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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 terre des jeux 2024 convention avec la ccvh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l'Hérault
Canton de Gignac
Mairie de Délibération n° 2024 - 19
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230 Séance du 3 avril 2024 à 18 h 00.
L'an deux mille vingt-quatre et le 3 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Vendémian,
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : Chantal BURGUIERE, David CABLAT, Lionel CAUSSE, Stéphan COSTE, Gérard ESCRIG, Gaëlle
JORAND, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Lionel LASSERRE, Paul MONTEL, Guilhem NOUGARET, Jean-Paul
PROSPERI, Géraldine THOME.
Etaient représentés : Katia EUSTAQUIO par G.ESCRIG,
Étaient absents excusés : Valérie PRONGUÉ, Marjorie RABASTENS,
Date d’envoi de la convocation : 20/03/2024 Conseillers en exercice : 15
Date d’affichage : 20/03/2024 Conseillers présents : 13
Président de la séance : David CABLAT Procurations: 1
Secrétaire de séance : Géraldine THOME Nombre de votants : 13
Objet : Terre de Jeux 2024 — Convention avec la CCVH |
La commune de Vendémian prévoit d'organiser les 7 et 8 juin 2024 une manifestation qui a pour but de
promouvoir le sport et l’inclusivité sur la commune et au-delà.
Cette manifestation s'inscrit dans la dynamique portée par la CCVH et le label Terre de jeux 2024.
La commune a sollicité la CCVH pour un soutien financier et un accompagnement en termes d'organisation et de
prêt de matériel.
Madame Géraldine THOME présente à l’assemblée délibérante le projet de convention relative à cette opération.
L’estimation des dépenses relatives à l'évènement s'élève à 2 000 € et la CCVH propose de soutenir
financièrement cet événement à hauteur de 50 % (1 000 €).
Oui l’expose de Madame Géraldine THOME,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'ACCEPTER la manifestation de promotion « La fête des Jeux » pour un montant prévisionnel global de
2 000,00 TTC.
- D’ACCEPTER le plan de financement présenté,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré, séance 3 avril 2024.
Le Maire,
David CABLAT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fai grief, dans les deux mois à partir de
< ion, Le recours doë être introduit auprès du tribunal séministraté de Montpellier dans un détai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 421-5 du Code de ls justice Administrative
Le tribunal séminetratif peut être saisi par Fagolcation informatique « Télérecours citoyens » accessible par ke site internet ww. telerecours. fr
De
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 11/04/2024
034-213403280-20240403-DE_2024_019-DE