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Arrêté - 2023 1117 PM Bati Construction 1 rue Torterue travaux de construction de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1117 PM Bati Construction 1 rue Torterue travaux de construction de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
77
le
Be
é
Diede Sint Cl
Crcie-d
DE
SANNIRE
INR
CROIX
DE
VIE
es -
.
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
2955
nñ
1 SEP.
0
FB/PR N°
2023
— 1117-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
des
travaux
de
construction
d'une
maison
et
la
circulation,
manœuvres
du
camion
de
chantier,
réalisés
par
l'entreprise
Bati
Construction. Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
6 septembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Bati
Construction
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,1
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
construction
d'une
maison
et
la
circulation,
manœuvres
du
camion
de
chantier,
réalisés
par
l’entreprise
Bati
Construction,
réalisés
par
l'entreprise
Bati
Construction
dont
le siège
se
situe
au-
14
rue
des
Mares
—
85270
saint
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
construction
de
la
maison
au
1
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
au
droit
du
chantier
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier
et
sa
circulation,
ses
manœuvres
pour
l'évacuation
des
déblais
et
approvisionnement
des
matériaux.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
double
sens
de
circulation
de
la
rue,
lors
des
manœuvres
du
camion
pour
l'enlèvement
des
gravats,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
gabarit
du
camion,
lors
de
ses
manœuvres
pour
l'enlèvement
des
gravats
et
autres,
le
chauffeur
est
exceptionnellement
autorisé
à
reculer
dans
la
rue
dans
la
section
entre
la
rue
du
Calvaire
et
au
1
rue
Torterue,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
est
interdit
et
interrompu
temporairement
pendant
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
l'entreprise
Bati
Construction.
Pour
les
travaux,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée
par
des
panneaux,
AK3
AK5,
le
panneau
KC1
«
sortie
de
camion
»
et
des
cônes
K5a,
au
droit
du
1
rue
Torterue
pour
délimiter
et
sécuriser
le
stationnement
du
camion.
Toutes
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
1
rue
Torterue
sont
supprimées
temporairement,
pour
permettre
les
travaux,
les
manœuvres
et
le
stationnement
du
camion,
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
et
sur
les
places
de
stationnement
destinées
aux
travaux
et
aux
manœuvres
de
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
Avertissement : -
Toutes
les
places
de
stationnement,
au
droit
du
1
rue
Torterue
sont
supprimées
temporairement,
pour
permettre
les
travaux
et
les
manœuvres
des
camions,
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
48
heures
avant
par
l'entreprise
Bati
Construction,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
14
septembre
2023
au
vendredi
13
octobre
2023.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
admipi
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridictiom”administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
d
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Difecteur
des
SerVices
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendéeft
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
émpliation
ou
une/copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 8 septembre
2023.
Fiançois Blänché