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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026D12 Proposition de liste pour la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EEE
S
LG
Publié
le 07/04/2026
ID
: 039-213905615-20260330-2026D12-DE
RENTE
a
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Délibération
N°
2026D12
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
présents
:
votants
:
ayant
donné
procuration
:
absents
excusés
:
absents
:
9
8
9
1
1
0
Date
de
convocation
:
24/03/2026
Date
d'affichage
: 24/03/2026
Objet de la délibération
Proposition
de
liste
pour
la constitution
de
la Commission
Communale
des
impôts
Directs
Présertterteengeten—
-
pour
:9
-
contre
:0
-
abstention
: 0
Tan deux
mille vingt-six, le lundi trente mars à 18 heures
30,
Étaient
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Myriam
MARILLER,
Christelle
BESANCON-CHOPARD,
Alain
MOISSONNIER,
Mevlüt
PANDAL,
Sandrine
BAR,
Camille
TOUILLER,
Étaient
représentés
: Jan
VINCENT
qui
donne
procuration
à Alain
MOISSONNIER
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Michaël
MARILLIER
ayant
obtenu
consensus,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1650
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
le
Maire
est
président
de
cette
commission
et
qu’elle
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
doit
être
proposé
une
liste
de
24
personnes
pour
constituer
la commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
7 commissaires
;
Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le conseil
municipal APPROUVE
La
liste
de
24
personnes
suivantes
volontaires
pour
constituer
la commission
communale
des
impôts
directs
:
Jean-Robert
BONDIER,
Sandrine
BAR,
Christelle
BESANCON-CHOPARD,
Gérard
BONDIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Patrick
BURDAIRON,
Bruno
BOUVANT,
Michel
CARRON,
Valérie
DELEULE,
Floriano
De
MATOS,
Maria
DE
MATOS,
Rachel
HUGUES,
Dominique
LACROIX,
Marc
LAMBERT,
Denis
MERCIER,
Christian
MARILLIER,
Michaël
MARILLIER,
Alain
MOISSONNIER,
Arthur
MUTTONI,
Mevlüt
PANDAL,
Philippe
PERROT,
Alain
RICHERATEAU,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 30/03/2026
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Le
secrétaire
de
séance
Michaël
MARILLIER
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l’application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification
ou
publication.