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Arrêté - 2022 1243 PM SARL Bonnin Freres 19 rue du Chateau et rue Saint Michel travaux de demolition et construction dune maison
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1243 PM SARL Bonnin Freres 19 rue du Chateau et rue Saint Michel travaux de demolition et construction dune maison)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
De
de
Hot
ils
Crcis-dt
DE
tel an
Ets
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
là
publication
24
NOV.
2022
POLICE
MUNICIPALE
Æ
0251552955
FB/PR N°
2022
—-1243
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Château
et
rue
Saint
Michel,
l'occasion
des
travaux
de
démolition
et
construction
d'une
maison,
réalisés
par
la SARL
Bonnin
Frères.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411,7,
R411.8,
R411.21.i
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
24
novembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Vu
à
la
demande
de
là
SARL
Bonnin
Frères ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,19
rue
du
Château
et
rue
Saint
Michel,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SARL
Bonnin
Frères
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
chemin
du
Sableron-
85800
le
Fenouiller
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
démolition
et
construction
de
la
maison
au
19
rue
du
Chateau
et
rue
Saint
Michel
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
chaussée
et
sur
le
trottoir,
au
niveau
des
trois
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
de
la
rue
du
Château,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
et
de
stockage
de
matériaux,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et sécuriser
la
zone
de
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
évacuer
les
gravats,
de
chantier
et
de
stockage,
au
droit
de
l'habitation,
le
temps
des
travaux.
Les
trottoirs
seront
condamnés,
au
droit
de
l'habitation.
Par
conséquent,
rue
du
Château,
l'emprise
au
sol
pour
{a
zone
de
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
évacuer
les
gravats,
de
chantier
et
de
stockage,
au
droit
de
l'habitation,
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8,
pour
la
nuit.
Pour
la
rue
Saint
Michel,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
des
panneaux
réglementaires
AK3,
AK5
et
AK1d4(le
point
d'exclamation),
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier
et
en
face
du
6
rue
Saint
Michel
sont
supprimées
temporairement,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
et
de
laisser
la
circulation
libre
des
véhicules
et
des
deux
roues,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
pour
supprimer
les
places
de
stationnement
ci-dessus
seront
mis
sur
le
trottoir
et
en
face
des
places
de
stationnement
par
l’entreprise
Bonnin
Frères.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement : Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
aux
zones
de
chantier
au
droit
de
l'habitation,
rue
du
Château
et
rue
Saint
Michel,
coté
montant
et
descendant
avec
les
panneaux
chantier
ou
un
affichages
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
les
panneaux
JH
ou
un
affichages
«
piétons
prenez
le trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
28
novembre
2022
au
mardi
4
avril
2023.
Mairie
: 86. auai de
la Réoubliaue
- B.P. 639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02,51.55.42.21 Article
3-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
To
A SAINT GILLES CROIX DE VIE, le 24 novembre 2022.
Pi
SX
Pour
é “Maire
:
ji
Lx'Par, déléa
À
“Thomas: PaNodiea
/
2 éme
is
Mae