentants de l’association lors de la manifestation.Article 4 : En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 27 mars 1997 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre

les bruits de voisinage.

Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

suivant les modalités fixées comme suit :

- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, -par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site

www.telerecours.fr

Article 6 : Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Hague, les organisateurs, chacun en ce qui le concerne, est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame MELUN Lisa-Marie, présidente de l’association des parents d’élèves

de Virandeville.

Fait à Virandeville, le 04 février 2026.

Le Maire,

S. OLIVIER