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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2025
- 19
R
É
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AN
ÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
3 juin
2025
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le trois-juin
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Christine
FERNANDEZ-
FAUCILHON,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés:
Chantal
BURGUIERE
par
Lionel
CAUSSE,
Katia
EUSTAQUIO
par
Gérard
ESCRIG,
Gaëlle
JORAND
par
David
CABLAT
Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 28/05/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 28/05/2025
- Mairie
Conseillers
présents
: 10
(quorum
atteint)
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 3
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Nouvelle
gouvernance
2020-2026
- Répartition
des
sièges
du
futur
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
VU
l’article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le décret
n°
2024-1276
du
31/12/2024
authentifiant
les
chiffres
de
la
population
municipale
entrés
en
vigueur
au
1°' janvier
2025 ;
VU
la délibération
n°3793
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2025
relative
à
la
répartition
des
sièges
du
futur
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
;
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
du
CGCT
susvisées,
le nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
sont
établis :
-
Soit
sur
la base
d’un
accord
local,
conformément
aux
dispositions
du
1-2°
de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT
susvisé
;
-
Soit
selon
les
modalités
prévues
aux
II
à VI
de
l’article
précité,
conformément
à
la
répartition
dite
de
droit
commun,
fixée
par
arrêté
du
Préfet
à défaut
d'accord
local ;
CONSIDERANT
qu’au
plus
tard
le
31
août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il est
ainsi
procédé
aux
opérations
ci-dessus
énoncées,
au
terme
desquelles
il appartient
au
Préfet
de
constater
par
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois,
et
en
tout
état
de
cause
au
plus
tard
le
31
octobre
2025,
la
composition
du
futur
conseil
communautaire,
CONSIDERANT
que
les deux
répartitions
possibles
étant
détaillées
en
annexe,
il apparait
que
la répartition
établie
sur
la
base
de
l’accord
local,
soit
51
sièges,
est
conforme
à la
répartition
actuelle,
(étant
précisé
que
l'application
de
la
majoration
de
25%
de
sièges
supplémentaires
n’est
pas
possible
dans
notre
cas
sans
compromettre
l’une
des
cinq
conditions
fixées
par
l’article
L5211-6-1
1 2°
et
toutes
nécessaires
pour
la
validité
de
l’accord
local)
; la
répartition
de
droit
commun
reviendrait
quant
à
elle
à
attribuer
davantage
de
sièges
aux
communes
les
plus
importantes
démographiquement,
CONSIDERANT
qu'il
est
en
outre
précisé
que
pour
être
recevable,
l'accord
local
devra
être
formalisé
par
l'accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci,
La présente décision peut fare l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé parles personnes pour lesquelles l'acte faë grief, daas les deux mois à partir de Linotificaton de cette détaion Le recours dot Etre introduit auprès du tribunal séministraté de Montpellier dans un délai de deux maïs à compter de sa publication, en vertu de
l'aticle R 4215 du Code de Li justice Administrative
Le tribunal admbaistrati peut étre sisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens
» accessible par ke site internet ww
telerecours
fr.
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 06/06/2025
034-213403280-20250603-DE_2025_019-DE R
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Délibération
n°
2025
- 19
CONSIDERANT
que
ces
délibérations
devront
intervenir
avant
l'échéance
fixée
par
la
loi
pour
constater
l’accord
local
ou
le
défaut
d'accord,
soit
avant
le
31
août
2025,
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
établie
sur
la
base
d'un
accord
local,
conformément
aux
dispositions
du
1-2°
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
et
présentée
ci-dessous :
Nombre
sièges
pris
en
compte
pour
Nom
de
la commune
Population
municipale
|
l'accord
local
(au
titre
uniquement
des
Il à
IV du
L. 5211-6-1)
Gignac
6713
8
St-André-de-Sangonis
6364
7
Montarnaud
4186
5
Aniane
2956
3
St
Pargoire
2438
3
Le
Pouget
2101
2
St Jean
de
Fos
1743
2
Plaissan
1610
1
Montpeyroux
1418
1
Saint
Paul
et Valmalle
1367
1
Vendémian
1157
1
La
Boissière
1054
1
Argelliers
971
1
Pouzols
956
1
St
Bauzille
938
1
Campagnan
719
1
Tressan
688
1
Bélarga
662
1
Puilacher
644
1
Jonquières
588
1
Aumelas
582
1
Puéchabon
507
1
La présente décision peut fare l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un
recours contentieux formé parles personnes pour lesquelles l'acte fai grief, dans les deux moïsà partir
de
la notification de cette décision.
Le récours do
être introduit auprès
du
tribunal säministraté de Montpeer
dans un délai de deux mois à compter de 53 publication, ea vertu de
l'article RAS
du Code de La justice Adminstrative
Le tribunal administré peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ke site internet www
telerecours
fr .
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 06/06/2025
034-213403280-20250603-DE_2025_019-DE R
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Délibération
n°
2025
- 19
Popian
368
1
St Saturnin
de
Lucian
289
1
St
Guiraud
273
1
St
Guilhem
le Désert
243
1
Lagamas
110
1
Arboras
104
L
41
749
51
Fait
et
délibéré,
séance
3 juin
2025.
Le
Maire,
LS
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David
CABLA
ri
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé
parles personnes pour ksquelles acte fa grief, dans les deux mois à partir de
li notfiaton
de
cette décision.
Le recours dot être
introduit auprès
du
tribunal s4ministrat# de Montpe
lier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, a vertu de
l'auticle R421:5 du Code de La justice Aémnistrètive.
Le tribunal adraiaistraté peut être sisi par Fapplcation informatique « Télérecours citoyens » accessible par ke site internet wwu.telerecours
fr.
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 06/06/2025
034-213403280-20250603-DE_2025_019-DE