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Déliberation - 2023 4 27 Adhesion au Centre Regional des energies
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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 117 Adhesion au Centre Regional des Energies Haute Vienne CRER
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 117 Adhesion au Centre Regional des Energies Haute Vienne CRER)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le © 8 SEP, 202?2==
ID : 087-200071942-20220919-2022_117-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
en Marche
ADHESION AU CENTRE REGIONAL DES ÉNERGIES HAUTE-VIENNE
2022117 (CRER)
L'an deux mille vingt-deux, le: dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher de Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 septembre 2022.
u AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE
Jean-Paul, BERGER Odile, BOUX Michel, BREGEAUD
“62 Laurent, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, E DRE * COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE Titulaires Présents 49 LA SALLE Jacques, DESBORDRES Marie-Hélène, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FIOUX
Alain, GAINAND Jean-Pierre, GENTY Guillaume, GORIN
Claudine, GUIBERT Philippe, GUILLON Jean-Claude,
. IMBERT Ginette, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël,
Pouvoirs titulaires 4 LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Viviane, mens LONDEIX Colette, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAITRE
58 | Daniel, MARTIN Bernard, MAURY Alice, MOREAU Pierre- = Charles, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PERROT Corinne, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT Pierrette.
Suppléants Présents 5
PRÉSENTS Suppléants : BOISSEAU Claudine, CHAPPET Ginette, DACKOW Jean-Michel PREVOT Alain, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
e _ DRIEUX Sophie qui donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude,
e__ DELPEUCH Dominique qui donne pouvoir à JOUANNY Alain, + _ GUIBERT Xavier qui donne pouvoir à BAMBAGINI Martine,
e GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie.
Excusés : BREGEON Pascal, JACQUIER Christian, LAVERGNE Michel, MARTIN Francis.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
are e 9 8 SEP. 2022 = ID : 087-200071942-20220919-2022_117-DE
Monsieur Gilles REYNAUD, Vice-Président en charge des énergies renouvelables, s'exprime en ces termes :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
Vu la compétence de la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche, en matière de protection et mise en valeur de l'environnement, portant notamment sur les projets en matière d'énergies renouvelables déclarées d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n° 2021_110 en date du 28 juin 2021 portant approbation du plan climat air énergie territorial ;
Considérant que le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) Nouvelle Aquitaine, association loi 1901, créée en 1995, assure des missions d'intérêt général d'information, de conseil, de formation et d'expertise sur les énergies renouvelables et les économies d'énergie ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche de bénéficier d'un accompagnement technique sur les énergies renouvelables qui constituent un enjeu très important pour le territoire ;
Monsieur Gilles REYNAUD propose que la communauté de communes adhère au CRER. Il précise que les EPCI ont la possibilité de souscrire à l'adhésion territoriale, le montant des adhésions étant réduite de 50%, et ainsi, pour une démarche collective et concertée, permettre à l'ensemble des communes du territoire de bénéficier des services du CRER
(https:/www.crer.info).
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'approuve l'adhésion de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) Nouvelle Aquitaine pour son patrimoine et celui de ses communes membres ;
Article 2 : De prévoir l'imputation de la somme correspondante au budget principal, à savoir un montant de 2 950 € pour l’année 2022 ;
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 28/09/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
Président ;
ean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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