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Déliberation - 03037b
Document publié le Samedi 7 avril 2018 par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Déliberation - 03037b)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE
DE
MAUSSAC
-
PRINCIPAL
Exercice
:2017
Nombre
de
membres
en
exercice
:
10
Nombre
de
membres
présents
:
08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
ombre
de suffrages
exprimés
:
07
N°2018/04/12
Nombre
de
pouvoirs
:
0
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Date
de
convocation
:
06/04/2018
Séance
du
:13/04/2018
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Nadine
COUDERT,
{ere
Adjointe,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
où
‘:
ou
ou
ou
ou.
:
sou.
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
74 551,32
74 551,32
Opérations
de
l'exercice
274 568,00
340 334,52
267 084,58
233 539,28
541
652,58
573 873,80
FOTAUX
274
568,00
340
334,54
341
635,90
233
539,28
616
203,90
573
873,80
Résultats
de
clôture
65 766,52
108 006,62
42 330,10
Restes
à
réaliser
37 679,0
462 597,00
37 679,09
162 597,00
TOTAUX
CUMULES
274
568,00
340
334,52
379
314,9d
396
136,24
653 882,99
736 470,80
Résultats
définitifs
65 766,52
46 821,29
82 587,81
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAER.
Pour
expédition
conforme,
REÇU
LE
1 7 AVR. 2018 SOUS
PRÉFECTURE
D'USSEL
(Corrèze)
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
EAU
&
ASSAINISSEMENT
Exercice
: 2017
Nombre
de
membres
en
exercice
:
N°2018/04/13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nombre
de
pouvoirs
:
Date
de
convocation
:
10 08 07 0
06/04/2018
Séance
du
: 13/04/2018
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Nadine
COUDERT,
1ere
Adjointe,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
&
ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
—
Recettes
;
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
183,49
87 122,88
87 306,34
Opérations
de
l'exercice
66 756,24
64
129,78
27 681,14
33 646,94
94 437,41
97 776,74
TOTAUX
66
756,24
64
313,27
27
681,1À
120
769,80
94
437,41
185
083,07
Résultats
de
clôture
2 442,97
93 088,64
90 645,68
Restes
à
réaliser
128
050,82
42 000,00
128 050,82
42 000,00
TOTAUX
CUMULES
66
756,24]
64
313,2
155
731,99
162
769,80
222
488,24
227
083,07
Résultats
définitifs
2 442,97
7 037,81
4 594,84
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAER.
REÇU
LE
Le
17 AR
20
SOUS
PRÉFECTUR
D'USSEL.
(Corèze)
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX LOTISSEMENT
-
LOTISSEMENT
Exercice
:2017
|
.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
10
Nombre
de
membres
présents
:
08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
ombre
de suffrages
exprimés
:
07
N°2018/04/14
Nombre
de
pouvoirs
:
0
Date
de
convocation
:
06/04/2018
Séance
du
: 13/04/2018
à
18
heures
00
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Nadine
COUDERT,
{ere
Adjointe,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses |
‘Recettes
Dépenses
‘Recettes ‘|
Dépenses |
‘Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
Opérations
de
l'exercice
115,20
115,20
5 542,71
5 667,91
115,20
TOTAUX
115,20
115,20
5 542,71
5 657,91
115,20
Résultats
de
clôture
5 542,71
5 542,71
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
115,20
115,20
5 542,71
5 657,91
115,20
Résultats
définitifs
5 542,71
6 542,71
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAER.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX
REÇU
LE
1 7 AVR. 2018 SOUS
PRÉFECTURE
D'USSEL
(Corrèze) DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/04/15
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Neliy
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/04/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR.
Mme
Pascale
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Nelly
SIMANDOUX
Absent
: David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
de
l'exercice
2017
du
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a reporté
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
le
13
avril
2018
Membres
10
Présents
8
Présents |
5
REÇU LE
a
pere
ions
5
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
otants
‘
ns
à 7 AVR. 2018
Exprimés
9
à
‘
=
SOUS
PREFECTURE
Pour
9
D'USSEL
(Corrèze)
Contre
0
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
18/04/2018
Publié
ou
affiché
le
18/04/2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/04/16
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire. Date
de
convocation
: 06/04/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
jacques
COUDERT,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR.
Mme
Pascale
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Nelly
SIMANDOUX
Absent
: David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
de
l'exercice
2017
du
SERVICE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal :
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a reporté
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
le
13
avril
2018
Membres
10
Présents
8
Procurations
1
=
.
#7
elly
SIMANDOUX,
Maire.
4
Votants
8
REÇU
LE
Î.
'
r
Exprimés
9
:
D
:
1 7 AVR. 2018
LEA
Contre
0
SOUS
PRÉFÉCTURE
Re
D'USSEL
(Corrèze)
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
18/04/2018
Publié
ou
affiché
le
18/04/2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/04/17
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire. Date
de
convocation
: 06/04/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR.
Mme
Pascale
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Nelly
SIMANDOUX
Absent
: David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
de
l'exercice
2017
du
LOTISSEMENT
« les
Balcons
de
la
Luzège
»
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a reporté
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
le
13
avril
2018
Membres
10
Présents
8
Procurations_|
1
NeHy-SHhiNDOUX, Maire.
Votants
8
REÇU
LE
Exprimés
9
Four
?
4 7
AVR.
2018
Contre
0
,
SOUS
PRÉFECTURE
D'USSEL
(Corrèze)
Tratisnns
en
Sous-Préfecture
le
18/04/2018
Publié
ou
affiché
le
18/04/2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/04/18
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/04/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Étaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR.
Mme
Pascale
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Nelly
SIMANDOUX
Absent
: David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
du
budget
principal Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MEMOIRE :
-
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
-
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
O.00€
-74
551.32€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
AU
31/12/17
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
- Solde
d'exécution
cumulé
(001)
RESTES
À REALISER
AU
31/12/17
- Dépenses
d'investissement
- Recettes
d'investissement
- 33
545.30
€
- 108096.62
€
37679,09
€
162597.00
€
SOLDE
+124917,91
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2017
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
- Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
BESOIN-DE
FINANCEMENT
TOTAL
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
- Résultat
de
l'exercice
- Résultat
antérieur
TOTAL
À
AFFECTER
- 108096.62€ +124917,91€
16821.29
€
+
65766.52
€
0.00€
+
65766.52
€
Décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit:
AFFECTATION
1/
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la Section
d’Investissement
(crédit
du
compte
1068
sur
B.P
2018)
2/
Affectation
complémentaire
en
“réserves”
(crédit
du
compte
1068
sur
B.P
2018)
3/
Reste
sur
excédent
de
Fonctionnement
à
reporter
au
B.P
2018
ligne
002
(report)
+65766.52
€
TOTAL :
+65766.52
€
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
|
e
13
avril
2018
#
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
!
Membres
10
REÇU
LE
Présents
8
Procurations |
1
1
7
AVR.
2018
Votants _
|
8
SOUS PRÉFECTURE
Exprimés
9
D'USSEL
(Corrèze)
Pour
9
l
Contre
0
LE
|)
Fransmis
en
Sous-Préfecture
le 18/04)20 48
és
Publié
ou
affiché
le
18/04/2018
ro DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/04/19
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/04/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR.
Mme
Pascale
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Nelly
SIMANDOUX
Absent
: David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
du
budget
de
l’eau
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
considérant
les
éléments
suivants :
POUR
MEMOIRE
:
-
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+183.49€
-
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
+87
122.85€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/17
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
+5
965.78
€
- Solde
d'exécution
cumulé
(001)
+93
088.63
€
RESTES
À REALISER
AU
31/12/17
- Dépenses
d'investissement
:
-128
050.82
€
- Recettes
d'investissement
:
42
000.00
€
SOLDE
:
-86
050.82
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2017
-
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
:
+93088.63<€
-
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
:
__- 86
050.82
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
+7
037.81
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
À AFFECTER
- Résultat
de
l'exercice
- 2
626.46
€
- Résultat
antérieur
+
183.49
€
TOTAL
À AFFECTER
-2 442.97
€
Décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
1/
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la Section
d'Investissement
/
(crédit
du
compte
1068
sur
B.P
2018)
2/
Affectation
complémentaire
en
section
d'investissement
(crédit
du
compte
1068
sur
B.P
2018)
3/
Reste
sur
déficit de
Fonctionnement
à
reporter
au
B.P
2018
au
002
:
-2 442,97
€
TOTAL
:
-2
442,97
€
Membres
10
Présents
8
REÇU
LE
Fait
et délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
Procurations
1
j
7 AVR
2018
le 13
avril
2018
“
Votants
8
h
Nelly SIMANDOUX,
Maire.
Exprimé
9
SOUS
PRÉFECTURE
POS
D'USSEL (Corrèze)
LATEX.
Pour
9
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
18/0/3018
Contre
0
Publié
ou
affiché
le
18/04/2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/04/20
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/04/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR.
Mme
Pascale
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Nelly
SIMANDOUX
Absent
: David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vote
des
Budgets
Primitifs
2018
Madame
le
Maire
propose
les
budgets
primitifs
de
l'année
2018
au
Conseiïl
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
les
budgets
primitifs
de
l’année
2018,
en
équilibre,
recettes
et
dépenses,
comme
suit :
e
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
414
446.52
€
SECTION
INVESTISSEMENT :
338
585.71
€
e
SERVICE
EAU-ASSAINISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
74
980.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT :
156
354.63
€
e
LOTISSEMENT
« LES
BALCONS
DE
LA
LUZEGE
»
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
125
115.20
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
85
542,71
€
Membres
10
Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC,
Présents
8
le
13
avril
2018
Procurations
1
Votants
8
Exprimés
9
NelleSIMANDOUX,
Maire
Pour
9
REÇU
LE
ë
Contre
0
1 7
AVR.
2018
SOUS
PRÉFECTURE
D'USSEL
(Corrèze)
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
18/04/2018
Publié
ou
affiché
le
18/04/2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/04/21
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/04/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR.
Mme
Pascale
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Nelly
SIMANDOUX
Absent
: David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
taux
des
contributions
directes
communales
de
l’année
2018
comme
suit:
Libellés
Bases
notifiées
Taux
votés
par
le
C.M
Produit
voté
par
le C.M
Taxe.
Habitation
495
200
5,50
27
236
Taxe
Propriétés
Bâties
339
900
9.39
31
906
Taxe
Propriétés
non
Bâties
16
800
66.19
11
120
TOTAL
:
70
263
Membres
10
Fait et délibéré en mairie de MAUSSAC,
Présents
8
le
13
avril
2018
Procurations
1
Votants
8
Exprimés
9
À
Pour
9
Nelly
SIMANDOUX
Contre
0
REÇU
LE
1 7
AVR.
2018
SOUS
PRÉFECTURE
D'USSEL
(Corrèze)
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 18/04/2018
Publié
ou
affiché
le
18/04/2018 XNVL $2Q 2101 3 NOLLVHA8112Q V1 30 ANOVANWODOV
ns SIOUL Na XNVHOLO34134d SAOIAUZS XNY HANHNOLAU VLATINZA SOITHNA SALANOO SHQ LA NOILOV:1 &Q AUALSININ
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