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Déliberation - N° 88 Sbvt° compplemenatire CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 88 Sbvt° compplemenatire CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
_
Ds.
\EZ/ SAINT-JOSEPH Date
de
convocation
:
Le
25
novembre
2024 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations
6
Absents
6
Excusés
2 19
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
18 6 6 3
EXTRAIT
N°88/2024
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNREXSAURE MARTINIQUE
SEANCE
DU
02
DECÉMBRÉ
pÜ2401
Contrôle
de
Légalité
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Eliane
Mme
MIEVILLY,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
LAMIN
Marie-Josée.
Conseillers
municipaux
:
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
M.
ARETO
Joseph,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
FRANCOIS
Francine
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
Mme
LEGIEL
Eliane,
(procuration
à
M.
ROSELET
Jean-Christophe),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
PALIX
Pierre),
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
(procuration
à
Mme
MARLIACY
Danielle),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
M.
THELESTE
Johan,
(procuration
à
Mme
DUCADOS
Anne-
Caroline),
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
MARLET
Camille,
ABSENTS
NON-EXCUSES
: M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
DELPHIN
Laurent
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Steeve
SAINT-
ELIE
(DGSA2),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
Mme
Elona
KRISTO
(DST),
Mme
Audrey
LORDINOT
(DSCVA)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Line
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. Le
Maire
expose
:
Le
fonctionnement
du
CCAS
de
Saint-Joseph
repose
sur
la
subvention
communale
et
les
différentes
subventions
versées
par
ses
partenaires.
Il
apparaît
qu'en
cette
fin
d'année
2024,
les
sommes
attendues
ne
sont
toujours
pas
encaissées
:
ceci
fragilise
la
trésorerie
du
CCAS.
Aussi,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
complémentaire
sur
ce
budget
sous
la
forme
d’un
préfinancement.
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
se
rembourser
totalement
ou
partiellement
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
DE
FIXER
cette
somme
à
70.000
euros,
au
regard
de
la
projection
des
résultats
2024
du
CCAS.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Fait
à
Saint-Joseph,
le
02
décembre
2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le