Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 mars 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bailleul-sur-Thérain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, CREME

CERTES TES

mairie de

Bailleul sur Thérain

Place Maurice Segonds

60930 BAILLEUL SUR THERAIN

Tél:

Fax :

Mail

03.44.07.65.49

08.44.07.31.90

: mairiedebailleul@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

Le 25 mars 2019, le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Béatrice LEJEUNE, Maire.

Etaient présents : Mr. DEGRAVE, Mme PARENT, Mr. QUENTIER adjoints, Mme BEAUDOIN, Mme BUEE, Mr. CAMBOURG, Mr. CARRERE, Mme DANGUILCOURT, Mr. DELAMARRE, Mme HOCHEDEZ, Mme JOLY, Mr. LECUTIER, Mme METIVIER, Mme SOUDAY.

Absents ayant donné procuration : Mr. BERNARD à Mr. DEGRAVE, Mr. LECUREUX à Mme LEJEUNE, Mme EECKMAN à Mme

METIVIER.

[1 COMPTES DE GESTION

Après avoir vu le budget 2018

Après avoir approuvé le compte administratif 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les soldes figurant au bilan, les titres de

recettes, les mandats de paiements,

Il vous est proposé de déclarer que les comptes de gestion pour l'exercice 2018, dressés par le receveur pour les budgets de la commune, du CCAS et du lotissement Voltaire sont en adéquation avec les comptes administratifs 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de déclarer que les comptes de gestion pour l'exercice 2018, dressés par le receveur pour les budgets de la commune, du CCAS et du lotissement Voltaire sont en adéquation avec les comptes

administratifs 2018.

21 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS |

Monsieur DEGRAVE, 1 adjoint, présente les différents comptes administratifs 2018 du budget principal /

commune, du CCAS et du budget Voltaire.

Après cette présentation madame le Maire sort et ne prend pas part au vote des différents comptes

administratifs. Monsieur DEGRAVE préside les débats.

- Compte administratif 2018 budget principal / commune :

Le compte administratif 2018 de la commune retrace les opérations de dépenses et de recettes de l'exercice 2018.

Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 900 452,45 euros. Cet excédent de fonctionnement très important s'explique par les recettes exceptionnelles et imprévues de l'exercice 2018. Une revalorisation desbases entreprises (qui concernent le centre d'enfouissement technique Véolia, Profilafroid et Ténart) pour les années 2015, 2016 et 2017.

Par ailleurs, au regard de la non prise en compte initiale dans le montant des compensations CAB de cette revalorisation (exercice 2016), le montant des compensations a été revalorisé. Ainsi, en décomptant ces recettes exceptionnelles, l'excédent réel est de près de 500 000 euros, équivalent à l'excédent 2017.

Il est important de souligner que l'exercice 2018 enregistre une activité pleine du centre d'animation et des actions mises en place en direction de l'ensemble de la population de Bailleul mais également une première vague de TAF jeunes.

Concernant la section d'investissement: celle-ci fait apparaître un déficit de 729 632,52 euros. Ce déficit d'investissement (sur l'exercice 2018) s'explique notamment par des soldes de subventions en attente auprès de nos partenaires financiers (Région et Département). Certaines autres recettes sont également en attente (FCTVA). Ce déficit a été accentué par les opérations et imputations suite à la reprise de compétences par la CAB de l'assainissement (imposées par la DGFIP) qui apparaissent d'un côté en dépenses « réelles » sans avoir le pendant en recettes « réelles ».

Le résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2017 (2 699 446,62 euros) affecté au résultat de l'exercice 2018 (- 729 632,52 euros) porte le résultat d'investissement à la clôture de l'exercice 2018 à 1 969 814,10 euros.

Le solde des restes à réaliser s'élève à + 317 995,27 euros, ce qui porterait l'excédent de financement

prévisionnel de la section d'investissement à la clôture de l'exercice 2018 à 2 287 809,37 euros (sachant que le résultat exécuté à la clôture de l'exercice 2018 est de 1 969 814,10 euros).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- approuve les comptes administratifs 2018 du budget communal.

- Compte administratif 2018 budget CCAS :

Le compte administratif 2017 du budget du CCAS retrace les opérations de dépenses pour un montant de 19 094,38 euros et de recettes qui s'élèvent à 49 660.63 euros.

L'excédent de fonctionnement de 30 566.25 euros de l'exercice, compte tenu du résultat reporté de 3 650.17 euros, porte le résultat de clôture pour l'exercice 2018 à 34 216.42 euros.

Cet excédent s'explique par la recette exceptionnelle reçue suite à la dissolution de l'association « Ensemble pour Bailleul ». En effet, le solde à la clôture des comptes de cette association loi 1901 était d’un montant de 30 760.63 euros. Les statuts de l'association prévoyaient la possibilité de reverser le solde au CCAS, ce qui a donc été décidé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- approuve les comptes administratifs 2018 du budget CCAS.

- Compte administratif 2018 budget Voltaire :

Le compte administratif 2018 du budget Voltaire retrace les opérations de dépenses et de recettes de

l'exercice 2018.

Le compte est clos après la vente du dernier terrain. L'excédent de fonctionnement 88 233,66 euros a été

reversé en 2018 sur le budget communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- approuve les comptes administratifs 2018 du budget Voltaire3 * | 3/ AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019

- S'agissant du budget de la commune :

En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14, il vous est proposé :

1/ Après avoir approuvé le Compte Administratif 2018 qui présente un excédent de fonctionnement de 900 452,45 euros,

Considérant que le dit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d'investissement d’un

montant de 729632,52 euros sachant que le résultat à la clôture de l'exercice 2018 est de 1 969 814,10 euros.

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2018,

Ils s'élèvent à 149 903,97 euros en dépenses et à 367 899,24 euros en recettes.

L'excédent total de financement s'élève donc à 2 287 809,37 euros

2/ Considérant l'excédent de fonctionnement de 900 452,45 euros, décide de l’affecter de la manière suivante :

e En partie (707 178,84 euros) à la section d'investissement au compte 1068 ;

e 193 273,61 euros à la section de fonctionnement (BP 2019) au compte 002.

- S'agissant du budget annexe CCAS :

En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14 il vous est proposé :

1 / Après avoir approuvé le Compte Administratif 2018 qui présente un excédent de fonctionnement de 30 566,25 euros

2 / considérant l'excédent de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2018 (34 216,42 euros), décide de l'affecter de la manière suivante:

e 34 216,42 euros en excédent de fonctionnement reporté / compte 002 section de fonctionnement

4/ BUDGETS PRIMITIFS 2019

- S'agissant du budget primitif communal :

Le budget primitif 2019 de la commune s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 2 434 158.15 euros.

Cette section dégage un autofinancement de 414 419,00 € qui permet d'équilibrer la section d'investissement à 3 843 470,27 € (y compris les restes à réaliser d'un montant de 149 903,97 € en dépenses et 367 899,24 € en recettes).

C'est ainsi que les dépenses des sections d'investissement et de fonctionnement prévues au présent budget primitif sont dans la même épure que les budgets 2018 (avec les décisions modificatives nécessitées par l'assainissement).

En investissement, les principales opérations sont :

-__ Des travaux d'aménagement de l'entrée de ville: ces travaux d'aménagement ont été évoqués et

présentés à plusieurs reprises. A ce jour, le marché a été attribué à l’entreprise COLAS qui était la

mieux-disante. Les travaux auront donc lieu courant 2019. Le montant des travaux est d'environ

180 000 euros HT.- Des travaux liés à la mise en place de la télégestion au sein de l'espace de culture François

Mitterrand et de la mairie / salle des fêtes. Ainsi, des capteurs ont été apposés à différents endroits

au sein de ces bâtiments et permettent de réguler, à distance, le chauffage. Cette télégestion permet

également de ne pas chauffer les bâtiments lorsque ceux-ci sont inoccupés. Ce projet a déjà fait

l'objet d’une délibération en 2018 - le SE60 participant au financement.

- Des travaux d'aménagement et de sécurisation de la rue du Gravier: le cabinet AREA a été

missionné afin d'élaborer un projet d'aménagement et de sécurisation de cette rue (ralentisseur,

places de stationnements notamment). Par ailleurs, en complément de cette prestation, a été

désigné un cabinet expert dans la sécurité routière afin de proposer des aménagements sécuritaires

au niveau du carrefour de la rue du gravier et de la RD12. Les projets vous seront présentés dans

les meilleurs délais. Une réunion publique sera organisée afin de présenter le projet aux riverains de la rue du Gravier.

- Des travaux de voirie : un marché à bons de commande a été lancé. Diverses rues de la commune

sont concernées par ces travaux d'entretien (nids de poule, faïençage, bouches d’égout etc).

- Des travaux d'aménagement et de création d'une nouvelle voie douce : comme évoqué

précédemment, le cabinet Archétude a été missionné afin de réfléchir à un aménagement de la

pointe Profil en liaison avec la création d'une nouvelle voie douce reliant l’ancienne route de Bresles

et la Trans’Oise.

En fonctionnement, le budget reste stable par rapport à l'exercice 2018 (BP 2018 et décision modificative relative à la dissolution du budget assainissement). Cette stabilité dans les dépenses s'inscrit dans un contexte budgétaire relativement contraint (en recettes) avec une baisse des dotations prévisionnelles (DGF notamment), le non reversement de l'excédent du budget Voltaire (budget désormais clos avec la vente du dernier terrain en 2018) avec en parallèle un niveau élevé maintenu des manifestations à destination des baileullois et une augmentation des services proposés aux habitants, l'augmentation du nombre d'enfants accueillis aux centres de loisirs enfance et adolescence ou à la restauration scolaire. Après un an d'exercice le centre d'animations confirme son utilité en réunissant un nombre important de bénévoles et en proposant aux habitants un nombre élevé de services. Il convient de le pérenniser tout en maitrisant l'aspect budgétaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver le budget primitif communal 2019.

-_ S'agissant du budget primitif CCAS :

Le budget primitif 2019 du CCAS s'équilibre en fonctionnement à la somme de 46 216.42 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver le budget primitif CCAS 2019.

5/ FISCALITE LOCALE 2019

Depuis l'année 2010 et la réforme de la fiscalité locale, les élus locaux sont appelés à fixer les taux de la taxe

d'habitation, des taxes foncières et de la contribution foncière des entreprises.

Les taux votés en 2018 étaient les suivants :

Taxe d'habitation 9,54 Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,05 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38.47

Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises lors de réunions publiques notamment, suite à la fusion de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis (CCRB) d'une part et, d'autre part, à un taux d'imposition très bas par rapport au niveau de services proposés aux habitants de Bailleul, les taux ont augmenté en 2017 et en 2018. Cette année il est proposé de

maintenir le même taux que celui de 2018.

3Pour mémoire, cette année, à taux communal égal à celui de 2018, les habitants de Bailleul retrouveront un niveau d'imposition comparable à celui de 2016 (à valeur locative égale) dans la mesure où le taux

intercommunal va lui un peu diminuer par rapport aux deux années précédentes.

Aussi, il est proposé de voter des taux identiques à ceux de 2018, à savoir :

Taxe d'habitation 9.54 Taxe foncière sur les propriétés bâties 13.05 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38.47

Pour l’année 2019, le produit attendu de la taxe d'habitation, des taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) s'élèvera à un total de 603 708,00 € euros. S'ajoutera le montant des compensations liées à la fusion (d’un montant total de 641 976.54 euros).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'adopter les taux susvisés pour l'année 2019

6/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Au regard de l'intérêt communal des associations désignés ci-après, il vous est proposé d'octroyer à celles-ci les subventions suivantes :

Anciens combattants 400

Association parents enfants inadaptés 300

Ateliers Anglais 600

CISD 1277

Club de gym de Hermes 1000

Coopérative scolaire :

- projets pédagogiques 2200

Association de BMX 1000

Entente pongiste Haudivillers / Bailleul 200

La croix rouge française 160

La truite bailleuloise 500

Secours populaire français 300

Société protectrice des animaux 1335.75

Union des propriétaires chasseurs 500

Etoile Villers Bailleul 3100

Les restos du cœur (section Mouy) 300

Thérain de Bulles 1800

Association de majorettes 300

Envol 500

Motards de l'Oise 300

Amicale des SP Bresles 150

Le total des présentes subventions est donc de : 16 222.75 euros

Par ailleurs, et conformément à l'appel à projets validé lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2016, une somme de 87 268 euros est également inscrite à l’article 6574 correspondant au solde éventuel de la subvention 2018 de la ligue d'enseignement (en attente de retour suite au compte de résultat) et à la

prévision 2019 (73 654.20 euros).

Comme stipulé dans la convention signée avec la Ligue, un 1” acompte de cette somme sera versé à la Ligue 36 827.10 euros.= EE CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION (FILIERE ANIMATION) |

Depuis le mois de février 2018 le centre adolescents accueille des jeunes de 11 à 17 ans. Ce centre ouvre aux vacances de février, printemps, juillet et la Toussaint.

L'accueil de ces jeunes adolescents à qui il faut proposer des activités attractives nécessite un travail

préparatoire important dans la programmation notamment.

Par ailleurs, des activités originales sont proposées tel qu'un camp à Fort Mahon l’année dernière ou le projet

Vaga-Londres déjà évoqué.

Depuis le 1” janvier 2018 (et jusqu'au 30 juin 2019), un personnel en formation au sein de la CAB a été mis à disposition gracieusement. Cet agent est spécialisé dans l'animation et plus particulièrement l'animation du secteur adolescent.

Afin de pérenniser cette activité mais aussi développer l'association des jeunes, et déposer en parallèle des dossiers de subventions auprès d'organismes financeurs, il est indispensable de procéder au recrutement d'un agent.

Il est proposé de conserver dans les effectifs de Bailleul, au 1” juillet 2019, l'agent actuellement mis à

disposition. Il s'agira d’un agent à temps plein, de catégorie C, filière animation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de créer à compter du 1” juillet 2019 un poste à temps plein d’adjoint d'animation (filière animation — catégorie C).

8/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LA RESTAURATION DE MOBILIER

DE VALEUR (EGLISE)

Dans le cadre de la rénovation des édifices cultuels faisant partie intégrante du patrimoine de Bailleul sur Thérain (Eglise en l'espèce), l'attache de spécialistes a été prise afin d'avoir un retour sur le mobilier de valeur pouvant être détenu par la commune. Il s'est avéré que l'Eglise a en son sein 2 statues qui méritent d'être rénovées.

Il s'agit de la statue de Saint Nicolas du XVIème et la statue de Saint Bernard. L'atelier Giordani spécialiste dans la conservation et la restauration d'objets d'art a réalisé un devis s'élevant au total 2 2 209.20 euros HT.

Le conseil départemental peut être sollicité afin de participer financièrement à cette restauration. Il est

proposé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser madame le Maire a sollicité du Conseil départemental de l'Oise une subvention pour la restauration de ce patrimoine communal.

9/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LA RESTAURATION DE MOBILIER DE VALEUR (EGLISE)

Dans le cadre de la rénovation des édifices cultuels faisant partie intégrante du patrimoine de Bailleul sur Thérain (Eglise en l'espèce), l'attache de spécialistes a été prise afin d’avoir un retour sur le mobilier de valeur pouvant être détenu par la commune. II s'est avéré que l'Eglise a en son sein 2 statues qui méritent

d'être rénovées.

Il s'agit de la statue de Saint Nicolas du XVIème et la statue de Saint Bernard. L'atelier Giordani spécialiste dans la conservation et la restauration d'objets d’art a réalisé un devis s’élevant au total 2 2 209.20 euros HT.

La Direction Régionale aux Affaires Culturelles (DRAC) peut être sollicitée afin de participer financièrement à cette restauration. || est proposé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser madame le Maire a sollicité de la DRAC une subvention pour la restauration de ce patrimoine communal.10/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE POUR LA SIGNALETIQUE D'INTERET LOCAL

À été engagé un travail sur la signalétique d'intérêt local afin d'indiquer au mieux aux habitants mais surtout visiteurs les différents centres d'intérêt de Bailleul (commerces, services, pôles médicaux, Foyers médicaux).

Une société spécialisée a été retenue afin de réfléchir au mieux le positionnement de cette signalétique. Une fois l'étude définitive rendue il faudra acquérir lesdits panneaux.

La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis propose au titre du Fonds de développement communautaire Un accompagnement financier à hauteur de 25% (pour les projets dont l'assiette subventionnable est inférieure à 20 000 euros HT).

Il est proposé de solliciter une aide financière à ce titre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser madame le Maire a sollicité auprès de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au titre du Fonds de Développement Communautaire, une subvention pour la signalétique d'intérêt local.

ges 11/ RETROCESSION DES VOIRIES ET ESPACES VERTS RUE DU 11 NOVEMBRE

Après l'arrivée des locataires de la rue du 11 novembre en 2017, des travaux modificatifs et de reprise des végétaux (conformes aux prescriptions de Bailleul sur Thérain) restaient à exécuter.

L'entreprise prestataire de l'OPAC a terminé lesdits travaux qui sont conformes au standard de Bailleul. Il est proposé que l'OPAC rétrocède à la commune comme toujours les espaces verts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser la rétrocession des espaces verts et de la voirie tel que annexé à la présente délibération.

12/ ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS ADOLESCENTS

Il est proposé d'adopter un règlement intérieur pour le centre de loisirs adolescents. Celui-ci s'inscrit dans la

continuité du règlement intérieur du centre de loisirs enfant (des 3 / 11 ans).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'adopter le règlement intérieur du centre de loisirs adolescents tel que annexé à la présente délibération.

13/ MOTION CONTRE LE PROJET DE LOI BLANQUER

Madame le Maire propose au conseil municipal de mettre au vote la motion suivante :

« Le conseil municipal apporte son soutien aux parents d'élèves ainsi qu’à leur fédération et aux enseignants du groupe scolaire François Mitterrand dans leur mobilisation contre la loi Blanquer qui présente de trop nombreuses zones d'ombre faisant craindre une évolution défavorable aux enfants à travers une réorganisation par trop normative du fonctionnement des écoles ignorants des réalités humaines et sociales fondamentales qui lui sont liées ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'adopter la motion susvisée ;

- décide que cette motion sera transmise à l'inspection académique de la circonscription, à la fédération de parents d'élèves et aux enseignants du groupe scolaire François Mitterrand.

Le fl

Béatrice JEJEUNE Vice-Pré$idente de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis