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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait Compte Rendu DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE LA
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 07 DÉCEMBRE 2021 – 20h30
Date de convocation : 01/12/2021
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
M. CHACHIGNON Alain X
Mme CHATELAIN Danielle X Mme AUVRAY Gaëlle
M. LEBRET Olivier X
Mme DECOUX Annick X
M. THIBAULT Serge X
Mme GAZANGEL Emmanuelle X
Mme MARTINS Rosa X
M. PESTIE Cédric X
Mme AUVRAY Gaëlle X
M. MAINEMARE Guillaume X
Mme LHOSTE Emilie X
M. PHELUT Jean-Marc X
Mme MARINVAL Marie-Christine X
M. SERGENT Hugues X
Mme GUENAND Mélanie X
M. BERNARD Cédric X
Mme CORNET Laetitia X
M. ARNAULT Claude X
M. BEAUD’HUY Jean-Louis X
Mme Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT). Le compte-rendu de séance du 09 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
- Contrats d’assurances de la commune
- Remboursement de frais de mise à disposition du personnel au Syndicat Mixte Intercommunal de Production d’Eau Potable
- Remboursement de frais de mise à disposition du personnel au service de l’eau de la commune - Remboursement de frais de mise à disposition du personnel au service de l’assainissement de la commune - Remboursement de frais de mise à disposition du personnel à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
- Remboursement des fluides par la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret - Loyer de novembre 2021 d’un locataire au 7 rue du Jeu de Paume
- Tarifs communaux 2022
- Création d’un emploi permanent d’agent technique à 35/35è
- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35è - Création d’emplois non permanents d’agents recenseurs et désignation du coordinateur communal - Urbanisme : DIA
- Devis
- Affaires générales
1- Contrats d’assurances de la commune – Délibération n°2021-66 2
La commune de Bazoches-les-Gallerandes possède actuellement trois contrats d’assurance (Dommages aux biens, Responsabilité civile et Protection juridique) chez la SMACL arrivant à échéance le 31 décembre 2021.
Afin de renouveler ces trois contrats, Monsieur Lacotte, courtier en assurances, a réalisé un inventaire des besoins de la commune et a mis en concurrence deux prestataires.
Une présentation des différents contrats d’assurance a été effectuée par celui-ci à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avant la séance publique,
Il apparaît que les cotisations de l’assurance AXA sont moins élevées que celles de MMA mais l’assurance MMA offre une plus large couverture.
Après analyse de ces deux offres, les membres de l’assemblée délibérante doivent se prononcer sur le choix des contrats d’assurances.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal,
DÉCIDE de retenir l’offre de MMA pour les dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique pour une cotisation annuelle TTC de 11 474,00€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants
DIT que les crédits budgétaires devront être prévus
Emilie LHOSTE ajoute qu’il serait utile de se renseigner sur le coût et les conditions d’une assurance couvrant le non-paiement des loyers des locataires.
2 – Remboursement de frais de mise à disposition du personnel au Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable (SMIPEP) de la Sévinerie, pour l’année 2021 – Délibération n°2021-67
Le personnel administratif de la commune est mis à disposition du Syndicat Mixte de Production d’Eau
Potable de la Sévinerie pour 104 heures/an.
Le remboursement des frais de personnel à demander au SMIPEP pour cette mise à disposition pour l’année
2021 s’élève à : 2 254.46€
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal,
APPROUVE le montant du remboursement à demander au SMIPEP pour la mise à disposition du personnel communal pour 2021
AUTORISE le Maire à émettre le titre de recettes d’un montant de 2254.46€ à l’encontre du Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable
3 – Remboursement de frais de mise à disposition du personnel au service de l’eau de la commune, pour l’année 2021 – Délibération n°2021-68
Le personnel administratif de la commune est mis à disposition du service de l’eau pour 52 heures/an.
Le remboursement de frais de personnel à demander au service de l’eau de la commune pour l’année 2021
s’élève à : 1 194.08€.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal,
APPROUVE le montant du remboursement à demander au service de l’eau de la commune pour la mise à disposition du personnel administratif pour 2021
AUTORISE le Maire à émettre le titre de recettes d’un montant de 1194.08€ à l’encontre du service de l’eau de la commune. 3
4 – Remboursement de frais de mise à disposition du personnel au service de l’assainissement de la commune, pour l’année 2021 – Délibération n°2021-69
Le personnel administratif de la commune est mis à disposition du service de l’assainissement pour 26
heures/an,
Le personnel technique de la commune est mis à disposition du service de l’eau de la commune pour 156
heures/an + 26 astreintes,
Le remboursement de frais de personnel pour cette mise à disposition à demander au budget Assainissement
pour l’année 2021 s’élève à 8 486.87€
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal,
APPROUVE le montant du remboursement à demander au service de l’assainissement de la commune pour la mise à disposition du personnel administratif et technique pour 2021
AUTORISE le Maire à émettre le titre de recettes d’un montant de 8 486.87€ à l’encontre du service de l’assainissement de la commune.
5 – Remboursement de frais de mise à disposition du personnel technique de la commune à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret pour l’année 2021 – Délibération n°2021-70
Le personnel technique de la commune est mis à disposition de la Communauté de Communes de la Plaine
du Nord Loiret pour les travaux d’entretien des cours d’écoles,
Les travaux réalisés en 2021 ont représenté 32,50 heures de nettoyage des feuilles dans les cours d’écoles
élémentaire, maternelle, garderie et d’élagage des tilleuls.
Le remboursement de frais de personnel pour cette mise à disposition à demander à la Communauté de
Communes de la Plaine du Nord Loiret pour l’année 2021 s’élève à 685.80€
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal,
APPROUVE le montant du remboursement à demander à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret pour la mise à disposition du personnel technique de la commune pour 2021 AUTORISE le Maire à émettre le titre de recettes d’un montant de 685.80€ à l’encontre de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
6 – Remboursement de fluides par la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret pour l’année 2021
Point supprimé de l’ordre du jour et sera remis au prochain Conseil Municipal
7 – Annulation du loyer de novembre 2021 d’un logement situé au 7 rue du Jeu de Paume – Délibération n°2021-71
Comme indiqué lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, le locataire de l’appartement n°2, au bâtiment communal situé 7 rue du Jeu de Paume, a subi diverses nuisances liées à une infiltration d’eaux usées par le plafond de ses WC provenant du logement du dessus.
Considérant que ces nuisances durent depuis le 8 novembre dernier, le locataire du dessus refusant d’ouvrir au plombier, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler le loyer de novembre 2021s’élevant à 500.46€ sans les charges.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’annuler le loyer de novembre 2021 du locataire de l’appartement n°2 au 7 rue du Jeu de Paume de 500,46€ 4
8 – Tarifs communaux 2022 – Délibération n°2021-72
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de réévaluer les tarifs municipaux au titre de l’année 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29, Vu la délibération du conseil municipal n°2020-67 en date du 12 novembre 2020 relative aux tarifs communaux 2021,
Vu le budget communal,
Considérant qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2022,
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à la majorité avec 10 voix pour et 8 voix contre (de Mesdames Gaëlle AUVRAY, Danielle CHATELAIN, Rosa MARTINS, Guillaume MAINEMARE, Emilie LHOSTE et Messieurs Cédric BERNARD, Cédric PESTIE et Jean-Louis BEAUD’HUY) le Conseil Municipal, DÉCIDE de fixer les tarifs municipaux tels que détaillés dans le tableau ci-dessous.
TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022
* Tarifs hiver du 15 octobre au 15 avril et tarifs été du 16 avril au 14
octobre
TARIFS
BAZOCHES
TARIFS
IZY
LOCATION DE MATERIEL AUX PARTICULIERS
plateau avec tréteaux 10 € 10 €
chaises seules 1 à 20 15 € 15 €
chaises seules 21 à 30 27 € 27 €
SALLES DES FETES BAZOCHES ET IZY
Particuliers (salles des fêtes)
Banquets et mariages été* 130 € 100 € hiver* 190 € 125 €
Supplément vendredi soir (uniquement pour
les mariages)
été* 50 € /
hiver* 70 € /
Vin d'honneur et réception après obsèques 80 € 50
Cuisine (toujours louée avec la SDF d’Izy) 50 € 30 €
Associations communales (salles des fêtes ou salles 1+2)
1 gratuité par an pour les manifestations
payantes gratuit gratuit
à partir de la 2ème manifestation payante été* 50 € 25 € hiver* 90 € 45 €
Assemblée générale et réunion de bureau gratuit gratuit
Associations extérieures (salles des fêtes ou salles 1+2)
réunion été* 50 € 25 € hiver* 90 € 45 €
Sociétés communales (salles des fêtes ou salles 1+2)
1 gratuité par an gratuit gratuit
à partir de la 2ème réunion été* 50 € 25 € hiver* 90 € 45 €
Sociétés extérieures (salles des fêtes ou salles 1+2)
réunion été* 50 € 25 € hiver* 90 € 45 €
CAUTIONS SALLES BAZOCHES ET IZY
caution matériel 230 € 230 €
caution ménage 130 € 130 €
CONCESSIONS CIMETIERE BAZOCHES ET IZY
Concessions trentenaire 126 € 126 € cinquantenaire 300 € 300 € 5
perpétuelle 552 € 552 €
COLOMBARIUM BAZOCHES ET IZY
Une case pour deux urnes 20 ans 531 € 531 € 50 ans 1 062 € 1 062 €
DROIT DE PLACE
camion le mètre 3 € /
petit marché par jour 5 € /
vide grenier particulier le mètre 1 € 1 €
vide grenier professionnel emplacement de 1 mètre 5 € 5 €
en cas de non-paiement pour les camions facture de 20m /
PHOTOCOPIES
Couleur 1 € /
Noir et blanc 0.15 € /
Pour les demandeurs d'emploi gratuit /
Pour les associations communales gratuit /
BIBLIOTHEQUE DE BAZOCHES
Jeunes de moins de 18 ans gratuit /
Adultes Bazoches-Izy 5 € /
Adultes Extérieur 9 € /
Carte en cas de perte 2 € /
LIVRET DE FAMILLE
Duplicata de livret de famille (à partir du
3ème livret) 5 € 5 €
9 – Création d’un emploi permanent d’agent technique à 35/35è et d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35è – Délibération n°2021-73
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe, à la suite de la nomination par voie de mutation d’un agent au 1er janvier 2022, pour le remplacement d’un agent ayant demandé une mise en disponibilité,
Considérant la nécessité de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps complet permettant la restructuration des postes à l’entretien des bâtiments,
Dans ce cadre, le Maire propose la création de ces deux emplois à temps complet
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, un au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe et l’autre au grade d’adjoint technique relevant tous les deux de la catégorie hiérarchique C,
L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer :
- Un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe
- Un emploi permanent d’adjoint technique
Les crédits budgétaires devront être inscrits au budget 6
Le tableau des effectifs des emplois permanents sera donc modifié comme ci-dessous :
EMPLOIS PERMANENTS
CATÉGORIES GRADES BUDGÉTAIR E
Effectivement
pourvu
titulaire
préciser TC ou
TNC
Effectivement
pourvu contractuel
préciser TC ou TNC
Filière administrative
C Adjoint Administratif Principal de 1ère classe TC TC
C Adjoint Administratif Principal de 1ère classe TC TC
C Adjoint Administratif territorial TNC 30h 30h TNC
Total filière
administrative 3 3
Filière Technique
C Agent de Maîtrise Principal TC TC
C Adjoint Technique Principal 1ère classe TC TC
C Adjoint Technique Principal 2ème classe TC TC
C Adjoint Technique TC TC
C Adjoint Technique TNC 20h TNC 20h
C Adjoint Technique TNC 6h TNC 6h
C Adjoint Technique TC TC
Total filière technique 7 6 1
TOTAL GÉNÉRAL 10 9 1
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, DÉCIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe DÉCIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs ci-dessus
DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget
10 – Création d’emplois non permanents d’agents recenseurs et désignation du coordonnateur communal – Délibération n°2021-74
Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2022 les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022. À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement, de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.
Coordonnateur communal : 7
Monsieur le Maire propose, de désigner un agent communal en tant que coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Celui-ci bénéficiera d’heures supplémentaires (IHTS) ou complémentaires (pour les agents à temps non complet)
En supplément, le coordonnateur recevra une somme forfaitaire de 50€ pour chaque séance de formation.
Agents recenseurs :
Monsieur le Maire propose le recrutement de deux agents recenseurs, par contrat à durée déterminée de droit public sur la base de l’accroissement temporaire d’activité. Le troisième agent recenseur est nommé parmi l’effectif des agents communaux.
La rémunération des agents recenseurs relevant de la responsabilité des communes, Monsieur le Maire propose :
- 2,00€ brut par formulaire « bulletin individuel »
- 1,50€ brut par formulaire « feuille de logement »
- 80,00€ brut pour la tournée de reconnaissance
- 50,00€ brut par session de formation
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, DÉSIGNE un agent communal comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Celui-ci bénéficiera d’heures supplémentaires (IHTS) et recevra une somme forfaitaire de 50,00€ brut pour chaque session de formation.
DÉCIDE de créer, en application de l’article 3, I, 1° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, deux emplois non permanents d’agents recenseurs, d’accroissement temporaire d’activité, sur le grade d’adjoint administratif pour la période comprise entre le 1er janvier et le 28 février 2022.
DÉCIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs par une indemnité détaillée comme suit : - 2,00€ brut par formulaire « bulletin individuel »
- 1,50€ brut par formulaire « feuille de logement »
- 80,00€ brut pour la tournée de reconnaissance
- 50,00€ brut par session de formation
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels sur le fondement de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à signer les contrats afférents.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
11 – Urbanisme : Déclaration d’Intention d’Aliéner
Conformément à la Délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au
Maire, pour la durée du mandat, ci-dessous une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour laquelle la commune
n’a pas fait valoir son droit de préemption :
- N°20/2021 – 13 rue de Pithiviers
- N°21/2021 – 11 rue de la Brière
- N°22/2021 – 12 rue Malvoisine
12 – Devis
BUDGET COMMUNE
ENTREPRISE OBJET DU DEVIS PRIX HT PRIX TTC OBSERVATION
BSE Etude thermique salle des fêtes 2 200.00 € 2 640.00 €
Ricardo
FERNANDES
Révision de la couverture de
l'immeuble collectif 3 720.00 € 4 092.00 €
Demander un autre
devis 8
13 – Affaires Générales
- Incendie du Symphonium
La famille a pu être relogée dans un appartement du bâtiment collectif communal.
Le feu aurait démarré dans l’une des chambres à l’étage. Nous pouvons remercier Monsieur Marc
HARDOUIN qui a réussi à contenir, avec un jet d’eau, l’incendie avant l’arrivée des pompiers. Son
intervention a permis de sauver la charpente et la toiture.
Le rez-de-chaussée n’a pas été endommagé mais à l’étage tout a brûlé.
Les experts ainsi que Monsieur LACOTTE, se sont rendus sur place afin d’évaluer les dégâts. Une
société de décontamination a été mandatée par les experts et elle doit intervenir prochainement. Le
restaurant pourrait rouvrir lundi 13 décembre 2021.
- Consommation éclairage public
Un tableau récapitulatif des factures d’électricité de l’éclairage public a été distribué à chaque
membre. Il est constaté que de mai 2020 à mai 2021 la consommation a baissé de moitié grâce à
l’installation des appliques à LED.
- Vœux du Maire 2022
Compte-tenu de la situation sanitaire, M. le Maire demande l’avis des membres sur la tenue de la
cérémonie des vœux du Maire 2022. L’ensemble des membres du conseil est défavorable, il n’y aura
donc pas de cérémonie des vœux du Maire en 2022.
- Agent technique à l’entrée des écoles
M. le Maire a constaté que depuis la mise en place de la nouvelle entrée à l’école élémentaire par la
rue de l’Avenir, il n’y a que très peu de circulation/stationnement à 12h et 13h30 côté rue du Jeu de
Paume. Il s’interroge donc sur l’utilité de maintenir la présence d’un agent technique à chaque entrée
et sortie d’école pour bloquer le passage aux véhicules dans cette rue.
Emilie LHOSTE pense que si on retire l’agent, les gens viendront se garer rue du Jeu de Paume et y
circuleront.
Emmanuelle GAZANGEL se demande s’il est judicieux de prendre le risque alors qu’il ne reste
qu’un an avec cette organisation, car l’entrée des deux écoles se fera rue de l’Avenir à la rentrée
prochaine.
- Demande de déplacement d’un chemin communal
Lors du dernier Conseil Municipal, il a été évoqué la demande de déplacement d’un chemin
communal par un administré. Nous lui avons demandé la raison de cette demande et il nous a répondu
que c’était pour faciliter l’irrigation de ses champs. Un géomètre interviendra afin de métrer la
surface que la commune va lui vendre et la surface que M. COISNON nous vendra en contrepartie.
Un acte notarié sera ensuite établi.
Jean-Marc PHELUT demande si cet acte sera à la charge de Monsieur COISNON.
Alain CHACHIGNON répond par l’affirmative et précise qu’il sera demandé l’avis de la commune
de Oison, limitrophe.
- Point sur les travaux
Les travaux de ravalement et de peintures du bâtiment situé rue du Jeu de Paume sont terminés.
L’aménagement de sécurité à Izy est réalisé.
Les travaux de la grange située en face de la mairie sont en cours.
Les travaux d’isolation de la salle des fêtes d’Izy ont démarré.