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Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 1er mars 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
mairie de
Bailleul sur Thérain
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél: 03.44.07.65.49
Fax : 03.44.07.31.90
Mail : mairiedebailleu @wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° MARS 2019
Le 1° mars 2019, le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Béatrice LEJEUNE, Maire.
Etaient présents: Mr. DEGRAVE, Mr. QUENTIER adjoints, Mme BEAUDOIN, Mme BUEE, Mr. CAMBOURG, Mr. CARRERE, Mme DANGUILCOURT, Mr. DELAMARRE, Mr. LECUREUX, Mme METIVIER, Mme SOUDAWY.
Absents ayant donné procuration: Mme PARENT à Mr. QUENTIER, Mr. BERNARD à Mme LEJEUNE, Mme JOLY à Mme
DANGUILCOURT, Mme EECKMAN à Mme SOUDAY, Mr. LECUTIER à Mme METIVIER
1/ Avis sur l'enquête publique carrières Chouvet |
Les carrières CHOUVET SAS sollicite l'autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de sables sur le territoire des communes de Warluis, Rochy-Condé et Bailleul sur Thérain (renouvellement pour une durée de 25 ans).
Cette demande a fait l'objet d'une enquête publique du 19 janvier 2019 au 18 février 2019.
Pour mémoire, la demande initiale d'exploitation date de 1989. Les carrières Chouvet ont ensuite vu renouveler
l'autorisation préfectorale
La présente demande de renouvellement objet de l'enquête publique porte sur une surface exploitable sur le secteur C
(secteur correspondant à Bailleul sur Thérain) de 17 000 m2.
Le volume total (prévisionnel) du gisement est de 1 625 000 m3 sur l'ensemble des zones exploitées sur les trois communes concernées. ‘
S'agissant de la remise en état du secteur C (extrait de la note non technique), il est prévu que : « Le secteur C sera constitué de 2 plans d’eau (d'environ 1,6 ha et 1,7 ha) séparés par un boisement humide (environ 3,12 ha). Les pourtours des 2 étangs seront également aménagés de manière à créer 0,79 ha de hauts fonds supplémentaires ».
ll est à noter qu'après échange avec les carrières Chouvet, celles-ci indique que le plan de réaménagement de l'étang actuel sur la commune de Bailleul sur Thérain prévoira de maximiser la surface en zone humide (boisement humide, création de vasière en partie Est, avec la possibilité de laisser un plan d'eau d'une surface de l’ordre de 1.7ha en partie Ouest). Cette disposition ne pourra pas être contraire à l'arrêté préfectoral ordonnant les conditions de réaménagement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de donner un avis favorable au projet de renouvellement tel que présenté au sein de l'enquête publique susvisée. Sachant qu’une évolution relative aux zones humides est envisagée par les carrières Chouvet.
2/ Autorisation de signer la convention relative à la mise en place d’une contribution annuelle spéciale pour le chemin rural
dit de Caygneux
Les carrières CHOUVET SAS sollicitent l'autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de sables sur le territoire des communes de Warluis, Rochy-Condé et Bailleul sur Thérain (renouvellement pour une durée de 25 ans).
Cette demande a fait l’objet d’une enquête publique du 19 janvier 2019 au 18 février 2019. Par délibération 2019_001 en date du 5 mars 2019, le conseil municipal de Bailleul sur Thérain a donné un avis favorable à ce projet.
S'agissant de Bailleul sur Thérain et comme stipulé dans l'enquête publique, les camions et autres engins doivent
transiter obligatoirement sur le chemin rural dit de Caygneux.
Les articles L.141-9 du code de la voirie routière et l'article L.161-8 du code rural et de la pêche maritime offrent la possibilité aux communes d'exiger une contribution spéciale lorsqu'un chemin rural subit des détériorations anormales. Cette contribution peut être exigée lorsque ces détériorations sont causées par des exploitations de carrières notamment.
Au regard de ces articles et des détériorations à venir sur le chemin rural dit de Caygneux causées par l'exploitation des Carrières Chouvet et après accord amiable entre les parties (commune et carrières), il est proposé de conclure une convention relative à la mise en place d’une contribution annuelle spéciale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en place d'une contribution annuelle spéciale
pour le chemin rural dit de Caygneux ;
- de préciser que le montant de cette contribution est fixé à 12 500 euros par an pendant 25 ans (à compter de l'arrêté préfectoral autorisant le renouvellement) étant précisé qu'au-delà de la période de 25 ans la contribution sera de 15 000 euros annuels.
3/ Accord sur la potentielle future installation des Carrières Chouvet sur la commune de Bailleul sur Thérain
L'enquête publique pour laquelle le Conseil municipal s'est prononcé favorablement par délibération 2019_001 est relative à l’autorisation de renouvellement (pour une durée de 25 ans) et d'extension d'une carrière sur le territoire des communes de Warluis, Rochy-Condé et Bailleul sur Thérain. C’est ainsi qu'en ce qui concerne Bailleul sur Thérain les matériaux sont extraits et sont ensuite traités dans l'installation située à Therdonne.
Toutefois, les Carrières CHOUVET émettent le souhait, en dehors de cette enquête publique, d’implanter une installation de traitement des granulats (criblage, concassage, lavage et recomposition), ainsi que toute industrie qu'elles seraient appelées à créer, soit pour faciliter son exploitation et la développer, soit pour la compléter, sur la commune de Bailleul sur Thérain.
Cette installation est rendue possible par le règlement du PLU (zone Nc) qui autorise sur la zone concernée ce type d'installations.
Ces installations seraient notamment situées sur les parcelles AO 11, 12, 75, 76, 92, 93, 94, 96, 99, 100, 101, 103, 104,
107, 108, 109, 110, 111.
Il est proposé d'autoriser le principe de cette installation sous réserve de l'obtention des accords administratifs nécessaires que les Carrières Chouvet devront obtenir à la suite d’une demande d'enregistrement ou une enquête publique.
l'est précisé qu'il ne s'agit pas d’une autorisation d'extraire au-delà des gisements prévus au sein de l'enquête publique qui vient de se terminer mais d'implanter des structures de traitement de granulats.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le principe d'une installation sur les parcelles susvisées sous réserve de l'obtention, par les Carrières Chouvet, des accords administratifs nécessaires pour ce type d'installations et sous réserve du respect des procédures d'autorisation d'urbanisme appropriées.
4/ Autorisation de solliciter la DETR / aménagement d'entrée de ville
Le marché relatif aux travaux de voirie entrée de ville a été lancé et est en cours d'attribution. Le conseil municipal a déjà autorisé Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l'Oise.
Par délibération 2018_051_01, le Conseil municipal a autorisé madame le Maire a sollicité l'Etat via la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Toutefois afin de solliciter une subvention la plus juste par rapport au montant du marché et dans la mesure où le MAPA a fait ressortir des prix différents des estimations réalisée, il est proposé au Conseil municipal de délibérer de nouveau
sur cette autorisation. L'analyse des offres a fait ressortir les montants suivants :
- 162 411.35 euros HT (sans PSE) ;
- 177 118.35 euros HT (avec PSE).
L'Etat via la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux peut intervenir au titre de l'aménagement paysager à hauteur
de 25% sur une assiette subventionnable de 600 000 euros au maximum.
Il est donc proposé de solliciter, pour ces travaux d'aménagement, la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 25 % sur le montant avec PSE de 177 118.35 euros HT.