Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 28 11 2022

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Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 28 11 2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Riez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 28 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 28 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille dix-vingt-deux Le Vingt-huit Novembre à quatorze heures Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire –

Présents : ARNOUX Chantal – CLERC Alain - ARNAUD Claude –

MOSSO Anne-Marie - FAUCON Jean-Paul – GIORDANENGO

Isabel – LAGARDE Gérard – DUMAY Chantal - FAGET

Solange - BONDIL Jean-Philippe – PERNIN Valérie –

ESCUDIER Jacqueline

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : BONDIL Claude donne procuration à BIANCHI Christophe

MARIN Caroline donne procuration à ARNOUX Chantal

REIGNIER Jean-Luc donne procuration à ARNAUD Claude

VALIER Karine donne procuration à LAGARDE Gérard

DUBOIS Christophe donne procuration à ESCUDIER Jacqueline

A quatorze heures, Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme ARNOUX Chantal est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 21 Octobre 2022, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises : - Décision n° 014-2022 du 7 Novembre 2022 relative à la demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales des Alpes de Haute Provence dans le cadre du dispositif « Accueil pour tous »- Décision n°015-2022 du 8 Novembre 2022 relative à la demande de subvention auprès de la DRAC PACA sur l’objet mobilier « Le tableau ex-voto de la bravade de Saint Maxime » sis à la Chapelle Saint-Maxime à Riez

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

 Décision modificative n° 2 / Budget général

 Avenant n°1/ Marché de maitrise d’œuvre / Place Saint Antoine

 Avenant n°1 / Marché de fourniture de repas en liaison froide / Terres de cuisine  Modification tarifaire / cantines / Ecoles maternelle et primaire

 Intervention étude avant acquisition / Immeuble

 Régie d’avances / Remise gracieuse

 Prise en charge facture / Accident / Personnel

 Cadeaux de fin d’année / Personnel communal

 Cadeaux des enfants du personnel / Jouetclub

 Noël des enfants du personnel / Séance de cinéma

 Convention financière communes / RASED

 Subventions exceptionnelles / Coopérative scolaire / Ecole maternelle et

élémentaire

 Echange intergénérationnel / Crèche – Hôpital local / Convention

 Service CNI – Passeports / Rendez-vous en ligne / Logiciel

 Débat de Politiques Générales

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande s’il est possible de repousser le débat de politique générale à la prochaine séance.

Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas possible puisque l’ordre du jour a été accepté. Séance du 28 Novembre 2022

N° 68-2022/07 DECISION MODIFICATIVE N° 2 / BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL la décision modificative n°2 qui s’équilibre en dépense et en recette pour :

1) REALISER UN DIAGNOSTIC STRUCTUREL SUR LE BATIMENT SIS GRAND RUE (PARCELLE CADASTREE SECTION G NUMERO 391) :

INVESTISSEMENT DEPENSES

Opération n° 247 Acquisitions foncières

Chapitre 20 Immobilisations

Article 2031 Frais d’études + 1 620.00 €

Article 020 Dépenses imprévues - 1 620.00 €

2) PERMETTRE LE PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 :

Opération n° 166 Matériels

Chapitre 20 Immobilisations

Article 2051 Logiciels + 2 100.00 €

Article 020 Dépenses imprévues - 2 100.00 €

3) ABONDER LE CHAPITRE 012 AFIN DE COMPENSER LES AUGMENTATIONS SUR LES CHARGES DE PERSONNEL DE LA COMMUNE :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 6042 Achat de prestations et de services - 9 000.00 €

Article 60612 Energie – électricité - 10 000.00 €

Article 60628 produits pharmaceutiques - 3 000.00 €

Article 60632 Fournitures petit équipement - 7 000.00 €

Article 6067 Fournitures scolaires - 6 000.00 €

Article 615221 Bâtiments publics - 5 000.00 €

Article 615228 Autres bâtiments - 5 000.00 €

Article 61551 Matériel roulant - 4 000.00 €

Article 6184 Vers Organisme Formation - 4 000.00 €

Article 6226 Honoraires - 9 000.00 €

Article 6227 Frais actes et contentieux - 5 000.00 €

Article 6231 Annonces et insertions - 2 000.00 €

Article 6262 Frais télécommunication - 3 000.00 €

Article 6283 Frais nettoyage locaux - 1 000.00 €

Article 62878 Remboursement frais autres organisme - 1 000.00 €

Article 6355 Taxes et redevances véhicules - 1 000.00 €

Article 022 Dépenses imprévues - 1 500.00 €

Article 023 Virement à section investissement - 28 450.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Opération n° 196 Travaux de voirie

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 2315 Installation technique, matériel industriel - 28 450.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES

021 Virement de section de fonctionnement - 28 450.00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre 012 Charges de personnel et frais

Article 6411 Salaires, Appointements + 60 000.00 €

Article 6413 Primes et gratifications + 20 000.00 €

Article 64168 Emploi d’insertions + 10 000.00 €

Article 6451 Cotisations URSSAF + 5 000.00 €

Article 6453 Cotisations Caisses retraites + 5 000.00 €

Article 6454 Cotisations Assedic + 4 950.00 €

4) AMORCER LE PROJET D’ACCESSIBILITE DES LOCAUX DE LA MAIRIE :

INVESTISSEMENT DEPENSES

Opération n°196 Travaux de voirie

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 2315 Installation technique, matériel industriel - 3 000.00 €

Opération n° 314 Accessibilité locaux mairie

Chapitre 20 Immobilisations

Article 2031 Frais d’études + 3 000.00 €

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative présentée

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

Affichage Mairie : 01/12/2022

Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

Madame Jacqueline ESCUDIER demande quand est ce que les travaux de la place Saint-Antoine commencent ?

Monsieur le Maire indique que le marché sera lancé en début d’année. La première phase des travaux débutera en mars-avril 2023. Il précise qu’un diagnostic archéologique a été édicté que la place par les services de la DRAC PACA. La première phase s’étalera jusqu’au mois de juillet. La deuxième phase commencera après septembre 2023.

N° 69-2022/07 AVENANT N°1/ MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE / PLACE SAINT ANTOINE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la commune a lancé une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la place Saint Antoine.

A la suite de cette consultation, l’entreprise TPF Ingénierie a été retenue pour réaliser cette mission pour un montant de 9.8 % du coût des travaux qui était estimé en 2019 à 320 000 €.

Or, cette entreprise nous a sollicité suite à la remise de l’AVP et du dépôt de permis de construire sur le coût total des travaux. En effet, l’estimation de ceux-ci est passée de 320 000 € à 386 945 €. Cette augmentation est due au coût des matières premières. De ce fait, l’entreprise TPF Ingénierie demande à la Commune de passer un avenant afin de prendre en compte l’augmentation du coût des travaux.

Cette prise en compte va avoir pour effet d’augmenter le coût total du marché de maîtrise d’œuvre à 37 920.61 € HT au lieu de 31 360.00 € HT.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre passé entre la commune de Riez et l’entreprise TPF Ingénierie

DIT que les crédits seront inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

Affichage Mairie : 01/12/2022

Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

N° 70-2022/07 AVENANT N° 1 / MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE / TERRES DE CUISINE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la Commune a conclu un marché en décembre 2020 pour une période de trois ans (2021-2023) avec l’entreprise Terres de cuisine pour la fourniture des repas en liaison froide pour la crèche municipale halte-garderie, l’école maternelle et l’école élémentaire de Riez.

Au vu du contexte économique actuel, et de l’inflation des cours des matières premières, l’entreprise Terres de cuisine a sollicité la Mairie afin de prendre en compte le bouleversement majeur de l’économie du contrat passé avec eux et le déficit d’exploitation du marché.

Suite à ce contexte, il est proposé de passer un avenant au marché public de fourniture de repas en liaison froide pour la crèche municipale halte-garderie, l’école maternelle et l’école élémentaire de Riez. Cet avenant est basé sous le double fondement juridique de l’imprévision et des circonstances qu’un « acheteur diligent ne pouvait pas prévoir » (article R.2194.5 du Code de la commande publique).

A cet effet, cet avenant prévoit deux modifications :

- la mise à jour des engagements qualité conformément à la loi EGALIM

- la modification tarifaire des repas selon le tableau suivant :

Coût unitaire HT

en €

Montant de

TVA 5.5 %

Coût unitaire TTC

en €

Repas Bébé

3.120

0.172

3.292

Repas moyen

3.120

0.172

3.292

Repas grands

3.120

0.172

3.292

Repas maternelle

3.280

0.180

3.461

Repas Primaire

3.450

0.190

3.639

Goûter Grand

0.630

0.035

0.665 Séance du 28 Novembre 2022

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant n° 1 au marché public de fourniture de repas en liaison froide pour la crèche municipale halte-garderie, l’école maternelle et l’école élémentaire de Riez

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

Affichage Mairie : 01/12/2022

Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

Madame Jacqueline ESCUDIER demande si la CCAS peut payer les factures de cantines des familles qui ne peuvent pas payer.

Monsieur le Maire lui explique que le CCAS n’a pas ce rôle-là. Les factures impayées dues à des difficultés financières des familles finissent la plupart du temps soit en créance éteinte soit en créance admise en non-valeur. De ce fait, la Commune prend à sa charge ces factures.

N° 71-2022/07 MODIFICATION TARIFAIRE / CANTINES / ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL les délibérations n°74- 2018/06 et n°75-2018/06 fixant notamment les tarifs des cantines de l’école maternelle et de l’école primaire.

Etant donné l’augmentation du coût des repas payés par la commune de Riez, il propose d’impacter ces augmentations aux tarifs appliqués aux parents. De ce fait, il propose de fixer à compter du 1er Décembre 2022 :

- le tarif de restauration scolaire de l’école maternelle à 3.46 € par jour et par enfant, - la tarif de restauration scolaire de l’école primaire à 3.64 € par jour et par enfant, - le tarif de garderie lors du temps de restauration scolaire lorsque les parents apportent le repas de l’enfant du fait qu’il existe un projet d’accueil individualisé pour les deux écoles à 2 € par jour et par enfant.

Il précise que la facture émise mensuellement par le service comptabilité de la Mairie devra être acquittée auprès de la Trésorerie de Forcalquier.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

FIXE le tarif unitaire par repas à 3.46 € pour l’école maternelle de Riez à compter du 1er Décembre 2022

FIXE le tarif unitaire par repas à 3.64 € pour l’école primaire de Riez à compter du 1er Décembre 2022

FIXE le tarif unitaire de garderie lors du temps de restauration scolaire lorsque les parents apportent le repas de l’enfant du fait qu’il existe un projet d’accueil individualisé pour les deux écoles à 2 € par jour et par enfant à compter du 1er Décembre 2022

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

Affichage Mairie : 01/12/2022

Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

Madame Jacqueline ESCUDIER demande l’emplacement de cet immeuble. Monsieur le Maire indique que cet immeuble est situé place juiverie. Il rentre dans le programme Petites Villes de Demain et le projet de réhabilitation de l’ilot.

N° 72-2022/07 INTERVENTION ETUDE AVANT ACQUISITION / IMMEUBLE

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que Monsieur Reymond Yves souhaite céder à 1 € sa maison d’une surface de 108.00 m² située Grand Rue (parcelle cadastrée section G numéro 391).

A cette fin, avant de procéder à cette acquisition, il propose de réaliser un diagnostic structurel du bâtiment afin de connaitre plus précisément l’état de celui-ci et savoir les travaux de sécurité qu’engendrerait l’acquisition de cet immeuble.

Il propose de confier la mission au bureau d’étude BGEA Labo sise 19, parc des Ecoliers à 04500 Roumoules, pour un montant de 1 620.00 € TTC (mille six cent vingt euros euros toutes taxes comprises).

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de confier la mission de diagnostic structurel du bâtiment situé Grand Rue, parcelle cadastrée section G numéro 391, au bureau d’étude BGEA Labo, sise 19 parc des Ecoliers à 04500 Roumoules, pour un montant de 1 620.00 € TTC DIT que les crédits sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

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Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

N° 73-2022/07 REGIE D’AVANCES / REMISE GRACIEUSE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la régie d’avances diverses a été supprimée par délibération n° 57-2022/05 du 25 Juillet 2022.

Lors de la suppression de cette régie, il a été constaté un déficit de 150.00 euros. Afin de clôturer cette régie, il est nécessaire que le régisseur restitue cette somme. Cependant, la régie est inactive depuis 2015 et le dernier régisseur ne fait plus partie des effectifs de la commune.

De ce fait, étant donné le contexte particulier de cette régie, il propose de prendre une décision de remise gracieuse de la somme de 150.00 € et de procéder à l’apurement du déficit dans le cadre de la remise gracieuse pour la somme de 150.00 €.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE la remise gracieuse pour le déficit de 150.00 €

PROCEDE à l’apurement du déficit dans le cadre de remise gracieuse pour la somme constatée de 150.00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

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Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

N° 74-2022/07 PRISE EN CHARGE FACTURE / ACCIDENT / PERSONNEL

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL qu’un placier de la commune a été agressé lors de son travail par un citoyen. Lors de cette altercation, celui-ci a eu un dommage matériel (lunettes cassées). A la suite de la déclaration à l’assurance, notre assureur a indiqué qu’il ne prenait pas en charge ce type de dommage.

De ce fait, il propose de prendre en charge les frais liés à cette altercation et donc de prendre en charge financièrement le coût des lunettes. Il propose donc de rembourser la somme de 261.18 € TTC à Monsieur Henri MANIQUET.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge les frais liés à cette altercation et de rembourser le coût des lunettes d’un montant de 261.18 € TTC

DIT que les crédits sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

Affichage Mairie : 01/12/2022

Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

N° 75-2022/07 CADEAUX DE FIN D’ANNEE / PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que chaque année la commune offre un cadeau de noël au personnel communal. Cette année est marquée par une crise économique et par un besoin de relance de l’économie locale.

De ce fait, il propose de faire profiter les commerces du village du cadeau de noël du personnel communal. En l’espèce, il souhaite que comme l’année dernière la commune offre des bons cadeaux d’une valeur de 100 € (deux bons de 50 €) à chaque agent communal afin que ceux-ci aillent les dépenser auprès des commerces de la ville. Dans ce cadre, un courrier a été envoyé à l’ensemble des commerçants de la commune afin de proposer cette opération. Bon nombre d’entre eux ont répondu favorablement à cette proposition.

L’opération se déroulera comme suit :

L’agent aura donc deux bons d’une valeur de 50 euros nominatifs à dépenser chez un de nos commerçants participants (une liste sera fournie par la commune). Il pourra récupérer sa marchandise après avoir fourni un ou deux bons cadeaux. Ce bon devra être signé par l’agent et par le commerçant bénéficiaire. A la suite, le commerçant devra envoyer le ou les bons cadeaux ainsi qu’un RIB afin que la commune puisse s’acquitter de la dépense.

Il est précisé que ce bon d’une valeur de 50 euros doit être utilisé en une fois chez un des commerçants. Les agents auront jusqu’au 31 Janvier 2023 pour dépenser les bons cadeaux chez les commerçants participants.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de réaliser cette opération de relance des commerçants Riézois telle qu’elle est décrite ci-dessus

ACCEPTE d’offrir deux bons cadeaux d’une valeur de 50 € chacun à chaque agent communal comme cadeau de noël pour les fêtes de fin d’année

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

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Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

N° 76-2022/07 CADEAUX DES ENFANTS DU PERSONNEL / JOUETCLUB

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la municipalité offre chaque année un cadeau aux enfants du personnel âgé de moins de 12 ans.

Il propose d’offrir cette année à ces enfants un bon cadeau d’une valeur de 40 € à utiliser chez le magasin Jouetclub, sis 46 Rue de l’industrie, à 04100 Manosque. Cela permettra aux parents de choisir un cadeau adapté à chaque enfant.

Il indique que ces cadeaux seront distribués lors du Noël des enfants du personnel qui aura lieu le Mercredi 14 Décembre 2022.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge les bons cadeaux d’une valeur de 40 € donnés aux personnels municipaux dont les enfants ont moins de 12 ans

DIT que les crédits sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

Affichage Mairie : 01/12/2022

Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

N° 77-2022/07 NOËL DES ENFANTS DU PERSONNEL / SEANCE DE CINEMA

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’offrir une séance de cinéma aux enfants et petits-enfants du personnel lors de l’après-midi festif du Mercredi 14 Décembre 2022.

Il propose de confier la mission à l’association ADAMR – Cinéma de pays 04 sise 4 Z.A du Moulin à 04220 Corbières en Provence pour un montant de 500.00 € TTC (cinq cent euros toutes taxes comprises).

Il indique que cet après-midi festif se fait en collaboration avec l’Hôpital local, la gendarmerie et les pompiers de Riez.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE d’offrir aux enfants et petits-enfants du personnel de la Commune une séance de cinéma

CONFIE la mission à l’association ADAMR – Cinéma de pays 04 sise 4 Z.A du Moulin à 04220 Corbières en Provence pour un montant de 500.00 € TTC

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

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Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

N° 78-2022/07 CONVENTION FINANCIERE COMMUNES / RASED

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Riez héberge dans ses locaux scolaires le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté (RASED) composé de psychologues et de maîtres spécialisés qui travaillent sous la responsabilité de l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Conformément à l’article L 212-4 du Code de l’Education Nationale, il est fait obligation aux communes de prendre en charge les dépenses induites par les actions menées dans les écoles publiques par les psychologues scolaires dans le cadre du RASED. Cette structure couvre un territoire composé des communes d’Allemagne- en-Provence, Bras d’Asse, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Moustiers Ste Marie, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Saint Martin de Brômes et Valensole.

Il propose que la commune prenne en intégralité les dépenses d’investissement et de fonctionnement du RASED et de solliciter une participation financière auprès des communes concernées calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les établissements publics du 1er degré à raison de 2 € par élève par année scolaire. Ce financement sera mis en place par une convention passée entre toutes les communes.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE la convention organisant le financement du RASED entre toutes les communes concernées par ce réseau pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2023

DEMANDE aux communes concernées une participation financière calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les établissements publics du 1er degré à raison de 2 € par élève par année scolaire

ACCEPTE de reverser au RASED la participation financière de toutes les communes concernées par ce réseau

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

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Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

N° 79-2022/07 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES / COOPERATIVE SCOLAIRE / ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que les écoles primaire et maternelle de Riez ont sollicité la municipalité pour les aider financièrement à organiser une activité culturelle autour des arts du cirque pour l’année scolaire 2022-2023.

En effet, les directrices souhaitent organiser un stage de cirque d’une semaine qui sera conclu par un spectacle offert aux parents d’élèves par les élèves eux-mêmes. Ce stage sera dispensé par un animateur de la compagnie de cirque Loly Circus sise Zone artisanale à 04700 Oraison.

Il indique que le coût total de ce stage est de 3 446.00 €.

A cette fin, il propose de verser deux subventions exceptionnelles :

- une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000.00 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle

- une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000.00 € à la coopérative scolaire de l’école primaire

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000.00 € à la coopérative de l’école maternelle

DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000.00 € à la coopérative scolaire de l’école primaire

DIT que les crédits sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

Affichage Mairie : 01/12/2022

Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

N° 80-2022/07 ECHANGE INTERGENERATIONNEL / CRECHE – HOPITAL LOCAL / CONVENTION

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que la municipalité souhaite créer un échange intergénérationnel entre la Crèche municipale La Baumine des Oursons et l’Hôpital local de Riez.

Afin de réaliser cet échange, les enfants du groupe des grands de la crèche municipale iront un vendredi sur 2 à l’hôpital local de Riez dans le but d’un partage d’ateliers communs entre ces enfants âgés de 2/3 ans et les résidents de l’Ehpad.

A cette fin, il propose de passer une convention entre l’hôpital local et la Mairie de Riez afin d’organiser au mieux cet échange intergénérationnel.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE d’organiser cet échange intergénérationnel entre les enfants de la crèche municipale « La Baumine des Oursons » et l’Hôpital local de Riez

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

Affichage Mairie : 01/12/2022

Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

N° 81-2022/07 SERVICE CNI – PASSEPORTS / RENDEZ-VOUS EN LIGNE / LOGICIEL

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que la Sous-Préfecture de Forcalquier a sollicité la Mairie de Riez afin d’uniformiser les prises de rendez- vous passeports/CNI en prenant un logiciel de prise de rendez-vous en ligne. La mise en place de ce type de logiciel permettra à terme à un citoyen d’avoir accès à l’ensemble des rendez-vous disponibles sur toutes les mairies munies du dispositif de recueil des demandes de titres.

De ce fait, il propose de passer par la société Synbird sise à 7 Rue Sainte Barbe à 73000 Chambery pour mettre en place cette prise de rendez-vous en ligne. Le coût de l’abonnement au logiciel de prise de rendez-vous est de 2 160.00 € TTC par an. Cet abonnement comprend un pack de rendez-vous en ligne jusqu’à 7 000 prises de rendez-vous annuels ainsi que l’envoi de 2 SMS par rendez-vous. En outre, un coût de 600.00 € TTC la première année s’applique pour la mise en place du service ainsi que la formation utilisateurs / administrateurs. Le contrat prévoit un abonnement de deux ans à ce logiciel.

De ce fait, la première année, la commune devra s’acquitter de 2 760.00 € TTC. Cependant, l’abonnement au logiciel est pris en charge la première année à 100 % par l’Etat.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de s’abonner à un logiciel de prise de rendez-vous CNI/passeports en ligne

ACCEPTE l’abonnement au logiciel de prise de rendez-vous proposé par la société Synbird sise à 7 Rue Sainte Barbe à 73000 Chambery pour un montant de 2 760.00 € la première année et de 2 160.00 € à partir de la deuxième année

DIT que les crédits sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 01/12/2022

Affichage Mairie : 01/12/2022

Transmis en Préfecture : 01/12/2022Séance du 28 Novembre 2022

DEBAT DE POLITIQUES GENERALES

Monsieur le Maire fait un point sur les projets en cours sur la commune :

- Le baptistère : la phase 1 a été terminée. Cet hiver, la 2ème phase coté vestige antique va débuter.

- Chapelle Saint Maxime : Une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre a été lancée.

- Centre d’incendie et de secours : Le permis de construire a été accordé. Une réunion aura lieu la semaine prochaine sur l’APD. La DETR sera accordée à la Commune d’ici la fin d’année.

- Fontaine de la Colonne : Etude structurel est en cours.

- La Porte Saint-Sols : Une étude technique, historique et architecturale a été lancée en mars 2022. Une réunion avec la DRAC a eu lieu cette semaine sur le sujet.

- Le sentier entre Riez et Roumoules : Le Parc du Verdon s’en occupe.

- L’extension de l’hôpital local : L’hôpital se porte bien. Une réunion a eu lieu la semaine dernière sur les futurs travaux. Un renforcement de la ligne électrique sera réalisé en décembre 2022. Un projet de partage d’énergie entre l’école et l’hôpital, ainsi que le département est en discussion. Concernant les travaux, des études sont toujours en cours.

- L’éclairage du tennis a été réalisé.

- Le SILO a été acheté par un privé qui a finalisé la démolition de la partie métallique.

- le cimetière : des places vont se libérer en terre commune suite à la procédure lancée.

- Les colonnes romaines : Une subvention va être demandée auprès de la DRAC. Madame Jacqueline ESCUDIER demande si le parking va être supprimé.

Monsieur le Maire répond par la négative.

- La cathédrale Notre-Dame-de-l’Assomption : La municipalité est en attente d’un deuxième devis pour la remise en marche des cloches. Une subvention des VCC a été accordée. En outre, le diocèse va participer financièrement à cette remise en marche.

- L’accessibilité des locaux de la Mairie : une étude est en cours pour la création d’un ascenseur.

- La baisse des impôts fonciers : Les élus vont travailler sur le sujet l’année prochaine.

- La réhabilitation de l’habitat insalubre de l’ilot du marché : la municipalité travaille toujours en collaboration avec l’EPF PACA sur le foncier. Et nous sommes dans l’attente du passage du juge dans le cadre de la DUP.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande le coût de la numérotation des rues. Monsieur le Maire indique que la numérotation ayant été réalisé par les services de la DLVA, il n’y a pas eu de coût financier pour la commune, à l’exception de l’acquisition des plaques.

Madame Jacqueline ESCUDIER soulève que des dégradations ont été faites au jardin d’enfants par les jeunes du collège et demande si des panneaux d’affichage pourraient être mis en place pour faire un rappel.

Monsieur le Maire répond que la police municipale passe régulièrement. Plusieurs réunions ont eu lieu avec Madame Colle sur le sujet. La municipalité est vigilantesur le jardin d’enfants. Il rappelle que les jeux sont contrôlés chaque année par un bureau de contrôle spécialisé.

Madame Jacqueline ESCUDIER soulève que le parcours sportif laisse à désirer. Monsieur le Maire lui indique qu’une remise en état du parcours sportif est prévue. Madame Jacqueline ESCUDIER demande s’il est prévu l’arrêt nocturne de l’éclairage public.

Monsieur le Maire répond que l’intensité de l’éclairage a été diminuée la nuit. En outre, la commune est passée aux lumières LED sauf au parking du collège. L’arrêt total des lumières n’est pas prévu. La commune fait attention à l’économie d’énergie. On a mis en place notamment une surveillance au niveau des écoles pendant les vacances.

Madame Anne-Marie MOSSO ajoute que la sécurité passe avant la consommation d’énergie.

Madame Jacqueline ESCUDIER précise que l’arrêt de l’éclairage n’a pas pour but de sauver la planète mais de participer à l’effort écologique.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande la nature des arbres plantés au parc des colonnes.

Monsieur le Maire indique que ce sont des tilleuls.

Madame Jacqueline ESCUDIER se plaint de ne rien savoir du programme Petites Villes de Demain.

Monsieur le Maire indique qu’une présentation de l’avancée du programme sera faite au moment des vœux. Il précise qu’un deuxième COPIL a eu lieu et que les projets avancent bien.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande à quel endroit s’arrête le réseau d’eau potable sur la route de Puimoisson.

Monsieur le Maire répond que le réseau s’arrête avant Monsieur Reymond. Il précise que le service de l’eau potable est une compétence de la DLVA. De ce fait, la commune sollicite chaque année la DLVA afin de réaliser l’extension du réseau d’eau sur la route de Puimoisson. Concernant la route de Valensole, le réseau va jusqu’à la centrale d’épuration. Il ajoute que de ce côté, les propriétaires qui souhaiteraient se raccorder le peuvent si ils prennent à leur charge le raccordement.

Madame Jacqueline ESCUDIER soulève que les propriétaires aux abords du Colostre ont barré le cheminement piétonnier.

Monsieur le Maire rappelle que le Parc du Verdon porte le projet de réhabilitation du chemin piétonnier du Pilon jusqu’à Roumoules. L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 07 et comptant 14 délibérations numérotées 68-2022/07 à 81-2022/07 est levée à 15 heures 52 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

ARNOUX Chantal

CLERC Alain

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

FAUCON Jean-Paul

GIORDANENGO Isabel

LAGARDE Gérard

DUMAY Chantal

FAGET Solange

BONDIL Jean-Philippe

PERNIN Valérie

ESCUDIER Jacqueline