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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Bouchoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 juin 2024 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
BOUCHOIR – 06-06-2024 2024- 17
PROCÉS-VERBAL
DU 6 JUIN 2024
Le six juin deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOUCHOIR,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame CRAPPIER
Magali, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CRAPPIER Magali, GRAUX Pierre, PILLOT Jean, LECOMTE Marie-
Jeanne, PITAVY Jean-Pierre, VERLIN Christiane, ETEVE Isabelle, la majorité des membres en exercice.
Était absent : Mesdames DOUCHET Chantal, FOURNIER Dolorès, Messieurs BARBIER Gérard, FLAMENT
François
La séance est ouverte,
Monsieur Jean PILLOT est nommé secrétaire de séance.
Le Conseil valide à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance.
Madame le Maire demande de rajouter une délibération de demande de subvention aux Amendes de Police du
département de la Somme, le conseil municipal accepte.
Rappel de l’ordre du jour :
✓ Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
✓ Délibération création d’emploi à temps non complet et fixant le tableau des effectifs des emplois
permanents
✓ Montant de la participation par agent à l’adhésion de contrat de prévoyance et de santé
✓ Questions diverses
✓
Réf : 2024/04-01
OBJET : Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Madame le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux
supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la
demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
Car l’agent technique est actuellement à 20 heures par semaine.
Pour : 7 Contre : 0 Abstient : 0
Nombre de conseillers
• En exercice : 11
• Présents : 07
• Pouvoir : 00
• Absents : 04
Séance du 06-06-2024
à 18 h 00
Convocation du 31-05-2024 BOUCHOIR – 06-06-2024 2024- 18
Réf : 2024/05-02
OBJET : Délibération création d’emploi à temps non complet et fixant le tableau des effectifs des
emplois permanents
Madame Le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire de mairie demande une réduction de 3h par
semaine sur la commune de BOUCHOIR afin de faire 3h en plus sur son autre commune. Une saisine du comité
social territorial du CDG80 est obligatoire avant délibération, mais un avis défavorable a été prononcé par les
représentants du personnel.
Nous redéposons une saisine pour le mois de juillet et une délibération sera prise ultérieurement.
Réf : 2024/05-03
OBJET : Changement des panneaux de signalisation et de marquage aux sols – demande d’aide de l’Etat
au titre des amendes de police
Madame le Maire attend des devis pour le changement des panneaux de signalisation et les marquages au sol,
une demande de subvention aux amendes de police sera faite.
Madame le maire informe que les panneaux de signalisation ont une date de validité de 10 ans, à ce jour la date
est dépassée.
OBJET : Questions diverses
Les travaux du parking de covoiturage avancent, ils devraient se poursuivre la semaine prochaine si le temps le
permet.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le locataire du logement 10 rue du marteloir a donné son
préavis, il quittera le logement le 1er août 2024. Une proposition de location a été faite à Matthieu, l’agent
technique.
Madame le Maire informe qu’un spectacle chorégraphique en extérieur d'environ 30 minutes avec une artiste
contorsionniste et équilibriste sera proposé le dimanche de la fête de BOUCHOIR le 7juillet à 14h00.
Le 3 août 2024 un concours de pétanque est organisé par l’AELS.
Fin de séance 19h00.
Le secrétaire de séance Madame le Maire