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Déliberation - 2023 4 27 Adhesion au Centre Regional des energies renouvelables
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 27 Adhesion au Centre Regional des energies renouvelables)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORDI LIMOUSIN
2023-4-27
du 21 Hptembre 2023
LUCIEN L NL TINE.
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Négrondes
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, FAYE Jean-
Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier,
GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric, COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony, BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante Solange COTTA), CHIPEAUX Raphaël (pouvoir à B. Lagarde), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à | Hyvoz),, DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez), SAERENS Grégory (pouvoir à JL Faye),
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Adhésion au Centre Régional des énergies renouvelables
Considérant :
Le décret n°2019-771 concernant le décret tertiaire,
Le plan climat adopté par la communauté de communes lors du conseil communautaire du
01/04/2021,
Que le bâtiment du siège de la CCPL et le bâtiment de la MSP ont une surface >1000m? et ont donc
pour obligation de répondre aux objectifs d'économies d'énergies fixés par le décret tertiaire,
Contexte :
Le Centre Régional des Energies Renouvelable CRER spécialisé dans l'assistance et le conseil dans le
domaine des énergies renouvelables propose des études d'opportunité gratuite ainsi que des
prestations d’'AMO payantes.
Les bâtiments siège de la CCPL et de la MSP pourrait potentiellement recevoir une toiture
photovoltaïque.
Des études d'opportunité pourraient être lancées afin d'étudier des scénarios d’autoconsommation
collective afin de diminuer notre consommation énergétique et répondre à tout où partie des
objectifs du décret tertiaire.
Afin d'obtenir ces études d'opportunité et d'AMO une adhésion annuelle de 1 000 € au CRER est nécessaire.
Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dé
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_27-DE
Reçu le 27/09/2023 Lou prUpUoL U aurici ti au Len ar ue aNCer Unétude de potentiel photovoltaïque sur le bâtiment cl L CEDL L el = re Lil L na SECTE tte timent MSP.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le président à signer le bulletin d'adhésion du CRER et tout autre document
permettant la mise en œuvre de la présente délibération
- La somme sera inscrite au budget.
- DECIDE de lancer des études d'opportunités
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa u Le Président,
publication et de sa transmission-éñ 1
Sous-Préfecture ES, s\ Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_27-DE
Reçu le 27/09/2023