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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 SEPTEMBRE
2021
— 20h30
Date
de
convocation
: 31
août
2021
Membres
Présent |
Absent
Donne
pouvoir
à
M.
CHACHIGNON
Alain
X
Mme
LHOSTE
Emilie
Mme
CHATELAIN
Danielle
X
M.
LEBRET
Olivier
Mme
DECOUX
Annick
X
M.
THIBAULT
Serge
X
Mme
DECOUX
Annick
*
Mme
GAZANGEL
Emmanuelle
X
M.
LEBRET
Olivier
Mme
MARTINS
Rosa
M.
PESTIE
Cédric
Mme
AUVRAY
Gaëlle
X
Mme
CHATELAIN
Danielle
* *
M.
MAINEMARE
Guillaume
Mme
LHOSTE
Emilie
M.
PHELUT
Jean-Marc
Mme
MARINVAL
Marie-Christine
M.
SERGENT
Hugues
Mme
GUENAND
Mélanie
M.
BERNARD
Cédric
Mme
CORNET
Laetitia
M.
ARNAULT
Claude
M.
BEAUD’HUY
Jean-Louis
MIX IX IH |X |» ]|xX *
‘:
M.
LEBRET
Olivier
informe
que
M.
le
Maire
sera
absent
et
que
par
conséquent,
1l présidera
la
séance
du
Conseil
Municipal,
conformément à
l’article
L.
2122-17
du
CGCT,
précisant
qu’«
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est provisoirement
remplacé,
dans
la plénitude
de
ses fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
».
Mme
Mélanie
GUENAND
est désignée
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Approbation
du
compte-rendu
de
séance
du 6
juillet
2021
à l’unanimité
des
membres
présents.
Avant
de
poursuivre
M.
LEBRET
Olivier
a sollicité
l’accord
de
l’assemblée
pour
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
(point
n°2)
concernant
l’annulation
du
loyer
de
septembre
pour
la
locataire
de
l’appartement
n°1
situé
au
7 rue
du
Jeu
de
Paume,
qui
est décédée.
La proposition
d’ajouter
un point
est approuvée
par
l’assemblée.
L'ordre
du
jour:
- Renouvellement
du
contrat
des
logiciels
Segilog-Berger
Levrault
- Urbanisme
: DIA
- Devis - Affaires
générales 1- Renouvellement
du
contrat
des
logiciels
Segilog-Berger
Levrault
- Délibération
n°2021-48
Monsieur
Olivier
LEBRET
présente
à l'assemblée
le
contrat
SEGILOG-BERGER
LEVRAULT
à
renouveler
pour
une
période
de
3
ans.
Le
contrat
triennal
proposé
se présente
ainsi
:
Coût
annuel
3 987.00
€ HT
+
la maintenance
443.00
€ HT
Soit
pour
les trois
années
: 11
961.00
€
pour
l’acquisition
du
droit
d’utilisation
des
logiciels
et
1 329.00
€ pour
la maintenance/formation.
Le
contrat
comporte
une
annexe
pour
la gestion
du
cadastre
: 95
€ HT
par
an par poste.
Seul
le poste
« urbanisme
»
en
est doté.
Décision
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et de
prestation
de
service
SEGILOG-BERGER
LEVRAULT. Mme
CHATELAIN
Danielle
demande
si la solution
a augmenté
par
rapport
à l’année
dernière.
Mme
DECOUX
Annick
informe
qu’il
n’y
a pas
d’augmentation
conséquente
du
coût
du
logiciel
mais
seulement
la variation
dû
à la clause
de
révision
du
contrat.
2 — Annulation
du
loyer
de
septembre
2021
pour
le logement
situé
appartement
n°1
au
7 rue
du
Jeu
de
Paume
— Délibération
n°2021-49
Suite
au
décès
d’un
locataire
domicilié
dans
un
logement
communal
au
7 rue
du
Jeu
de
Paume,
fin
août,
M.
LEBRET
Olivier
propose
l’annulation
du
loyer
du
mois
de
septembre
afin
de
permettre
à
la famille
de
déménager
le logement.
Le
loyer
s’élève
à 432.13
€ avec
les
charges.
Décision
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d’annuler
le loyer
de
septembre
2021.
3 — Urbanisme
: DIA
Conformément
à la Délibération
n°2020-21
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au Maire,
pour
la durée
du mandat,
ci-dessous
les Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
fait valoir
son
droit
de
préemption :
- _ N°13/2021
—8
rue
de
Donville
-
N°14/2021
—5
rue
de
la Fontaine
4 —
Devis
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ENTREPRISE
OBJET
DU
DEVIS
PRIX HT
PRIX TTC
|OBSERVATION
CHAIN SARL
FOURTEUTE
MERTEAUREN
3 656.00€
4 387.20€
aérateur Fournitures
d’un
démarreur
SAUR
et
d’une
boîte
de
1
974.00€
2
368.80€
raccordement
aérateur
BUDGET
PRINCIPAL
Changement
de
190m
de
bordures
de
trottoir
(secteur
église,
grande
rue
et
rue
Robine)
EUROVIA
39
929.45€
47
915.34€ 5 — Affaires
Générales
Vide
grenier
et forum
des
associations :
M.
LEBRET
informe
que
le vide
grenier
ainsi
que
le forum
des
associations
n’auront
pas
lieu
cette
année. Remerciements
de
Mme
MARCHAND
Monique
:
Lecture
des
remerciements
de
Mme
Monique
MARCHAND
pour
les
fleurs
lors
des
obsèques
de
son
époux
Consultation
public
projet
STCM
:
M.
LEBRET
informe
les membres
du
conseil
qu’une
consultation
public
sur une
installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
concernant
la société
STCM
se déroulera
du
09
septembre
au
06
octobre
2021.
Aussi,
un
avis
du
Conseil
Municipal
sera
à rendre
lors
de
la prochaine
réunion,
donc
chaque
membre
devra
prendre
connaissance
du
dossier.
Programme
France
Services
:
Mme
DECOUX
Annick
indique
que
le
préfet
souhaite
étendre
l’Espace
Services
Publics
(ESP)
d’Outarville
à Bazoches-les-Gallerandes.
Elle
précise
que
le projet
est
à l’étude.
Mme
Danielle
CHATELAIN
indique
qu’elle
a
participé
à
une
réunion
à
la
CCPNL,
et
que
le
programme
France
Services
envisagé
offrirait
plus
de
services
que
l’Espace
Services
Publics
d’Outarville. Déploiement
de
la fibre
:
M.
LEBRET
Olivier
indique
que
le
déploiement
de
la
fibre
aura
lieu
fin
2023
sur
le
secteur
du
Loiret.
Il
indique
également
que
la
fibre
sera
déployée
en
majorité
en
aérien
et
une
partie
en
enfouissement
sur
le
territoire,
cette
technique
est
moins
onéreuse
et
un
gain
de
temps
pour
les
prestataires
en
charge
du
déploiement
de
la fibre.
Rétrocession
du
lotissement
du
Clos
des
Champarts :
M.
LEBRET
informe
que
la création
de
la servitude
de
passage
relative
aux
canalisations
s’élève
à
800
euros
à la charge
de
la
commune.
A
cet
effet,
il demande
l’avis
de
l’assemblée
sur
la mise
en
place
de
la
servitude
avant
la
rétrocession
du
lotissement.
A
l’unanimité,
l’assemblée
souhaite
mettre
en
place
cette
servitude.
Démission
d’un
agent
technique :
M.
LEBRET
Olivier
a communiqué
la démission
de
Mme
LHOMME,
agent
communal
en
charge
de
l’état de
lieux
des
salles
avant
et après
manifestations
ou
locations
et de
l’entretien
des
locaux
de
la Mairie
et de
la salle
des
fêtes.
Projet
PADD
du
PLUT :
M.
LEBRET
Olivier
demande
si l’assemblée
à des
observations
et/ou
remarques
sur
le PADD
afin
que
celles-ci
soient
transmises
au
bureau
d’étude
en
charge
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal. Les
remarques
qui
ont
été
soulevées,
et qui
seront
portées
à la connaissance
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
sont
les
suivantes :
-_
Suppression
des
articles
relatifs
au
volet
agricole ;
-
Préciser
que
le PLUI
doit
rester
uniquement
sur
le domaine
de
l’urbanisme ;
-__
Favoriser
le rapprochement
entre
l’agriculture
et l’habitat
;
Logement
insalubre
à la
résidence
des
Prés
:
Mme
Annick
DECOUX
informe
le
Conseil
Municipal
sur
la
situation
de
M.
Gasnier
qui
vit
dans
l’insalubrité
totale.
Ce
Monsieur
est
suivi
par
l’'UDAF
qui
a mandaté
une
entreprise
de
nettoyage.
Une
participation
financière
sera
demandée
au
CCAS.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h40