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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 23 avril 2019
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 23 avril 2019)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Démocratie,
CRETMATON
CERTES TRUE
mairie de
Bailleul sur Thérain
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél: 03.44.07.65.49
Fax : 03.44.07.31.90
Mail : mairiedebailleul @wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2019
Le 23 avril 2019, le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Béatrice LEJEUNE, Maire.
Etaient__ présents: Mr. DEGRAVE, Mr. QUENTIER adjoints, Mme BUEE, Mr. CAMBOURG, Mr. CARRERE, Mme DANGUILCOURT, Mr. DELAMARRE, Mme HOCHEDEZ, Mme JOLY, Mr. LECUREUX, Mme METIVIER, Mme SOUDAY.
Absents__ayant__ donné procuration: Mme PARENT à Mr. QUENTIER, Mme BEAUDOIN à Mr. CARRERE, Mr. BERNARD à
Mr. DEGRAVE, Mme EECKMAN à Mme METIVIER, Mr. LECUTIER à Mme LEJEUNE.
17 AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT DE LA SOCIETE BONNEVIE
La société Bonnevie a déposé une demande d'enregistrement en vue d'exploiter, sur le territoire de Bresles
(lieu-dit « les cents mines »), une installation de stockage de déchets inertes.
Le public pouvait formuler (jusqu’au 8 avril) des observations sur le registre ouvert en mairie de Bresles. La
commune de Bailleul sur Thérain est consultée en tant que commune limitrophe.
Pour résumer, il s’agit de stocker sur un espace important (32 ha) des déchets inertes provenant
majoritairement du Grand Paris. Les déchets listés dans la demande d'enregistrement sont : roches, cailloux,
terres, gravats, issus de déchetterie, d'entreprises ou de collectivités.
Cela représente un trafic journalier d'environ 50 rotations de camions par jour pour un volume prévisionnel de
4270 000 m3. La durée d'exploitation est de 15 ans. Le stockage se ferait par élévation par rapport au
terrain naturel avec la construction d'un dôme d’une hauteur maximale de 19 mètres.
L'accès au site se ferait à partir de RD 931 puis par un chemin rural (situé sur le territoire de Bresles) via la
ferme dite « les cents mines ». Aucun chemin ou voie communale bailleuloise ne serait empruntée.
Au regard des impacts potentiellement importants pour la commune de Bailleul, rend un avis défavorable
pour les motifs suivants :
° Doute sur le contrôle des matériaux acceptés (aucune procédure précise n'est décrite dans le
dossier) ;
° Impact paysager important pour Bailleul qui a déjà été très impacté par le passé :
+ Nombreux camions donc empreinte carbone très forte et pollution alors qu’une solution ferroviaire
aurait pu être étudiée. | 21 FINANCEMENT MARCHE D'ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT A BAILLEUL SUR THERAIN
À la suite de différents échanges entre la commune, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et la SA HLM de l'Oise, il a été acté de lancer une étude pré-opérationnelle d'aménagement et de faisabilité sur le Clos Trupet.
Cette étude a été confiée au groupement constitué par le cabinet Archétude et EVIA. Le montant est
de 9 945 € HT (soit 11 934 € TTC). La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis prend 80 % du montant
en charge. Les 20 % restant étant à la charge de la commune, soit 2 386.80 euros.
Le conseil municipal décide d'accepter le projet et le financement de cette étude pré-opérationnelle.
3/ DON POUR LA RECONSTRUCTION DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS
Lundi 15 avril, un terrible incendie a détruit la charpente historique de la cathédrale Notre Dame de Paris.
Cette édifice religieux qui a traversé les deux guerres mondiales et qui est érigé depuis plus de 800 ans est,
au-delà d’un lieu cultuel très important pour les catholiques, un symbole de la France et un monument
majeur de notre patrimoine commun.
Le monde pleure et nombreux sont les donateurs qui souhaitent aider à la reconstruction de la cathédrale,
symbole de la France.
Afin que la commune de Bailleul participe à la reconstruction de Notre Dame, la commune de Bailleul sur
Thérain vote le versement d’une subvention de 2 300 euros correspondant à 1 euro par habitant. Avec ce
versement la commune de Bailleul aura participé à proportion de ses moyens et de sa population à l'effort
national qui doit permettre une reconstruction la plus rapide possible de ce monument si cher à tous les français.
Ce versement se fera auprès de l’un des quatre seuls et uniques établissement habilités à recevoir des dons
pour la reconstruction (centre des monument nationaux, Fondation Notre Dame / Avenir du patrimoine,
Fondation de France et Fondation du Patrimoine).
4] CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN SERVICE DE _ TRANSPORT D'ELEVES ENTRE LES ECOLES DES
COMMUNES DE L'AGGLOMERATION ET LE COMPLEXE AQUATIQUE JACQUES TRUBERT A BRESLES
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis (CAB) organise, depuis l'année scolaire 2009 / 2010, le
transport des élèves de l'agglomération inscrites aux séances de natation dispensées à l'Aquaspace.
Dans un but d'optimisation des services de transports des élèves entre les écoles des communes et les complexe aquatique, l'Agglomération du Beauvaisis pilote, pour le compte des communes intéressées,
l'organisation administrative de ces transports.
Pour ce faire, la communauté d'agglomération du Beauvaisis passe, après consultation publique, un marché
spécifique de commande groupée, permettant toutes adaptations en cours d'année scolaire.
La CAB refacture ensuite par semestre, le coût de ces prestations aux communes ou syndicats de
communes au prorata du nombre d'élèves transportés. Ce coût est ajusté aux dépenses réelles en fonction
des prix et des prestations réalisées et peut être estimé à plus ou moins 50 € par élève.
La communauté d'agglomération du Beauvaisis propose de renouveler cette opération pour l’année scolaire
2019 / 2020 et les trois années scolaires suivantes, en l’étendant également au centre aquatique de Bresles.
L'organisation de ces transports n’entrant pas dans le champ de compétences de la CAB, il y a lieu d'établir
une convention entre les communes et l’Agglomération du Beauvaisis pour lui déléguer l'organisation des
transports et définir les modalités de remboursement des frais engagés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - d'autoriser le principe de délégation à la CAB de la compétence d'organisation du transport des élèves
entre leur établissement scolaire et le centre aquatique Jacques Trubert à Bresles ;
- approuve le principe de refacturation par la CAB à la commune de Bailleul sur Thérain des prestations
réalisées ;
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la CAB.
Beatrice VEJEUNE
Vice-PréSidente de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis