Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03037b 63f45ba628f848b7a81debefb1005def
Déliberation - 03037b e7119dbe2e634a4db3cb97540c3a66dc
Déliberation - 03037b 8427d4eff19c4726a5d9522dfb6b440a
Déliberation - 03037b c0336ec90e814c7caffea84d74edeb7b
Déliberation - 03037b a738e0b3ce6a406ba1604eb09544a574
Déliberation - 03037b 0d41292b987e42e9ad71c1a419853fd4
Déliberation - 03037b 77857f4a26504d80a2beeb299660a1b9
Déliberation - 03037b 6c6065c4bcb64c499a504cac48a48097
Déliberation - 03037b 2a94f565d3cc4965a4bfa0c3f4fa88c7
Déliberation - 03037b 0d6b102c3751423498ca0c0ef3ea4fca
Déliberation - 03037b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Déliberation - 03037b)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
DEPARTEMENT DE LA CORREZE puise 62.04.2026 © LOFT
Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20260401-202614-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/09
L'an deux mille vingt-six, le 1° avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de MAUSSAC {Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 27/03/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON. Excusé : Yann GUIOT
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des membres des commissions communales :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-22 ;
Le maire est président de droit de ses commissions.
1] convient d'instaurer trois commissions communales :
1/ TRAVAUX - ENVIRONNEMENT - VOIRIE - FORESTIERS - AGRICULTEURS- 2/ AFFAIRES SOCIALES ET VIE SCOLAIRE
3/ SPORT - CULTURE - ASSOCIATIONS
4/ COMMUNICATION - CADRE DE VIE
Considérant que le conseil municipal décide à l’unanimité, en vertu de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des membres des commissions. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection des membres des commissions communales.
Après dépouillement du scrutin sont élus, les membres ci-après :
1/ TRAVAUX - ENVIRONNEMENT - VOIRIE - FORESTIERS - AGRICULTEURS- Mr Jean-Luc PINLET, Mme Hélène SIMANDOUX, Mme Nadine COUDERT, Mr Sébastien COIGNAC.
2/ AFFAIRES SOCIALES ET VIE SCOLAIRE
Mme Cécile LALY, Mme Nadine COUDERT, Mme Paulette LEGRUX.
3/SPORT - CULTURE - ASSOCIATIONS
Mme Sylvie SERRE, Mr Serge BEYNEL, Mme Paulette LEGRUX.
4/ COMMUNICATION - CADRE DE VIE
Mr Yann GUIOT, Mme Sylvie SERRE, Mr Valentin PRUDON, Mr Serge BEYNEL
Conseillers municipaux 11
en exercice
présents 10 Pour extrait conforme,
procuration(s) 0 Le Maire
votants 10
exprimés 10 "À
os 10 Laurence MOCAËR P Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 1er avril 2026 contre 0 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le 52, à 4. £08É Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20260401-202615-DE
re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/10
L'an deux mille vingt-six, le 1° avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 27/03/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON. Excusé : Yann GUIOT
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des membres dela commission d'appel d'offres :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et L. 1414-2 : Considérant que suite aux élections municipales de 2026 il convient d'élire les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat;
Pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission est composée par l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par 3 membres élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste par l'assemblée délibérante ; Quel que soit la taille de la commune, il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Considérant que le conseil municipal décide à l'unanimité, en vertu de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des membres de Ia CAO
VU les listes présentées et remises au maire pendant la séance et dont il est donné lecture ; Ayant été rappelé par le maire qu'il n’y a ni panachage, ni vote préférentiel ; VU la mise à disposition de ces listes et la tenue du scrutin ;
CONSIDÉRANT que le maire en est président de droit (autorité habilitée à signer les marchés publics), cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal à la représentation au plus fort reste.
Après dépouillement du scrutin et application de la représentation au plus fort reste, sont élus :
3 membres titulaires : 3 membres suppléants :
1/ Yann GUIOT 1/ Hélène SIMANDOUX
2/ Jean-Luc PINLET 2/ Valentin PRUDON
3/ Nadine COUDERT 3/ Sébastien COIGNAC Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
DEPARTEMENT DE LA CORREZE ne. BL OTORE Commune de MAUSSAC
Conseillers municipaux 11
en exercice
présents 10
procuration(s) 0
votants 10
exprimés 10
pour 10
contre 0
ID : 019-211913009-20260401-202615-DE
bre
Pour extrait conforme,
Le Maire
Laurence MOCAËR Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 €
DEPARTEMENT DE LA CORREZE pubiéte 02.04.2086 © LOF Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20260401-202616-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/11
L'an deux mille vingt-six, le 1% avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 27/03/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON. Excusé : Yann GUIOT
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des délégués - Correspondant défense :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du ministère de la Défense relative à la mise en place d’un correspondant défense dans chaque commune,
Considérant la nécessité de désigner un élu référent chargé des questions de défense au sein de
la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Désigne le correspondant défense :
Monsieur Valentin PRUDON, conseiller municipal, domicilié à 4 avenue d'Aquitaine 19250 MAUSSAC, en qualité de correspondant défense de la commune de MAUSSAC.
e Précise que le correspondant défense a pour mission de :
-_ relayer les informations relatives aux questions de défense,
-__ participer au devoir de mémoire,
- informer les administrés sur le recensement citoyen et la Journée Défense et
Citoyenneté,
- maintenir lé lien avec les autorités militaires et les services de l'État.
Conseillers municipaux 11
en exercice {
présents 10 Pour extrait conforme,
procuration(s) 0 Le Maire
votants 10
exprimés 16 .
GE 10 Laurence MOCAËR P Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, Îe 1° avril 2026 contre 0 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 … , …
DEPARTEMENT DE LA CORREZE publéle 02.04.8086 > LOT
Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20260401-202617-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/12
L'an deux mille vingt-six, le 1er avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 27/03/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON. Excusé : Yann GUIOT
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET: Désignation des délégués de la commune au comité du Syndicat de la
DIEGE:
Madame le Maire explique que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués de la
commune au comité du Syndicat de la DIEGE, conformément aux articles L5211-6 à L5211-8 du CGCT;
Madame le Maire explique que la commune est représentée au comité du Syndicat de la DIEGE, par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui siègeront en cas d'empêchement des titulaires, conformément aux statuts du Syndicat de la DIEGE.
Madame le Maire propose de passer au vote des délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL, élit les délégués au sein du Comité Syndical de la DIEGE :
- 2 délégués titulaires : Mme Hélène SIMANDOUX
M. Jean-Luc PINLET
- 2 délégués suppléants : M. Sébastien COIGNAC
Mme Nadine COUDERT
Conseillers municipaux 11
en exercice f{ 7
présents 10 Pour extrait conforme,
procuration(s) 0 Le Maire
votants 10
exprimés 10 L _ 10 Laurence MOCAËR P Faït et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 1# avril 2026 contre û Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 …
DEPARTEMENT DE LA CORREZE publie 0.06. 1016 > LOT Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20260401-202618-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/13
L'an deux mille vingt-six, le 1° avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 27/03/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON. Excusé : Yann GUIOT
Absent: 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET: Désignation des délégués de la commune au sein de l'assemblée délibérante du Syndicat Mixte de Gestion du PARC Naturel Régional (PNR) de MILLEVACHES EN LIMOUSIN.
Madame le Maire expose que, dans la mesure où la commune de MAUSSAC adhère au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin, il est nécessaire, suite au renouvellement du conseil municipal du 15 mars 2026, d’élire les représentants de la commune pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte du PNR.
Madame le Maire précise que la commune est représentée, par 1 délégué titulaire, conformément aux statuts du Syndicat Mixte du PNR.
Madame le Maire propose de passer au vote du délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Désigne le délégué titulaire au sein de l'assemblée délibérante du Syndicat Mixte de Gestion du PARC Naturel Régional (PNR) de MILLEVACHES EN LIMOUSIN :
- délégué titulaire : Mme Paulette LEGRUX
Conseillers municipaux 11 ol
en exercice LE D:
présents 10 Pour extrait conforme,
procuration(s) 0 Le Maire
votants 10
exprimés 10 -
DU 10 Laurence MOCAËR
P Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 1° avril 2026
contre 0 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 … A
DEPARTEMENT DE LA CORREZE puiée 02.ct.Zoë€ > LUF Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20260401-202619-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/14
L'an deux mille vingt-six, le 1e avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 27/03/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie
SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON. Excusé : Vann GUIOT
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Adhésion au CAUE 2026 :
Madame le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de renouveler l'adhésion de la
commune au CAUE pour l'année 2026 pour un montant de 100.00€.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que cette adhésion permet :
de participer à la vie de l'association en devenant membre de l’Assemblée générale,
de solliciter le conseil d'architectes et de paysagiste pour accompagner la commune dans
la définition, la concrétisation de projet d'aménagement, de construction ou de
restauration,
de bénéficier du prêt d'expositions,
de mener des actions de sensibilisation,
d'être assisté d'un professionnel pour les jurys de concours de maîtrise d'œuvre, de consulter la documentation du CAUE,
d'être informé et invité aux manifestations organisé par le CAUE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve l'adhésion au CAUE au titre de l’année 2026 pour un montant de 100.00€,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Laurence MOCAËR è
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 1* avril 2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en piAsoue le 02/04/2026
Commune de MAUSSAC Reçu en préfecture le 02/04/2026 …
ID : 019-211913009-20260401-202620-DE
€ de"
Publié le DE .D6.20£6 S'L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/15
L'an deux mille vingt-six, le 1°" avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 27/03/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON. Excusé : Yann GUIOT
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
Objet: Réseau Assainissement - Extension du réseau au Bourg et Mise en conformité du réseau Rue des Myrtilles - Choix des entreprises :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 06 février 2025,
le conseil municipal a décidé d'engager les travaux d'extension du réseau d'assainissement
au Bourg et la Mise en conformité du réseau d'assainissement Rue des Myrtilles.
Afin de mener à bien ces travaux, il a été procédé à une consultation, des entreprises,
sans publicité préalable, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, et
autorisé par la délibération du 12 décembre 2025.
Deux entreprises ont remis une offre :
- _ Entreprise CORVISIER : 75 082.00 € HT
- Entreprise RMCL : 86 166.00 € HT
SOCAMA INGENIERIE a procédé à l'analyse des deux offres. Il ressort de son analyse que l'offre
CORVISIER est la plus intéressante au regard des dispositions du Règlement de Consultation.
Il est donc proposé de retenir l'offre de l’entreprise CORVISIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Valide la proposition du rapport d'analyse des offres établi par SOCAMA :
e Décide de confier le marché de renouvellement du réseau EP à l’entreprise CORVISIER
pour un montant de 75 082.00 € HT
e Autorise madame le maire à signer tous les documents en lien avec ce marché.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Laurence MOCAËR
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 1e avril 2026