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Déliberation - 03037b
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Déliberation - 03037b)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
DEP ARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Commune de MAUSSAC Reçu en préfecture le 28/04/2026 € L G
Publié le C8. 26.£€
ID : 019-211913009-20260424-202623-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/16
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAER, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE de l'exercice 2025 du BUDGET PRINCIPAL
Considérant que le compte financier unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune;
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise ne place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ; Considérant que ce Compte financier unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;
Considérant que Madame le maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte financier unique, présenté par Nadine COUDERT, 1ere Adjointe.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de voter le Compte financier unique de l'exercice 2025 sur le budget principal et d'arrêter les comptes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats reportés 190 523.76 42 718.92 42 718.92 190 523.76
Opérations de 337 578.97 463 440.60 168 579.29 208 200.62 506 158.26 671 641.22
l'exercice
TOTAUX 337 578,97 653 964.36 211 298,21 208 200.62 548 877.18 862 164.98
Résultats de clôture 316 385.39 3097.59 313 287.80
Restes à réaliser
119 636.12 71 282.00 119 636.12 71 282.00
TOTAUX CUMULES 337 578.97 653 964.36 330 934,33 279 482.62 668 513.30 933 446.98
Résultats définitifs 316 385.39 5145171 264 933.68
Membres 11 : PRE 10 Pour extrait conforme, Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC,
Procurations | © le 24 avril 2026,
Votants 10
Exprimés 10 Laurence MOCAËR, Maire.
Pour 10
Contre 0 Transmis en Sous-Préfecture le 28/1
Publié ou affiché le 28/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Ru … à ORREZE Reçu en préfecture le 28/04/2026 c "
Commune de MA! Publié le 22.04.46 5 LOS ID : 019-211913009-20260424-202624-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/17
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie
SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent: 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE de l'exercice 2025 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Considérant que le compte financier unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune ;
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise ne place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ; Considérant que ce Compte financier unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;
Considérant que Madame le maire n'a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte financier unique, présenté par Nadine COUDERT, Lere Adjointe.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de voter le Compte financier unique de l'exercice 2025 sur le budget eau et assainissement et d'arrêter les comptes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou ou ou ou ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats reportés 93 940,16 163 743.42 257 683.58
Opérations de 102 861.12 87 253.73 89 574.56 49 500.89 192 435,68 136 754.62 l'exercice
TOTAUX 102 861.12 181 193.89 8957456 213 244.31 192 435,68 394 438.20
Résultats de 78 332.77 123 669 202 002.52
cléture 75 Restes à réaliser 336 374.46 336 374.46 194 586.87
194 586.87
TOTAUX 102 861.12 181 193.89 425 949,02 407 831.18 528 810.14 589 025,07
CUMULES
Résultats 78 332.77 18 117.84 60 214.93 définitifs
Membres 1f
Présents 10 Pour extrait conforme, Procurations | 0 Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC, Votants 10 le 24 avril 2026,
Exprimés 10 … . Pour 10 Laurence MOCAËR, Maire.
Contre 0 Le
Transmis en Sous-Préfecture le 28/04/7202
Publié ou affiché le 28/04/2026 DEP.'ARTEMENT DE LA C ORREZE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 …
Commune de MAUSSAC pubtéle 22.06.86 à LOF
ID : 019-211913009-20260424-202625-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/18
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE de l'exercice 2025 du BUDGET LOTISSEMENT
Considérant que le compte financier unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune ;
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise ne place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ; Considérant que ce Compte financier unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;
Considérant que Madame le maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte financier unique, présenté par Nadine COUDERT, Lere Adjointe.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de voter le Compte financier unique de l'exercice 2025 sur le budget lotissement et d'arrêter les comptes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou ou ou ou ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
Résultats définitifs
Membres £L
Présents 10 Pour extrait conforme, Procurations | 0 Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC,
Votants 10 le 24 avril 2026,
Exprimés 10 . . Pour 10 Laurence MOCAËR, Maire.
Contre 0 lc
Transmis en Sous-Préfecture le 28/04/2026
Publié ou affiché le 28/04/2026 DEP 'ARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en e le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 …
Commune de MAUSSAC nee 2s ue S LO
ID : 019-211913009-20260424-202626-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/19
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie
SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent: 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE :
- Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 190 523.76€ - Résultat d'investissement antérieur reporté ë - 42 718.92€
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D'’INVESTISSEMENT AU 31/12/25 - Solde d'exécution de l'exercice ë 39 621.33€
- Solde d'exécution cumulé (001) : - 3 097,59€
RESTES A REALISER AU 31/12/25
- Dépenses d'investissement ? - 119 636.12 € - Recettes d'investissement 4 71282.00€
SOLDE ! -48354.12 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 - Rappel du solde d'exécution cumulé È - 3 097.59€ - Rappel du solde des restes à réaliser ; - 48 354.12€ BESOIN DE FI NT TOTAL ; -51451.71€
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
- Résultat de l'exercice : 125 861.63€ - Résultat antérieur ë 190 523.76€ TOTAL À AFFECTER i 316 385.39 €
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:
AFFECTATION
1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P 2026) 4 51451.71€ 2/ Affectation complémentaire en “réserves”
(crédit du compte 1068 sur B.P 2026) : / 3/ Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2026
ligne 002 (report) ï 264 933.68€ TOTAL : 316 385.39 €
Membres 11
Présents | 11 Pour extrait conforme,
Procurations | 0 Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC,
Votants 11 le 24 avril 2026,
Exprimés 11 . . Pour Ti Laurence MOCAËR, Maire.
Contre 0
Transmis en Sous-Préfecture le 28/04/2026
Publié ou affiché le 28/04/2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 1"
Commune de MAUSSAC Publiée Z8.06.26 SLGr
ID : 019-211913009-20260424-202627-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/20
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent: 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 du budget de l’eau
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE :
- Résultat de fonctionnement antérieur reporté k 93 940.16 € - Résultat d'investissement antérieur reporté : 163 74342€
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/25
- Solde d'exécution de l'exercice : - 40 073.67€ - Solde d’exécution cumulé (001) : 123 669.75€
RESTES A REALISER AU 31/12/25
- Dépenses d'investissement : -33637446€ - Recettes d'investissement 5 194 586.87 €
SOLDE : -141787.59€
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 - Rappel du solde d'exécution cumulé 8 123 669.75 € - Rappel du solde des restes à réaliser : - 141 787.59€ BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL £ -18117.84€
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
- Résultat de l'exercice 5 -15 607.39 € - Résultat antérieur : 93 940.16 € TOTAL À AFFECTER ; 78 332.77 €
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement £ 18 117.84 € (crédit du compte 1068 sur B.P 2026)
2/ Affectation complémentaire en section d'investissement É 1 (crédit du compte 1068 sur B.P 2026)
3/ Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2026 au 002 3 60 214.93 € TOTAL : 78 332.77 €
Membres 11
= Pour extrait conforme, Frésens | M Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC, Procurations | 0 le 24 avril 2026,
Votants 11 . Exprimés 11 Laurence MOCAËER, Maire.
Pour 11 1.
Contre 0 Transmis en Sous-Préfecture le 28/04/' Publié ou affiché le 28/04/2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 €
Commune de MAUSSAC cube 5 08.72 S'LOT
ID : 018-211913009-20260424-202630-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/21
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent: 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Budget eau et assainissement : affectation d'un pourcentage de temps de
travail d'agents relevant du budget principal
Madame le maire indique au conseil municipal qu’ en fonction des besoins du service, il convient de maintenir le temps de travail des agents à affecter au budget de l'Eau et Assainissement . Leur temps de travail à affecter au budget de l'Eau et Assainissement restant inchangé. Madame le maire propose à l'assemblée délibérante d’affecter juridiquement et comptablement, une partie du temps de travail des agents intervenants dans les faits sur le service de l’eau et l’assainissement comme suit :
Y Service Administratif : Eau et assainissement: 10% / Commune : 90% Ÿ Service Technique : Eau et assainissement: 30% / Commune : 70%
Considérant la nécessité de respecter le principe comptable de sincérité et d'image fidèle et d’affecter les dépenses du personnel conformément à la réalité sur chacun des budgets;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
e D'affecter juridiquement et comptablement, sur le budget annexe de l'eau et
assainissement, une partie du temps de travail des agents communaux intervenant dans
les faits sur l'administration de l’eau et assainissement (salaire + charges patronales)
comme suit :
Service Administratif : Eau et assainissement: 10% / Commune : 90% Y_ Service Technique : Eau et assainissement : 30% / Commune : 70% e D'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC,
le 24 avril 2026,
Le Maire,
Laurence MOCAËR.
Transmis en Sous-Préfecture le 28/04/2026
Publié ou affiché le 28/04/2026 DEP ARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Commune de MAUSSAC Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publiée £? -04.26 SLGOF
ID : 019-211913009-20260424-202626-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/22
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie
SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Vote de Budgets Primitifs 2026 : BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire propose le budget primitif de l'année 2026 au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le budget primitif de l'année
2026, en équilibre, recettes et dépenses, comme suit:
e BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 697 110.68 €
SECTION INVESTISSEMENT : 400 844.39 €
Membres 11 Pour extrait conforme
Présents EL Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC, Procurations 0 le 24 avril 2026
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11 Le Maire,
Contre Ô Laurence MOCAËR.
Transmis en Sous-Préfecture le 28/04/2026
Publié ou affiché le 28/04/2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Commune de MAUSSAC Pubiéte 28.06. 8€ SL
ID : 019-211913009-20260424-202627-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/23
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent: 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Vote de Budgets Primitifs 2026 : SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT
Madame le Maire propose le budget primitif de l’année 2026 au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le budget primitif de l’année
2026, en équilibre, recettes et dépenses, comme suit:
e SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 150 559.47 €
SECTION INVESTISSEMENT : 516 743.93 €
Membres 11 Pour extrait conforme
Présents 11 Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC, Procurations 0 le 24 avril 2026
Votants EL
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0 Le Maire, : Laurence MOCAËR.
Transmis en Sous-Préfecture le 28/04/2026
Publié ou affiché le 28/04/2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Commune de MAUSSAC Reçu en préfecture le 28/04/2026 Publié le 27.04. £E S LOT
ID : 019-211913009-20260424-202628-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/24
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Vote de Budgets Primitifs 2026 : BUDGET LOTISSEMENT
Madame le Maire propose le budget primitif de l'année 2026 au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le budget primitif de l’année
2026, en équilibre, recettes et dépenses, comme suit :
e LOTISSEMENT « LES BALCONS DE LA LUZEGE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 56 293.35 €
SECTION INVESTISSEMENT : 56 293.35 €
Membres 11 Pour extrait conforme
Présents 11 Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC,
Procurations 0 le 24 avril 2026
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11 Le Maire,
Contre 0 Laurence MOCAËR.
Transmis en Sous-Préfecture le 28/04/2026
Publié ou affiché le 28/04/2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Commune de MAUSSAC pubié le 22.08. 2€ SL
ID : 019-211913009-20260424-202629-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/25
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : décisions en matière de taux de contributions directes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
e Décide de fixer les taux des contributions directes communales de l’année 2026 comme
suit :
Libellés Bases notifiées Taux votés par le C.M Produit voté
par le C.M
Taxe Propriétés Bâties 445 500 37:97 169 156.00
Taxe Propriétés non Bâties 18 200 73.76 13 424.00
Taxe Habitation (residences 120 100 7.74 9296.00
secondaires)
TOTAL : 191 876.00
Membres 11 Pour extrait conforme
Présents 1 Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC, Procurations 0 le 24 avril 2026
Votants 11
Exprimés 10
Pour 8 Le Maire,
Contre 2 Laurence MOCAËR.
Transmis en Sous-Préfecture le 28/04/2026
Publié ou affiché le 28/04/2026 DEP 'ARTEMENT DE L A CORREZE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 €
Commune de MAUSSAC pie 27:05.É6 SL
ID : 019-211913009-20260424-202631-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/26
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire,
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent: 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des membres de la Commission communale des impôts
directs :
Madame le Maire rappelle qu'il y a lieu de procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal propose la liste suivante de contribuables à la Direction des Services fiscaux
qui désignera ensuite six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
M. SALLES Robert Mme LASSAGNE Monique M. BRASSELET Jacques M. DUMORTIER Bernard Mme PINLET Marylène Mme MONEGER Karine M, RIVAL Matthieu M, ESTRADE Jean-Marc M. COUDERT Jacques Mme THEVENOT Sylvie Mme SIMANDOUX Julie Mme PINLET Catherine M, ROUSSANGE Christian M. BARRETEAU Jean-Jacques Mme CONTRAN Stéphanie Mme MONEGER Lucette M. SAUVIAT Michel (bois) Mme BONAVENTURE Laure Mme LAROME Mireille M. BEYNE Jean Charles (Meymac) M. TAULLE Pascal Mme BARDECHE Corine Mme MAZIERE Christine M. NEUVILLE Jean-François
Pour extrait conforme
Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC,
le 24 avril 2026
Le Maire,
Laurence MOCAËR.
Transmis en Sous-Préfecture le 28/04/2026
Publié ou affiché le 28/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 € {
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publéle 28.04. 26 S LOF Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20260424-2026382-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2026/04/27
L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Laurence MOCAËR, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
i 5 : Laurence MOCAËR, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Paulette LEGRUX, Sylvie
SERRE, Serge BEYNEL, Sébastien COIGNAC, Hélène SIMANDOUX, Cécile LALY, Valentin PRUDON, Yann GUIOT.
Absent : 0
Sylvie SERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de Maussac pour participation aux frais des sorties piscine pour l’année 2025/2026. (Compte 65748)
Conformément à la nouvelle convention du RPI en date du 17 mai 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° procède à l'attribution des subventions suivantes :
Nom de l'Association bénéficiaire Montant
Coopérative scolaire de Maussac (piscine) 523.60 €
TOTAL 523.60 €
Madame le Maire est chargée d'émettre les mandats correspondants, et de les imputer sur l'article 65748.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Laurence MOCAËR.
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 24 avril 2026